Aliments ultra-transformés : l’industrie multiplie les recours judiciaires contre les politiques de santé publique

Une investigation coordonnée par Lighthouse Reports[1] et le Guardian[2], en collaboration avec des chercheurs universitaires et une coalition de médias sur quatre continents, documente un recours systématique des grands groupes agroalimentaires aux actions judiciaires pour contester les politiques publiques de lutte contre les aliments ultra-transformés (AUT). Entre 2010 et 2025, 239 procédures ont été recensées dans six pays (Mexique, Colombie, Brésil, États-Unis, Royaume-Uni et Inde), visant l'étiquetage nutritionnel, l'encadrement de la publicité destinée aux enfants et la taxation des produits sucrés ou ultra-transformés. Plusieurs chercheurs cités dans l'enquête établissent un parallèle avec les méthodes contentieuses employées pendant des décennies par l'industrie du tabac pour lutter contre des mesures similaires, tout en soulignant les logiques communes d'interférence à l'ensemble de ces secteurs dont l'activité pèse fortement sur la santé des populations.

Selon les données réunies par les équipes de recherche, huit industriels concentrent 38 % des procédures dont le plaignant a pu être identifié : Coca-Cola, PepsiCo, Mondelēz, Kellogg's, Danone, Ferrero, Xignux et Heartland Food Products Group. Le Mexique concentre l'essentiel des recours (193 sur un total de 239), principalement dirigés contre la réglementation d’un avertissement sur la face avant des aliments ; la Colombie et le Brésil suivent avec respectivement 18 et 17 procédures recensées. Sur l'ensemble des dossiers résolus, environ trois quarts se sont soldés par une défaite des entreprises plaignantes, mais la durée cumulée des procédures atteint près de 600 années de contentieux, mobilisant durablement les ressources administratives et juridiques des gouvernements concernés et conduisant à des retards dans la mise en œuvre de mesures protectrices.

L’Amérique latine concentre l'essentiel des procédures

Si le Mexique, la Colombie et le Brésil concentrent à eux seuls plus de neuf recours sur dix, cette situation ne résulte pas d’une vulnérabilité juridique particulière de ces pays mais davantage de leur rôle pionnier dans la réglementation des aliments ultra-transformés et sodas. Katherine Shats, spécialiste juridique de la nutrition infantile à l'UNICEF, souligne que l'Amérique latine a été un précurseur mondial dans l'adoption des premières politiques ambitieuses en matière d'environnement alimentaire, ce qui en a fait un terrain d'expérimentation aussi bien pour l'innovation en santé publique que pour la résistance des industriels. Au Mexique, les entreprises ont fait valoir devant les tribunaux que la réglementation d'étiquetage violait leurs droits constitutionnels et « diabolisait » leurs produits. Un embouteilleur local de Pepsi a même argué que, dans certaines zones rurales, il était plus sûr de consommer des boissons sucrées que l'eau disponible, arguments majoritairement rejetés par les juges. En Colombie, la plupart des actions sont des recours constitutionnels introduits par des particuliers, mais l'enquête relève que nombre des plaignants étaient en réalité des avocats ayant déjà travaillé pour l'industrie, et que leurs mémoires reprenaient les mêmes arguments que ceux des entreprises. Le contexte politique colombien illustre également l'ampleur de l'influence économique en jeu : en 2022, alors que la création d'une taxe santé était en débat, les industriels des boissons sucrées et des aliments ultra-transformés ont versé près de 5,85 millions d'euros aux partis politiques, soit 40 % de l'ensemble des dons enregistrés cette année-là. Au Brésil, les recours contre l'agence sanitaire ANVISA sont pour la plupart portés par des associations professionnelles regroupant Coca-Cola, Ferrero, Kellogg's, Mars, Mondelēz, Nestlé et PepsiCo, une configuration qui selon les experts cités, permettrait aux marques de rester en retrait de contentieux susceptibles de nuire à leur image.

Melissa Mialon, chercheuse à l'Inserm, relève que l'étiquetage nutritionnel sur le devant des conditionnements constitue la politique la plus attaquée, précisément parce qu'il représente une première étape ouvrant la voie à la classification des produits selon leur qualité nutritionnelle, puis à leur taxation et à l'encadrement de leur publicité.

Des situations contrastées ailleurs dans le monde

Aux États-Unis, six procédures ont été recensées, dont celle intentée par l'American Beverage Association contre la taxe sur les boissons sucrées de Santa Cruz, en Californie, un recours qui a pour l'instant échoué, la justice ayant donné raison à la ville. L'enquête rappelle qu'un précédent existait : dans la ville voisine de Watsonville, la même association était parvenue quelques années auparavant à faire capoter un projet de taxe comparable avant son adoption.  L'enquête relève également que l'industrie des boissons sucrées a mobilisé des personnalités noires et latino-américaines influentes pour amplifier l'opposition aux taxes de santé publique au sein de ces communautés. Au Royaume-Uni, une seule procédure a été recensée : Kellogg's a contesté, sans succès, en 2022 le système britannique de notation nutritionnelle, quelques semaines avant que Ferrero et sa filiale Eat Natural n'adressent à leur tour des mises en demeure préalables aux autorités. Chris van Tulleken, professeur à l'University College London, estime que l'industrie n'a pas besoin de multiplier les recours judiciaires au Royaume-Uni dans la mesure où la réglementation, largement façonnée avec la participation du secteur depuis trois décennies, comporte déjà de nombreuses exemptions. Il évoque une forme de « paralysie politique totale » face à la menace contentieuse. En Europe continentale, les pressions s'exercent en amont plutôt que devant les tribunaux : les industriels invoquent les règles de concurrence et de marché intérieur de l'Union européenne pour créer une incertitude juridique retardant l'adoption des textes, contribuant à l'affaiblissement d'un projet de taxe européenne sur le sucre. En Inde, l’organisme en charge de la réglementation nationale sur l’alimentation développe depuis 2014 un système d'étiquetage sur le devant des conditionnements sans être parvenu à le finaliser, invoquant un manque de consensus avec l'industrie. Des influenceurs ayant comparé publiquement la qualité nutritionnelle de certains produits ont par ailleurs fait l'objet de poursuites de la part des marques concernées.

Une méthode et des tactiques comparées à celles du tabac

Plusieurs chercheurs établissent un rapprochement direct avec les stratégies historiquement déployées et encore en usage de l'industrie du tabac à l’encontre des législations de lutte contre le tabagisme. Marion Nestle, professeure de nutrition à l'université de New York, considère que les industriels de l'agroalimentaire « suivent à la lettre le manuel de l'industrie du tabac ». Phillip Baker, chercheur à l'université de Sydney, observe que le volume soutenu des recours, la durée de certaines procédures et l'opacité entourant une part substantielle des plaignants indiquent que le contentieux fonctionne autant comme une tactique de dissuasion et de report des mesures que comme tentative réelle d'obtenir gain de cause. Katherine Shats rappelle que des schémas comparables avaient déjà été observés lors de l'adoption des premières mesures antitabac.

Au-delà du contentieux judiciaire proprement dit, l'enquête du Guardian documente d'autres formes d'interférence : campagnes de lobbying ayant conduit les autorités britanniques à abandonner une recommandation encourageant la vente d'aliments peu transformés ; conflits d'intérêts au sein d'un panel d'experts ayant estimé, en 2024, que les aliments ultra-transformés étaient « injustement stigmatisés », alors que trois de ses cinq membres entretenaient des liens avec les principaux fabricants. Une synthèse de travaux scientifiques publiée l'an dernier dans The Lancet par 43 chercheurs internationaux associe par ailleurs la consommation élevée d'aliments ultra-transformés à une suralimentation, une moindre qualité nutritionnelle et une exposition accrue à des substances chimiques et additifs potentiellement nocifs.

Sollicitées par les auteurs de l'enquête, Coca-Cola, Ferrero et Danone ont indiqué privilégier le dialogue constructif avec les pouvoirs publics et soutenir les objectifs de santé publique, sans se prononcer sur le détail des procédures engagées ; PepsiCo, Mondelēz, Kellogg's, Xignux et Heartland Food Products Group n'ont pas répondu aux sollicitations.

Ces observations rejoignent un champ d'analyse plus large en santé publique, celui des déterminants commerciaux de la santé, qui étudie la manière dont les stratégies économiques, juridiques et d'influence normative des acteurs privés façonnent l'environnement dans lequel s'exercent les politiques de prévention. Tabac, alcool, énergies fossiles ou aliments ultra-transformés partagent un même répertoire d'actions face à la réglementation : contestation des données scientifiques, financement « d'expertises » favorables, lobbying et recours contentieux, dont l'effet cumulé, indépendamment de l'issue judiciaire, est de retarder ou de fragiliser la mise en œuvre des politiques de santé publique.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Enquête, Big Food vs. The People, Lighthouse Reports, publié le 22 juillet 2026, consulté le 29 juillet 2026

[2] Andrew Gregory, Thin Lei Win et Emmanuel Freudenthal, ‘If all else fails, sue’: how ultra-processed food firms are using the courts to obstruct health rules, The Guardian, publié le 22 juillet 2026, consulté le 29 juillet 2026