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Proposition d’une taxe sur les produits nicotiniques par les démocrates du Colorado

Ce jeudi 11 juin, les démocrates de l’Etat du Colorado, aux Etats-Unis, présentaient le projet de loi House Bill 20-1427 (HB20-1427), relatif à la taxation sur les cigarettes et produits nicotiniques[1]. Il faudra cependant attendre novembre 2020 pour savoir s’il sera voté. D’ici là, les lobbyistes de l’industrie du tabac ont de la marge pour s’immiscer !

Taxes sur les cigarettes et produits nicotiniques

Le projet HB20-1427 propose d’instaurer une taxe sur les produits nicotiniques dans l’Etat du Colorado et de l’augmenter de manière régulière, en même temps que celle déjà existante sur les paquets de cigarettes.
Ainsi, la taxe sur les cigarettes qui s’élève aujourd’hui à 20%, soit 84 cents sur les paquets de cigarettes, devrait évoluer vers 30% en 2021 (1,94$), 36% en 2024 (2,24$) et 42% en 2027 (2,64$). En outre, le projet de loi fixe également le prix minimum d’un paquet à 7$ et après le 1er juillet 2024 à 7,50$, prévoyant des sanctions en cas de non-respect du prix minimum de vente.
La taxe sur les produits nicotiniques, compris comme les produits composés de nicotine qui se retrouve ingérée dans l’organisme, a été façonnée à partir de la taxe sur les cigarettes. En 2021, la taxe devrait correspondre à 50% de la valeur en gros, puis 56% en 2024 et 62% en 2027.

Quelles sont les chances du projet HB20-1427 ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que ce projet de loi ne sera pas le seul à être soumis au vote en novembre. L’initiative 292[2] prévoit également d’augmenter la taxation des produits du tabac, de manière plus brutale en premier lieu, faisant passer la taxe sur les paquets de cigarettes de 84 cents à 2,84$ au 1er janvier 2021, puis en l’ajustant par la suite en fonction du taux d’inflation[3]. La taxe sur les produits nicotiniques devrait quant à elle s’élever à 62% au 1er juillet 2020.
L’industrie du tabac fait également partie du tableau, car l’instauration de taxes sur les produits nicotiniques tels que les cigarettes électroniques n’est pas une nouvelle dont elle se réjouit. La raison d’être d’une taxation sur les produits du tabac est bien d’en réduire la consommation. Taxer les alternatives à la cigarette vise à réduire les transferts de consommateurs et ainsi augmenter les taux de sevrage. Pour rappel, un projet de loi similaire au HB20-1427 n’avait pas laissé les lobbyistes de l’industrie du tabac indifférents en 2019, et le projet avait finalement été rejeté [4].

©Génération Sans Tabac


[1] https://leg.colorado.gov/bills/hb20-1427

[2] https://leg.colorado.gov/sites/default/files/initiatives/2020%2523292FI.00.pdf

[3] https://taxfoundation.org/colorado-tobacco-tax-bill-includes-positive-change/

[4] https://coloradosun.com/2020/06/11/tobacco-tax-bill-colorado-legislature-2020/

 ©DNF – Pour un Monde ZeroTabac |

Publié le 17 juin 2020