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L’interdiction de fumer sur les terrasses de restaurants

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail depuis la loi Evin de 1991. Les terrasses fermées sont concernées par cette interdiction.

Le décret Bertrand précise les lieux qui font l’objet de l’interdiction de fumer : parmi eux, les lieux de « convivialité » c’est-à-dire les débits de boissons, les hôtels, les restaurants, les débits de tabac, les casinos, les cercles de jeux et discothèques.

Les lieux où le tabac est consommé ont donc évolué depuis le décret entré en vigueur en 2008. Les fumeurs se sont déplacés dans de nouveaux espaces – les fumoirs ou sur les terrasses. Les responsables d’établissements ont donc aménagé des installations soumises à des normes précisés.

Les fumoirs, interdits aux mineurs, doivent comporter des dispositifs d’extraction d’air ainsi qu’une superficie limitée afin d’éviter le repli de la clientèle dans ces endroits. Dans cette optique, aucune prestation de service n’est possible dans ces lieux.

Les terrasses constituent de facto un espace fumeur pour la clientèle des espaces de convivialité. Pourtant, certaines ces terrasses enfumées sont totalement fermées alors que la circulaire du 17 septembre 2008 n’autorise de fumer que si la terrasse est physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement et si la terrasse est au moins ouverte sur une face.

Malgré le décret Bertrand, les situations d’exposition au tabac dans les lieux à usage collectif sont encore nombreuses. Des relevés de pollution aux particules fines effectués en 2008 auprès de 200 établissements montrent que les terrasses fermées exposent les clients ainsi que les salariés à des taux de pollution équivalents aux pics de pollution relevés sur le périphérique aux heures de pointe[1].

©Génération Sans Tabac


[1] Association DNF-Pour un monde zéro tabac, 2008

|| ©DNF Pour un monde Zéro Tabac 

 

Publié le 27 décembre 2019