Actualités

FDA-Etats-unis-interdiction-menthol

La FDA poursuivie une deuxième fois pour son retard dans l’interdiction des cigarettes au menthol

Une coalition d’organisations médicales et de défense des droits civiques a annoncé qu’elle engageait une deuxième procédure à l’encontre de la Food and Drug Administration (FDA) pour non-respect des délais impartis de mise en œuvre de l’interdiction des cigarettes au menthol aux États-Unis[1].

L’African American Tobacco Control Leadership Council (AATCLC), Action on Smoking and Health (ASH) Washington et la National Medical Association (NMA) ont engagé une deuxième action en justice contre la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis pour son inaction dans la publication du texte imposant une interdiction des cigarettes au menthol. Cette action en justice intervient plus de sept mois après la date butoir prévue pour cette publication. La FDA dispose de deux mois pour répondre.

Un retard de plus de 10 ans pour interdire les cigarettes au menthol

En 2020, AATCLC et ASH avaient déjà conjointement déposé une plainte à l’encontre des autorités sanitaires de la FDA. En n’interdisant pas le menthol au même titre que les autres arômes, la plainte pointait le manque d’actions des autorités compétentes pour protéger la vie de milliers d’Américains notamment d’Afro-américains des décès prématurés et des maladies liés à la consommation de ces produits du tabac.

En 2009, le Congrès a adopté la Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act qui instaure une interdiction des arômes dans les cigarettes mais exclut le menthol du champ de cet interdit, sous réserve de recherches supplémentaires. En 2011, le comité consultatif de la FDA concluait à l’issue d’un état des lieux de la connaissance scientifique que « le retrait des cigarettes mentholées du marché bénéficierait à la santé publique aux États-Unis ». Deux ans plus tard, un rapport de cette même institution établissait que si les cigarettes mentholées avaient été retirées du marché en 2010, environ 17 000 décès prématurés auraient été évités sur la période allant jusqu’à 2020 et environ 2,3 millions de personnes n’auraient pas commencé à fumer.

À la suite de la première action intentée par les plaignants, la FDA a pris la décision historique d’ajouter le menthol à la liste des arômes caractéristiques interdits dans les cigarettes. La FDA a alors publié un avis de proposition de réglementation visant à interdire la vente de cigarettes au menthol sur le marché. Les plaignants se sont de ce fait désistés de leur action en justice initiale. Cependant, trois ans plus tard, la FDA n’a toujours pas promulgué et publié officiellement le texte concernant cette interdiction. Après avoir fixé une date initiale de publication du texte pour août 2023, la Maison-Blanche avait reporté cette fate à mars 2024 lors de la mise à jour du site web de son Bureau de l’information et des affaires réglementaires. Ce délai n’a, une nouvelle fois, pas été respecté.

La pression de l’industrie du tabac auprès de la Maison blanche

Les associations de santé se désolent de ce retard et dénoncent le fait que l’administration Biden ait cédé aux pressions de l’industrie du tabac. L’association Campaign for Tobacco-Free Kids avait en décembre dernier, dévoilé que l’annonce du délai repoussé à mars 2024 survenait deux semaines seulement après que l’industrie du tabac et plusieurs de ses lobbyistes ont rencontré des hauts fonctionnaires à la Maison Blanche. Le calendrier public des réunions de l’administration Biden sur les mesures réglementaires montre qu’au cours du mois de novembre 2023, 41 réunions ont été programmées concernant la réglementation du menthol ; 38 ont eu lieu avec des représentants de l’industrie du tabac et de leurs alliés, tandis que les trois autres ont eu lieu avec des représentants d’organisations de santé publique.

Mots-clés : FDA, menthol, interdiction, Action for smoking and health, procès, ingérence, lobby

©Génération Sans Tabac

AE


[1] Communiqué de presse, Health groups file second lawsuit against the US FDA, Action for smoking and health, publié le 2 avril 2024,

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 7 avril 2024