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Vers un durcissement de la législation sur le vapotage au Canada

En raison d’une forte progression de consommation de produits du vapotage au Canada, les autorités sanitaires ont décidé de renforcer le cadre réglementaire des cigarettes électroniques que ce soit au niveau des Provinces comme à l’échelon fédéral. L’objectif est de protéger les jeunes à l’égard de la dépendance à la nicotine. Ainsi diverses dispositions visent à

– protéger les jeunes et les non-fumeurs à l’égard des incitations à utiliser des produits de vapotage. Plusieurs provinces ont des restrictions sur la publicité, y compris sur le lieu de vente, allant ainsi au-delà des restrictions fédérales ;

– interdire l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux où il est déjà interdit de fumer ;

– mettre en place un taux maximum de nicotine de 20 mg / ml ;

– protéger la santé des jeunes en limitant l’accès aux produits de vapotage en augmentant l’âge de vente (21 ans) ou en prenant des dispositions concernant la vente sur internet ;

– instaurer des taxes sur les produits du vapotage en vue d’en réduire l’accessibilité, Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il envisager d’instaurer un paquet neutre pour les produits du vapotage.

Le gouvernement du Québec va même plus loin en envisageant également la limitation d’accès au produit en imposant une autorisation médicale pour qu’un particulier puisse acheter te des cigarettes électroniques, ou du moins certaines cigarettes électroniques. La province du Québec est également la seule à avoir interdit les ventes sur Internet en exigeant que toutes les ventes se s’effectuent, en face à face, dans un magasin physique, fermé, et à un emplacement déterminé.

Au niveau fédéral, le 19 décembre 2019, la ministre de la Santé, Patty Hajdu, a fait part d’un projet de règlement fédéral concernant la promotion des produits du vapotage. La publicité y serait interdite  sur tout support ciblé à l’égard des  jeunes. Des mesures supplémentaires concernant la réduction des limites de concentration de nicotine ainsi que de nouvelles restrictions en matière d’arômes autorisés dans les produits sont à l’étude. Une autre législation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits du vapotage a été adoptée. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Elle prévoit l’apposition d’un avertissement sanitaire sur l’emballage, une indication de la concentration en nicotine, une liste des ingrédients et d’autres informations. A compter du 1er janvier 2021, les normes de sécurité pour les enfants pour les produits non couverts seront également effectives. Des réglementations visant à réduire la promotion et l’attrait des produits du vapotage auprès des jeunes et des mesures d’éducation du public pour sensibiliser aux risques pour la santé seront mises en place.

Le Canada compte parmi les pays ayant une législation stricte en ce qui concerne les produits du vapotage. Ce renforcement aussi bien au niveau fédéral qu’au niveaux de la majorité des provinces démontre une volonté commune de réduire la promotion et l’attrait des produits du vapotage auprès des jeunes et du grand public compte tenu de la dépendance de ces produits et pour des raisons de la santé.

Mise à jour concernant la législation sur les cigarettes électroniques – document complet

©Génération Sans Tabac


©Comité National Contre le Tabagisme |

Publié le 24 avril 2020