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Canton de Vaud : 30 % des débits vendent du tabac aux mineurs

Inspirée des méthodes de clients-mystères, l’initiative d’« achats-tests » du canton suisse de Vaud vise à contrôler l’effectivité de l’interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs. Des infractions à la vente ont pu être constatées dans 30 % des points de vente, notamment ceux dotés de distributeurs automatiques. Deux tiers des points de vente étaient par ailleurs en défaut sur le plan de l’affichage réglementaire.

Le 15 mai 2023 le canton de Vaud, qui inclut Lausanne, a lancé sa campagne d’« achats-tests » sur les produits du tabac, sur le modèle des études dites « clients-mystères ».

Des 1692 points de vente de produits du tabac dans ce canton, 400 ont été sélectionnés aléatoirement et 393 ont été visités[1]. Des jeunes de 14 à 17 ans, formés pour l’occasion et encadrés par des adultes, dont des policiers, ont tenté d’acheter du tabac dans ces points de vente. Les résultats ont ensuite été traités par Addiction Suisse. L’opération devrait être reconduite chaque année, jusqu’en 2026.

Des infractions variables selon les points de vente

Lorsque le vendeur demande l’âge de l’adolescent-testeur, celui-ci doit indiquer son âge réel. Si une pièce d’identité est demandée, l’adolescent doit répondre qu’il ne l’a pas sur lui, notamment pour ne pas dévoiler son identité. Il ne doit pas non plus insister en cas de refus de vente. Dans 68,4 % des cas, un contrôle de l’âge était effectué et donnait lieu à un vente dans 30 % des cas. Ce taux de vente grimpe jusqu’à 44,8 %, pour les achats réalisés dans les bars, cafés, hôtels et restaurants, alors qu’il est de 17,5 % dans les supermarchés et de 28,4 % dans les commerces de proximité.

La présence d’un distributeur automatique dans le périmètre du point de vente influait notablement. 73,8 % des « achats-tests » ont en effet été tentés auprès d’un vendeur, contre 26,2 % par le biais d’un distributeur automatique. Le contrôle de l’âge était réalisé dans 72,4 % des cas quand il s’agissait d’un vendeur de magasin dépourvu de distributeur, et donnait lieu à une vente dans 24,1 % des cas ; lorsque la vente concernait un distributeur automatique, le contrôle de l’âge concernait 57,3 % des cas et la vente été réalisée dans 46,6 % des cas.

Deux systèmes de contrôle des distributeurs automatiques ont été testés : l’un impliquait à la fois un jeton, délivré par le vendeur le plus souvent sans contrôle, ainsi qu’un lecteur de pièce d’identité ; l’autre ne comprenait qu’un lecteur de pièce d’identité. Les ventes aux mineurs étaient plus nombreuses avec le système à jeton, qui n’exigeait pas systématiquement le contrôle de la pièce d’identité une fois le jeton introduit. Le système contrôlant uniquement la pièce d’identité est apparu plus efficace. En fin de compte, 40,7 % des ventes de tabac aux mineurs constatées ont été effectuées via un distributeur automatique. La loi cantonale stipule pourtant que les exploitants doivent surveiller les distributeurs automatiques.

Contrôle de l’affichage réglementaire

L’affichage réglementaire indiquant que la vente de tabac est interdite aux mineurs a également été contrôlé. Dans 56,7 % des points de vente visités, cet affichage était absent, et il était difficile à trouver dans 11,5 % d’entre eux. Seul un petit tiers des points de vente (31,7 %) présentait un affichage réglementaire visible.

Cette campagne d’« achats-tests » confirme, selon les responsables de l’étude, la nécessité de contrôler de manière rigoureuse les points de vente pour mieux faire respecter l’interdiction de vente de tabac aux mineurs. En cas d’infraction, un courrier de rappel à la loi était adressé à l’exploitant, accompagné d’autocollants réglementaires à afficher sur le lieu de vente.

Les résultats sont proches de ceux d’une opération similaire, conduite en 2022 dans le même canton, qui avait estimé à 33,5 % des cas la proportion de vente d’alcool à des mineurs[2].

En France, une étude du Comité national contre le tabagisme (CNCT) a montré que 64 % des buralistes acceptent de vendre des cigarettes à des mineurs, cette proportion s’élevant jusqu’à 77 % dans les grandes villes.

Mots-clés : Vaud, achats-tests, vente aux mineurs, distributeurs automatiques

©Génération Sans Tabac

MF


[1] Achats-tests de tabac par des jeunes mineurs dans le canton de Vaud – 2023, Addiction suisse/FVA/Unisanté, feuille info, novembre 2023

[2] Achats-tests d’alcool: les mauvais résultats montrent les limites du système actuel, Addiction Suisse, publié le 30 juin 2022, consulté le 16 mai 2023

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 24 novembre 2023