Quelle réglementation des arômes pour les produits du vapotage ?

Une étude[1] de l'Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement (RIVM), publiée dans le British Medical Journal, propose une liste restrictive d'ingrédients aromatiques autorisés qui ne permettra que la production d'e-liquides aux arômes de tabac.

Afin de décourager l'utilisation des cigarettes électroniques chez les jeunes et de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040, le gouvernement néerlandais a annoncé en 2020 qu'il n'autoriserait que les arômes de tabac dans les e-liquides.

La liste restrictive d'additifs déterminant le goût dans les e-cigarettes sera établie sur la base des données notifiées par les fabricants via le système européen de portail d'entrée commun (EU-CEG). Il s'agit d'une base de données dans laquelle les fabricants et les importateurs sont légalement tenus de fournir des informations sur la composition et les autres propriétés du tabac et des produits connexes qu'ils commercialisent dans chaque pays européen, en particulier les produits du vapotage.

Une prédominance des e-liquides autres que tabac sur le marché néerlandais

Le 20 juin 2020, juste avant l'annonce de la décision d'interdire les arômes pour les cigarettes électroniques, 28 556 e-liquides étaient enregistrés sur le marché néerlandais. Tous les liquides ont été classés en 16 catégories d'arômes par les auteurs et sur l'ensemble des e-liquides, seuls 3 366 (11,8 %) ont été déclarés comme ayant un arôme primaire de tabac. 855 e-liquides (3%) avaient une saveur de tabac avec une saveur secondaire. Parmi les autres catégories d'arômes, les plus importantes étaient les arômes fruités (32,8%), les arômes sucrés/desserts (15%), les arômes qui reprennent des boissons (thé, café, alcool pour 8,8%) et le menthol (7%). Seuls 1,6% de l’ensemble des e-liquides n’avaient aucun arôme. Pour les autres e-liquides, les informations disponibles étaient insuffisantes pour les classer dans une catégorie et ont été classés dans la catégorie « inclassable ». Ces e-liquides ont toutefois été inclus dans d'autres calculs de l’étude portant sur l'ensemble des e-liquides.

Une liste limitative de 16 ingrédients autorisés

Tous les e-liquides, tous arômes confondus, contenaient 1981 ingrédients différents. Les e-liquides aromatisés au tabac (sans arôme secondaire) contenaient 630 ingrédients différents. Parmi ceux-ci, 503 étaient des arômes ayant un numéro de registre valide du Chemical Abstracts Service[2].

Afin de garantir que seuls les ingrédients aromatiques ayant le goût du tabac ou présents dans le tabac et ne présentant aucun danger pour la santé restent en usage, le RIVM a établi des critères :

• L'arôme doit être présent dans au moins 0,5 % des liquides en vente ayant un arôme de tabac. Les arômes rarement utilisés dans les e-liquides aromatisés au tabac ne sont pas censés être essentiels à la création d'un arôme de tabac, même s'ils sont nécessaires à la création de l'arôme de tabac spécifique dans lequel ils sont utilisés.
• L'arôme doit être présent plus fréquemment dans des liquides ayant un arôme de tabac que dans les autres liquides. De tels composés sont probablement spécifiques à l'arôme de tabac et non pour les autres arômes.
• L'arôme ne peut pas être un extrait de matières premières végétales. La composition de ces extraits n'est pas constante et est donc difficile à déterminer. Cela rend difficile le contrôle du respect par les fabricants de la réglementation relative à l'utilisation de ces ingrédients.
• La saveur de la substance doit ressembler à celle du tabac ou la substance doit être présente dans le tabac. Dans cette étape, les arômes sucrés, autres que ceux du tabac, ont été exclus, afin de minimiser l'attrait pour les jeunes. Les auteurs ont utilisé les descriptions d'arômes telles qu'elles figurent dans la base de données de Leffingwell, les données du Groupe consultatif indépendant (GCI) de l'UE sur la consommation de tabac, ainsi que les données de la Commission européenne sur la caractérisation des arômes dans les produits du tabac et une analyse complète des documents de l'industrie du tabac pour évaluer les descriptions d'arômes et les sources d'ingrédients.

À partir de ces critères, les chercheurs ont établi une liste de 16 arômes autorisés pour la fabrication de e-liquide arôme tabac. Ils précisent tout de même que les effets sur la santé de de ces 16 substances sont inconnus, car aucune donnée n'était disponible pour les évaluer. Ces substances pourraient être interdites en vertu du principe de précaution. Après avoir examiné les différentes options, le gouvernement néerlandais a décidé d'autoriser l'utilisation de ces substances dans les e-liquides afin de maintenir ce produit à la disposition des fumeurs pour les aider à arrêter de fumer.

Une liste restrictive similaire proposée au Canada

En juin 2021, Santé Canada[3] a également publié une proposition visant à limiter les arômes des cigarettes électroniques par le biais d'une liste restrictive. Le Canada autoriserait toujours les arômes de tabac et de menthe/menthol. La proposition canadienne modifierait l'annexe 2 de la loi sur le tabac et les produits du vapotage qui interdit certains ingrédients à utiliser dans les liquides des produits du vapotage (agents colorants, vitamines, caféine, etc.), ce qui entraînerait l'interdiction d'utiliser la plupart des ingrédients aromatisants et tous les sucres et édulcorants dans la fabrication des produits du vapotage, à moins que ces produits ne soient destinés à l'exportation ou autorisés par la FDA.

Pour déterminer les ingrédients aromatisants à exclure, Santé Canada a d'abord procédé à une analyse chimique d'échantillons de e-liquides pour identifier les substances chimiques aromatisantes présentes. Ensuite, les substances chimiques aromatiques ont été examinées en ce qui concerne leur capacité à conférer un arôme de tabac ou de menthe/menthol. Sur la base des enseignements de la littérature, la présence de ces substances chimiques aromatiques a également été étudiée.

La proposition établit aussi une norme exigeant qu'un produit de vapotage - fabriqué à l'aide des ingrédients spécifiés qui seraient énumérés à l'annexe 2 - ou ses émissions ne possèdent pas d'attributs sensoriels qui entraînent une perception autre que celle qui est typique du tabac ou de la menthe/menthol. Dans ce cas, les perceptions sensorielles font référence à la perception dérivée des stimuli des systèmes olfactif ou gustatif.

La liste néerlandaise est globalement plus stricte dans la mesure où elle n'autorise que les e-liquides aromatisés au tabac, alors que la liste canadienne autorise également les e-liquides aromatisés à la menthe/au menthol et compte ainsi 40 arômes. De plus, Santé Canada a basé sa liste sur des mesures chimiques analytiques dans 825 e-liquides obtenus sur le marché canadien, alors que les chercheurs néerlandais ont basé leur liste sur les données fournies par les fabricants via le système de l’Union Européenne, EU-CEG, pour tous les e-liquides notifiés pour le marché néerlandais qui sont bien plus nombreux. En outre, les deux instituts n’ont pas utilisé exactement les mêmes critères d’inclusion et d’exclusion ; par exemple, les chercheurs néerlandais ont aussi exclu les substances présentant des risques pour la santé. Enfin, les e-liquides contenant des arômes de tabac pourraient avoir une composition différente au Canada et aux Pays-Bas.

Des interdictions des arômes qui s’étendent en Union Européenne et dans le monde

Les arômes caractérisant sont interdits depuis mai 2016 pour les cigarettes traditionnelles et le tabac à rouler en Union Européenne, et depuis mai 2020 pour les produits au menthol. Au début du mois de novembre 2022, la Commission européenne a publié la directive 2022/2100, étendant l’interdiction des arômes caractérisant aux produits du tabac chauffés. Les états membres sont libres d’aller au de-là de la directive européenne et de réglementer les arômes dans les e-liquides en les interdisant. La Hongrie par exemple, interdit tous les agents aromatisants dans les produits du vapotage. La Finlande et l'Estonie interdisent les produits de vapotage avec des arômes autres que le tabac, et le Danemark interdit ceux avec un arôme autre que le tabac ou le menthol.

Des dispositions similaires sont également adoptées dans d'autres pays/états dans le monde, notamment aux États-Unis où plusieurs états interdisent les arômes pour l’ensemble des produits de la nicotine. Des pays en Amérique du Sud et en Asie ont quant à eux décider d’interdire entièrement les produits du vapotage.

L’OMS appelle à la vigilance autour de ces nouveaux produits et recommande de renforcer les réglementations existantes sur ces produits afin de limiter au maximum leur utilisation par les jeunes.

Mots-clés : Pays-Bas, arômes, saveurs, interdiction, vapotage, cigarettes électroniques, Europe, Canada, liste restrictive

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Pennings JLA, Havermans A, Krüsemann EJZ, et al Reducing attractiveness of e-liquids: proposal for a restrictive list of tobacco-related flavourings Tobacco Control Published Online First: 20 January 2023. doi: 10.1136/tc-2022-057764

[2] Division de la société américaine de chimie. Le Chemical Abstracts Service (CAS) dispose d'un système de registre pour tous les composés ou substances chimiques complètement identifiés.

[3] Canada Gazette, Part I, Volume 155, Number 25: Order Amending Schedules 2 and 3 to the Tobacco and Vaping Products Act (Flavours), Department of Health, publié le 19 juin 2021