Les Philippines suspendent temporairement la vente en ligne de tabac chauffé et produits du vapotage

Le ministère du commerce et de l'industrie (DTI) des Philippines a temporairement interdit la vente en ligne de tous les produits du tabac chauffé et les dispositifs de vapotage[1]. Le DTI a déclaré que l'ordonnance était principalement motivée par la nécessité d'empêcher la vente de produits de vapotage aux mineurs de moins de 21 ans et de veiller à ce que les produits vendus en ligne respectent les normes de sécurité fixées par la loi encadrant les nouveaux produits du tabac et de la nicotine (Republic Act No. 11900).

Les experts en santé aux Philippines ont appelé à des règles plus strictes contre les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, citant leur vente aux jeunes et le marketing agressif déployé à leur encontre. Selon la dernière enquête mondiale sur le tabagisme chez les jeunes (GYTS), 14,1 % des adolescents philippins âgés 13 à 15 ans ont déclaré qu'ils utilisaient des produits du vapotage au moment de l’enquête.

Une législation spécifique pour les nouveaux produits du tabac et de la nicotine

Depuis juillet 2022, la loi de la République n° 11900 ou « loi sur la réglementation des produits vaporisés à base de nicotine et de produits non nicotinés » réglemente presque tous les aspects des produits du tabac chauffé et du vapotage. Il confère au ministère du commerce et de l'industrie une compétence exclusive sur ces produits[2]. Les produits sont soumis aux normes sur les produits publiés par le DTI en consultation avec l’agence publique la Food and Drug Administration (FDA) des Philippines. La FDA est compétente pour permettre l’apposition de « mentions médicinales ou thérapeutiques » et a le pouvoir explicite d'autoriser les « indications de risque réduit » sur les documents de commercialisation des produits du tabac et de la nicotine, conformément à la loi de la République n° 9711.

La loi de la République n° 11900 prévoit une série de mesures encadrant l'importation, l'assemblage, la fabrication, la vente, l'emballage, la distribution, l'utilisation, la publicité, la promotion et le parrainage de ces produits. Elle vise à empêcher les mineurs d'avoir accès aux nouveaux produits du tabac et du vapotage, en particulier par l'intermédiaire des canaux en ligne mais aussi sur les lieux de vente. Dans ces derniers la vente, la promotion, la publicité et la démonstration de ces produits sont interdites à moins de cent mètres de tout point du périmètre d'une école, d'un terrain de jeu ou de toute autre installation fréquentée notamment par des mineurs. Elle délimite également les espaces publics où est autorisée la consommation de ces produits et impose, entre autres, l’apposition d’avertissements sanitaires sur les emballages.

Des produits du vapotage non-conformes en vente

Le DTI a déclaré avoir identifié des violations nombreuses et répétées de la loi 11900 concernant ces produits. Elle affirme que de nombreux produits du vapotage sont vendus illicitement dans le pays car ils ne sont pas enregistrés auprès du ministère du commerce et de l'industrie et du bureau des impôts, citant l’exemple de nombreuses marques de cigarettes électroniques jetables (puffs). Le ministère précise que cela permet aux détaillants de vendre leurs produits jusqu’à 30 fois moins cher et facilite l’accès aux plus jeunes. Le DTI a ainsi évoqué la nécessité de mettre en place des systèmes de suivi et de traçabilité solides pour surveiller les mouvements des produits du tabac et du vapotage entre les importateurs et les détaillants, de tenir les fabricants et les importateurs responsables des produits illégaux ou défectueux, et enfin, de veiller à ce que les fabricants informent les détaillants des limites et des restrictions imposées par la loi afin d'en garantir le respect.

Le ministère a indiqué que l’interdiction sera levée si les fabricants et détaillants soumettent au DTI une copie de leurs licences, autorisations et enregistrements auprès du Bureau des impôts. Le DTI demande aussi aux plateformes de e-commerce qui vendent ces produits de nouer un contrat avec les détaillants et de se conformer aux réglementations encadrant ces nouveaux produits, notamment en présentant et soumettant des mesures garantissant le respect de la vérification de la preuve de l'âge de l’acheteur.

En raison de leur développement rapide et de la hausse de consommations chez les adolescents et jeunes adultes, de plus en plus de pays prennent des mesures supplémentaires pour réglementer plus drastiquement les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Vivienne Angeles, Online sale of vape products banned, Daily Tribune, publié le 19 juillet 2024, consulté le 23 juillet 2024

[2] https://www.tobaccocontrollaws.org/legislation/philippines