Pakistan : le FMI se dit « préoccupé » par la fraude fiscale sur les cigarettes

Le Fonds monétaire international s’inquiète de la fraude fiscale concernant les produits du tabac, estimant que les cigarettes illicites et non taxées représentent désormais jusqu'à 50 % du marché[1]. Si le Federal Board of Revenue (FBR) du Pakistan propose de réduire les taxes sur le tabac, pour diminuer la fraude et augmenter les recettes fiscales, la recommandation du FMI au pays est celle de lutter contre la contrebande par un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac efficace, tandis que la PANAH appelle au contraire à augmenter les taxes sur le tabac et les boissons sucrées pour améliorer la santé publique et générer des recettes.

Des réformes fiscales au Pakistan contre le commerce illicite de cigarettes

À Islamabad, le Federal Board of Revenue (FBR), confronté à une révision à la baisse de son objectif de collecte d'impôts, a proposé au FMI de réduire les taux d'imposition pour les secteurs du tabac, de l'immobilier, de la construction et des boissons pendant trois mois. La baisse serait de 25% pour les droits d’accises perçus sur les cigarettes, la mesure est présentée comme étant susceptible d’augmenter les recettes fiscales. Le FBR a indiqué au FMI que la hausse des taux réduirait le volume de transactions légales.

Le FMI avait exprimé des préoccupations concernant l'évasion fiscale de l’industrie du tabac au Pakistan, estimant que les cigarettes illicites représentent jusqu'à 50 % du marché[2], ces cigarettes sortant des usines des fabricants de tabac. Lors de discussions pour débloquer un prêt d'un milliard de dollars, le FMI a recommandé de réglementer le marché du tabac et a insisté sur la nécessité d’un système de suivi et de traçabilité efficace susceptible de prévenir l'évasion fiscale dans plusieurs secteurs. L’actuel système de suivi et de traçabilité des produits du tabac est assuré par l’entreprise Authentix liée aux fabricants de tabac. Le FMI a également souligné la nécessité d'améliorer la collecte des recettes fiscales, notamment en introduisant un régime d'imposition fixe pour les détaillants.

La PANAH alerte sur ce qu’elle estime être une erreur stratégique

À la suite de l’annonce par le FBR de son intention de réduire les taxes notamment sur le tabac, la Pakistan National Heart Association (PANAH) a alerté sur le développement des maladies liées à la consommation de boissons sucrées et de tabac[3]. Elle rappelle la nécessité d’accroître les taxes sur ces produits. En effet, l'augmentation des taxes est une stratégie éprouvée pour prévenir l’initiation et inciter à la diminution voire à l’arrêt de ces produits[4]. Après plusieurs années de stagnation, la hausse envisagée de 146 % des droits d’accise sur les produits du tabac induirait une baisse d’environ un quart de la consommation de cigarettes, soit 20 milliards de cigarettes en moins au Pakistan. Elle contribuerait à prévenir des maladies comme les AVC et les maladies cardiaques mais aussi l’incidence du diabète. Il en est de même pour des hausses de taxes concernant les boissons sucrées.

L’enjeu est majeur pour les acteurs de santé qui rappellent que le Pakistan a la plus haute prévalence mondiale du diabète avec 33 millions de cas en 2021 ; ce nombre pourrait grimper à 62 millions d'ici 2045 si aucune mesure n'est prise. Une étude de la Banque mondiale de 2022 au Pakistan montrait qu'une augmentation de 50 % des taxes sur les boissons sucrées pourrait entraîner des bénéfices importants, dont 21 années de vie corrigées de l'incapacité (AVCI) gagnées pour 10 000 habitants, une valeur économique de 7 millions USD, et une augmentation de 51 millions USD des recettes fiscales. En 2023, l'introduction d'un droit d'accise de 20 % avait déjà généré des recettes substantielles.

Commentant certaines informations diffusées par les médias, Masud Ur Rehman Kiani, président de la PANAH, a déclaré : « Tout effort visant à réduire les taxes sur les boissons sucrées et le tabac va à l'encontre des meilleures pratiques mondiales et des preuves scientifiques. Plus de 85 pays ont réussi à augmenter les taxes sur ces produits nocifs afin de réduire la consommation et les coûts des soins de santé. Le Pakistan devrait renforcer ses mesures de santé publique par des politiques fiscales plutôt que de revenir sur des mesures essentielles déjà prises par le gouvernement pakistanais ».

Il appelle à des actions politiques pour lutter contre les maladies non transmissibles au Pakistan.

©Génération Sans Tabac

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[1] Web Desk, IMF expresses ‘concern’ over cigarette tax evasion, Ary News, publié le 7 mars 2025, consulté le 12 mars 2025

[2] Haider, Mehtab, Pakistan urges IMF to reduce tax rates for key sectors, Geo News, publié le 7 mars 2025, consulté le 12 mars 2025

[3] Daily Parliament Times, President PANAH urges IMF and FBR for increasing taxes on sugary drinks and tobacco, publié le 11 mars 2025, consulté le 12 mars 2025

[4] Génération sans tabac, La forte augmentation des taxes réduit la consommation de tabac au Pakistan, publié le 18 décembre 2023, consulté le 12 mars 2025