Nouveaux produits à la nicotine : le gouvernement irlandais donne son feu vert pour renforcer la réglementation

Le gouvernement irlandais a approuvé un projet de loi visant à renforcer la réglementation relative aux nouveaux produits de la nicotine. Visant à réduire la consommation de cigarettes électroniques et de sachets de nicotine, notamment chez les jeunes, le texte doit désormais être soumis pour adoption au Parlement.

La vente de sachets de nicotine interdite pour les moins de 18 ans

Les sachets de nicotine, dont la commercialisation est relativement récente, ne sont actuellement pas couverts par la législation irlandaise sur le tabac et les cigarettes électroniques. Le gouvernement irlandais souhaite ainsi adopter un cadre réglementaire pour ces nouveaux produits, et interdire leur vente pour les mineurs de moins de 18 ans[1]. Si cette proposition vise à réduire l’accessibilité des pouches auprès des plus jeunes, elle offre néanmoins un cadre légal à la commercialisation de ces produits. De fait, alors que de nombreux acteurs de santé plaident pour l’interdiction de ces produits dans l’ensemble de l’Union européenne, la décision du gouvernement irlandais peut être considérée comme une victoire pour les fabricants, qui profitaient jusque-là d’un vide juridique pour installer la consommation des sachets de nicotine. En France, le Conseil d’État a confirmé le caractère illégal de la commercialisation de ces produits, pourtant pratiquée par la majorité des bureaux de tabac.

Interdiction de la publicité et des étals : le gouvernement souhaite protéger les jeunes

Le Conseil des ministres irlandais souhaite également interdire la publicité pour l’ensemble des produits de la nicotine, à l’instar des cigarettes électroniques, dans tous les points de vente. En outre, si le projet de loi était adopté, il interdirait aux points de vente mixtes (supermarchés, stations-service, etc.) d’exposer ces produits à la vue du client. Cette mesure, appelée display ban ou suppression des étals, vise à réduire l’exposition, notamment des jeunes à ces produits, et donc à en diminuer l’attractivité.

Des dispositions applicables pour les futurs produits de l’industrie

Dans cette même optique, le gouvernement souhaite limiter les couleurs et les images figurant sur les emballages des produits de la nicotine, ainsi que sur les dispositifs (cigarettes électroniques). Pour les produits du vapotage, le texte prévoit d’interdire les descripteurs de marque relatifs aux arômes, à l’exception des saveurs de base. Dans son communiqué, le gouvernement précise que l’ensemble de ces dispositions s’appliquerait aux produits actuellement commercialisés, mais également aux potentiels produits susceptibles d’être commercialisés dans les prochaines années. Enfin, le projet de loi prévoit d’interdire la vente des cigarettes électroniques imitant d’autres produits, tels que les jouets ou les jeux, ces dispositifs étant jugés attractifs pour les plus jeunes.

Faire face à l’évolution rapide du marché

Le gouvernement irlandais justifie ces nouvelles propositions par la volonté de protéger les jeunes générations de l’épidémie tabagique et nicotinique, dans un contexte d’évolution rapide du marché. Le Premier ministre irlandais, Michéal Martin, avait récemment mis en cause la stratégie de reconquête menée par l’industrie du tabac, caractérisée par une commercialisation agressive de nouveaux produits attractifs : « Nous devons à nouveau adopter une ligne dure contre le tabac. Avec l’apparition de toutes ces nouvelles technologies, nous assistons à une revanche [de l’industrie] du tabac, faisant suite […] aux autres initiatives menées dans le cadre de la lutte contre le tabagisme ».

©Génération Sans Tabac

FT

Comité national contre le tabagisme |