Les contradictions de la lutte contre le tabagisme en milieu carcéral
27 décembre 2019
Par: webstudio_editeur
Dernière mise à jour : 27 décembre 2019
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En France, depuis le décret du 30 avril 2013, la régulation du tabac en détention est fixée par le règlement intérieur dans le milieu carcéral : le tabagisme est autorisé dans certains lieux à usage collectif, notamment les cellules et les lieux de promenade.
Cette évolution s’inscrit à rebours des restrictions croissantes du tabac dans les espaces à usage collectif. Tandis que la loi du 9 juillet 1976 puis la loi Evin du 10 janvier 1991 visent à protéger les individus de la fumée de tabac, le milieu carcéral connaît une tendance contraire : en 1983, le tabac est autorisé en détention sauf contre-indication médicale.
Au cœur de cette contradiction, l’enjeu de la sécurité en cas d’interdiction de fumer est pointée par une circulaire de 2007 « Il s’agit que le gain attendu en matière de santé publique ne s’accompagne pas de tensions excessives dans la gestion des détentions[1] ». Il revient au directeur de l’établissement de décider des façons d’appliquer la règlementation en arbitrant les risques de sécurité liés à l’interdiction de fumer[2]. Cette marge de manœuvre importante donne lieu à des disparités entre les centres de détention.
Le tabagisme fait partie du quotidien des individus. D’ailleurs, la prévalence du tabagisme est estimée à 81% en prison. L’omniprésence du tabac dans les établissements pénitentiaires expose les détenus au tabagisme passif au détriment de leur santé. Le tribunal administratif de Caen a condamné l’Etat à dédommager un ancien détenu exposé à la fumée de tabac pendant sa détention[3]
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©Génération Sans Tabac[1] Circulaire interministérielle DHOS/O2/DAP no 2007-157 du 31 janvier 2007 relative aux conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux relevant de l’administration pénitentiaire [2] HARCOUET L., BALANGER S., MEUNIER N. et al, « La réduction tabagique à la maison d’arrêt de Paris-La Santé», La Revue de médecine interne, 29, 357-363, 2008, p. 357. [3] Décision du Tribunal Administratif de Caen en date du 24 septembre 2015 TA de Caen, 1ère chambre, n°1500035, 24/09/2015 || ©DNF Pour un monde Zéro Tabac