La Lettonie relève l’âge légal de vente de tabac à 20 ans et interdit les arômes pour le vapotage

Depuis le 1er janvier 2025, la Lettonie a mis en place une réglementation plus stricte visant à réduire la consommation de nicotine, en particulier chez les jeunes. L'âge légal pour l’achat et la vente de produits du tabac et autres produits à base de nicotine, ainsi que les articles à fumer à base de plantes, les dispositifs de vapotage et les sachets de nicotine, a été porté de 18 à 20 ans.

Outre la restriction d'âge, la Lettonie a interdit l’ensemble des arômes pour les produits du vapotage à cartouche (pods) et les cigarettes électroniques jetables (puffs), à l’exception de l’arôme tabac et va réduire les taux de nicotine contenus dans les sachets de nicotine[1].

Réduire l’initiation à ces produits par les jeunes

L'une des mesures phares de la nouvelle réglementation est l'augmentation de l'âge légal auquel une personne peut se voir vendre des produits du tabac et de la nicotine. Précédemment fixé à 18 ans, ce seuil a été majoré et est dorénavant de 20 ans. À cela s’ajoute un âge minimum pour la consommation de tabac ou l'utilisation de produits de dispositifs de vapotage, ou sachets de nicotine ainsi que les articles de fumage à base de plantes, également à 20 ans. Ce changement s'inscrit dans la stratégie de la Lettonie visant à réduire l’initiation précoce au tabagisme et à tout produit contenant de la nicotine. Relever l’âge l’égal de vente de tabac permet de réduire l'initiation au tabagisme chez les jeunes en limitant leur accès aux produits. Cela permet également de limiter l’initiation par l’influence des pairs qui se traduit souvent par le partage de tabac entre adolescents. Les débitants qui vendent ces produits à des personnes âgées de moins de 20 ans s'exposent à des amendes allant de 280 à 700 euros, tandis que les personnes morales peuvent se voir infliger des amendes allant de 700 à 7 100 euros. Les personnes de moins de 20 ans qui utilisent ces produits peuvent recevoir un avertissement ou une amende pouvant aller jusqu'à 15 euros.

L'approche de la Lettonie reflète une tendance croissante des États membres de l'UE à adopter des mesures plus fortes pour réduire durablement le tabagisme et la consommation des nouveaux produits à la nicotine chez les jeunes. En Europe, l’Irlande s'apprête également à adopter une législation qui augmentera l'âge minimum de vente de 18 à 21 ans.

Des contournements déjà en vigueur

Si les défenseurs de la santé publique ont salué ces mesures, les fabricants de tabac et les débitants ont réagi en tentant de trouver des failles dans la réglementation, selon une enquête de la chaîne de télévision publique lettone, Latvijas Televizija, reprise par Euronews[2]. Certaines entreprises ont ainsi proposé de vendre des flacons séparés de nicotine et d'arômes, permettant aux consommateurs de les mélanger indépendamment. Cette stratégie, a priori légale au regard des textes stricto sensu, va cependant à l'encontre de l'intention du législateur et soulève des questions quant aux difficultés d'application. Les experts en santé publique appellent le gouvernement letton à suivre de près ces développements et à introduire des mesures complémentaires pour combler les lacunes potentielles. Ce type de contournement souligne néanmoins qu’une législation partielle (dans le cas de la loi lettone, les e-liquides en bouteille n’entrent pas dans le champ de l’interdit), est dans les faits peu voire inefficace.

Pour les experts, la Lettonie pourrait servir de modèle pour une réglementation similaire au sein de l’UE. Toutefois, ils rappellent que l'efficacité de ces mesures dépendra d'une application rigoureuse et de la capacité du gouvernement à s'adapter aux stratégies de l'industrie visant à contourner les règles.

AE

[1] Latvijā aizliedz tabakas izstrādājumus ar aromatizētājiem; smēķēt drīkstēs no 20 gadiem, Delfi 25, publié le 1er janvier 2025, consulté le 6 janvier 2025

[2] Roselyn Min, Tobacco sellers in Latvia scramble to find loopholes to circumvent new ban on products and vapes, Euronews, publié le 31 décembre 2024, consulté le 6 janvier 2025