La commission SANT du Parlement européen appelle à réglementer davantage les nouveaux produits nicotiniques

La commission de la santé publique (SANT) du Parlement européen a adopté, par 27 voix pour, 8 contre et 5 abstentions, un rapport consacré à la mise en œuvre du Plan européen de lutte contre le cancer (BECA)[1]. Les députés européens ont déclaré que le prochain budget à long terme de l'UE devrait allouer au moins 10,05 milliards d'euros à la santé, dont 2,5 milliards d'euros spécifiquement à la lutte contre le cancer. Le texte appelle également à renforcer la prévention et à faire évoluer plusieurs réglementations européennes concernant les facteurs de risque de cancer. Parmi ses principales demandes figurent une mise à jour des règles applicables aux cigarettes électroniques, aux produits du tabac chauffé et aux sachets de nicotine, ainsi que de nouvelles mesures concernant l’alcool et l’information nutritionnelle sur les aliments.

Le rapport inscrit ces différentes mesures dans une approche plus large de prévention des cancers et des autres maladies non transmissibles. Le cancer tue 1,3 million d'Européens chaque année et 40 % de ces décès sont évitables, a déclaré le rapporteur Vlad Vasile-Voiculescu. Le cancer est la deuxième cause de mortalité la plus fréquente dans l'UE et le diagnostic d’un cancer devrait concerner environ un citoyen européen sur deux au cours de sa vie.

Des mesures contre les nouveaux produits nicotiniques pour protéger notamment les jeunes et non-fumeurs

Parmi les éléments pointés au niveau de la prévention figure tout particulièrement la question des nouveaux produits à la nicotine et la nécessaire protection des jeunes et des non-fumeurs. La commission SANT estime que l’apparition de nouveaux produits et de nouveaux modes de consommation nécessite une évolution du cadre européen, afin d’atteindre l’objectif de génération sans tabac d’ici 2040 alors que l’objectif intermédiaire de 2025 n’a pas été atteint. Elle demande que les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffé et les produits contenant de la nicotine, notamment les sachets, soient davantage pris en compte dans la prochaine révision de la législation, et que les nouveaux produits du tabac et de la nicotine fassent l'objet d'une évaluation de leur impact, notamment sur la santé publique, avant leur mise sur le marché.

Le rapport soutient notamment des mesures comme l’interdiction des arômes, la déclaration obligatoire des ingrédients, la limitation de la teneur en nicotine ou encore l’instauration d’emballages neutres, avec une attention particulière portée aux caractéristiques susceptibles d’attirer les jeunes et les non-fumeurs. Il demande également de renforcer les dispositifs permettant d’empêcher les ventes en ligne de produits nicotiniques aux mineurs, notamment grâce à des mécanismes numériques de vérification de l’âge. Tilly Metz, eurodéputée écologiste ayant participé au dossier, mentionne aussi la possibilité d’interdire les sachets de nicotine au niveau européen[2].

Les amendements apportés à la section relative au tabac du Plan de lutte contre le cancer mentionnent en outre l’amélioration des restrictions publicitaires, y compris en ligne, une protection accrue de la politique antitabac contre les intérêts particuliers de l’industrie du tabac (article 5.3 de la CCLAT) et un meilleur suivi du double usage et de l’augmentation de la consommation de nicotine chez les jeunes non-fumeurs.

Le volet fiscal appelle par ailleurs à relever et à actualiser régulièrement les niveaux minimaux des droits d’accise sur les produits du tabac et de la nicotine. Le rapport ne fixe toutefois pas lui-même de nouveaux taux d’imposition.

Ces mesures constituent des orientations de la commission SANT et ne modifient pas directement la législation européenne. Leur mise en œuvre nécessite de s’inscrire dans le calendrier législatif de révisions des textes européens sur les taxes, produits du tabac et publicité.

Alcool et alimentation : renforcer l’information des consommateurs

Concernant l’alcool, le rapport demande l’introduction d’avertissements sanitaires obligatoires, standardisés et visibles sur les emballages. Il préconise également des mesures visant à réduire la consommation chez les mineurs et leur exposition à la publicité et au marketing.

Pour les aliments, notamment ultra-transformés, la commission SANT demande un étiquetage nutritionnel obligatoire et harmonisé en face avant des emballages, fondé sur des données scientifiques. L’objectif est de faciliter la compréhension et la comparaison des informations nutritionnelles par les consommateurs.

Le texte ne désigne toutefois pas de système commercial précis d’étiquetage. Il ne permet donc pas de conclure que la commission a retenu un modèle particulier pour l’ensemble de l’Union européenne.

Le rapport alerte sur les lacunes en matière de dépistage et de traitement du cancer dans l'UE

Les inégalités persistantes entre les pays et les régions de l'UE en matière d'accès au dépistage, au diagnostic et au traitement du cancer constituent également une préoccupation soulevée dans la résolution[3]. Le Parlement a déclaré que les cancers du sein, du col de l'utérus et de la prostate devaient rester des priorités en matière de dépistage, ajoutant que l'intelligence artificielle validée devrait être intégrée aux programmes nationaux de dépistage là où elle est utilisée. La commission a également plaidé pour des systèmes d'invitation et de rappel efficaces et un suivi diagnostic rapide après les tests positifs. 90 % des patients devraient avoir accès aux centres nationaux de cancérologie d'ici 2030. Le rapport aborde en outre la question des traitements avec la recommandation d’achats groupés volontaires susceptibles d’améliorer l'accès aux médicaments contre le cancer. La résolution appelle de surcroît à des mesures visant à améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer, en rémission ou guéris, notamment en matière d'intégration sur le marché du travail, la réadaptation et le soutien psychosocial. À cela s’ajoute la pleine mise en œuvre des règles relatives au « droit à l'oubli », conçues pour empêcher qu'une maladie antérieure n'affecte injustement l'accès à des services tels que l'assurance.

Le vote de la commission SANT n’induit pas en tant que tel de mesures. Ces dernières doivent être intégrées dans les textes législatifs qui sont notamment en discussion ou en cours de révision pour ce qui concerne les produits du tabac et autres produits de la nicotine.

©Génération Sans Tabac

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[1]SANT committee calls for tighter tobacco and nicotine rules and mandatory health warnings on alcohol, 2eu.brussels, publié le 29 septembre 2026, consulté le 30 septembre 2026

[2]Annachiara Magenta, Food, alcohol, and tobacco: the European Parliament’s crackdown, from labelling to bans, Eunews, publié le 28 septembre 2026, consulté le 1 octobre 2026

[3]MEPs push for tougher tobacco rules and €10b health funding, The Brussels Times, publié le 29 septembre 2026, consulté le 30 septembre 2026

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