L’Ethiopie augmente ses taxes sur le tabac en introduisant une accise spécifique
16 mars 2020
Par: communication@cnct.fr
Dernière mise à jour : 16 mars 2020
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En février 2020, l'Éthiopie a adopté un projet de loi historique augmentant les taxes sur les produits du tabac. La réforme fiscale est intervenue dans le prolongement l’année passée de l’adoption d’une loi complète de lutte contre le tabagisme, Cette dernière se caractérise par l’adoption d’interdiction de fumer dans les lieux publics et à usage collectif, une interdiction de publicités, de larges avertissements graphiques sur les emballages des produits du tabac, de nouvelles restrictions pour la vente de produits du tabac aux mineurs interdites aux moins de 21 ans ainsi que pour les cigarettes électroniques. Grâce à cette réforme fiscale, la taxe de 75% portant sur les coûts de production nationaux (ou du coût, de l'assurance et du fret) pour les cigarettes importées est dorénavant une taxe sur le paquet de cigarettes, Elle devient la partie ad valorem de l’accise payée à l’achat du produit, cette partie ad valorem représente 30 %, Et à cette taxe s’ajoute une accise spécifique qui vient d’être créée et qui représente 8 birrs éthiopiens (ETB) (environ 0,25 USD). On estime que la nouvelle taxe apportera non seulement 925 millions d'ETB supplémentaires (28,7 millions USD) à l'État, mais permettra aussi, par son impact sur le prix des cigarettes, de réduire le taux de tabagisme chez les adultes de 10%. Par ailleurs le nouveau dispositif fiscal des produits du tabac devrait réduire les écarts de prix importants entre les cigarettes bon marché et les cigarettes haut de gamme, atténuant l’effet de transfert de consommation et renforçant ainsi les effets positifs des taxes sur la santé.
La législation devrait augmenter la part fiscale du prix de détail moyen des cigarettes à environ 54%, ce qui est encore loin du minimum recommandé par l'OMS, à savoir 75%. Des taux plus élevés aideraient non seulement l'Éthiopie à respecter les normes de l'OMS, mais contribueraient également à réduire davantage l'usage du tabac.
Cette nouvelle taxe représente néanmoins une énorme victoire pour la santé publique en Éthiopie et un espoir pour de nombreux pays à revenus faibles et intermédiaires confrontés à des produits du tabac de plus en plus abordables financièrement. L'introduction du projet de loi a été largement appuyée par l'Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale et de nombreuses organisations non gouvernementales travaillant en Éthiopie et sur le plan international.
©Génération Sans Tabac