Des pays réglementent plus durement la nicotine synthétique utilisée dans les cigarettes électroniques

En Corée du Sud, le gouvernement prévoit de modifier les lois relatives au tabac pour désigner la nicotine synthétique comme un type de tabac afin de la réglementer comme telle Les autorités costariciennes ont quant à elles annoncé qu'elles allaient « interdire dans le pays les produits contenant de la nicotine synthétique », utilisée dans les dispositifs de vapotage. Cette mesure concernera ainsi « la vente, l'utilisation, la commercialisation, la publicité, la promotion et le parrainage de liquides de vapotage contenant de la nicotine synthétique et des cannabinoïdes », a indiqué le ministère de la santé dans un communiqué.

La règlementation autour de la nicotine de synthèse avait déjà fait débat aux États-Unis car elle échappait au contrôle de la Food and Drug Administration (FDA) jusqu’en 2022[1]. Une faille réglementaire largement exploitée par les fabricants de cigarettes électroniques qui avaient mis sur le marché de nombreux produits du vapotage aromatisés devenus populaires auprès des jeunes.

Répondre à une faille réglementaire en Corée du Sud

L'initiative en faveur d'une nouvelle législation en Corée du Sud fait suite à l'annonce par British American Tobacco du lancement d'un nouveau produit à base de nicotine synthétique dans le pays. British American Tobacco (BAT) a laissé entendre qu'elle vendrait ses nouveaux produits à un prix inférieur à celui des cigarettes électroniques existantes car son produit n’est pas soumis à la même taxation que les produits du tabac ou les produits à la nicotine issue du tabac[2].

En Corée du Sud, le tabac est régi par la loi sur la promotion de la santé nationale, qui relève de la compétence du ministère de la santé, et par la loi sur le commerce du tabac, qui relève de la compétence du ministère des finances. Les règles actuelles définissent le tabac comme un produit « fabriqué dans un état permettant de fumer, de sucer, d'inhaler de la vapeur, de mâcher ou de sentir, en utilisant des feuilles de tabac comme matières premières, en tout ou en partie ». Cette formulation ne tient pas compte des liquides de cigarettes électroniques fabriqués avec de la nicotine synthétique, qui est créée en laboratoire plutôt qu'à partir de feuilles de tabac. En conséquence, les vapes ne sont pas soumises aux exigences relatives aux produits, telles que avertissements sanitaires, les restrictions d'âge et les taxes sur le tabac, en Corée du Sud.

Les autorités craignent ainsi que le nouveau produit de BAT fasse l’objet d’une campagne de promotion très active, notamment auprès des plus jeunes.

Endiguer la consommation du vapotage chez les mineurs au Costa Rica

La ministre de la santé du Costa Rica, Mary Munive entend aligner la réglementation relatives aux dispositifs de vapotage sur celle des pays voisins comme le Nicaragua, le Brésil ou le Panama qui ont interdit entièrement les dispositifs de vapotage[3]. L'interdiction couvrira la vente, l'utilisation, la commercialisation, la publicité, la promotion et le parrainage des liquides de vapotage contenant de la nicotine synthétique et des cannabinoïdes. Cette action s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à prévenir leur utilisation par les mineurs.

Le gouvernement souhaite alerter le grand public sur les risques posés par l'utilisation de ces dispositifs qui, outre la nicotine, contiennent 42 substances classées comme toxiques, dangereuses et/ou irritantes. C'est ce qu'indique le rapport sur les résultats de la composition chimique des systèmes électroniques d'administration de nicotine (EANS) réalisé par l'Institut costaricien de recherche et d'enseignement en nutrition et santé (Inciensa), rendu public lors d'une conférence au ministère de la santé le 14 mai dernier.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Génération sans tabac, Nicotine de synthèse : la fin d’une faille réglementaire aux Etats-Unis, publié le 19 avril 2022

[2] Gov't to regulate synthetic nicotine as tobacco through legislation, The Korea Times, publié le 15 mai 2024, consulté le 17 mai 2024

[3] Costa Rica Bans Synthetic Nicotine in Vaping Products, The Tico Times, publié le 15 mai 2024, consulté le 17 mai 2024