Californie : une ville souhaite interdire de fumer/vapoter dans les appartements privés et copropriétés

Le conseil municipal de Carlsbad (Californie – États-Unis) a voté par 4 voix contre 1 une ordonnance qui interdira de fumer des produits du tabac et du cannabis ainsi que de vapoter à l'intérieur et à l'extérieur des immeubles d'appartements privés et de condominiums.

Adoptée en début de semaine, la nouvelle loi municipale entrera en vigueur le 1er janvier 2025 ; elle interdit de fumer à l'intérieur et autour des appartements, des copropriétés, des établissements de soins et des autres logements collectifs de Carlsbad. Certains espaces extérieurs désignés resteront à la disposition des fumeurs. Dans son ordonnance, la ville justifie sa décision sur le fait que la délimitation d’espaces fumeurs et non-fumeurs, l'assainissement de l'air et la ventilation des bâtiments n’empêchent pas complètement l'exposition au tabagisme passif dans un immeuble.

Les interdictions de fumer dans les espaces privés, une mesure qui se démocratise aux États-Unis

Selon les Centres de prévention et de contrôle des maladies (CDC)[1], aux États-Unis, environ 58 millions de personnes qui ne fument pas sont encore exposées au tabagisme passif. Toutefois, les États ont accompli des progrès considérables dans la protection des non-fumeurs contre l'exposition au tabagisme passif sur les lieux de travail intérieurs et dans les lieux publics, grâce à des lois nationales et locales.

 Cependant, de nombreuses personnes restent exposées au tabagisme passif dans des zones non couvertes par ces politiques, notamment les habitations privées qui sont la principale source d'exposition au tabagisme passif chez les enfants. Les politiques d'interdiction de fumer dans les unités d'habitation et les parties communes des logements collectifs sont légalement autorisées aux États-Unis et constituent le moyen le plus efficace de protéger pleinement les résidents contre l'exposition involontaire au tabagisme passif. Les études montrent que la plupart des résidents de logements collectifs respectent et soutiennent ces politiques.

En outre, la mise en œuvre de politiques d'interdiction de fumer peut entraîner des économies substantielles pour les exploitants de logements collectifs et pour la société.

Depuis 2018, l’ensemble des logements sociaux aux États-Unis sont non-fumeurs, y compris les logements individuels et il y est interdit de fumer dans un rayon de 8 mètres autour de ces immeubles.

Carlsbad, à l’instar de 84 autres villes californiennes qui ont déjà adopté des interdictions similaires, souhaite ainsi étendre ces interdictions de fumer à l’ensemble des immeubles collectifs de la ville, publics ou privés. La ville souhaite ainsi fournir à l’ensemble de ses habitants un cadre de vie agréable en protégeant leur santé de l’exposition à la fumée secondaire et tertiaire. La municipalité indique que la loi permet une application privée, ce qui signifie que les propriétaires et les autres locataires peuvent intenter une action en justice contre les contrevenants s’ils ne respectent pas l’interdiction.

La Californie, à l’avant-garde de la lutte contre le tabagisme

La Californie est depuis longtemps leader en matière de lutte antitabac. Au niveau des Etats-Unis, c’est un des Etats où le taux de tabagisme est parmi les plus bas (10%), juste derrière l’Utah (9%). Les mesures se sont progressivement renforcées ces dernières années, aussi bien au niveau de l’état qu’au niveau des villes. Le 1er janvier 2021, deux villes californiennes, Beverly Hills et Manhattan Beach ont mis en place une interdiction complète de la vente de tous les produits du tabac au sein de leur territoire.  Elles sont ainsi devenues les premières localités des États-Unis à éliminer complètement la vente de tabac. Un projet de loi est actuellement à l’étude au Congrès de Californie visant à interdire la vente de produits du tabac pour les personnes nées à partir de 2007 dans l’ensemble de l’Etat[2]. 

Récemment, le comté de Santa Cruz a envisagé d’élaborer[3] une ordonnance qui interdirait la vente de produits du tabac avec filtre dans les villes de Capitola, Watsonville, Scotts Valley et Santa Cruz ainsi que dans leurs secteurs non constitués en municipalité.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] STATE System Multiunit Housing Fact Sheet, CDC, consulté le 6 août 2024

[2] Génération sans tabac, La Californie veut devenir le premier Etat américain à bannir entièrement la vente de tabac, publié le 28 mars 2023, consulté le 6 août 2024

[3] Génération sans tabac, Un comté californien envisage d’interdire la vente des cigarettes avec filtre, publié le 19 juillet 2024, consulté le 6 août 2024