Belgique : l’interdiction des sachets de nicotine n’est pas respectée

En dépit de leur interdiction en octobre 2023, le journal Brussel Times alerte sur la facilité d’accès des sachets de nicotine chez les commerçants en Belgique.

Il y a un an, un arrêt royal interdisait la commercialisation des sachets de nicotine en Belgique, à la demande des organisations de santé du pays. Cette décision avait été portée par Franck Vandebroucke, le ministre de la Santé belge, considérant que l’objectif d’une génération sans tabac est indissociable d’une politique de santé publique restreignant l’accès à tous les produits de la nicotine[1].

Près d’un commerçant sur cinq continue à vendre des sachets de nicotine

Cette année, un contrôle effectué par les autorités belges auprès de 1781 établissements faisait état que plus de 300 d’entre eux ne respectaient pas l’interdiction de vente de sachets de nicotine. Selon Annelies Wynant, la porte-parole du ministère de la Santé, les commerçants contournent la législation en dissimulant leurs produits dans leurs commerces : dans les machines à laver, des fours, des friteuses, etc. Les contrôles menés par les autorités ont permis de saisir plus de 3200 boîtes de sachets de nicotine.

Un manque de moyen du ministère pour assurer la conformité des pratiques

Le Brussel Times note par ailleurs que la législation sur la nicotine relève de la législation sur les produits alimentaires, et donc de la compétence du ministère de la Santé, même si la police peut également procéder à des contrôles de conformité. En cas d’infraction, le commerçant s’expose à une amende, pouvant aller de 208 à 120 000 euros. Au-delà des nombreuses infractions constatées auprès des commerçants belges, la porte-parole du ministère de la Santé souligne le risque d’un développement d’un commerce illégal de sachets de nicotine sur Internet. Toutefois, pour l’heure, les pratiques de vente et de publicité en ligne sont essentiellement circonscrites aux cigarettes électroniques. Pour Wynant, la lutte contre le commerce de sachets de nicotine devrait être davantage endossée par la police que par le ministère de la Santé, dont l’expertise et les ressources sont trop limitées pour être menée à bien.

En France, l’interdiction des sachets de nicotine est en discussion

Selon le ministère de la Santé belge, la prochaine interdiction des sachets de nicotine dans les pays voisins pourrait faciliter la mise en œuvre effective de la mesure. Fin octobre, Geneviève Darrieussecq, la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins en France, a annoncé l’interdiction prochaine des sachets de nicotine, invoquant notamment la démultiplication de cas d’intoxication à la nicotine chez les jeunes. Toutefois, le Sénat et la commission mixte paritaire ont depuis voté en faveur d’une fiscalisation de ces nouveaux produits de la nicotine, suite à une stratégie de lobbying portée conjointement par les fabricants de tabac et la Confédération des buralistes. Toutefois, le décret d’interdiction des sachets de nicotine, portée par le gouvernement, a été transmis au Conseil d’Etat.

FT

[1] Brussel Times, A year on, nicotine pouches still available in shops despite ban, 26/11/2024, (consulté le 27/11/2024)