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Conférence des Parties

Ouverture de la dixième session de la Conférence des Parties pour la lutte antitabac

La dixième session de la Conférence des parties de la Convention-cadre pour la lutte antitabac se tient du 5 au 10 février 2024 au Panama. Publicité, réglementation des produits, droits humains, environnement, mécanismes de mise en œuvre du traité comptent parmi un ordre du jour chargé. L’industrie du tabac, exclue du traité, essaie néanmoins d’influencer le processus de négociations en sa faveur.

La Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), ratifiée par 182 pays (parties) et par l’Union Européenne, est le premier traité international de santé élaboré sous l’égide de l’OMS. Elle vise à fournir aux parties une stratégie articulée et des outils pour protéger les populations des conséquences de la consommation de tabac sur le plan sanitaire, social et environnemental.

Entré en vigueur en 2005, l’organe décisionnaire du traité, la Conférence des Parties (COP) se réunit tous les deux ans pour veiller à sa mise en œuvre, à son effectivité et à son adaptation. Cette 10ème session de la COP (COP10), qui est donc une émanation des pays parties, se tient au Panama du 5 au 10 février 2024[1].

Un ordre du jour conséquent

La précédente session de la COP s’était tenue en virtuel en raison de la situation sanitaire liée au Covid et un grand nombre points de l’ordre du jour avait alors été reportés pour discussion à la présente session.

Plusieurs décisions concernent des thématiques importantes du traité. Elles portent notamment sur la réglementation des produits du tabac, et incluent des mesures visant à compléter l’arsenal pratique pour lutter contre les publicités et les promotions via les nouveaux moyens de communication, comme les réseaux sociaux. La question de la responsabilité de l’industrie du tabac dans l’épidémie tabagique fait partie des dispositions du traité et demeure encore un champ à développer.

Le traité lui-même a prévu que les pays adoptent des dispositions complémentaires à la convention, sur la base de l’évolution des connaissances et de l’épidémie. Toute la réflexion sur la perspective d’une génération sans tabac et la sortie du tabac de la société s’inscrit dans cette perspective. La mise en œuvre du traité de la CCLAT s’intègre également dans le cadre d’autres traités internationaux existants ou en négociations. C’est tout particulièrement le cas pour les conventions relatives aux droits humains, thématique également à l’ordre du jour, ainsi que les problématiques environnementales.

L’une des caractéristiques de ce traité est l’exclusion de l’industrie du tabac, considérant que les objectifs de cette industrie et ceux de la santé publique sont inconciliables.

La CCLAT et l’OMS, cibles des industriels

Le sujet des produits émergents est l’un de ceux qui devrait susciter le plus de débats. Confrontés à la régression du tabagisme au niveau mondial, les industriels du tabac cherchent en effet à promouvoir leurs nouveaux produits (tabac chauffé, cigarettes électroniques à système fermé, sachets de nicotine) comme des solutions à l’épidémie de tabagisme et veulent faire pression sur les décisions à venir.

Si les dispositifs de tabac chauffé et les sachets de nicotine sont essentiellement soutenus par les multinationales du tabac, la question de cigarettes électroniques est plus complexe. Comme l’OMS, les acteurs antitabac mettent en avant le manque de recul sur les conséquences à long terme du vapotage. Le lobbying en faveur du vapotage rassemble de son côté une coalition plus hétéroclite, ainsi que le souligne Tom Gatehouse, chercheur à l’Université de Bath au sein du groupe Tobacco Tactics[2]. On y trouve ainsi les industriels du tabac et les acteurs du vapotage[3] (revendeurs, industriels), dont les intérêts peuvent être divergents, mais qui cherchent par leurs actions de lobbying à s’inviter à nouveau à la table des négociations. Des groupes affirmant représenter les vapoteurs, comme l’International Network of Nicotine Consumer Organisations (INNCO)[4], sont pour leur part surtout financés par l’industrie du tabac.

Cette coalition cherche à contrer la CCLAT et l’OMS, perçues comme « prohibitionniste » car peu réceptives aux cigarettes électroniques. La déstabilisation de la COP10 est même l’un des objectifs affichés en interne par certains cigarettiers : en septembre 2023, Grégoire Verdeaux, vice-président senior des affaires extérieures de Philip Morris International (PMI), avait ainsi exhorté ses collaborateurs à faire pression sur les Etats-membres, en vue d’assouplir les réglementations sur le tabac chauffé et les cigarettes électroniques. Comme pour d’autres de ses éditions, la COP10 s’ouvre donc sur un arrière-plan de lutte entre acteurs de santé et industriels du tabac et du vapotage.

Mots-clés : Convention-cadre, Conférence des parties, Panama, industrie du tabac, vapotage

©Génération Sans Tabac

MF


[1] Ferney J, Traité mondial anti-tabac : la nouvelle offensive de l’OMS contre les industriels, La Croix, publié le 4 février 2024, consulté le 5 février 2024.

[2] The fight over vaping: Lobbyists, campaigners clash before summit, Digital Journal/AFP, publié le 3 février 2024, consulté le 5 février 2024.

[3] Garcia V, « Pour une vape libre ! »: les méthodes fumeuses du lobby du vapotage, L’Express, publié le 14 novembre 2023, consulté le 5 février 2024.

[4] International Network of Nicotine Consumer Organisations (INNCO), Tobacco Tactics, mis à jour le 15 décembre 2023, consulté le 5 février 2024.

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 8 février 2024