Faire valoir son droit à ne pas être enfumé dans son propre logement par la fumée secondaire de tabac provenant d’un appartement voisin n’est pas simple, même aux Etats-Unis, indique un reportage du Washington Post. Les recours juridiques s’avèrent longs et incertains, pour les locataires comme pour les propriétaires.
Aux Etats-Unis, il n’est pas rare que le bail d’un appartement de location comprenne des clauses exigeant de ne pas fumer au sein du domicile. Faire respecter ces clauses est cependant difficile, comme le révèle une enquête auprès de résidents du District de Columbia (Washington DC)[1].
Faire respecter les clauses des contrats de location
La fumée de tabac provenant d’un appartement voisin peut s’infiltrer de plusieurs façons dans un appartement. Les systèmes collectifs d’air conditionné, les interstices de panneaux d’isolation ou les rainures de planchers peuvent laisser circuler des relents de fumée d’un appartement à l’autre. Certains appartements non-fumeurs peuvent ainsi être envahis par la fumée secondaire de tabac, ce qui expose leurs occupants aux risques avérés de l’exposition au tabagisme passif.
Ce problème de voisinage prend une autre dimension juridique lorsque ces logements sont situés dans des immeubles censés être entièrement non-fumeurs. En cas de plainte d’un résident au sujet de la fumée d’un locataire, c’est au propriétaire du fumeur de faire respecter les clauses d’interdiction de fumer du contrat de location. La procédure conduisant à la résiliation du bail peut cependant exiger plusieurs mois, voire des années, durant lesquels la situation perdure. Un avocat spécialisé dans ce type de cas recommande même aux plaignants de déménager.
Batailles juridiques aux résultats aléatoires
Dans l’un de ces immeubles non-fumeurs, le Washington Post a rencontré une résidente souffrant d’embolie pulmonaire dont le logement est envahi par la fumée, ce qui aggrave son état de santé. Cette résidente a engagé des poursuites contre son bailleur, un acteur de l’immobilier. Ce dernier lui a proposé un relogement, qu’elle a refusé pour continuer à bénéficier d’un logement ayant un contrôle des loyers. La résidente a sollicité un expert pour évaluer la teneur en nicotine au sein de son logement. L’expertise a révélé une forte concentration de nicotine et un taux de particules de fumée de 339 microgrammes par mètre cube, alors que le seuil défini comme dangereux par l’Agence étatsunienne de protection environnementale est de 225 microgrammes par mètre cube. La procédure s’éternise et dure maintenant depuis deux ans. Au fil de son avancement, la résidente fait l’objet d’intimidations et de lettres de menaces de la part des locataires à l’origine du trouble de voisinage.
Dans le même immeuble, un locataire atteint d’insuffisance rénale s’est, pour sa part, vu proposer un relogement dans le même immeuble et dans un appartement tout de même enfumé, à un niveau légèrement moindre que celui qu’il quittait.
Dans une tout autre situation, l’occupante d’un duplex a obtenu gain de cause contre son voisin, usager de cannabis thérapeutique. Celui-ci s’est vu exiger d’arrêter de fumer par une cour « supérieure » de Washington DC ; le niveau de cette cour ne permet cependant pas d’établir une jurisprudence en la matière.
Des législations disparates selon les états
Si des lois interdisant de fumer dans les parties communes des immeubles existent dans 16 états et territoires étatsuniens, aucun n’a encore interdit de fumer au sein des logements privés. L’Utah définit la fumée secondaire de tabac comme une nuisance, laquelle peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Le Maine et l’Oregon exigent que les bailleurs informent les locataires si une politique « sans tabac » est mise en place dans un immeuble. Le Département de l’Habitat et du développement urbain exige quant à lui que tous les logements sociaux soient déclarés non-fumeurs.
Mots-clés : District de Columbia, appartements, logements sociaux, tabagisme passif, fumée de tabac
MF
[1] Nguyen D, Apartment dwellers plagued by secondhand smoke have little recourse, The Washington Post, publié le 15 mars 2024, consulté le 20 mars 2024.
