Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé avoir émis une décision d’astreinte financière journalière à l’encontre de l’éco-organisme Alcome, en charge de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac. Cette sanction fait suite au retard d’Alcome dans le soutien financier des cendriers de rue.
Le cigarettier et sa filiale étaient poursuivis par le comté de Harris (Texas) pour avoir promu les cigarettes électroniques JUUL auprès de mineurs. Une transaction de 7 millions de dollars leur a permis d’éteindre cette action judiciaire. Cet accord s’ajoute à la liste de ceux prononcés pour d’autres mises en cause de l’industrie du tabac et du vapotage.
Philip Morris France a engagé une action devant le juge des référés du Conseil d’Etat pour suspendre un arrêté imposant aux fabricants d’apposer des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac chauffé
Au terme de vingt ans de procédures, la décision d’un tribunal fédéral contraint les industriels du tabac à apposer sur les devantures de 200 000 détaillants à travers le pays des encarts précisant les méfaits du tabac.
Un procès en appel devrait statuer cet été sur le sort des avertissements sanitaires graphiques destinés aux paquets de cigarettes du marché étatsunien. Après treize ans de procédures, l’issue de cette bataille judiciaire demeure incertaine.
L’eurodéputée Sara Skyttedal dénonce un appel d’offres remporté par un consortium d’acteurs de santé en mettant en cause son impartialité sur les questions des nouveaux produits de la nicotine.
British American Tobacco (BAT), fabricant des marques Lucky Strike, Pall Mall ou Vogue, a été condamné avec l’une de ses filiales à verser plus de 635 millions de dollars (575 millions d’euros) par les autorités étatsuniennes. Le cigarettier a reconnu sa culpabilité dans la mise en place d’un commerce illicite de tabac en Corée du Nord pendant dix ans, alors que celui-ci est identifié comme une source de majeure de financement du programme d’armement massif du pays.
Trois associations de santé canadiennes alertent sur les négociations en cours, autour des procès intentés par les provinces canadiennes aux industriels du tabac.
Abusivement présentés comme des « snus » par les médias, les sachets de nicotine (ou « pouches ») profitent du flou autour des produits de la nicotine pour se développer progressivement le marché français. Promus par des célébrités du sport, ces sachets de nicotine séduisent le public des jeunes et sont déjà vendus sur des sites Internet, des réseaux sociaux ainsi que dans certains débits de tabac.
Le fabricant British American Tobacco (BAT) a annoncé avoir engagé une procédure judiciaire devant la Haute Cour d’Irlande, contre le ministère de la Santé et le procureur général d’Irlande, afin de protester contre l’interdiction de vente de tabac chauffé aromatisé.