Une proposition de loi émanant du groupe Horizons à l’Assemblée nationale souhaite ouvrir le débat européen sur la mise en place de quotas d’approvisionnement en tabac, correspondant… >> Lire la suite
Le Sénat australien a mené une série d’auditions afin de préparer les amendements à la nouvelle loi sur les produits du tabac et du vapotage. Les intervenants pro-tabac accusent les lois antitabac de favoriser l’expansion du marché noir, tandis que les acteurs de santé réclament un meilleur encadrement de la vente des produits du tabac.
Un rapport évalue la mise en œuvre du système de suivi et de traçabilité dans les pays signataires du protocole de la CCLAT de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Le Royaume-Uni renforce ses dispositions de lutte contre le commerce illicite, notamment par un alourdissement des sanctions à l’égards des personnes et des commerces s’étant rendus coupables de vente illégale de produits du tabac.
Un partenariat entre pouvoirs publics et buralistes signé en Seine-et-Marne le 1er juin 2023 vise à sécuriser le circuit de vente du tabac. Au-delà des attentions très particulières dont font preuve les autorités pour cette profession, l’efficacité de cette stratégie pose question.
« Taxation, traçabilité, des leviers dans la lutte contre le marché parallèle » était l’intitulé d’une table ronde organisée au Parlement européen par des eurodéputées du groupe The Left. Elle a permis d’évoquer les blocages actuels autour de la révision de la directive européenne sur les produits du tabac et place la question des taxes au centre du débat européen.
L’enregistrement d’une rencontre entre une intermédiaire d’Apollinaire Compaoré, un magnat de la cigarette au Burkina Faso, et le responsable de la compagnie d’Etat du tabac au Mali confirme les pratiques de corruption et de commerce illicite de cigarettes entre ces deux pays.
Alors que l’industrie du tabac dénonce en permanence le commerce illicite de cigarettes, deux enquêtes démontrent l’implication d’au moins deux cigarettiers dans la contrebande de cigarettes en Ouganda.
British American Tobacco (BAT), fabricant des marques Lucky Strike, Pall Mall ou Vogue, a été condamné avec l’une de ses filiales à verser plus de 635 millions de dollars (575 millions d’euros) par les autorités étatsuniennes. Le cigarettier a reconnu sa culpabilité dans la mise en place d’un commerce illicite de tabac en Corée du Nord pendant dix ans, alors que celui-ci est identifié comme une source de majeure de financement du programme d’armement massif du pays.
Le ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal, a signé la prolongation sur cinq ans des aides d’Etat aux buralistes