{"id":22140,"date":"2024-08-14T13:51:23","date_gmt":"2024-08-14T11:51:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=fiche&p=22140"},"modified":"2024-08-14T13:51:23","modified_gmt":"2024-08-14T11:51:23","slug":"vente-de-tabac-au-detail-panorama-reglementaire-dans-le-monde","status":"publish","type":"fiche","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/fiches\/vente-de-tabac-au-detail-panorama-reglementaire-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"Vente de tabac au d\u00e9tail : panorama r\u00e9glementaire dans le monde"},"content":{"rendered":"

Une r\u00e9cente \u00e9tude publi\u00e9e dans la revue Tobacco Control donne un aper\u00e7u du paysage r\u00e9glementaire mondial concernant la vente de produits du tabac au d\u00e9tail, dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions de l\u2019OMS. Les auteurs de la recherche estiment que si de nombreuses juridictions ont instaur\u00e9 des syst\u00e8mes de licence ainsi que des restrictions sur les lieux o\u00f9 le tabac peut \u00eatre vendu, les strat\u00e9gies actives de diminution du nombre de points de vente demeurent trop peu mises en place, et les politiques de contr\u00f4le encore insuffisantes. <\/em><\/p>\n

Les diff\u00e9rentes \u00e9tudes disponibles montrent qu\u2019une forte densit\u00e9 de d\u00e9taillants de tabac est g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9e \u00e0 une pr\u00e9valence tabagique \u00e9lev\u00e9e, faisant de la r\u00e9duction du nombre de points de vente un enjeu majeur de sant\u00e9 publique. Par ailleurs, la litt\u00e9rature scientifique indique une plus forte densit\u00e9 de points de vente dans les quartiers et les zones \u00e0 faibles niveaux de revenus. Cette situation renforce ainsi les in\u00e9galit\u00e9s sociales face \u00e0 la sant\u00e9, en majorant les difficult\u00e9s des plus pr\u00e9caires \u00e0 maintenir et \u00e0 r\u00e9ussir leurs tentatives de sevrage, ainsi qu\u2019en favorisant les risques d\u2019initiation tabagique chez les plus jeunes.<\/p>\n

Europe<\/strong><\/h2>\n

De nombreux pays d’Europe pr\u00e9voient un syst\u00e8me de licence ou un syst\u00e8me d’enregistrement pour les d\u00e9taillants de produits du tabac. En 2013, la Hongrie a introduit l’un des syst\u00e8mes de licence les plus restrictifs dans l\u2019objectif de r\u00e9duire drastiquement le nombre de d\u00e9taillants de tabac. Depuis la mise en place de cette mesure, la densit\u00e9 des points de vente a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite d\u2019environ 85%, passant de 4,1 \u00e0 0,6 points de vente pour 1000 habitants.<\/p>\n

En Espagne, en Italie et en France, la vente de tabac est encadr\u00e9e par un monopole d\u2019Etat, permettant de limiter les lieux de vente autoris\u00e9s. Toutefois, les auteurs de l\u2019\u00e9tude estiment que ces syst\u00e8mes tendent davantage \u00e0 favoriser la maximisation des volumes de vente que la poursuite d\u2019objectifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

En Russie, les pouvoirs publics n\u2019exigent pas la mise en place de licences pour la vente de produits du tabac, mais pr\u00e9voient des zones d\u2019interdiction, \u00e0 l\u2019instar des \u00e9tablissements scolaires, des gares routi\u00e8res et ferroviaires ou des a\u00e9roports.\u00a0 La Norv\u00e8ge, l\u2019Irlande et l’\u00c9cosse\u00a0exigent uniquement des commer\u00e7ants qu\u2019ils enregistrent leur entreprise en tant que d\u00e9taillants de tabac. Les tentatives d’introduction d’un syst\u00e8me de licence en \u00c9cosse en 2007 et en Norv\u00e8ge en 2017 ont \u00e9t\u00e9 contrecarr\u00e9es par le lobby du secteur tabac, qu\u2019il s\u2019agisse des fabricants ou des d\u00e9taillants.\u00a0Aux Pays-Bas, s\u2019il n\u2019existe pas de syst\u00e8me de licences pour les d\u00e9taillants de tabac, les supermarch\u00e9s du pays ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 vendre du tabac depuis le 1er<\/sup> janvier 2024.<\/p>\n

Afrique<\/strong><\/h2>\n

Les pays africains n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas introduit de l\u00e9gislation contraignant les commer\u00e7ants \u00e0 obtenir des licences pour vendre des produits du tabac. Toutefois, huit pays limitent d\u00e9sormais la vente de tabac dans diff\u00e9rentes zones, notamment dans des rayons autour d\u2019\u00e9tablissements scolaires ou de sant\u00e9 (Tchad, R\u00e9publique du Congo, C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u00c9thiopie, Gambie, \u00cele Maurice, S\u00e9n\u00e9gal, Ouganda). Certains pays, \u00e0 l\u2019instar du S\u00e9n\u00e9gal ou de l\u2019Ouganda, \u00e9largissent ces interdictions \u00e0 d\u2019autres zones, comme les lieux de culte ou les stations de transport public. L\u2019\u00e9tude pointe des restrictions plus \u00e9tendues en Gambie, o\u00f9 les interdictions de fumer concernent \u00e9galement les stades sportifs, les cr\u00e8ches, les cin\u00e9mas et les th\u00e9\u00e2tres. Toutefois, la presse locale fait \u00e9tat de faibles niveaux d\u2019application de la loi plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

Enfin, l\u2019Afrique du Sud et le Botswana ont mis en place des interdictions temporaires de vente, dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence relatif \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

Am\u00e9riques<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9tude souligne le manque de donn\u00e9es pour les pays d\u2019Am\u00e9rique du Sud et d\u2019Am\u00e9rique centrale. Les \u00e9l\u00e9ments disponibles tendent toutefois \u00e0 indiquer que les l\u00e9gislations pr\u00e9voient soit des mesures de d\u00e9livrance de licences, comme en Argentine, ou au Panama, soit des mesures d\u2019interdiction de vente de tabac dans certaines zones, comme au Chili ou au Paraguay.<\/p>\n

Au Canada, la d\u00e9livrance de licences de vente au d\u00e9tail de produits du tabac est g\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle des provinces plut\u00f4t qu’\u00e0 l’\u00e9chelle nationale. Les auteurs soulignent par ailleurs que les licences sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 des prix tr\u00e8s faibles (91 dollars en Nouvelle-Ecosse), voire gratuitement. Dans trois provinces canadiennes, aucune licence n\u2019est exig\u00e9e par les pouvoirs publics pour vendre du tabac (Saskatchewan, Alberta\u00a0et Qu\u00e9bec).<\/p>\n

Sans r\u00e9glementation nationale, les \u00c9tats-Unis se caract\u00e9risent par une multiplicit\u00e9 de juridictions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des \u00c9tats, des comt\u00e9s et des collectivit\u00e9s locales. Nombre d\u2019entre elles pr\u00e9voient un syst\u00e8me de d\u00e9livrance de licences ou de limitation de vente dans certaines zones, comme \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9tablissements scolaires et parascolaires et les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Les donn\u00e9es issues des Centers for Disease Control and Prevention montrent notamment que la ville de New-York\u00a0a introduit dans sa l\u00e9gislation l\u2019interdiction de vente de produits du tabac aux abords des pharmacies, et pr\u00e9voit \u00e0 travers cette mesure une r\u00e9duction de 40% du nombre de d\u00e9taillants dans les dix prochaines ann\u00e9es. Philadelphie\u00a0s\u2019est par ailleurs engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire le nombre de d\u00e9taillants de tabac, notamment dans les zones \u00e0 faibles niveaux de revenus, et dans les zones de fortes concentrations de minorit\u00e9s, dans l\u2019objectif de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s sociales face au tabagisme. En 2021, les villes de Beverly Hills\u00a0et de Manhattan Beach\u00a0en Californie ont instaur\u00e9 des interdictions de vente quasi-totales<\/a>. En 2022, Brookline (Massachusetts), a introduit l\u2019interdiction de vente de produits du tabac \u00e0 toute personne n\u00e9e apr\u00e8s 1999, dans l\u2019objectif de parvenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac.<\/p>\n

Asie du Sud-Est<\/strong><\/h2>\n

En Inde, bien qu\u2019il existe une restriction sur la vente de tabac \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres de tout \u00e9tablissement scolaire, aucun syst\u00e8me de licence n\u2019est pr\u00e9vu pour la vente de d\u00e9tail de produits du tabac. Comme au Bengladesh, cette mesure commence \u00e0 \u00eatre introduite \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de certains \u00c9tats, mais leur mise en application progresse g\u00e9n\u00e9ralement lentement. Le Bhoutan, qui en 2005 a \u00e9t\u00e9 le premier pays du monde \u00e0 interdire totalement la vente de produits du tabac, a suspendu quinze ans plus tard la mesure de sant\u00e9 publique, dans le cadre de la pand\u00e9mie de COVID-19 et de la fermeture des fronti\u00e8res.<\/p>\n

M\u00e9diterran\u00e9e orientale<\/strong><\/h2>\n

La Jordanie, le Pakistan, le Qatar et les \u00c9mirats arabes unis interdisent la vente de tabac \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9tablissements scolaire et des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \u00e0 une distance comprise entre 50 m\u00e8tres et un kilom\u00e8tre selon les pays. Au Pakistan, aucune obligation d\u2019obtention de licence n\u2019est requise par les pouvoirs publics pour vendre du tabac, \u00e0 l\u2019exception de la ville d\u2019Islamabad, qui impose un renouvellement annuel des licences, ainsi qu\u2019une d\u00e9claration sous serment des d\u00e9taillants, attestant que ces derniers se conformeront \u00e0 diff\u00e9rentes mesures de protection de sant\u00e9 publique (interdiction de fumer dans le commerce, interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs, respect de la signalisation dans le magasin, etc.).<\/p>\n

Pacifique occidental<\/strong><\/h2>\n

En Nouvelle-Z\u00e9lande, le programme Smokefree Aotearoa 2025 a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2021, introduisant notamment une strat\u00e9gie de forte r\u00e9duction du nombre de d\u00e9taillants entre 2023 et 2025.\u00a0L\u2019arriv\u00e9e au pouvoir d\u2019une nouvelle majorit\u00e9 s\u2019est toutefois traduite par l\u2019abrogation de la plupart des mesures pr\u00e9vues dans le programme, consid\u00e9r\u00e9 par les auteurs de l\u2019\u00e9tude comme l\u2019un des plans nationaux de lutte contre le tabagisme les plus complets et les plus ambitieux.<\/p>\n

En Australie, la vente de tabac n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Cependant, tous les \u00c9tats et territoires, \u00e0 l\u2019exception de Victoria et du Queensland\u00a0pr\u00e9voient une obligation de licence ou de notification (Nouvelle-Galles du Sud). Le Parlement du Queensland a adopt\u00e9 un projet de loi introduisant une obligation d\u2019une licence pour l\u2019ensemble des d\u00e9taillants de tabac \u00e0 partir du 1er<\/sup> septembre 2024.\u00a0 Il n\u2019existe aucune restriction quant \u00e0 la densit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019emplacement des d\u00e9taillants de tabac dans le pays.<\/p>\n

Un syst\u00e8me de licences a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place au Brunei. Toutefois, suite \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une politique fiscale sur les produits du tabac, de restrictions publicitaires et d\u2019avertissements sanitaires obligatoires de grande taille sur les paquets en 2014, l\u2019industrie du tabac a cess\u00e9 ses ventes dans le pays, invoquant des r\u00e9glementations excessives. Ainsi, dans la pratique, il n\u2019y a d\u00e9sormais plus de d\u00e9taillants de tabac au Brunei.<\/p>\n

En Chine, la production, la vente et la r\u00e9glementation du tabac sont contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement. Une licence est requise pour les d\u00e9taillants, tandis que la vente de produits du tabac n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des jardins d’enfants, des \u00e9coles primaires\u00a0et\u00a0secondaires.<\/p>\n

Recommandations<\/strong><\/h2>\n

La mise en place d\u2019un syst\u00e8me de licences de tabac tout comme l\u2019\u00e9largissement des zones d\u2019interdiction de vente de produits du tabac peut permettre de r\u00e9duire le nombre d\u00e9taillants, et ainsi favoriser la lutte contre le tabagisme et la d\u00e9normalisation du tabac. Comme le soulignent les auteurs de l\u2019\u00e9tude, les modalit\u00e9s d\u2019attribution de ces licences doivent faire l\u2019objet d\u2019un processus transparent, afin de garantir la confiance et le soutien de la population \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette mesure de sant\u00e9 publique. Par ailleurs, les chercheurs recommandent aux pouvoirs publics de favoriser la diminution du nombre de points de vente de tabac, en introduisant ou en augmentant les droits de licence.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/strong><\/em><\/p>\n

[1]<\/a>Canty<\/span>\u00a0R<\/span>,\u00a0Gartner<\/span>\u00a0CE<\/span>,\u00a0Hoek<\/span>\u00a0J<\/span><\/span>, et al, <\/span>Global policy scan of commercial combustible tobacco product retailing regulations by WHO region<\/a>, Tobacco Control\u00a0<\/span>Published Online First:<\/span>\u00a025 July 2024.\u00a0<\/span>doi:<\/span> 10.1136\/tc-2023-058523<\/span><\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Espagne, en Italie et en France, la vente de tabac est encadr\u00e9e par un monopole d\u2019Etat, permettant de limiter les lieux de vente autoris\u00e9s. Toutefois, les auteurs de l\u2019\u00e9tude estiment que ces syst\u00e8mes tendent davantage \u00e0 favoriser la maximisation des volumes de vente que la poursuite d\u2019objectifs de sant\u00e9 publique.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":22143,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Vente de tabac au d\u00e9tail : panorama r\u00e9glementaire dans le monde","_seopress_titles_desc":"Une \u00e9tude donne un aper\u00e7u du paysage r\u00e9glementaire mondial concernant la vente de tabac au d\u00e9tail, dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions de l\u2019OMS.","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-fiches":[434],"class_list":["post-22140","fiche","type-fiche","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie-fiches-politique-publiques-fiches"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/22140","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/fiche"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/22140\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22143"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22140"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-fiches","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-fiches?post=22140"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}