{"id":18900,"date":"2023-06-07T09:09:15","date_gmt":"2023-06-07T07:09:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fiche\/interdiction-des-filtres-principaux-enseignements-quotidiens-des-negociations-de-la-deuxieme-session-du-cin\/"},"modified":"2024-08-06T20:05:50","modified_gmt":"2024-08-06T18:05:50","slug":"interdiction-des-filtres-principaux-enseignements-quotidiens-des-negociations-de-la-deuxieme-session-du-cin","status":"publish","type":"fiche","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/fiches\/interdiction-des-filtres-principaux-enseignements-quotidiens-des-negociations-de-la-deuxieme-session-du-cin\/","title":{"rendered":"Interdiction des filtres : principaux enseignements quotidiens des n\u00e9gociations de la deuxi\u00e8me session du CIN"},"content":{"rendered":"

La deuxi\u00e8me r\u00e9union du Comit\u00e9 intergouvernemental de n\u00e9gociation (CNI-2) du trait\u00e9 des Nations Unies visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la pollution plastique s\u2019est tenue du 29 mai au 2 juin dernier \u00e0 Paris. Une centaine d\u2019associations en sant\u00e9 publique (dont le Comit\u00e9 national contre le tabagisme en France), regroup\u00e9es sous la coalition Stop Tobacco Pollution Alliance (STPA), ont particip\u00e9 \u00e0 ces n\u00e9gociations pour porter l\u2019interdiction des filtres des cigarettes. Le directeur en charge des politiques publiques de l\u2019organisation Action for Smoking&Health Etats-Unis (ASH), Chris Bostic a particip\u00e9 directement \u00e0 ces n\u00e9gociations et partag\u00e9 quotidiennement les avanc\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans ce document. <\/em><\/p>\n

Le 29 mai, la deuxi\u00e8me session de n\u00e9gociation du trait\u00e9 de l’ONU visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la pollution plastique s\u2019est ouverte au si\u00e8ge de l’UNESCO \u00e0 Paris. Par manque de place, le Secr\u00e9tariat des Nations Unies a averti que chaque d\u00e9l\u00e9gation d’observateurs – telle que la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019ASH et des autres ONG ayant le statut d\u2019observateurs- sera limit\u00e9e \u00e0 un repr\u00e9sentant \u00e0 la fois dans le b\u00e2timent. ASH a ainsi constitu\u00e9 une \u00e9quipe solide de cinq n\u00e9gociateurs chevronn\u00e9s en mati\u00e8re de contr\u00f4le du tabac pour pousser la mesure d\u2019interdiction des filtres aupr\u00e8s des d\u00e9l\u00e9gations nationales pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Jour 1 \u2013 Des n\u00e9gociations marqu\u00e9es par des protestations de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/h2>\n

Le d\u00e9but des n\u00e9gociations a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des protestations de la part des ONG dont l\u2019acc\u00e8s aux enceintes de discussions a \u00e9t\u00e9 fortement restreint essentiellement pour des raisons d\u2019affluence de participants. Cette participation des ONG est cependant d\u2019autant plus essentielle que ces derni\u00e8res sont d\u00e9positaires de l\u2019expertise dans les domaines \u00e9tudi\u00e9s et qu\u2019elles alertent sur le poids des lobbies, tr\u00e8s pr\u00e9sents, et susceptibles d\u2019influer vers des dispositions non conformes \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

En effet, si la menace que repr\u00e9sente la pollution plastique pour la sant\u00e9 et la plan\u00e8te est r\u00e9elle et incontestable \u2013 y compris la pollution du fait des filtres de cigarettes, les industriels concern\u00e9s actifs lors de ces n\u00e9gociations font tout pour s\u2019y opposer afin de pr\u00e9server leurs profits.<\/p>\n

Outre les tensions internationales notamment entre la Russie et l\u2019Ukraine, plusieurs pays, l’Arabie saoudite en t\u00eate, ont invoqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des questions de proc\u00e9dure pour bloquer le processus des n\u00e9gociations au fond. Si de nombreux pays comprennent parfaitement la menace qui p\u00e8se sur la plan\u00e8te et s’efforcent sinc\u00e8rement de trouver une solution, plusieurs d\u00e9l\u00e9gations nationales ne sont l\u00e0 que pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des industries de la p\u00e9trochimie, du plastique et du tabac, \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement.<\/p>\n

En l\u2019absence de consensus, un vote \u00e0 bulletin secret a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9.<\/p>\n

Jour 2 \u2013 Adoption des mesures du trait\u00e9 par consensus ou par vote<\/strong><\/h2>\n

Avant le d\u00e9but des n\u00e9gociations, le Comit\u00e9 a adopt\u00e9 toutes les r\u00e8gles de proc\u00e9dure pour les n\u00e9gociations, \u00e0 l’exception d’une seule, \u00e0 savoir comment les d\u00e9cisions seront prises. Soit le Comit\u00e9 travaille par consensus, soit il autorise le vote.<\/p>\n

Si le consensus est choisi, cela signifie que tout le monde a un droit de veto. Sur les 175 pays pr\u00e9sents, 174 pays pourraient se mettre d’accord sur le meilleur plan d’action et un seul pays pourrait s\u2019y opposer. Au niveau international plusieurs pays, on le sait, n\u2019ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que ce trait\u00e9 aboutisse et pourraient donc bloquer toute avanc\u00e9e. Une autre raison a plaid\u00e9 en faveur de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un vote : aucun pays n’est forc\u00e9 de ratifier les trait\u00e9s. Si un pays n’est pas satisfait du texte final du trait\u00e9, il peut simplement refuser de le ratifier et ne pas \u00eatre li\u00e9 par le droit international.<\/p>\n

Jour 3 \u2013 D\u00e9claration commune pour une interdiction des filtres de cigarettes port\u00e9es par les associations de la STPA et une trentaine d\u2019associations environnementales \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e mondiale sans tabac <\/strong><\/h2>\n

Au troisi\u00e8me jour, le CIN a commenc\u00e9 \u00e0 aborder les questions de fond. Les d\u00e9l\u00e9gations de la pl\u00e9ni\u00e8re ont alors travaill\u00e9 au sein de deux groupes de contact \u00e9tablis avec une r\u00e9partition des points de l\u2019ordre du jour. Ceux-ci rendent ensuite compte de leurs travaux \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re. Une fois les conclusions adopt\u00e9es par la pl\u00e9ni\u00e8re, ces discussions constituent la base du premier projet de trait\u00e9, que le secr\u00e9tariat du PNUE \u00e9laborera dans l’intervalle jusqu’\u00e0 la prochaine r\u00e9union du CIN en novembre au Kenya. \u00c0 cela s\u2019ajouteront les contributions \u00e9crites des d\u00e9l\u00e9gations, mais aussi celles des organisations intergouvernementales et non gouvernementales comme Action on Smoking and Health.<\/p>\n

Lors de cette premi\u00e8re journ\u00e9e consacr\u00e9e aux n\u00e9gociations sur le fond, une centaine d\u2019organisations de la STPA et organisations environnementales se sont associ\u00e9es pour interpeller le Comit\u00e9 intergouvernemental de n\u00e9gociation (INC-2) sur la question des filtres de cigarettes. La d\u00e9claration fait \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), premier trait\u00e9 international de sant\u00e9, ratifi\u00e9 par 182 parties et qui pr\u00e9conise de mettre \u00e0 contribution les industriels du tabac pour les dommages environnementaux que leurs produits occasionnent.<\/p>\n

Un communiqu\u00e9 de presse a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 : Plus de 130 acteurs de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement plaident pour l\u2019interdiction du filtre \u00e0 l\u2019occasion des n\u00e9gociations du trait\u00e9 plastique \u00e0 Paris<\/a><\/p>\n

Si cette journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 la plus prometteuse pour le trait\u00e9 dans son ensemble, la requ\u00eate d’ASH et de ses alli\u00e9s \u2013 d\u2019interdire les filtres de cigarettes \u2013 a fait des progr\u00e8s et a rencontr\u00e9 un niveau \u00e9lev\u00e9 de soutiens tant aupr\u00e8s des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile que des d\u00e9l\u00e9gations gouvernementales.<\/p>\n

Jour 4 \u2013 Qualification des plastiques <\/strong><\/h2>\n

L’un des d\u00e9bats les plus importants de cette journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 de savoir comment classer les milliers de types de plastiques, les composants, leur toxicit\u00e9 afin d’adopter une approche coh\u00e9rente pour mettre fin \u00e0 la pollution par les plastiques. Certains ont pr\u00e9conis\u00e9 de se concentrer sur les crit\u00e8res de toxicit\u00e9, en \u00e9liminant les plus toxiques et les plus polluants. Cette approche coh\u00e9rente et prometteuse, place l’accent en amont du cycle de vie des produits, et se distingue des approches centr\u00e9es sur les solutions \u00e0 mettre en \u0153uvre en l’aval, comme la gestion des d\u00e9chets et le recyclage. Cependant cette approche a aussi des limites. Parfois, des produits chimiques relativement inoffensifs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour fabriquer un produit qui, une fois lib\u00e9r\u00e9 sur le march\u00e9, cause de terribles d\u00e9g\u00e2ts : tel est notamment le cas des filtres de cigarettes.<\/p>\n

L’ac\u00e9tate de cellulose, le plastique des filtres, n’est pas fabriqu\u00e9 \u00e0 partir de produits p\u00e9trochimiques et n’est pas particuli\u00e8rement toxique en soi. Sa toxicit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la consommation du produit : la combustion du tabac modifie le produit et la fum\u00e9e de tabac contient plus de 7 000 produits chimiques, dont des toxines, des substances canc\u00e9rig\u00e8nes et des m\u00e9taux lourds qui contaminent les sols et cours d\u2019eau lorsque les filtres sont jet\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. De plus, le filtre n\u2019a aucune justification sanitaire pour le fumeur et va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 aggraver la situation puisqu\u2019il est li\u00e9 \u00e0 certaines formes plus agressives de cancer du poumon.<\/p>\n

Pour \u00eatre efficace dans sa lutte contre la pollution plastique, le trait\u00e9 des Nations unies sur les plastiques devra adopter une approche holistique et reconna\u00eetre l’importance de prendre en compte l’ensemble du cycle de vie des produits en plastique. En ce qui concerne la r\u00e9glementation des filtres, il est certain que l’industrie du tabac exploitera la moindre faille du trait\u00e9. Il \u00e9tait r\u00e9confortant de voir tant de pays se rallier \u00e0 des th\u00e8mes importants, comme la reconnaissance du fait que nous ne pouvons pas recycler ou r\u00e9inventer tous les types de plastique ; certains, comme les filtres \u00e0 cigarettes, doivent tout simplement d\u00e9finitivement dispara\u00eetre.<\/p>\n

Jour 5 \u2013 L\u2019interdiction des filtres de cigarette commence \u00e0 faire son chemin <\/strong><\/h2>\n

Le secr\u00e9tariat du CIN est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un projet de trait\u00e9 pour la 3\u00e8me<\/sup> session de n\u00e9gociations qui aura lieu mi-novembre 2023. Le texte doit \u00eatre pr\u00eat 90 jours avant le d\u00e9but de la session afin que les parties aient la possibilit\u00e9 de l’\u00e9tudier et d’en d\u00e9battre dans leur pays et dans chaque r\u00e9gion. Cela signifie que le secr\u00e9tariat dispose de 44 jours pour r\u00e9diger ce document. Une t\u00e2che qui peut para\u00eetre compliqu\u00e9e compte tenu des centaines d’interventions, qui doivent toutes \u00eatre prises en consid\u00e9ration d’une mani\u00e8re ou d’une autre.<\/p>\n

En ce qui concerne l’objectif de la STPA, \u00e0 savoir l’\u00e9limination des filtres de cigarettes, la semaine a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nombreux succ\u00e8s. Les membres de la STPA se sont entretenus avec des dizaines de gouvernements et ont constat\u00e9 un large soutien en faveur de cette mesure.<\/p>\n

Il reste cependant de nombreuses id\u00e9es re\u00e7ues \u00e0 surmonter – de nombreuses personnes, et pas seulement les fumeurs, pensent que les filtres rendent les cigarettes moins toxiques.<\/p>\n

N\u00e9gocier un trait\u00e9 de cette ampleur et de cette complexit\u00e9 en cinq sessions de n\u00e9gociation sur deux ans est pour le moins ambitieux. Si la participation de la STPA \u00e0 ces n\u00e9gociations porte sur une demande tr\u00e8s sp\u00e9cifique, il n\u2019en r\u00e9sulte pas moins que les filtres illustrent parfaitement l\u2019ampleur de ce probl\u00e8me mondial de la pollution plastique et qu\u2019il est n\u00e9cessaire que l\u2019ensemble des acteurs collaborent pour r\u00e9duire cette pollution majeure.<\/p>\n

Pour lire le blog de Chris Bostic, directeur politique d\u2019Action for Smoking and Health,<\/a><\/p>\n

Liste des membres de la Stop Tobacco Pollution Alliance <\/a><\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Trait\u00e9 plastique, UNESCO, STPA, Filtres, m\u00e9gots, plastique, n\u00e9gociations,<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 29 mai, la deuxi\u00e8me session de n\u00e9gociation du trait\u00e9 de l’ONU visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la pollution plastique s\u2019est ouverte au si\u00e8ge de l’UNESCO \u00e0 Paris. Par manque de place, le Secr\u00e9tariat des Nations Unies a averti que chaque d\u00e9l\u00e9gation d’observateurs – telle que la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019ASH et des autres ONG ayant le statut d\u2019observateurs- sera limit\u00e9e \u00e0 un repr\u00e9sentant \u00e0 la fois dans le b\u00e2timent. ASH a ainsi constitu\u00e9 une \u00e9quipe solide de cinq n\u00e9gociateurs chevronn\u00e9s en mati\u00e8re de contr\u00f4le du tabac pour pousser la mesure d\u2019interdiction des filtres aupr\u00e8s des d\u00e9l\u00e9gations nationales pr\u00e9sentes.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":18754,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Interdiction des filtres : principaux enseignements quotidiens des n\u00e9gociations de la deuxi\u00e8me session du CIN","_seopress_titles_desc":"Une centaine d\u2019associations en sant\u00e9 publique ont particip\u00e9 aux n\u00e9gociations pour porter l\u2019interdiction des filtres des cigarettes.","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-fiches":[428],"class_list":["post-18900","fiche","type-fiche","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie-fiches-environnement-fiches"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/18900","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/fiche"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/18900\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18900"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-fiches","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-fiches?post=18900"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}