{"id":18822,"date":"2022-03-09T15:56:22","date_gmt":"2022-03-09T14:56:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fiche\/le-commerce-illicite-mondial-de-tabac-en-diminution-dans-le-monde\/"},"modified":"2024-08-06T20:00:56","modified_gmt":"2024-08-06T18:00:56","slug":"le-commerce-illicite-mondial-de-tabac-en-diminution-dans-le-monde","status":"publish","type":"fiche","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/fiches\/le-commerce-illicite-mondial-de-tabac-en-diminution-dans-le-monde\/","title":{"rendered":"Le commerce illicite mondial de tabac en diminution dans le monde"},"content":{"rendered":"

Selon une \u00e9tude publi\u00e9e par Tobacco Control, la proportion du commerce illicite dans la consommation mondiale de tabac est rest\u00e9e stable pendant la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Consid\u00e9rant que la consommation de tabac a diminu\u00e9 pendant cette m\u00eame p\u00e9riode, les niveaux absolus de commerce illicite ont donc diminu\u00e9 au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les chercheurs attribuent \u00e0 cette baisse l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Protocole de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour \u00e9liminer le commerce illicite, mais \u00e9galement la tendance mondiale \u00e0 la mise en place de politiques fiscales sur les produits du tabac, venant contredire la rh\u00e9torique classique de l\u2019industrie, cherchant \u00e0 \u00e9tablir un lien de causalit\u00e9 entre hausses de taxes et augmentation du commerce illicite[1]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

En 2007, un article fondateur de Luk Joossens estimait que le commerce illicite repr\u00e9sentait 11,6% du march\u00e9 du tabac mondial de tabac, sur la base de donn\u00e9es \u00e9manant de 84 pays. Dans les pays \u00e0 hauts niveaux de revenus, le niveau de commerce illicite \u00e9tait \u00e9tabli \u00e0 une moyenne de 9,8% du march\u00e9 total, contre 16,8% dans les pays \u00e0 faibles niveaux de revenus. L\u2019auteur avan\u00e7ait par ailleurs que le co\u00fbt de ce commerce illicite s\u2019\u00e9levait \u00e0 40,5 milliards de dollars par an[2]<\/a>.<\/p>\n

Stable dans sa part relative, le commerce illicite mondial diminue en volume <\/strong><\/h2>\n

Selon une \u00e9tude publi\u00e9e en 2022, se basant sur les donn\u00e9es de 36 pays, les produits du tabac issus du commerce illicite repr\u00e9sentaient 11,2% du march\u00e9 total, entre 2010 et 2018[3]<\/a>. Si la m\u00e9thodologie et les pays couverts par ces \u00e9tudes ne sont pas tout \u00e0 fait comparables, la similitude entre ces deux estimations laisse penser que la proportion du commerce illicite dans la consommation mondiale est rest\u00e9e particuli\u00e8rement stable au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie.<\/p>\n

Si la part relative du commerce illicite demeure inchang\u00e9e, les auteurs soulignent que la pr\u00e9valence tabagique a diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es : en 2010, on comptait 27,3% de fumeurs parmi l\u2019ensemble de la population mondiale \u00e2g\u00e9e de plus de quinze ans, contre 23,6% en 2018. Ces chiffres sur la pr\u00e9valence sont coh\u00e9rents avec les estimations de l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 mondial. Selon GlobalData, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9tudes, le march\u00e9 mondial du tabac est pass\u00e9 de 5800 milliards de cigarettes en 2007 \u00e0 5700 en 2015, pour probablement arriver \u00e0 4600 d\u2019ici 2025. Autrement dit, le commerce illicite du tabac constitue aujourd\u2019hui \u00ab une part stable d\u2019un march\u00e9 en d\u00e9clin \u00bb.<\/p>\n

Les hausses de prix ont probablement fait diminuer le commerce illicite <\/strong><\/h2>\n

Dans la m\u00eame p\u00e9riode, les auteurs montrent qu\u2019un certain nombre de pays ont mis en place des politiques fiscales de lutte contre le tabagisme. Dans l\u2019ensemble, ces politiques tarifaires se sont traduites par une diminution de l\u2019abordabilit\u00e9 des produits du tabac, conduisant \u00e0 une r\u00e9duction de la consommation de cigarettes. Pour les chercheurs, cette donn\u00e9e a une r\u00e9elle importance : depuis des ann\u00e9es, l\u2019industrie du tabac cherche \u00e0 dissuader les pouvoirs publics d\u2019engager des politiques fiscales volontaristes sur ses produits, en affirmant que celles-ci conduiraient in\u00e9luctablement \u00e0 une augmentation du commerce illicite. En r\u00e9alit\u00e9, cette \u00e9tude tend \u00e0 d\u00e9montrer que la diminution de l\u2019abordabilit\u00e9 des produits du tabac a significativement contribu\u00e9 au d\u00e9clin de la demande de tabac, et donc probablement au d\u00e9clin du march\u00e9, l\u00e9gal comme ill\u00e9gal.<\/p>\n

Les politiques de sant\u00e9 publique ne sont pas d\u00e9terminantes <\/strong><\/h2>\n

L\u2019industrie du tabac est responsable de la grande majorit\u00e9 de la production de cigarettes ill\u00e9gales, tandis qu\u2019il est \u00e9tabli que ses estimations du commerce illicite sont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment exag\u00e9r\u00e9es, et issues d\u2019\u00e9tudes dont la m\u00e9thodologie est contest\u00e9e. Toutefois, l\u2019industrie du tabac continue de brandir l\u2019argument du commerce illicite, pr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00ab menace s\u00e9rieuse et croissante pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Au-del\u00e0 de d\u00e9cr\u00e9dibiliser les politiques fiscales, l\u2019industrie du tabac instrumentalise la th\u00e9matique du commerce illicite pour dissuader les pouvoirs publics d\u2019entreprendre toute forme de r\u00e9glementation contraignante, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019interdiction du menthol dans l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019instauration du paquet neutre. Pourtant, les pr\u00e9dictions d\u2019une hausse brutale du commerce illicite \u00e0 la suite de la mise en place d\u2019une politique de lutte contre le tabagisme sont tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9menties par les faits. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments apparaissent bien plus d\u00e9terminants pour expliquer les niveaux ou les dynamiques de commerce illicite. Pour les auteurs de l\u2019article, c\u2019est d\u2019abord la capacit\u00e9 d\u2019un Etat \u00e0 assurer l\u2019autorit\u00e9 de son administration fiscale, et son niveau de gouvernance en g\u00e9n\u00e9ral qui appara\u00eet essentiel. Ainsi, en Afrique du Sud, le commerce illicite des produits du tabac a explos\u00e9 au moment o\u00f9 le pays a connu une diminution des moyens allou\u00e9s \u00e0 son administration fiscale, sans qu\u2019aucune hausse de taxes n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e.<\/p>\n

Une prolif\u00e9ration d\u2019\u00e9tudes ind\u00e9pendantes pour comprendre un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe<\/strong><\/h2>\n

L\u2019\u00e9valuation du commerce illicite, par d\u00e9finition, est complexe \u00e0 r\u00e9aliser. Les pouvoirs publics du monde entier rencontrent des difficult\u00e9s pour en saisir l\u2019ampleur et la nature, et s\u2019appuient parfois m\u00eame sur des donn\u00e9es issues des fabricants eux-m\u00eames. Toutefois, depuis 2010, diff\u00e9rentes \u00e9tudes ind\u00e9pendantes de l\u2019industrie ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans 40 pays, pr\u00e9sentant des m\u00e9thodologies diff\u00e9rentes. Une approche couramment mobilis\u00e9e consiste \u00e0 \u00e9valuer l\u2019\u00e9cart entre la mesure de la consommation r\u00e9elle, et les ventes l\u00e9gales. Cette mesure peut avoir des limites, par exemple en France, o\u00f9 cette m\u00e9thodologie ne peut rendre compte des achats transfrontaliers l\u00e9gaux. Une deuxi\u00e8me approche consiste \u00e0 interroger directement les fumeurs, o\u00f9 analyser les paquets de cigarettes vides jet\u00e9s. L\u00e0 encore, le distinguo entre les achats l\u00e9gaux et ill\u00e9gaux n\u2019est pas assur\u00e9. La prolif\u00e9ration de ces \u00e9tudes, parfois financ\u00e9es par les Etats, t\u00e9moignent de la volont\u00e9 des pouvoirs publics de chercher \u00e0 mesurer et \u00e0 comprendre le ph\u00e9nom\u00e8ne du commerce illicite.<\/p>\n

La dynamique tarifaire des cigarettes ill\u00e9gales <\/strong><\/h2>\n

D\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, le prix des cigarettes issues du commerce illicite est tr\u00e8s diff\u00e9rent. Selon une \u00e9tude men\u00e9e entre 2014 et 2020, les prix des cigarettes ill\u00e9gales suivent g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019\u00e9volution des prix des cigarettes l\u00e9gales. En moyenne, il est estim\u00e9 qu\u2019un paquet de cigarettes issu de la contrebande co\u00fbte 87% du prix d\u2019un paquet l\u00e9gal. En France, entre 2014 et 2021, le prix d\u2019un paquet ill\u00e9gal \u00e9tait en moyenne \u00e9quivalent \u00e0 70% de celui d\u2019un paquet issu des circuits l\u00e9gaux. De ce fait, alors que le prix moyen des cigarettes l\u00e9gales augmente dans monde, les tarifs pour les produits ill\u00e9gaux suivent la m\u00eame dynamique, augmentant \u00e0 la fois la valeur du march\u00e9 des cigarettes ill\u00e9gales, et contribuant \u00e0 diminuer la demande globale de cigarettes, l\u00e9gales comme ill\u00e9gales.<\/p>\n

L\u2019enjeu d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 pour lutter contre le commerce illicite<\/strong><\/h2>\n

Par ailleurs, les chercheurs notent que ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es se sont traduites par une am\u00e9lioration de la coordination mondiale dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, notamment par l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Protocole de l\u2019OMS en 2018. Un des enjeux dans le contr\u00f4le du commerce illicite r\u00e9side dans la capacit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 se munir d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac, afin d\u2019\u00eatre en mesure de d\u00e9terminer \u00e0 quel moment de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement le tabac est sorti du circuit l\u00e9gal. En particulier, compte tenu de l\u2019implication de l\u2019industrie du tabac dans le commerce illicite mondial, l\u2019ind\u00e9pendance de ce syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cigarettiers est une condition de son efficacit\u00e9. A ce titre, l\u2019\u00e9tude rappelle que les syst\u00e8mes Codentify et Inexto, propos\u00e9s aux gouvernements par l\u2019industrie du tabac, ne sont pas des outils efficaces. A l\u2019heure actuelle, le syst\u00e8me europ\u00e9en de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 n\u2019est pas non plus ind\u00e9pendant de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n

Les prochains enjeux de la lutte contre le commerce illicite <\/strong><\/h2>\n

Selon plusieurs \u00e9tudes, la nature m\u00eame des produits du tabac et de la nicotine issus du commerce illicite connait une \u00e9volution. Si les cigarettes continuent de repr\u00e9senter la tr\u00e8s grande partie du commerce illicite, d\u2019autres produits font leur apparition. C\u2019est notamment le cas du tabac \u00e0 chicha, qui est pass\u00e9 de 1 \u00e0 6% des saisies mondiales entre 2012 et 2019. De la m\u00eame mani\u00e8re, les cigarettes \u00e9lectroniques repr\u00e9sentaient en 2019 7% de l\u2019ensemble des saisies.<\/p>\n

Si la dynamique du commerce illicite est globalement positive, l\u2019\u00e9tude insiste sur le fait que le probl\u00e8me est encore loin d\u2019\u00eatre r\u00e9solu. En particulier, il importe selon les chercheurs d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 la persistance de points n\u00e9vralgiques du commerce illicite mondial, \u00e0 l\u2019instar du Paraguay, ainsi qu\u2019\u00e0 la prolif\u00e9ration d\u2019usines clandestines au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les chercheurs soulignent par ailleurs la n\u00e9cessit\u00e9 pour les pouvoirs publics de mettre en \u0153uvre efficacement le Protocole de l\u2019OMS sur le commerce illicite, tout en se pr\u00e9munissant de l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac. En ce sens, les chercheurs affirment qu\u2019une aide technique sp\u00e9cialis\u00e9e est aujourd\u2019hui n\u00e9cessaire pour assister certains Etats \u00e0 mettre en \u0153uvre le Protocole, notamment les pays \u00e0 revenus faibles et interm\u00e9diaires.<\/p>\n

Credit photo : \u00a9Alain THIESSE\/PHOTOPQR\/L’EST REPUBLICAIN\/MAXPPP<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

FT<\/i><\/b><\/p>\n

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[1]<\/a> Paraje G, Stoklosa M, Blecher E, Illicit trade in tobacco products: recent trends and coming challenges, Tobacco Control <\/em>2022;31:257-262.<\/p>\n

[2]<\/a> Joossens, L., Merriman, D., Ross, H. and Raw, M. (2010), The impact of eliminating the global illicit cigarette trade on health and revenue. Addiction, 105: 1640-1649. https:\/\/doi.org\/10.1111\/j.1360-0443.2010.03018.x<\/a><\/p>\n

[3]<\/a> Goodchild M, Paul J, Iglesias R, et al<\/em>, Potential impact of eliminating illicit trade in cigarettes: a demand-side perspective, Tobacco Control <\/em>2022;31:57-64.<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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