{"id":18728,"date":"2021-04-09T12:53:04","date_gmt":"2021-04-09T10:53:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fiche\/industrie-du-tabac-et-les-sports-mecaniques\/"},"modified":"2024-08-06T20:12:46","modified_gmt":"2024-08-06T18:12:46","slug":"industrie-du-tabac-et-les-sports-mecaniques","status":"publish","type":"fiche","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/fiches\/industrie-du-tabac-et-les-sports-mecaniques\/","title":{"rendered":"L\u2019industrie du tabac et les sports m\u00e9caniques"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><em>Lanc\u00e9 en 1950, le championnat de Formule 1 (F1) voit son influence cro\u00eetre d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e. C\u2019est en 1968 que le parrainage par des marques autres que celles issues de l\u2019industrie automobile a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 afin de compenser les pertes budg\u00e9taires engendr\u00e9es par le retrait de British Petroleum et Shell.<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a> Tr\u00e8s vite l\u2019industrie du tabac a su saisir l\u2019opportunit\u00e9 et s\u2019imposer comme l\u2019un des plus grands sponsors dans les sports m\u00e9caniques. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le parrainage sportif est une forme de publicit\u00e9 indirecte et efficace pour l&rsquo;industrie du tabac, en particulier pour toucher les jeunes. Les sports m\u00e9caniques offrent des taux d\u2019audience attractifs pour l\u2019industrie du tabac. La Formule 1 est devenue l\u2019un des \u00e9v\u00e8nements sportifs les plus suivis et visionn\u00e9s avec plus de 500 millions de fans dans le monde.<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a> En 2020, la F1 enregistrait des taux d\u2019audience consid\u00e9rables malgr\u00e9 une saison all\u00e9g\u00e9e par les restrictions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la crise pand\u00e9mique de la Covid19. En moyenne, chaque course a r\u00e9uni 87,4 millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs soit une audience cumulative de 1,5 milliard de personnes \u00e0 travers la plan\u00e8te.<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019industrie du sport de motos a \u00e9galement pendant de nombreuses ann\u00e9es \u00e9t\u00e9 r\u00e9gie par les sponsors des grands groupes issus du tabac. Dans les ann\u00e9es 80, des marques comme Rothmans et Lucky Strike ont investi massivement dans ce sport suivant la d\u00e9marche de Marlboro.<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a> Diffus\u00e9 par plus de 100 distributeurs dans le monde, le MotoGP regroupait en 2018 plus de 400 millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs et voyait ses taux d\u2019audience grimper. Le MotoGP, tout comme son homologue automobile, ne repose pas uniquement sur la diffusion t\u00e9l\u00e9visuelle de ses \u00e9v\u00e8nements mais est tr\u00e8s actif sur internet et les r\u00e9seaux sociaux. Le suivi g\u00e9n\u00e9ral de MotoGP sur internet peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 340 millions de personnes.<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">L\u2019importance des sports m\u00e9caniques pour attirer les plus jeunes et p\u00e9renniser la client\u00e8le de l\u2019industrie du tabac<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">A travers une exposition des fabricants de tabac via les sports m\u00e9caniques, ceux-ci cherchent \u00e0 restaurer leur image d\u2019aventure, de performance, de ma\u00eetrise de la technologie comme la F1 peut le repr\u00e9senter. Ces sports sont particuli\u00e8rement pris\u00e9s par les jeunes, cible privil\u00e9gi\u00e9e permettant de p\u00e9renniser les march\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Selon les recherches, 14% des t\u00e9l\u00e9spectateurs auraient moins de 25 ans, ce qui en fait le sport, le plus regard\u00e9 chez les jeunes apr\u00e8s le championnat de basketball am\u00e9ricain de la NBA.2<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aujourd\u2019hui, l\u2019industrie du tabac multiplie donc son parrainage dans les sports m\u00e9caniques et se diversifie en participant \u00e0 l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements en ligne comme des courses virtuelles. Tel fut le cas en Juin 2020 de British American Tobacco qui, via McLaren, a fait la promotion de sa marque Velo<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a> (petits sachets de nicotine oraux).<a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a> Selon une enqu\u00eate du Bureau of Investigative Journalism, cette campagne de sponsoring a m\u00eame financ\u00e9 le concert de musique du groupe Rudimental en direct, sur la cha\u00eene YouTube de la marque de vapotage Vuse,  qui avait pour but de clore la saison de Formule 1.<a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a> Ces d\u00e9marches aupr\u00e8s des plus jeunes s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche d\u2019image, de renforcement de l\u2019attachement aux marques et de recrutement de nouveaux clients.<a href=\"#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les ann\u00e9es 1970 \u00e0 1990 ont marqu\u00e9 l\u2019histoire du parrainage du sport m\u00e9canique par l\u2019industrie du tabac. L\u2019exemple le plus embl\u00e9matique de ce mouvement est l\u2019association de Philip Morris (PMI) par le biais de sa marque phare Marlboro avec le g\u00e9ant italien Scuderia Ferrari. Cette relation date de 1984 et est toujours active puisque PMI parraine encore les \u00e9quipements de la marque italienne.<a href=\"#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a> Les ann\u00e9es 1990 et 2000 ont vu les acteurs politiques prendre des actions pour freiner l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Les mesures nationales et internationales pour stopper ce parrainage par l\u2019industrie du tabac<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">En France, la loi Veil de 1976 pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 des dispositions en mati\u00e8re d\u2019interdiction du parrainage par l\u2019industrie du tabac et \u00e9tait en ce sens particuli\u00e8rement pionni\u00e8re. La loi Evin de 1991 est venue compl\u00e9ter le dispositif en mati\u00e8re d\u2019interdiction globale de toute forme de publicit\u00e9, promotion et parrainage et la loi de modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 en 2016 a encore \u00e9tendu le champ au m\u00e9c\u00e9nat. Aujourd\u2019hui, les dispositions dans le domaine, r\u00e9unies au sein du code de la sant\u00e9 publique sont tr\u00e8s claires et posent un principe g\u00e9n\u00e9ral d\u2019interdiction de ce type de promotion du tabagisme. En mati\u00e8re de parrainage, la loi pr\u00e9cise ainsi en son article L 3512-4 <em>: \u00ab Toute op\u00e9ration de parrainage ou de m\u00e9c\u00e9nat est interdite lorsqu\u2019elle est effectu\u00e9e par les fabricants, les importateurs ou les distributeurs de produits du tabac ou lorsqu\u2019elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicit\u00e9 directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac et des ingr\u00e9dients \u00bb.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La seule exception mentionn\u00e9e concerne la retransmission autoris\u00e9e pour les cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision des comp\u00e9titions de sport m\u00e9canique lorsque ces derni\u00e8res se d\u00e9roulent dans des pays o\u00f9 la publicit\u00e9 pour le tabac est autoris\u00e9e. Cette exception initialement adopt\u00e9e s\u2019expliquait par la difficult\u00e9 que ce support pouvait avoir pour flouter les images de marques, logos s\u2019agissant de retransmissions directes. Cependant cette exception est strictement encadr\u00e9e par une jurisprudence reprise comme doctrine par le CSA<a href=\"#_ftn11\" name=\"_ftnref11\">[11]<\/a>. En outre, l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re d\u2019interdiction de la publicit\u00e9 \u00e0 l\u2019international a grandement \u00e9volu\u00e9 depuis l\u2019adoption de cette exception.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, l\u2019ann\u00e9e 2003 a marqu\u00e9 un tournant en mati\u00e8re de lutte antitabac avec l\u2019adoption de la <a href=\"https:\/\/apps.who.int\/iris\/bitstream\/handle\/10665\/42812\/9242591017.pdf;jsessionid=20FE107078B5B8BC734EFC8DE620645A?sequence=1\">Convention-Cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac<\/a>, CCLAT. Ce trait\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019OMS est rapidement entr\u00e9 en vigueur en f\u00e9vrier 2005 et a \u00e9t\u00e9 aujourd\u2019hui ratifi\u00e9 par plus de 180 pays. L\u2019 article 13 de ce trait\u00e9 concerne l\u2019interdiction de toute publicit\u00e9, promotion et parrainage des produits du tabac.<a href=\"#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a> Les pays dans les cinq ann\u00e9es qui suivent la ratification du trait\u00e9 doivent se mettre en conformit\u00e9 avec cette obligation ce qui a quasiment g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 dans le monde entier. En outre des <a href=\"https:\/\/www.who.int\/fctc\/guidelines\/article_13_fr.pdf?ua=1#:~:text=46.,%C3%A0%20partir%20de%20son%20territoire\">directives relatives \u00e0 cet article 13<\/a> ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et elles viennent pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s pratiques d\u2019application de cet article.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En Europe, le parrainage de la Formule 1 par l&rsquo;industrie du tabac est interdit par la <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A32003L0033\">directive de l&rsquo;Union europ\u00e9enne sur la publicit\u00e9 du tabac de 2005<\/a>. La plupart des sponsors tabac de la F1 pour les courses automobiles dans l&rsquo;UE se sont retir\u00e9s dans une large mesure, \u00e0 l&rsquo;exception de l&rsquo;\u00e9quipe Scuderia Ferrari, qui continue d&rsquo;\u00eatre financ\u00e9e par Philip Morris et de McLaren, soutenu par British American Tobacco via le financement de sa marque de cigarette \u00e9lectronique.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Un retrait seulement partiel de l\u2019industrie du tabac du milieu de la F1<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">En 2000, la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de l\u2019Automobile (FIA) votait, en \u00e9cho \u00e0 la n\u00e9gociation de la Convention-cadre de l\u2019OMS, en faveur d\u2019une interdiction compl\u00e8te du parrainage du sport automobile par l\u2019industrie du tabac avec une application de cette mesure pour l\u2019ann\u00e9e 2006. Mais trois ans plus tard, la FIA tr\u00e8s li\u00e9e aux cigarettiers revenait sur cette d\u00e9cision et optait pour une simple recommandation, laissant la place aux fabricants de tabac.<a href=\"#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019industrie du tabac a en outre exerc\u00e9 des pressions majeures sur les gouvernements afin d\u2019obtenir des exceptions dans ce domaine. Elle n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 menacer ces derniers du retrait de l\u2019organisation de ces courses tr\u00e8s pris\u00e9es sur leur territoire.6 N\u00e9anmoins, le succ\u00e8s sans pr\u00e9c\u00e9dent de la CCLAT a signifi\u00e9 un retrait des cigarettiers des circuits hormis l\u2019\u00e9curie Ferrari. Cette derni\u00e8re a continu\u00e9 \u00e0 accepter le parrainage de Philip Morris m\u00eame si elle a d\u00fb retirer les codes-barres subliminaux rappelant Marlboro de toutes ses voitures en 2010.<a href=\"#_ftn14\" name=\"_ftnref14\">[14]<\/a><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le retour de l\u2019industrie du tabac dans les sports m\u00e9caniques ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d\u2019absence relative, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de tabac ont adopt\u00e9 une nouvelle approche du parrainage dans les sports m\u00e9caniques : elles utilisent leur association avec les \u00e9quipes de course de Formule 1 (F1) et de Grand Prix (MotoGP) pour faire du marketing d\u2019entreprise et afficher leur engagement en faveur de la r\u00e9duction des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 leurs produits. En d\u00e9pit des interdictions adopt\u00e9es, la Formule 1 a accept\u00e9, en 2019, $100 millions de commandites de l&rsquo;industrie du tabac. En 2020, cette derni\u00e8re a investi $115 millions en d\u00e9pit des promesses faites de l&rsquo;organe directeur de la F1 d&rsquo;interdire la publicit\u00e9 sur le tabac2.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les logos Marlboro et Lucky Strike ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par Mission Winnow pour Philip Morris (\u00e0 la fois chez Ferrari pour la Formule 1 mais aussi pour Ducati pour le MotoGP) et A Better Tomorrow pour British American Tobacco (BAT).  Ces deux initiatives font la promotion de l\u2019ensemble des nouveaux produits de PMI et de BAT pr\u00e9sent\u00e9s comme des alternatives au tabac et \u00ab produits \u00e0 risque potentiellement r\u00e9duit \u00bb. Ce retour des cigarettiers dans le monde des sports m\u00e9caniques s\u2019inscrit ainsi dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie offensive de ceux-ci pour reconqu\u00e9rir des march\u00e9s d\u00e9clinants. Derri\u00e8re ces termes de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE), collaboration, d\u00e9vouement \u00e0 la science et innovation technologique, l\u2019objectif de ces compagnies est de promouvoir leurs produits du tabac et de la nicotine.6<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce retour n\u2019est cependant pas gagn\u00e9 pour les cigarettiers. Le 7 Octobre 2018, Mission Winnow faisait sa premi\u00e8re apparition sur la sc\u00e8ne internationale lors du Grand Prix du Japon, mais d\u00e8s mars 2019, Mission Winnow disparait des \u00e9quipements suite aux critiques selon lesquelles la ressemblance du logo avec Marlboro \u00e9tait manifeste.<a href=\"#_ftn15\" name=\"_ftnref15\">[15]<\/a> En 2019, McLaren s\u2019est associ\u00e9 \u00e0 British American Tobacco et s\u2019est vu apposer sur le capot de ses voitures la mention \u00ab A Better Tomorrow \u00bb rappelant la campagne du groupe de tabac pour la promotion de ses nouveaux produits.<a href=\"#_ftn16\" name=\"_ftnref16\">[16]<\/a> Face \u00e0 ce retour, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 a exhort\u00e9 les \u00c9tats \u00e0 appliquer pleinement les dispositions d\u2019interdiction de promotion et du parrainage en faveur du tabac et a notamment point\u00e9 les \u00e9v\u00e8nements sportifs automobiles et de motos. L\u2019OMS a par ailleurs rappel\u00e9 que PMI avait enregistr\u00e9 le logo \u00ab Mission Winnow \u00bb en tant que marque \u00ab y compris pour l\u2019utilisation des produits du tabac \u00bb. <a href=\"#_ftn17\" name=\"_ftnref17\">[17]<\/a> Bien que PMI ait par la suite r\u00e9vis\u00e9 l\u2019utilisation de la marque, celle-ci reste active en ce qui concerne les produits du tabac chauff\u00e9. Les autorit\u00e9s australiennes et de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE) ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 enqu\u00eater sur des infractions potentielles aux r\u00e9glementations sur la publicit\u00e9 du tabac. En France en 2019, le CNCT, par une action en justice, a r\u00e9ussi \u00e0 bloquer le g\u00e9ant Philip Morris en faisant interdire le parrainage de voitures et de motos des \u00e9curies Ferrari et Ducati lors du Grand Prix du Mans par le cigarettier ainsi que toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Mission Winnow en mati\u00e8re de communication.<a href=\"#_ftn18\" name=\"_ftnref18\">[18]<\/a><\/p>\n<p><strong>Mots-cl\u00e9s : F1, Formule 1, Industrie du tabac, Moto, Publicit\u00e9, sports m\u00e9caniques, Ferrari, Philip Morris, British American Tobacco<\/strong><\/p>\n<p>Cr\u00e9dit photo principale : \u00a9VALDRIN XHEMAJ\/EFE\/Newscom\/MaxPPP<\/p>\n<p><strong><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Reid, Caroline, \u00ab <a href=\"https:\/\/www.raconteur.net\/20-brands-that-defined-f1\/\"><em>20 brands that defined F1<\/em><\/a> \u00bb, Raconteur, 19 mars 2015, consult\u00e9 le 23 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> <a href=\"https:\/\/exposetobacco.org\/wp-content\/uploads\/Tobacco-Sponsorship-in-Formula-One.pdf%20\"><em>Driving addiction, F1 and tobacco advertising<\/em><\/a> \u00bb, Stop Tobacco Organizations &amp; Products, juillet 2020, consult\u00e9 le 22 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> \u00ab <a href=\"https:\/\/www.formula1.com\/en\/latest\/article.formula-1-announces-tv-and-digital-audience-figures-for-2020.3sbRmZm4u5Jf8pagvPoPUQ.html#:~:text=We did it safely and,cumulative audience of 1.5bn.\"><em>Formula 1 announces TV and digital audience figures for 2020<\/em><\/a> \u00bb, Formula 1, 8 f\u00e9vrier 2021, consult\u00e9 le 24 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Richards, Seth, \u00ab <a href=\"https:\/\/www.motorcyclistonline.com\/rise-and-fall-big-tobacco-money-in-motorcycle-racing\/\"><em>The Rise And Fall Of Big Tobacco Money In Motorcycle Racing<\/em><\/a><em> \u00bb<\/em>, Motorcyclist, 20 juin 2019, consult\u00e9 le 25 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> \u00ab <a href=\"https:\/\/www.motogp.com\/en\/news\/2018\/03\/18\/motogp-tv-coverage-hits-new-highs-in-2018\/252697\"><em>MotoGP TV coverage hits new highs in 2018<\/em><\/a><em> \u00bb<\/em>, MotoGP, 18 mars 2018, consult\u00e9 le 25 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac,  \u00ab <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/actualites\/etats-unis-inquietude-consommation-sachets-nicotine\/\"><em>Etats-Unis : inqui\u00e9tude autour de la consommation des sachets de nicotine<\/em> <\/a>\u00bb, 12 f\u00e9vrier 2021, consult\u00e9 le 29 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a> \u00ab <a href=\"https:\/\/web.archive.org\/web\/20200609203726\/https:\/www.mclaren.com\/racing\/mclaren+\/events-and-competitions\/fan-race-time-trial\/\"><em>Velo X McLaren racing virtual fan race<\/em><\/a> \u00bb, McLaren, 7 juin 2020, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a> Chapman, Matthew, \u00ab <a href=\"https:\/\/www.thebureauinvestigates.com\/stories\/2021-02-21\/new-products-old-tricks-concerns-big-tobacco-is-targeting-youngsters\"><em>New products, old tricks? Concerns Big Tobacco is targeting youngsters<\/em><\/a> \u00bb, The Bureau of Investigative Journalism, 21 f\u00e9vrier 2021, consult\u00e9 le 25 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref9\" name=\"_ftn9\">[9]<\/a> CNCT, \u00ab <a href=\"https:\/\/cnct.fr\/actualites\/la-f1-continue-daccepter-les-financements-de-lindustrie-du-tabac\/\"><em>La Formule 1 continue d\u2019accepter les financements de l\u2019industrie du tabac<\/em><\/a> \u00bb, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref10\" name=\"_ftn10\">[10]<\/a> \u00ab <a href=\"https:\/\/tobaccotactics.org\/wiki\/motorsport-sponsorship\/\"><em>Motorsport Sponsorphip<\/em><\/a> \u00bb, Tobacco Tactics, 19 mars 2021, consult\u00e9 le 22 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref11\" name=\"_ftn11\">[11]<\/a>  <em>\u00ab Consid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re hautement litigieux au regard de la l\u00e9gislation sur la publicit\u00e9 pour le tabac, de la diffusion d&rsquo;images relatives aux comp\u00e9titions de sport m\u00e9canique largement sponsoris\u00e9es par les fabricants de produits du tabac, il appartenait aux cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision concern\u00e9es de prendre toutes pr\u00e9cautions utiles, pour respecter et faire respecter la l\u00e9gislation applicable ; Que (..) la d\u00e9sinvolture affich\u00e9e par certains journalistes n&rsquo;a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des correctifs ; Que m\u00eame en l&rsquo;absence de tout lien commercial avec les marchands de tabac, la violation en connaissance de cause d&rsquo;une prescription l\u00e9gale suffit \u00e0 caract\u00e9riser l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l&rsquo;infraction \u00e0 l&rsquo;encontre des soci\u00e9t\u00e9s qui ont diffus\u00e9 le rallye Dakar \u00bb (CA Paris 13\u00e8me Ch., 24\/09\/07, CNCT c\/ France T\u00e9l\u00e9visions, France 2 et France 3, infirmant TGI Paris 31\u00e8me Ch., 30\/03\/06). D\u00e9cision confirm\u00e9e par la Cour de Cassation : \u00ab Attendu que l&rsquo;exception de retransmission des comp\u00e9titions de sport m\u00e9canique de l&rsquo;article L 3511-5 du CSP (devenu L3512-6) se limite \u00e0 la possibilit\u00e9 de diffuser ces comp\u00e9titions, pour satisfaire aux n\u00e9cessit\u00e9s de l&rsquo;information, en temps r\u00e9el ou dans des situations proches de celui-ci, sans s&rsquo;\u00e9tendre aux rediffusions d&rsquo;images intervenant plusieurs heures ou plusieurs jours apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9preuve, la Cour d&rsquo;appel a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision \u00bb (C. Cass. 14\/05\/08).<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref12\" name=\"_ftn12\">[12]<\/a> Organisation Mondiale de la Sant\u00e9, <a href=\"https:\/\/apps.who.int\/iris\/bitstream\/handle\/10665\/42812\/9242591017.pdf;jsessionid=20FE107078B5B8BC734EFC8DE620645A?sequence=1\"><em>Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac<\/em><\/a>, 2003, consult\u00e9 le 24 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref13\" name=\"_ftn13\">[13]<\/a> \u00ab <a href=\"https:\/\/www.motorsport.com\/f1\/news\/fia-withdraws-tobacco-ban\/128097\/\"><em>FIA withdraws tobacco ban<\/em><\/a> \u00bb, Motor Sport, 26 juin 2003, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref14\" name=\"_ftn14\">[14]<\/a> Noble, Jonathan, \u00ab <a href=\"https:\/\/www.autosport.com\/f1\/news\/ferrari-removes-barcode-design-4436622\/4436622\/\"><em>Ferrari removes barcode design<\/em><\/a> \u00bb, Autosport, 6  mai 2010, consult\u00e9 le 29 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref15\" name=\"_ftn15\">[15]<\/a> Impey, Steven, \u00ab <a href=\"https:\/\/www.sportspromedia.com\/news\/ferrari-removes-mission-winnow-fia-entry\"><em>Ferrari removes Mission Winnow FIA entry<\/em><\/a> \u00bb, Sports Pro, 4 mars 2019, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref16\" name=\"_ftn16\">[16]<\/a> \u00ab <a href=\"https:\/\/www.bat.com\/group\/sites\/UK__9D9KCY.nsf\/vwPagesWebLive\/DOB9DNXK\"><em>Our global partners McLaren unveil new F1 car<\/em><\/a> \u00bb, BAT \u2013 A Better Tomorrow, consult\u00e9 le 31 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref17\" name=\"_ftn17\">[17]<\/a> Organisation mondiale de la sant\u00e9, \u00ab <a href=\"https:\/\/www.who.int\/news\/item\/14-03-2019-who-urges-governments-to-enforce-bans-on-tobacco-advertising-promotion-and-sponsorship-including-in-motor-sport\"><em>WHO urges governments to enforce bans on tobacco advertising, promotion and sponsorship, including motor sports<\/em><\/a> \u00bb, 14 mars 2019, consult\u00e9 le 26 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref18\" name=\"_ftn18\">[18]<\/a> CNCT, \u00ab <a href=\"https:\/\/cnct.fr\/actualites\/grand-prix-mans-cnct-mission-winnow\/\"><em>Grand prix de France : La justice donne raison au CNCT et emp\u00eache le retour de Philip Morris sur les circuits<\/em><\/a> \u00bb,  15 mai 2019, consult\u00e9 le 24 mars 2021<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #999999;\"><strong><a style=\"color: #999999;\" href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lanc\u00e9 en 1950, le championnat de Formule 1 (F1) voit son influence cro\u00eetre d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e. C\u2019est en 1968 que le parrainage par des marques autres que celles issues de l\u2019industrie automobile a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 afin de compenser les pertes budg\u00e9taires engendr\u00e9es par le retrait de British Petroleum et Shell.[1] Tr\u00e8s vite l\u2019industrie du tabac [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":18729,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"L\u2019industrie du tabac dans les sports m\u00e9caniques","_seopress_titles_desc":"Les sports m\u00e9caniques offrent des taux d\u2019audience attractifs pour l\u2019industrie du tabac. Ils lui permettent de cibler les jeunes g\u00e9n\u00e9rations","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-fiches":[432],"class_list":["post-18728","fiche","type-fiche","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie-fiches-marketing-fiches"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/18728","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/fiche"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/18728\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18729"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18728"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-fiches","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-fiches?post=18728"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}