{"id":18677,"date":"2020-10-16T14:29:34","date_gmt":"2020-10-16T12:29:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fiche\/suivi-et-tracabilite-des-produits-du-tabac-ladministration-fiscale-sud-africaine-au-pied-du-mur\/"},"modified":"2024-08-06T20:17:32","modified_gmt":"2024-08-06T18:17:32","slug":"suivi-et-tracabilite-des-produits-du-tabac-ladministration-fiscale-sud-africaine-au-pied-du-mur","status":"publish","type":"fiche","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/fiches\/suivi-et-tracabilite-des-produits-du-tabac-ladministration-fiscale-sud-africaine-au-pied-du-mur\/","title":{"rendered":"Suivi et tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac : l\u2019administration fiscale sud-africaine au pied du mur"},"content":{"rendered":"

Traduction adapt\u00e9e de l\u2019\u00e9tude de cas :<\/strong><\/h2>\n

\u00ab Tobacco tracking and tracing: South Africa\u2019s revenue service is at a crossroads<\/a> \u00bb<\/p>\n

de l\u2019organisation STOP<\/em> <\/strong>(Stopping Tobacco organizations & products)<\/p>\n

STOP est un organisme de veille \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale qui suit les pratiques d\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans les politiques publiques. STOP est un partenariat entre le Tobacco Control Research Group de l’Universit\u00e9 de Bath, le Global Center for Good Governance in Tobacco Control, The Union et Vital Strategies.<\/em><\/p>\n

Septembre 2020<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Acronymes <\/strong><\/h3>\n

BAT : British American Tobacco<\/p>\n

BATSA : British American Tobacco South Africa<\/p>\n

CCLAT : Convention-Cadre pour la lutte anti-tabac<\/p>\n

FITA : Fair Trade Independant Tobacco Association<\/p>\n

JTI : Japan Tobacco International<\/p>\n

OMD : Organisation mondiale des douanes<\/p>\n

PMI : Philip Morris International<\/p>\n

SARS : South African Revenue Service<\/p>\n

TISA : Tobacco Institute of Southern Africa<\/p>\n

Sommaire<\/h2>\n
    \n
  1. Le cadre l\u00e9gal en appui de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendant <\/a><\/li>\n
  2. L’interf\u00e9rence multiple de l\u2019industrie du tabac dans la politique de lutte contre le commerce illicite du pays <\/a><\/li>\n
  3. Interf\u00e9rence de l\u2019industrie dans le fonctionnement interne du SARS. <\/a><\/li>\n
  4. Le besoin pour l\u2019Afrique du Sud d\u2019un syst\u00e8me de suivi et tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendant de l\u2019industrie <\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    <\/a>R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n

    Le probl\u00e8me du commerce illicite des produits du tabac concerne dans une large mesure le continent africain et tout sp\u00e9cialement l\u2019Afrique du Sud. Outre l’impact sanitaire, ce trafic repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner fiscal important. L\u2019Afrique du Sud est \u00e9galement marqu\u00e9e par le d\u00e9ploiement d\u2019un lobbying intense de la part de l\u2019industrie du tabac. Le pays, partie au trait\u00e9 international de l\u2019OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac, s\u2019efforce depuis plusieurs ann\u00e9es de mettre un terme \u00e0 ces pratiques pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le pays s\u2019est ainsi engag\u00e9 dans le processus de mettre en place un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac afin de mieux contr\u00f4ler la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Un appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en avril 2019 \u00e0 l\u2019initiative des pouvoirs publics au niveau du SARS, pr\u00e9cisant que le syst\u00e8me, par d\u00e9finition, devait \u00eatre ind\u00e9pendant des fabricants de tabac. Cependant, d\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019appel d\u2019offres, le processus a \u00e9t\u00e9 rapidement mis \u00e0 mal par l\u2019industrie du tabac. Cette derni\u00e8re a fait en sorte de retarder le processus, jug\u00e9 \u00ab pr\u00e9cipit\u00e9 et couteux \u00bb par l\u2019organe repr\u00e9sentant les fabricants, le TISA. En r\u00e9alit\u00e9, cette initiative n\u2019a rien de pr\u00e9cipit\u00e9e lorsque l\u2019on sait que la d\u00e9cision de changer le syst\u00e8me actuel obsol\u00e8te de timbres fiscaux date de 10 ans. En outre, l’Afrique du Sud a ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de l\u2019OMS, la CCLAT en 2005 et le pays est signataire du Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac adopt\u00e9 en 2013. Au-del\u00e0 de cette rh\u00e9torique, l\u2019industrie du tabac a cependant eu recours \u00e0 toutes sortes de tactiques pour faire annuler cet appel d\u2019offres, y compris l\u2019organisation d\u2019une accusation infond\u00e9e des membres du service public concern\u00e9. En d\u00e9cr\u00e9dibilisant et affaiblissant ce service destin\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler ses activit\u00e9s, elle est parvenue \u00e0 d\u00e9stabiliser la politique de lutte contre le commerce illicite du pays. Le SARS, service concern\u00e9 est en train de se reconstituer sous la direction d\u2019un nouveau commissaire, Edward Kieswetter. L\u2019industrie du tabac est cependant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la man\u0153uvre pour essayer de faire passer l\u2019id\u00e9e qu\u2019un tel syst\u00e8me ne serait pas indispensable. Il est en r\u00e9alit\u00e9 essentiel, pour l\u2019Afrique du Sud, de se prot\u00e9ger de ce type d\u2019ing\u00e9rence et les pouvoirs publics sont d\u00e8s lors aujourd\u2019hui au pied du mur avec la n\u00e9cessit\u00e9 de parvenir \u00e0 mettre en place un tel syst\u00e8me ind\u00e9pendant des fabricants.<\/p>\n

    Le probl\u00e8me du commerce illicite des produits du tabac concerne dans une large mesure le continent africain et tout sp\u00e9cialement l\u2019Afrique du Sud. Outre l’impact sanitaire, ce trafic repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner fiscal important. L\u2019Afrique du Sud est \u00e9galement marqu\u00e9e par le d\u00e9ploiement d\u2019un lobbying intense de la part de l\u2019industrie du tabac. Le pays, partie au trait\u00e9 international de l\u2019OMS, la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac, s\u2019efforce depuis plusieurs ann\u00e9es de mettre un terme \u00e0 ces pratiques pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le pays s\u2019est ainsi engag\u00e9 dans le processus de mettre en place un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac afin de mieux contr\u00f4ler la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Un appel d\u2019offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en avril 2019 \u00e0 l\u2019initiative des pouvoirs publics au niveau du SARS, pr\u00e9cisant que le syst\u00e8me, par d\u00e9finition, devait \u00eatre ind\u00e9pendant des fabricants de tabac. Cependant, d\u00e8s l\u2019annonce de l\u2019appel d\u2019offres, le processus a \u00e9t\u00e9 rapidement mis \u00e0 mal par l\u2019industrie du tabac. Cette derni\u00e8re a fait en sorte de retarder le processus, jug\u00e9 \u00ab pr\u00e9cipit\u00e9 et couteux \u00bb par l\u2019organe repr\u00e9sentant les fabricants, le TISA. En r\u00e9alit\u00e9, cette initiative n\u2019a rien de pr\u00e9cipit\u00e9e lorsque l\u2019on sait que la d\u00e9cision de changer le syst\u00e8me actuel obsol\u00e8te de timbres fiscaux date de 10 ans. En outre, l’Afrique du Sud a ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de l\u2019OMS, la CCLAT en 2005 et le pays est signataire du Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac adopt\u00e9 en 2013. Au-del\u00e0 de cette rh\u00e9torique, l\u2019industrie du tabac a cependant eu recours \u00e0 toutes sortes de tactiques pour faire annuler cet appel d\u2019offres, y compris l\u2019organisation d\u2019une accusation infond\u00e9e des membres du service public concern\u00e9. En d\u00e9cr\u00e9dibilisant et affaiblissant ce service destin\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler ses activit\u00e9s, elle est parvenue \u00e0 d\u00e9stabiliser la politique de lutte contre le commerce illicite du pays. Le SARS, service concern\u00e9 est en train de se reconstituer sous la direction d\u2019un nouveau commissaire, Edward Kieswetter. L\u2019industrie du tabac est cependant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la man\u0153uvre pour essayer de faire passer l\u2019id\u00e9e qu\u2019un tel syst\u00e8me ne serait pas indispensable. Il est en r\u00e9alit\u00e9 essentiel, pour l\u2019Afrique du Sud, de se prot\u00e9ger de ce type d\u2019ing\u00e9rence et les pouvoirs publics sont d\u00e8s lors aujourd\u2019hui au pied du mur avec la n\u00e9cessit\u00e9 de parvenir \u00e0 mettre en place un tel syst\u00e8me ind\u00e9pendant des fabricants.<\/p>\n

    <\/a>1. Le cadre l\u00e9gal en appui de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendant<\/h2>\n

    L\u2019Afrique du Sud a ratifi\u00e9 la Convention-cadre pour la lutte antitabac<\/a> (CCLAT) en 2005, et le pays s\u2019efforce depuis de lutter contre le commerce illicite du tabac. En 2013<\/a>, l’Afrique du Sud a sign\u00e9 le Protocole pour \u00e9liminer le commerce illicite des produits du tabac<\/a>. Ce protocole a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 en appui de l’article 15 de la CCLAT, en exigeant des pays qui l\u2019ont ratifi\u00e9 de mettre en \u0153uvre des contr\u00f4les stricts sur les produits du tabac \u00e0 diff\u00e9rents stades de la cha\u00eene d’approvisionnement. Ces contr\u00f4les consistent notamment \u00e0 s’assurer que chaque paquet de cigarettes \u00e0 un code d’identification unique (semblable \u00e0 un num\u00e9ro de s\u00e9rie), dispose de caract\u00e9ristiques rendant impossibles la copie et la contrefa\u00e7on. Il permet \u00e9galement de v\u00e9rifier si les taxes li\u00e9es \u00e0 paquet ont bien \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es ou pas et \u00e0 quel moment, le paquet est sorti du circuit de la l\u00e9galit\u00e9. L\u2019objectif est donc de mettre en place un processus de suivi (mouvements des produits) et de tra\u00e7abilit\u00e9 (origine des produits) ce qui facilite la capacit\u00e9 des gouvernements \u00e0 enrayer le commerce illicite des produits du tabac.<\/p>\n

    La lutte contre le commerce illicite des produits du tabac a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment mise \u00e0 mal. En mai 2020,<\/a> le South African Revenue Service (SARS) a annul\u00e9 son appel d’offres pour un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 apr\u00e8s en avoir diff\u00e9r\u00e9 plusieurs fois la date butoir<\/a>. Cette d\u00e9cision est intervenue dans un climat politique fragile et dans un contexte d\u2019affrontement avec l\u2019industrie du tabac. Le commissaire actuel du SARS, Edward Kieswetter, a depuis d\u00e9clar\u00e9[1]<\/a> que la strat\u00e9gie de commerce illicite du SARS \u00ab peut ou non n\u00e9cessiter un suivi et une tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb. La remise en cause d\u2019un tel syst\u00e8me ind\u00e9pendant des fabricants de tabac remettrait en question la capacit\u00e9 de l\u2019Afrique du Sud \u00e0 lutter contre le commerce illicite. Elle d\u00e9montre la capacit\u00e9 d\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans les politiques gouvernementales pour faire pr\u00e9valoir ses int\u00e9r\u00eats au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

    L’appel d’offres pour le syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 du SARS, publi\u00e9 en avril 2019[2]<\/a>, visait \u00e0 instaurer un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 pour les produits du tabac mais aussi \u00e0 remplacer les anciens timbres fiscaux[3]<\/a> du pays par des mod\u00e8les plus s\u00e9curis\u00e9s. Ce nouveau syst\u00e8me aurait incorpor\u00e9 les principales dispositions du Protocole relatives \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Il aurait am\u00e9lior\u00e9 de fa\u00e7on spectaculaire les efforts du gouvernement sud-africain dans sa lutte contre le commerce illicite.<\/p>\n

    <\/a>2. L’interf\u00e9rence multiple de l\u2019industrie du tabac dans la politique de lutte contre le commerce illicite du pays<\/h2>\n

    L\u2019Afrique du Sud est l\u2019un des 10 pays les plus expos\u00e9s au risque d\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac, selon le Global Tobacco Industry Interference Index<\/a> et il appara\u00eet que les progr\u00e8s du pays dans la lutte contre le commerce illicite n\u2019ont pas r\u00e9sist\u00e9 \u00e0 cette ing\u00e9rence. Le SARS a nou\u00e9 des relations avec l’industrie du tabac au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es par le biais de r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res[4]<\/a> avec l\u2019ancien Institut du tabac d’Afrique australe<\/a> (TISA) dont les membres \u00e9taient British American Tobacco South Africa (BATSA), Philip Morris South Africa, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco.<\/p>\n

    De fait, il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que l’industrie du tabac avait influenc\u00e9 la d\u00e9cision du gouvernement sud-africain dans un sens favorable \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats. Cette situation est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante car l’article 5.3 de la CCLAT<\/a> vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 publique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des int\u00e9r\u00eats commerciaux et autres de l’industrie du tabac. Selon les directives d\u2019application de cet article, les responsables politiques du pays doivent limiter leurs relations avec l\u2019industrie du tabac au strict minimum et dans des conditions de transparence. La relation actuelle symbiotique entre BAT et le SARS est contraire \u00e0 l’esprit de l’article 5.3.<\/p>\n

    En plus de s’engager et de collaborer r\u00e9guli\u00e8rement avec le SRAS lors de l’\u00e9laboration de l’appel d’offres, les compagnies de tabac ont \u00e9galement exerc\u00e9 leur influence lorsque le processus d’appel d’offres a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 en avril 2019. L’opposition \u00e0 l’annonce a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le TISA[5]<\/a>, qui a d\u00e9crit l’appel d’offres comme un \u00ab processus pr\u00e9cipit\u00e9 \u00bb qui \u00ab imposerait des charges r\u00e9glementaires excessives et irr\u00e9alisables aux petits d\u00e9taillants \u00bb et \u00ab inciterait les d\u00e9taillants \u00e0 vendre des produits ill\u00e9gaux \u00bb. La Fair Trade Independent Tobacco Association<\/a> (FITA), qui affirme repr\u00e9senter 80% des fabricants de cigarettes sous licence en Afrique du Sud, a fait valoir que l’appel d’offres avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 en raison de l’influence des soci\u00e9t\u00e9s de tabac sur le gouvernement sud-africain.<\/p>\n

    Les efforts du TISA pour saper l’appel d’offres apr\u00e8s son annonce ne sont pas surprenants. Il existe un engagement historique des compagnies de tabac dans la contrebande de ces produits \u00e0 travers l’Afrique[6]<\/a>. BAT a utilis\u00e9 des canaux ill\u00e9gaux pour approvisionner les march\u00e9s africains tout au long des ann\u00e9es 80 et 90, la contrebande \u00e9tant un \u00e9l\u00e9ment crucial de la strat\u00e9gie commerciale de l\u2019entreprise. Cela a permis \u00e0 la compagnie de concurrencer d’autres compagnies de tabac et s\u2019imposer sur les march\u00e9s, d\u2019exercer son influence lors de n\u00e9gociations gouvernementales et de contourner les restrictions d’importation locales.<\/p>\n

    <\/a>3. Interf\u00e9rence de l\u2019industrie dans le fonctionnement interne du SARS<\/h2>\n

    L\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac s\u2019est donc traduite \u00e0 l\u2019annonce du lancement d\u2019un appel d\u2019offres pour mettre en place un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9. Cependant en amont, le lobby massif d\u00e9ploy\u00e9 par le cigarettier BAT l\u2019a \u00e9clips\u00e9e. En effet, la direction du SARS a connu des changements avec la nomination du commissaire actuel, Edward Kieswetter. Selon un ancien haut fonctionnaire du SARS[7]<\/a>, Johann Van Loggerenberg, des agents de l’industrie du tabac ont cherch\u00e9 \u00e0 utiliser leurs relations politiques de haut niveau pour mettre fin \u00e0 des enqu\u00eates du SARS sur l’industrie du tabac gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle nomination.<\/p>\n

    En 2013, le SARS avait mis en place un projet visant sp\u00e9cifiquement \u00e0 enqu\u00eater[8]<\/a> sur le commerce illicite du tabac en Afrique du Sud. Une telle enqu\u00eate a conduit les pouvoirs publics \u00e0 s\u2019int\u00e9resser aux pratiques du cigarettier BAT SA qui a fait l’objet d’un audit approfondi par le SARS. En 2014, un employ\u00e9 de BAT (ainsi que du TISA et de l’agence de s\u00e9curit\u00e9 du Gouvernement Sud-Africain) qui avait eu une relation personnelle\/\u00e9troite avec Van Loggerenberg, a accus\u00e9 l’unit\u00e9 de Van Loggerenberg au SARS d\u2019utiliser des proc\u00e9d\u00e9s v\u00e9reux et d’espionner des politiciens de haut rang.<\/p>\n

    Ces accusations ont conduit \u00e0 des poursuites \u00e0 l\u2019encontre de Van Loggerenberg et plusieurs de ses coll\u00e8gues du SARS pour corruption. Ces poursuites ont depuis lors \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es. Les m\u00e9dias ont \u00e9galement reconnu avoir commis des impairs au niveau de leurs sources et se sont excus\u00e9s[9]<\/a>. Selon Van Loggerenberg, ces accusations \u00e9taient tout simplement une op\u00e9ration mont\u00e9e par l\u2019industrie du tabac visant \u00e0 discr\u00e9diter les personnes du SARS[10]<\/a>–[11]<\/a>.<\/p>\n

    Cependant, ces all\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement pr\u00e9judiciables et ont conduit \u00e0 la suspension de tout le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du SARS, y compris son commissaire par int\u00e9rim, et \u00e0 la suppression de l\u2019enqu\u00eate sur le commerce illicite. Le dernier responsable du SARS impliqu\u00e9 dans l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 suspendu en 2017[12]<\/a>. Les changements intervenus au SARS, avec une diminution des effectifs et la dissolution de l\u2019Unit\u00e9 sp\u00e9ciale d\u2019enqu\u00eate ont amoindris sa capacit\u00e9 \u00e0 lutter contre le commerce illicite. Cette situation r\u00e9sulte directement des agissements de l\u2019industrie. En mai 2018, le SARS a annonc\u00e9 qu’il \u00e9tait en train de reconstituer des \u00e9quipes<\/a> d’enqu\u00eate d\u00e9di\u00e9es en vue de s’attaquer au probl\u00e8me du commerce illicite des produits du tabac.<\/p>\n

    L\u2019appel d\u2019offres de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 du SARS a \u00e9t\u00e9 mis au point peu de temps apr\u00e8s cette p\u00e9riode difficile et avant que Kieswetter ne devienne commissaire. De mani\u00e8re sp\u00e9culative, cela pourrait expliquer pourquoi Kieswetter l\u2019a annul\u00e9. Il reste que l\u2019Afrique du Sud a besoin de disposer d\u2019un syst\u00e8me efficace de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac. C\u2019est pourquoi la d\u00e9claration de Kieswetter selon laquelle la strat\u00e9gie de commerce illicite du SARS \u00ab peut ou non exiger un suivi et une tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb est pr\u00e9occupante.<\/p>\n

    <\/a>4. Le besoin pour l\u2019Afrique du Sud d\u2019un syst\u00e8me de suivi et tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendant de l\u2019industrie<\/h2>\n

    Sans syst\u00e8me de suivi et tra\u00e7abilit\u00e9, le SARS devrait s\u2019appuyer sur la pr\u00e9sence d\u2019agents des douanes dans les installations de production et sur un r\u00e8glement<\/a> qui exige des dispositifs de comptage pour surveiller la production de cigarettes. Les deux mesures sont insuffisantes pour lutter contre le commerce illicite et aboutissent \u00e0 des r\u00e9sultats favorables pour l’industrie. Cette pratique n\u2019est pas recommand\u00e9e<\/a> par L\u2019Organisation mondiale des douanes (OMD). Les approches automatis\u00e9es fournissent une piste d’audit plus claire et conduisent \u00e0 une r\u00e9duction de la corruption car les interactions en face \u00e0 face sont moindres. Les dispositifs de comptages dans les productions de cigarettes ont \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9s par TISA dans les mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019appel d\u2019offres mais ne renvoient \u00e0 aucune bonne pratique et texte international (notamment au Protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac). Le TISA et la FITA continuent cependant de soutenir ces dispositifs.<\/p>\n

    Si le SARS ne met pas en \u0153uvre les meilleures pratiques en ce qui concerne le contr\u00f4le de la cha\u00eene d’approvisionnement des produits du tabac pr\u00e9vu dans l’article 15 de la CCLAT et le Protocole associ\u00e9, l’industrie du tabac aura r\u00e9ussi \u00e0 miner le SARS en tant qu’institution et \u00e0 saper les efforts des pouvoirs publics pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Cela a des implications non seulement pour l\u2019engagement de l\u2019Afrique du Sud \u00e0 l\u2019\u00e9gard des articles 5.3 et 15 de la CCLAT, mais aussi pour les recettes publiques. (Les donn\u00e9es du Kenya<\/a>, par exemple, montrent que la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 augmente les recettes fiscales par une r\u00e9duction de la contrebande).<\/p>\n

    L’annulation de l’appel d’offres aujourd\u2019hui permet au SARS d’entamer un nouveau processus d’appel ouvert et transparent qui int\u00e8gre \u00e0 la fois les dispositions de l’article 15 de la CCLAT et les exigences du Protocole. Ceci permettrait de s\u2019attaquer \u00e0 la situation relativement unique du commerce illicite en Afrique du Sud. Si le SARS ne saisit pas cette opportunit\u00e9, cela confirmera l\u2019immixtion de l’industrie du tabac au sein du gouvernement sud-africain dans la lutte contre le commerce illicite[13]<\/a>.<\/p>\n

    La question de la mise en place de syst\u00e8mes de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 ind\u00e9pendants des fabricants de tabac met directement en cause le contr\u00f4le exerc\u00e9<\/a> par ces derniers sur ces march\u00e9s parall\u00e8les. C\u2019est la raison pour laquelle, ils s\u2019efforcent de garder ou prendre le contr\u00f4le de ces syst\u00e8mes dans les pays du monde entier. C’est pourquoi il est essentiel que le SARS lance un nouveau processus d’appel d’offres mais aussi qu\u2019il prot\u00e8ge le processus et le syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 qui en r\u00e9sulte de l’ing\u00e9rence de l’industrie du tabac[14]<\/a>.<\/p>\n

    Mots cl\u00e9s : Afrique du Sud, Suivi et tra\u00e7abilit\u00e9, produits du tabac, ing\u00e9rence, industrie du tabac<\/strong><\/p>\n

    \u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/p>\n

    \n

    [1]<\/a> Abram Mashego, Sars boss accused of bowing to big tobacco<\/em><\/a>, News 24, 10 mai 2020, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [2]<\/a> Abenathi Gqomo, SARS issues \u00ab track-and-trace\u201d tender to tackle illegal cigarette trade<\/a><\/em>, Political Analysis, 30 avril 2019, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [3]<\/a> Michael Eads, Hana Ross and Savera Kalideen, Shameless and blameless: how big tobacco is trying to dupe everyone \u2014 and what SARS should do about it,<\/a> Daily Maverick, 9 juin 2019, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [4]<\/a> Ibid<\/p>\n

    [5]<\/a> Tobacco institute warns against \u2018rushed\u2019 system for tracking illegal cigarettes<\/a><\/em>, The Citizen, 24 ao\u00fbt 2019, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [6]<\/a> LeGresley E, Lee K, Muggli ME, et al<\/em> British American Tobacco and the \u201cinsidious impact of illicit trade<\/a>\u201d in cigarettes across Africa Tobacco Control <\/em>2008;17:<\/strong>339-346.<\/p>\n

    [7]<\/a> Rob Rose, How British American Tobacco torpedoed Sars\u2019s efforts to reclaim tax owed<\/a><\/em>, Business live, 19 septembre 2019, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    <\/a>[8]<\/u><\/strong><\/sup><\/a> Illicit cigarette traders permitted to operate with impunity \u2013 tobacco body<\/a>,<\/em> The Citizen, 5 juillet 2018, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [9]<\/a> Marianne Thamm, House of Cards: What does the Sunday Times apology mean for the rest of the pack<\/a><\/em>, Daily Maverick, 3 avril 2016, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [10]<\/a> Former Sunday Times journalist apologises to Van Loggerenberg for \u2018apartheid spy\u2019 comment<\/a>,<\/em> The Citizen, 10 ao\u00fbt 2019, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [11]<\/a> Pieter-Louis Myburgh, Angelique Serrao and Adriaan Basson, Tobacco industry insiders behind ‘initial attacks on Sars’ \u2013 former unit head<\/a>,<\/em> news 24, 24 ao\u00fbt 2016, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [12]<\/a> Marianne Thamm, SARS WARS: Suspension of the last remaining key official jeopardises \u2018Tobacco War\u2019 cases,<\/a><\/em> Daily Maverick, 17 f\u00e9vrier 2017, consult\u00e9 le 16 octobre 2020<\/p>\n

    [13]<\/a> Vellios N, van Walbeek C, Ross H, Illicit cigarette trade in South Africa: 2002\u20132017<\/a> Tobacco Control <\/em>2020;29:<\/strong>s234-s242.<\/p>\n

    [14]<\/a> Gilmore AB, Gallagher AWA, Rowell A, Tobacco industry\u2019s elaborate attempts to control a global track and trace system and fundamentally undermine the Illicit Trade<\/a> Protocol Tobacco Control <\/em>2019;28:<\/strong>127-140.<\/p>\n

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    Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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    <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Traduction adapt\u00e9e de l\u2019\u00e9tude de cas : \u00ab Tobacco tracking and tracing: South Africa\u2019s revenue service is at a crossroads \u00bb de l\u2019organisation STOP (Stopping Tobacco organizations & products) STOP est un organisme de veille \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale qui suit les pratiques d\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans les politiques publiques. STOP est un partenariat […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":18678,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 du tabac en qu\u00eate d'ind\u00e9pendance","_seopress_titles_desc":"En mai 2020, le SARS e a annul\u00e9 son appel d'offres pour un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 apr\u00e8s l'avoir repouss\u00e9 plusieurs fois","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-fiches":[431],"class_list":["post-18677","fiche","type-fiche","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","categorie-fiches-marches-paralleles-fiches"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/18677","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/fiche"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/fiche\/18677\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/18678"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18677"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-fiches","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-fiches?post=18677"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}