{"id":25649,"date":"2025-12-08T10:26:17","date_gmt":"2025-12-08T09:26:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=decryptages&p=25649"},"modified":"2025-12-08T10:26:17","modified_gmt":"2025-12-08T09:26:17","slug":"cop11-decisions-structurantes-pressions-inedites-et-perspectives-pour-la-lutte-antitabac-mondiale","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/decryptages\/cop11-decisions-structurantes-pressions-inedites-et-perspectives-pour-la-lutte-antitabac-mondiale\/","title":{"rendered":"COP11 : d\u00e9cisions structurantes, pressions in\u00e9dites et perspectives pour la lutte antitabac mondiale"},"content":{"rendered":"

La 11e session de la Conf\u00e9rence des Parties (COP11) de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s\u2019est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve du 17 au 22 novembre 2025, a marqu\u00e9 une \u00e9tape d\u00e9cisive pour la gouvernance mondiale du tabac. Malgr\u00e9 une pression constante de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine, d\u00e9ploy\u00e9e en amont et tout au long des n\u00e9gociations, les Parties sont parvenues \u00e0 l\u2019endiguer et \u00e0 adopter plusieurs d\u00e9cisions majeures concernant les mesures prospectives de lutte antitabac (Article 2.1), la mise en cause de responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie (Article 19) et la protection de l\u2019environnement (Article 18).<\/em><\/p>\n

Ces avanc\u00e9es, salu\u00e9es par les organisations de sant\u00e9 publique, ouvrent la voie \u00e0 un renforcement des politiques nationales et internationales. Elles interviennent cependant dans un contexte caract\u00e9ris\u00e9 par une ing\u00e9rence multiforme et particuli\u00e8rement organis\u00e9e, illustrant une nouvelle fois l\u2019ampleur des strat\u00e9gies d\u00e9ploy\u00e9es par l\u2019industrie pour affaiblir les d\u00e9cisions collectives.<\/p>\n

I. La CCLAT et les COP : un cadre mondial essentiel pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Adopt\u00e9e en 2003, et entr\u00e9e en vigueur en f\u00e9vrier 2005, la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac<\/a> (CCLAT) est le premier et unique trait\u00e9 international de sant\u00e9 publique. Aujourd\u2019hui 183 Pays-Parties dont la France et l\u2019Union europ\u00e9enne se sont engag\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre des politiques coordonn\u00e9es pour r\u00e9duire le tabagisme, pr\u00e9venir les maladies li\u00e9es au tabac et limiter l\u2019influence de l\u2019industrie. Les Conf\u00e9rences des Parties (COP), organis\u00e9es tous les deux ans, constituent l\u2019organe d\u00e9cisionnel du trait\u00e9 : elles permettent aux repr\u00e9sentants des pays de d\u00e9battre des enjeux \u00e9mergents, d\u2019adopter de nouvelles orientations et de renforcer les obligations existantes dans un cadre de coop\u00e9ration internationale. Chaque session joue ainsi un r\u00f4le d\u00e9terminant pour adapter la lutte antitabac aux \u00e9volutions des march\u00e9s et aux strat\u00e9gies industrielles, qu\u2019il s\u2019agisse des nouveaux produits nicotiniques, des enjeux environnementaux, de la d\u00e9sinformation ou de la responsabilit\u00e9 juridique des fabricants. Dans un contexte o\u00f9 le tabac reste la principale cause de mortalit\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9e \u00e9vitable dans le monde, ces n\u00e9gociations internationales sont un moment cl\u00e9 pour fixer un cap commun et garantir que la protection de la sant\u00e9 prime sur les int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n

Il importe \u00e9galement de rappeler que l\u2019ensemble des d\u00e9cisions adopt\u00e9es lors de la COP11 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par consensus, principe qui r\u00e9git les travaux de la CCLAT depuis sa cr\u00e9ation. Ce mode de d\u00e9cision assure que chaque mesure approuv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie, in fine, du soutien de l\u2019ensemble des Parties, ind\u00e9pendamment des d\u00e9bats parfois vifs qui jalonnent les n\u00e9gociations. Il constitue un \u00e9l\u00e9ment majeur de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique du trait\u00e9 et contredit directement le narratif entretenu par l\u2019industrie du tabac, selon lequel ces d\u00e9cisions seraient impos\u00e9es, unilat\u00e9rales ou d\u00e9connect\u00e9es de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Le consensus t\u00e9moigne au contraire de l\u2019adh\u00e9sion collective des \u00c9tats \u00e0 renforcer la protection de la sant\u00e9 publique face \u00e0 une \u00e9pid\u00e9mie mondiale \u00e9vitable.<\/p>\n

En parall\u00e8le, il est essentiel de pr\u00e9ciser que les sessions de la COP ne se d\u00e9roulent pas \u00e0 huis clos, contrairement \u00e0 ce que laissent entendre certains groupes industriels. Si la pr\u00e9sence de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine est strictement interdite, c\u2019est en raison d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats structurel et inconciliable avec les objectifs de sant\u00e9 publique de la Convention : les fabricants de tabac, dont les produits provoquent des millions de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e, ne peuvent participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire ces m\u00eames dommages. Cette exclusion est conforme \u00e0 l\u2019Article 5.3 de la CCLAT et constitue un fondement essentiel de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus.<\/p>\n

Cela n\u2019emp\u00eache en rien la transparence. Les n\u00e9gociations accueillent des journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, des repr\u00e9sentants d\u2019organisations de sant\u00e9 publique et des observateurs issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui ne pr\u00e9sentent aucun lien avec l\u2019industrie. Leur pr\u00e9sence garantit la publicit\u00e9 des d\u00e9bats, permet un suivi ind\u00e9pendant des discussions et contribue \u00e0 la redevabilit\u00e9 du processus. Ainsi, contrairement aux accusations d\u2019\u201copacit\u00e9\u201d r\u00e9guli\u00e8rement relay\u00e9es par les groupes industriels, les travaux de la COP s\u2019inscrivent dans un cadre r\u00e9solument ouvert, o\u00f9 les principes de transparence, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de protection contre les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent pour assurer la primaut\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

II. Une session marqu\u00e9e par des d\u00e9cisions structurantes pour la lutte antitabac mondiale<\/strong><\/h2>\n

A. Les d\u00e9cisions adopt\u00e9es : un cadre international nettement renforc\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9cisions adopt\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve renforcent de mani\u00e8re significative l\u2019architecture op\u00e9rationnelle de la Convention-cadre. La d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019Article 2.1 clarifie pour la premi\u00e8re fois la port\u00e9e de cette disposition et confirme que les Parties sont express\u00e9ment encourag\u00e9es \u00e0 adopter des mesures allant au-del\u00e0 des exigences minimales de la CCLAT. Elle avalise les travaux du groupe d\u2019experts mandat\u00e9 \u00e0 la COP10, et reconna\u00eet la pertinence des mesures prospectives recens\u00e9es dans le rapport FCTC\/COP\/11\/5<\/a>. Elle demande au Secr\u00e9tariat de la Convention de diffuser ces travaux, de faciliter les \u00e9changes d\u2019exp\u00e9riences entre \u00c9tats et de mettre \u00e0 disposition des documents techniques pour accompagner l\u2019adoption de politiques innovantes. Elle ancre ainsi l\u2019Article 2.1 comme un instrument strat\u00e9gique, destin\u00e9 \u00e0 encourager les approches les plus ambitieuses en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de r\u00e9glementation des produits nicotiniques et de protection contre l\u2019exposition au tabac.<\/p>\n

La d\u00e9cision adopt\u00e9e<\/a> relative \u00e0 l\u2019Article 19 constitue une avanc\u00e9e tout aussi structurante. Elle rappelle que la responsabilit\u00e9 judiciaire et non judiciaire, de l\u2019industrie et sa mise en cause font parties int\u00e9grantes d\u2019une politique globale de lutte antitabac. Les Parties sont invit\u00e9es \u00e0 examiner les options du rapport d\u2019experts, \u00e0 renforcer leurs dispositifs nationaux, \u00e0 approfondir les m\u00e9canismes de coop\u00e9ration pr\u00e9vus par les Articles 21 et 22 de la Convention et \u00e0 mobiliser l\u2019ensemble des instruments disponibles pour tenir l\u2019industrie responsable des dommages sanitaires et environnementaux qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re. Le Secr\u00e9tariat est charg\u00e9 de concevoir un outil d\u2019auto\u00e9valuation permettant aux \u00c9tats d\u2019identifier les lacunes de leurs cadres nationaux, d\u2019\u00e9laborer un rapport sur les options politiques r\u00e9alisables en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 non judiciaire et d\u2019inviter l\u2019OMS \u00e0 mettre \u00e0 disposition des outils pratiques facilitant les mesures de recouvrement des co\u00fbts, notamment par des instruments fiscaux.<\/p>\n

La d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019Article 18<\/a> compl\u00e8te ce triptyque en int\u00e9grant pleinement la dimension environnementale du tabac dans l\u2019action internationale. Elle reconna\u00eet l\u2019ampleur des dommages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s tout au long du cycle de vie du tabac. Elle rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer une coh\u00e9rence avec les conventions environnementales internationales existantes et souligne l\u2019importance d\u2019outils juridiques, techniques et scientifiques adapt\u00e9s pour appuyer la gestion des d\u00e9chets des produits du tabac et autres produits de nicotine. Elle invite les Parties \u00e0 renforcer leur cadre national, \u00e0 produire des donn\u00e9es sur les impacts environnementaux, \u00e0 d\u00e9velopper des m\u00e9canismes de coordination intersectorielle et \u00e0 \u00e9laborer des campagnes de sensibilisation. Elle charge enfin le Secr\u00e9tariat de pr\u00e9parer pour la COP12 un rapport exhaustif contenant des recommandations sur la classification potentielle des d\u00e9chets du tabac, la protection contre l\u2019ing\u00e9rence industrielle, l\u2019internalisation des co\u00fbts environnementaux et les m\u00e9thodologies permettant d\u2019\u00e9valuer les impacts environnementaux et sanitaires avec pr\u00e9cision.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces d\u00e9cisions, adopt\u00e9es dans un contexte de forte pression externe, consolide la CCLAT, et soulignant combien les int\u00e9r\u00eats des populations et de la sant\u00e9 publique peuvent pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats cat\u00e9goriels d\u2019industries toxiques. Elles renforcent sa coh\u00e9rence interne et confirme une volont\u00e9 collective de doter la Convention d\u2019un dispositif plus robuste, capable d\u2019accompagner l\u2019\u00e9volution rapide des march\u00e9s du tabac et de la nicotine ainsi que la mont\u00e9e des enjeux environnementaux.<\/p>\n

B. Les implications attendues : un signal clair pour des politiques plus ambitieuses<\/strong><\/h3>\n

Les d\u00e9cisions adopt\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve ouvrent une phase nouvelle pour les politiques publiques. En clarifiant la port\u00e9e de l\u2019Article 2.1, les Parties disposent d\u00e9sormais d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 internationale pleinement \u00e9tablie pour adopter des mesures renforc\u00e9es dans des domaines souvent sensibles. Cette clarification devrait acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019introduction de politiques ambitieuses, qu\u2019il s\u2019agisse du renforcement des environnements sans tabac, de restrictions accrues sur les produits nicotiniques \u00e9mergents, ou de strat\u00e9gies visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019offre, notamment via des limitations de vente ou des interdictions g\u00e9n\u00e9rationnelles. La reconnaissance officielle de ces marges de man\u0153uvre devrait \u00e9galement conforter les \u00c9tats d\u00e9sireux d\u2019anticiper les \u00e9volutions rapides des march\u00e9s du tabac et de la nicotine.<\/p>\n

Le recours \u00e0 l\u2019Article 19 pourrait quant \u00e0 lui transformer la mani\u00e8re dont les \u00c9tats con\u00e7oivent la responsabilit\u00e9 des fabricants. Les outils administratifs et fiscaux annonc\u00e9s devraient favoriser l\u2019internalisation syst\u00e9matique des co\u00fbts sanitaires et environnementaux, renforcer les actions en responsabilit\u00e9, soutenir les r\u00e9formes relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs et s\u00e9curiser les dispositifs de recouvrement des co\u00fbts. Cette dynamique s\u2019inscrit dans une tendance internationale croissante visant \u00e0 emp\u00eacher dor\u00e9navant l\u2019industrie d\u2019externaliser les dommages et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 ses produits sur la collectivit\u00e9 et les citoyens. Cette approche est en coh\u00e9rence avec les recommandations des institutions internationales et avec les travaux en cours dans plusieurs r\u00e9gions du monde, notamment en Europe.<\/p>\n

Les dispositions pr\u00e9vues pour venir en appui de l\u2019application de l\u2019Article 18 annoncent par ailleurs une \u00e9volution majeure des politiques nationales de gestion des d\u00e9chets des produits du tabac et autres de la nicotine. Les travaux pr\u00e9paratoires attendus pour la COP12 devraient consolider une approche plus harmonis\u00e9e, bas\u00e9e sur des m\u00e9thodologies scientifiques communes et des donn\u00e9es comparables entre pays. Ils pourraient faciliter la reconnaissance des m\u00e9gots et r\u00e9sidus des produits du tabac comme d\u00e9chets dangereux ou \u00e0 haut risque, renforcer la coh\u00e9rence entre les politiques de sant\u00e9 publique et les r\u00e9glementations environnementales et contribuer \u00e0 une meilleure articulation avec les n\u00e9gociations du trait\u00e9 mondial contre la pollution plastique. L\u2019accent mis sur la lutte contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac dans les dispositifs environnementaux, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs, devrait enfin encourager les \u00c9tats \u00e0 adopter des mod\u00e8les de gouvernance plus protecteurs, transparents et align\u00e9s sur les principes de l\u2019Article 5.3.<\/p>\n

Dans leur ensemble, ces d\u00e9cisions constituent un signal clair pris par les pays et qu\u2019ils devront transposer dans leur droit interne. Elles invitent \u00e0 relever le niveau d\u2019ambition, \u00e0 moderniser les cadres nationaux, \u00e0 renforcer la coh\u00e9rence entre sant\u00e9 publique et environnement et \u00e0 se pr\u00e9munir davantage contre les strat\u00e9gies d\u2019influence de l\u2019industrie.<\/p>\n

C. Les tensions autour de la \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb et des nouveaux produits<\/strong><\/h3>\n

L\u2019un des sujets les plus conflictuels de la COP11 concernait la mani\u00e8re de r\u00e9glementer les nouveaux produits nicotiniques (cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9 ou sachets de nicotine) ainsi que la place du concept de \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb, largement mis en avant par l\u2019industrie pour promouvoir ces produits comme des alternatives suppos\u00e9es \u00ab\u00a0moins nocives\u00a0\u00bb. Ce d\u00e9bat apparaissait \u00e0 l\u2019ordre du jour sous l\u2019item 4.5, qui pr\u00e9voyait de discuter de la mani\u00e8re dont les Parties peuvent pr\u00e9venir l\u2019addiction nicotinique, limiter l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e du tabac et prot\u00e9ger les politiques publiques de l\u2019ing\u00e9rence commerciale, tout en tenant compte de la mont\u00e9e du narratif de cette notion de \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb d\u00e9tourn\u00e9e par les fabricants. Malgr\u00e9 l\u2019importance de ces enjeux, aucune d\u00e9cision substantielle n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve et l\u2019ensemble du dossier a finalement \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 la COP12, qui se tiendra en Arm\u00e9nie en 2027[1]<\/a>.<\/p>\n

Ce report refl\u00e8te les profondes divisions entre pays, y compris au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Plusieurs \u00c9tats d\u2019Europe du Sud et d\u2019Europe de l\u2019Est se sont oppos\u00e9s \u00e0 une position ambitieuse[2]<\/a>, en adoptant une ligne plus favorable \u00e0 l\u2019industrie et en contestant l\u2019id\u00e9e d\u2019un encadrement strict des nouveaux produits, notamment du tabac chauff\u00e9. Ces blocages ont emp\u00each\u00e9 l\u2019obtention d\u2019un consensus sur les obligations li\u00e9es aux articles 9 et 10[3]<\/a>, qui visent pourtant \u00e0 encadrer la composition, les \u00e9missions et la transparence des produits du tabac. Le report \u00e0 la prochaine session constitue donc un recul notable, qui laisse en suspens des d\u00e9cisions essentielles pour limiter l\u2019attractivit\u00e9 et la diffusion des nouveaux produits du tabac et de la nicotine. Il met \u00e9galement en \u00e9vidence l\u2019importance d\u2019une vigilance accrue face aux strat\u00e9gies d\u2019influence industrielle, particuli\u00e8rement actives sur ces sujets et qui essaient d\u2019op\u00e9rer via des pays partis au trait\u00e9.<\/p>\n

III. Une ing\u00e9rence persistante et multiforme de l\u2019industrie, avant et pendant la COP11<\/strong><\/h2>\n

A. Une offensive mondiale de d\u00e9sinformation en amont de la session<\/strong><\/h3>\n

Les semaines pr\u00e9c\u00e9dant la COP11 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une intensification notable des efforts de d\u00e9sinformation men\u00e9s par l\u2019industrie du tabac et de la nicotine[4]<\/a>. Plusieurs organisations se pr\u00e9sentant comme ind\u00e9pendantes, mais entretenant des liens directs ou indirects avec les fabricants, ont cherch\u00e9 \u00e0 influencer les positions envisag\u00e9es par les \u00a0pays au niveau r\u00e9gional en amont de la COP. . Cette strat\u00e9gie s\u2019est traduite \u00e9galement par la diffusion coordonn\u00e9e d\u2019articles, de tribunes et de messages sur les r\u00e9seaux sociaux visant \u00e0 fragiliser la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019OMS, \u00e0 discr\u00e9diter ses rapports scientifiques et \u00e0 pr\u00e9senter la CCLAT comme un cadre d\u00e9pass\u00e9, hostile \u00e0 l\u2019innovation voire non d\u00e9mocratique et agissant dans l\u2019opacit\u00e9. Les arguments mobilis\u00e9s portaient principalement sur les produits nicotiniques \u00e9mergents, avec une mise en avant syst\u00e9matique du narratif de la \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb et une tentative d\u2019opposer les cigarettes \u00e9lectroniques et les sachets de nicotine aux cigarettes combustibles.<\/p>\n

Cette offensive m\u00e9diatique a \u00e9galement pris la forme de campagnes cherchant \u00e0 semer le doute sur la capacit\u00e9 des Parties \u00e0 adopter des d\u00e9cisions \u00e9quilibr\u00e9es, \u00e0 minimiser les impacts environnementaux du tabac et \u00e0 pr\u00e9senter les restrictions existantes comme des atteintes aux libert\u00e9s individuelles. Ce type d\u2019op\u00e9ration est d\u00e9sormais caract\u00e9ristique des p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dant les conf\u00e9rences de la CCLAT, mais la sophistication observ\u00e9e cette ann\u00e9e t\u00e9moigne d\u2019une strat\u00e9gie plus structur\u00e9e, mobilisant \u00e0 la fois des acteurs locaux, des plateformes internationales et des groupes se r\u00e9clamant de la d\u00e9fense des consommateurs.<\/p>\n

B. Une pr\u00e9sence organis\u00e9e et parfois intrusive pendant les n\u00e9gociations<\/strong><\/h3>\n

Malgr\u00e9 l\u2019interdiction stricte faite aux repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac d\u2019acc\u00e9der aux n\u00e9gociations, la COP11 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par plusieurs tentatives d\u2019infiltration et par une pr\u00e9sence particuli\u00e8rement visible dans l\u2019environnement imm\u00e9diat du centre de conf\u00e9rence. D\u00e8s l\u2019ouverture de la session, des ONG et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ont signal\u00e9 des incidents li\u00e9s \u00e0 des tentatives d\u2019accr\u00e9ditation irr\u00e9guli\u00e8re, notamment lorsqu\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019industrie a cherch\u00e9 \u00e0 se faire enregistrer en tant que journaliste, avant de parvenir, selon un t\u00e9moin, \u00e0 int\u00e9grer de mani\u00e8re non conforme une d\u00e9l\u00e9gation africaine le premier jour[5]<\/a>.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9galement alert\u00e9 sur la pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants industriels dans plusieurs h\u00f4tels de Gen\u00e8ve o\u00f9 s\u00e9journaient d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et experts. Selon des t\u00e9moignages recueillis sur place, certains d\u2019entre eux auraient tent\u00e9 d\u2019approcher des membres de d\u00e9l\u00e9gations officielles pour influencer leurs positions ou les intimider. Ces pratiques, qui s\u2019inscrivent dans une longue tradition d\u2019ing\u00e9rence \u00e0 chaque session de la COP, semblent avoir \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement coordonn\u00e9es cette ann\u00e9e, donnant l\u2019impression d\u2019une strat\u00e9gie cibl\u00e9e, centr\u00e9e sur le contact direct et sur le travail d\u2019influence interpersonnel.<\/p>\n

C. Les \u00e9v\u00e9nements parall\u00e8les : vitrines d\u2019influence et relais du narratif industriel<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s en marge de la COP11 ont illustr\u00e9 la strat\u00e9gie de contournement adopt\u00e9e par l\u2019industrie pour occuper l\u2019espace m\u00e9diatique et influencer la perception des n\u00e9gociations. L\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Good Cop \u2013 Bad Cop 2.0\u00a0\u00bb, organis\u00e9 par la Taxpayers Protection Alliance<\/a> \u00e0 l\u2019H\u00f4tel Royal, avait pour objectif affich\u00e9 de \u00ab\u00a0corriger\u00a0\u00bb les discussions men\u00e9es \u00e0 l\u2019OMS en promouvant les th\u00e9ories industrielles sur la r\u00e9duction des risques. Install\u00e9 toute la semaine, l\u2019\u00e9v\u00e9nement a suscit\u00e9 tr\u00e8s peu de fr\u00e9quentation selon les observations de membres d\u2019Oxysuisse<\/a> pr\u00e9sents sur place, qui ont t\u00e9moign\u00e9 d\u2019une participation marginale et d\u2019un impact tr\u00e8s limit\u00e9. Ce faible \u00e9cho contraste avec les moyens logistiques mobilis\u00e9s et met en \u00e9vidence la difficult\u00e9 croissante pour ces organisations d\u2019attirer un public ext\u00e9rieur \u00e0 leurs r\u00e9seaux habituels.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, un \u00ab\u00a0Forum francophone sur la nicotine\u00a0<\/a>\u00bb s\u2019est tenu \u00e0 Gen\u00e8ve, pr\u00e9sent\u00e9 comme un espace de r\u00e9flexion scientifique mais organis\u00e9 par des acteurs directement impliqu\u00e9s dans la commercialisation de produits nicotiniques. L\u2019un de ses principaux animateurs, Norbert Neuvy, est pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 Nicoswitch \u2014 anciennement Libert\u00e9 de Fumer \u2014 une entreprise \u00e0 vocation commerciale qui vend en ligne en France des sachets de nicotine VELO (BAT), ZYN (PMI), alors m\u00eame que ces produits sont interdits \u00e0 la commercialisation sur le march\u00e9 fran\u00e7ais. La tenue de cet \u00e9v\u00e9nement, sous couvert de d\u00e9bats scientifiques, met en \u00e9vidence l\u2019une des tactiques courantes de l\u2019industrie : investir des formats \u00ab para-associatifs \u00bb pour influencer les discussions sans appara\u00eetre directement sous sa propre banni\u00e8re.<\/p>\n

D. Un narratif industriel relay\u00e9 au sein m\u00eame des discussions<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9sence de l\u2019industrie s\u2019est \u00e9galement manifest\u00e9e de mani\u00e8re indirecte \u00e0 travers les interventions de certaines d\u00e9l\u00e9gations lors des pl\u00e9ni\u00e8res et des comit\u00e9s. Des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s europ\u00e9ens ont signal\u00e9 que plusieurs \u00c9tats semblaient avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0brief\u00e9s\u00a0\u00bb en amont, reprenant de mani\u00e8re presque identique les \u00e9l\u00e9ments de langage promouvant la \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb. D\u00e8s les premi\u00e8res heures de certaines s\u00e9ances, il n\u2019\u00e9tait pas rare d\u2019entendre une succession d\u2019interventions d\u00e9fendant la m\u00eame ligne argumentative, visant \u00e0 orienter psychologiquement le d\u00e9roulement des discussions.<\/p>\n

Parmi les \u00c9tats les plus actifs dans cette dynamique figuraient certains pays producteurs de tabac, notamment au sein de l\u2019Afrique australe, ainsi que des pays des Balkans, des \u00c9tats insulaires des Cara\u00efbes et plusieurs pays d\u2019Asie centrale o\u00f9 l\u2019industrie investit dans de nouvelles capacit\u00e9s de production.<\/p>\n

E. Une amplification num\u00e9rique pilot\u00e9e par des organisations satellites<\/strong><\/h3>\n

En parall\u00e8le des interventions officielles, les r\u00e9seaux sociaux ont constitu\u00e9 un espace strat\u00e9gique pour diffuser et amplifier le discours industriel durant toute la semaine de n\u00e9gociations. Des organisations telles que la World Vapers\u2019 Alliance ou le Consumer Choice Center ont multipli\u00e9 les publications relayant les positions de certaines d\u00e9l\u00e9gations favorables aux produits nicotiniques ou critiquant les travaux de l\u2019OMS. Ces entit\u00e9s, dont les liens financiers avec Japan Tobacco International, British American Tobacco ou Philip Morris International sont document\u00e9s, ont contribu\u00e9 \u00e0 renforcer la visibilit\u00e9 du narratif de la \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb et \u00e0 alimenter une controverse artificielle autour des recommandations formul\u00e9es dans les rapports d\u2019experts de la CCLAT.<\/p>\n

Cette strat\u00e9gie num\u00e9rique visait \u00e9galement \u00e0 exercer une pression indirecte sur les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 Gen\u00e8ve, notamment en tentant de cr\u00e9er un climat d\u2019opinion suppos\u00e9 \u00eatre oppos\u00e9 aux mesures restrictives concernant les produits \u00e9mergents. En combinant relais institutionnels, comptes individuels, messages sponsoris\u00e9s et contenus pseudo-scientifiques, ces organisations cherchent \u00e0 influencer non seulement les n\u00e9gociations officielles, mais \u00e9galement le d\u00e9bat public international.<\/p>\n

F. Des tentatives de manipulation jusque dans les espaces de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong><\/h3>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique pr\u00e9sentes \u00e0 Gen\u00e8ve ont elles-m\u00eames \u00e9t\u00e9 la cible de man\u0153uvres d\u2019influence. Lors d\u2019une session en parall\u00e8le des n\u00e9gociations, organis\u00e9e par Smokefree Partnership et consacr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9construction du pr\u00e9tendu \u00ab\u00a0mod\u00e8le su\u00e9dois\u00a0\u00bb, un discours r\u00e9guli\u00e8rement instrumentalis\u00e9 par l\u2019industrie pour promouvoir les sachets de nicotine, des \u00e9l\u00e9ments de la discussion ont \u00e9t\u00e9 repris d\u00e8s le lendemain par des blogs et plateformes favorables \u00e0 l\u2019industrie[6]<\/a>. Plusieurs participants ont indiqu\u00e9 que certains \u00e9changes pourraient avoir \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s ou retranscrits de mani\u00e8re clandestine. Cet \u00e9pisode illustre la volont\u00e9 de l\u2019industrie de surveiller de pr\u00e8s les travaux de la soci\u00e9t\u00e9 civile et d\u2019en neutraliser les effets d\u00e8s lors qu\u2019ils contredisent ses int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n

G. Une strat\u00e9gie continue, observ\u00e9e \u00e0 chaque COP, mais plus coordonn\u00e9e que jamais<\/strong><\/h3>\n

Si l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac est un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9current depuis le d\u00e9but des n\u00e9gociations de la CCLAT et son adoption et mise en \u0153uvre, plusieurs observateurs pr\u00e9sents \u00e0 Gen\u00e8ve ont soulign\u00e9 que la COP11 s\u2019est distingu\u00e9e par une organisation particuli\u00e8rement structur\u00e9e, combinant pressions directes, influence num\u00e9rique, pr\u00e9sence physique dans les lieux strat\u00e9giques et multiplication d\u2019\u00e9v\u00e9nements parall\u00e8les. Les tentatives de contamination des discussions et de captation des espaces de d\u00e9bat semblent avoir \u00e9t\u00e9 plus syst\u00e9matiques, mieux synchronis\u00e9es et plus cibl\u00e9es. Les efforts des industriels et des tierces parties utilis\u00e9es ont tout particuli\u00e8rement port\u00e9 sur les pays jug\u00e9s strat\u00e9giques pour bloquer les d\u00e9cisions concernant les nouveaux produits ou ralentir les avanc\u00e9es en mati\u00e8re environnementale.<\/p>\n

Cette ing\u00e9rence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e confirme la pertinence des mesures de protection pr\u00e9vues dans le trait\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019industrie du tabac et l\u2019importance centrale de l\u2019Article 5.3 de la Convention qui y est d\u00e9di\u00e9. Elle montre cependant que la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions adopt\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve n\u00e9cessitera une vigilance accrue, une transparence renforc\u00e9e dans les processus d\u00e9cisionnels et une coop\u00e9ration \u00e9troite entre les \u00c9tats et la soci\u00e9t\u00e9 civile pour maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des politiques de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

H. Un mandat europ\u00e9en renforc\u00e9 pour acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes r\u00e9glementaires<\/strong><\/h3>\n

La COP11 a \u00e9galement eu un impact direct sur la capacit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 avancer dans ses propres r\u00e9formes l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de tabac et autres produits de nicotine. Les d\u00e9bats qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la session ont expos\u00e9 de fortes divisions internes entre \u00c9tats membres. Une majorit\u00e9 de pays, men\u00e9e par la France, les Pays-Bas et l\u2019Allemagne, d\u00e9fendait l\u2019adoption d\u2019une ligne ambitieuse, coh\u00e9rente avec les recommandations scientifiques et avec les priorit\u00e9s de sant\u00e9 publique de l\u2019Union. \u00c0 l\u2019inverse, un groupe d\u2019\u00c9tats comprenant l\u2019Italie, la Gr\u00e8ce, la Slovaquie, la Tch\u00e9quie, la Roumanie et la Bulgarie a cherch\u00e9 \u00e0 affaiblir la position europ\u00e9enne, en contestant certains \u00e9l\u00e9ments du texte pr\u00e9paratoire et en s\u2019opposant \u00e0 toute r\u00e9f\u00e9rence trop explicite aux mesures prospectives de l\u2019Article 2.1.<\/p>\n

Ces pays, per\u00e7us comme particuli\u00e8rement sensibles aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie, ont exprim\u00e9 la crainte que les orientations volontaires discut\u00e9es dans le cadre de la COP puissent \u00e0 terme influencer la future r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et acqu\u00e9rir une valeur contraignante. Ils ont \u00e9galement soutenu que certains passages de la proposition de mandat europ\u00e9en relevaient des comp\u00e9tences nationales plut\u00f4t que de celles de l\u2019Union. La Commission europ\u00e9enne a r\u00e9fut\u00e9 cet argument en assurant avoir agi strictement dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives, rappelant que la coordination des positions ext\u00e9rieures de l\u2019UE et la protection de la sant\u00e9 publique rel\u00e8vent bien de son mandat.<\/p>\n

Ces d\u00e9saccords internes ont abouti, quelques jours avant l\u2019ouverture de la COP, \u00e0 une proposition du Danemark, alors pr\u00e9sident du Conseil de l\u2019UE, de s\u2019abstenir sur les \u00e9l\u00e9ments du dossier concernant les mesures prospectives et la r\u00e9glementation des nouveaux produits nicotiniques. L\u2019Union est ainsi arriv\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve sans position commune sur des \u00e9l\u00e9ments pourtant centraux des n\u00e9gociations, ce qui a limit\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 intervenir pleinement comme bloc. Pour les ONG europ\u00e9ennes pr\u00e9sentes \u00e0 Gen\u00e8ve, dont le CNCT, Contre-feu et Smokefree Partnership[7]<\/a>, cette absence d\u2019unit\u00e9 risquait de fragiliser la cr\u00e9dibilit\u00e9 du bloc et de profiter directement \u00e0 l\u2019industrie, qui s\u2019appuie traditionnellement sur les divergences entre \u00c9tats pour affaiblir les d\u00e9cisions internationales. Elles ont appel\u00e9 les capitales les plus ambitieuses \u00e0 maintenir la pression, estimant qu\u2019un silence europ\u00e9en sur ces sujets reviendrait \u00e0 \u00ab\u00a0laisser un espace vide que l\u2019industrie s\u2019empresserait d\u2019occuper\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces tensions, les d\u00e9cisions adopt\u00e9es \u00e0 la COP11 renforcent le mandat europ\u00e9en pour agir dans les mois \u00e0 venir. Les avanc\u00e9es sur les articles 2.1, 18 et 19 cr\u00e9ent un environnement politique favorable \u00e0 une r\u00e9vision ambitieuse des directives europ\u00e9ennes, qu\u2019il s\u2019agisse de la directive sur les produits du tabac (TPD), de la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (TED) ou de la directive sur les produits connexes comme les dispositifs \u00e9lectroniques de vapotage. Elles consolident la l\u00e9gitimit\u00e9 internationale de mesures plus strictes, \u00e0 un moment o\u00f9 la Commission pr\u00e9pare des propositions cl\u00e9s pour 2026\u20132027. En reconnaissant explicitement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir face \u00e0 la prolif\u00e9ration des nouveaux produits, d\u2019int\u00e9grer les impacts environnementaux du tabac dans les r\u00e9glementations et de renforcer la responsabilit\u00e9 juridique des fabricants, la COP11 offre \u00e0 l\u2019Union une base politique solide pour acc\u00e9l\u00e9rer ses r\u00e9formes internes malgr\u00e9 les r\u00e9ticences de certains \u00c9tats membres proches des industriels.<\/p>\n

Pour les organisations de sant\u00e9 publique europ\u00e9ennes, cette consolidation constitue un signal clair : la prochaine phase se jouera d\u00e9sormais \u00e0 Bruxelles. Les discussions \u00e0 venir devront tenir compte \u00e0 la fois des tensions observ\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve et de l\u2019exigence croissante de coh\u00e9rence entre les engagements internationaux de l\u2019Union et ses politiques internes. Pour le CNCT, la COP11 a montr\u00e9 que des divisions internes r\u00e9sultant de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac fragilisent la voix europ\u00e9enne sur la sc\u00e8ne internationale ; elle fournit d\u00e9sormais l\u2019argumentaire et le cadre n\u00e9cessaires pour surmonter ces blocages et affirmer une ambition r\u00e9glementaire renforc\u00e9e.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Edoxie Allier, La COP antitabac achoppe sur la question de la r\u00e9duction des risques<\/a>, Contexte, publi\u00e9 le 24 novembre 2025, consult\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[2]<\/a> Thomas Mangin, COP11: NGOs push EU countries for last-minute common stance on tobacco rules<\/a>, Euractiv, publi\u00e9 le 19 novembre 2025, consult\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[3]<\/a> Communiqu\u00e9, Les r\u00e9sultats de la COP11 renforcent le mandat europ\u00e9en pour une r\u00e9glementation ambitieuse du tabac<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 26 novembre 2025, consult\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[4]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, Une offensive mondiale de d\u00e9sinformation \u00e0 l\u2019approche de la COP11<\/a>, publi\u00e9 le 8 octobre 2025, consult\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[5]<\/a> Thomas Mangin, Inside Big Tobacco’s push to sway the World Health Organization<\/a>, Euractiv, publi\u00e9 le 21 novembre 2025, consult\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[6]<\/a> COP11 slams, rather than celebrates, Sweden\u2019s smoke-free success<\/a>, Snus forum, publi\u00e9 le 19 novembre 2025, consult\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

[7]<\/a> Communiqu\u00e9, Les r\u00e9sultats de la COP11 renforcent le mandat europ\u00e9en pour une r\u00e9glementation ambitieuse du tabac<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 26 novembre 2025, consult\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La 11e session de la Conf\u00e9rence des Parties (COP11) de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s\u2019est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve du 17 au 22 novembre 2025, a marqu\u00e9 une \u00e9tape d\u00e9cisive pour la gouvernance mondiale du tabac. Malgr\u00e9 une pression constante de l\u2019industrie du tabac et de la nicotine, d\u00e9ploy\u00e9e en amont et tout au long des n\u00e9gociations, les Parties sont parvenues \u00e0 l\u2019endiguer et \u00e0 adopter plusieurs d\u00e9cisions majeures concernant les mesures prospectives de lutte antitabac (Article 2.1), la mise en cause de responsabilit\u00e9 de l\u2019industrie (Article 19) et la protection de l\u2019environnement (Article 18).<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":25652,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"COP11 : d\u00e9cisions structurantes, pressions in\u00e9dites et perspectives pour la lutte antitabac mondiale","_seopress_titles_desc":"Il importe \u00e9galement de rappeler que l\u2019ensemble des d\u00e9cisions adopt\u00e9es lors de la COP11 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par consensus, principe qui r\u00e9git les travaux de la CCLAT depuis sa cr\u00e9ation.","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categorie-decryptage":[463,467],"class_list":["post-25649","decryptages","type-decryptages","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","categorie-decryptage-lobby","categorie-decryptage-politique-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/25649","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/decryptages"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/25649\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25653,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/decryptages\/25649\/revisions\/25653"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25652"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25649"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-decryptage","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-decryptage?post=25649"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}