{"id":19321,"date":"2021-07-21T13:19:49","date_gmt":"2021-07-21T11:19:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/decryptages\/industrie-du-tabac-derriere-le-ramassage-des-megots-en-france\/"},"modified":"2024-08-06T19:46:08","modified_gmt":"2024-08-06T17:46:08","slug":"industrie-du-tabac-derriere-le-ramassage-des-megots-en-france","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/decryptages\/industrie-du-tabac-derriere-le-ramassage-des-megots-en-france\/","title":{"rendered":"L\u2019industrie du tabac derri\u00e8re le ramassage des m\u00e9gots en France"},"content":{"rendered":"

La Ministre de la Transition \u00e9cologique a annonc\u00e9 le 8 juillet l\u2019instauration d\u2019une contribution des entreprises du tabac au ramassage des m\u00e9gots, ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9co-organisme d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette mission, mais tenu par les cigarettiers. Une application du principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb qui risque d\u2019\u00eatre fortement \u00e9dulcor\u00e9e.<\/em><\/strong><\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, on \u00e9value \u00e0 4 300 milliards le nombre de m\u00e9gots jet\u00e9s dans la nature<\/a> et dans les villes, occasionnant l\u2019une des premi\u00e8res sources de d\u00e9chets au niveau mondial. Deux milliards de m\u00e9gots sont estim\u00e9s \u00eatre jet\u00e9s dans la seule ville de Paris, soit 350 tonnes par an. En Europe, le Royaume-Uni et la ville de Bruxelles ont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 le principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb en taxant les producteurs de tabac au nom des d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leur industrie, notamment sur le plan des m\u00e9gots jet\u00e9s au sol. Ce principe, connu sous le nom de \u00ab responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs \u00bb (REP), s\u2019\u00e9tend \u00e0 pr\u00e9sent en France aux d\u00e9chets issus des produits de tabac.<\/p>\n

La Ministre de la Transition \u00e9cologique, Barbara Pompili, a ainsi annonc\u00e9 le 8 juillet la prochaine mise en place de mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9sorber la pollution persistante des m\u00e9gots, qui mettent douze ans \u00e0 se d\u00e9grader en milieu naturel. Des mesures qui s\u2019inscrivent dans le cadre de la loi anti-gaspillage de 2020 et dans le prolongement d\u2019une directive europ\u00e9enne de juin 2019.<\/p>\n

Des mesures pr\u00e9sent\u00e9es comme contraignantes, avec objectifs chiffr\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Parmi ces mesures, une participation financi\u00e8re des industriels du tabac va \u00eatre instaur\u00e9e, afin d\u2019alimenter un ou plusieurs \u00e9co-organismes. Ces derniers seront charg\u00e9s de collecter et de traiter les m\u00e9gots pr\u00e9sents dans l\u2019espace public, de proposer de nouveaux mod\u00e8les efficaces de collecte et d\u2019organiser des actions de sensibilisation. Un \u00e9ch\u00e9ancier de r\u00e9duction du volume de m\u00e9gots leur sera impos\u00e9, pr\u00e9voyant qu\u2019il soit r\u00e9duit de 20% lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019agr\u00e9ment de l\u2019organisme, de 35% dans un d\u00e9lai de cinq ans et de 40% dans les six ans[1]<\/a>. La Ministre estimait que la contribution des industriels du tabac devrait s\u2019\u00e9lever \u00e0 80 millions d\u2019euros par an, sans en pr\u00e9ciser l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. \u00ab Les fournisseurs peuvent se le permettre \u00bb,<\/em> a-t-elle consid\u00e9r\u00e9[2]<\/a>. Un bar\u00e8me de ces contributions, estim\u00e9 de 0,05 \u20ac \u00e0 2 \u20ac par habitant selon la taille des communes, reste cependant \u00e0 fixer.<\/p>\n

Au nombre des autres missions de ces \u00e9co-organismes, figurent des \u00e9tudes sur les comportements des consommateurs jetant leurs m\u00e9gots, sur de nouveaux circuits de collecte et sur le recyclage des m\u00e9gots en mat\u00e9riaux, sachant que ce dernier point est assez contraignant et actuellement tr\u00e8s peu rentable. On compte aussi les actions pr\u00e9conis\u00e9es \u00e0 l\u2019origine par les cigarettiers : campagnes de pr\u00e9vention incitant \u00e0 ne pas jeter les m\u00e9gots et distribution gratuite de cendriers de poche par le r\u00e9seau des buralistes.<\/p>\n

Trois ans de tractations avec les industriels<\/strong><\/h2>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019action de cette annonce avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es en f\u00e9vrier 2021 par un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de tractations. D\u00e8s juin 2018, la Secr\u00e9taire d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire, Brune Poirson, avait d\u00e9clar\u00e9 son intention de r\u00e9duire la pr\u00e9sence des m\u00e9gots dans l\u2019environnement et avait rencontr\u00e9 les r\u00e9ticences des industriels du tabac \u00e0 verser une contribution financi\u00e8re.<\/p>\n

Habitu\u00e9e aux n\u00e9gociations avec les pouvoirs publics, l\u2019industrie du tabac a d\u00e9ploy\u00e9 plusieurs parades pour limiter la port\u00e9e de l\u2019arr\u00eat\u00e9 prononc\u00e9 en f\u00e9vrier, tenter de diviser par deux les objectifs de r\u00e9duction des m\u00e9gots et revoir sensiblement \u00e0 la baisse les tarifs d\u2019indemnisation par habitant[3]<\/a>. Le calcul des contributions d\u00e9pendra par exemple de la capacit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 pouvoir fournir des \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s de leurs co\u00fbts de ramassage des m\u00e9gots d\u2019ici fin ao\u00fbt 2021, afin d\u2019\u00e9tablir le co\u00fbt r\u00e9percut\u00e9 aux cigarettiers. Les industriels ont aussi fortement orient\u00e9 les missions de pr\u00e9vention confi\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9co-organisme en charge de cette r\u00e9gulation.<\/p>\n

L\u2019entreprise pressentie pour assurer la fonction d\u2019\u00e9co-organisme est Alcome, cr\u00e9\u00e9e en d\u00e9cembre 2020 par les industriels du tabac et sp\u00e9cialis\u00e9e dans la collecte, le traitement et l\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets non dangereux[4]<\/a>. Son pr\u00e9sident, J\u00e9rome Duffieux, dirige aussi plusieurs autres soci\u00e9t\u00e9s, dont la SAS Traditab, qu\u2019il a fond\u00e9 en 2007 et qui r\u00e9alise ses activit\u00e9s dans le commerce de gros et le stockage de produits \u00e0 base de tabac[5]<\/a>.<\/p>\n

On assiste donc ici \u00e0 une situation probl\u00e9matique, o\u00f9 les cigarettiers sont cens\u00e9s \u00e9valuer eux-m\u00eames les co\u00fbts relevant de leur activit\u00e9 commerciale, collecter eux-m\u00eames les taxes qui en d\u00e9coulent et proposer eux-m\u00eames des mesures permettant de r\u00e9duire les dommages dont ils sont \u00e0 l\u2019origine. Nul doute que les industriels du tabac ne manqueront pas cette occasion de communiquer sur leur contribution, au titre de la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE).<\/p>\n

En confiant l\u2019ensemble de ces missions \u00e0 l\u2019industrie du tabac plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une organisme ind\u00e9pendant, le gouvernement porte ainsi manifestement atteinte \u00e0 l\u2019article 5.3 de la Convention-Cadre de l\u2019OMS pour la Lutte Anti-tabac (CCLAT), que la France a ratifi\u00e9e en 2004 et qui pr\u00e9voit que les politiques antitabac \u00ab ne soient pas influenc\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats commerciaux et autres de l\u2019industrie du tabac \u00bb[6]<\/strong><\/a><\/em>. Les directives d\u2019application de cette obligation g\u00e9n\u00e9rale stipulent \u00e0 cet \u00e9gard que compte tenu des int\u00e9r\u00eats inconciliables de l\u2019industrie du tabac et de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les parties ne devraient avoir d\u2019interaction avec l\u2019industrie du tabac que lorsque cela est n\u00e9cessaire et en se limitant strictement \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Un dispositif qui r\u00e9pond mal aux probl\u00e8mes pos\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Diverses pistes sont envisag\u00e9es pour r\u00e9duire le poids du rejet des m\u00e9gots dans l\u2019environnement. Les industriels du tabac expliquent qu\u2019ils n\u2019y sont pour rien, repoussant ainsi le principe m\u00eame de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs. Ils rejettent la faute sur l\u2019incivilit\u00e9 des fumeurs, qu\u2019il faudrait \u00e9duquer par des campagnes de sensibilisation. Ils proposent volontiers de distribuer des cendriers individuels, sachant que ceux-ci favorisent la consommation de tabac et augmentent donc l\u2019\u00e9mission de m\u00e9gots. L\u2019id\u00e9e d\u2019une taxation suppl\u00e9mentaire ne pourrait selon eux qu\u2019\u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les fumeurs, sous forme d\u2019augmentation du prix des cigarettes. D\u2019autres points de vue estiment qu\u2019il faut r\u00e9primer les fumeurs par de plus fortes amendes ; la lutte contre les d\u00e9chets sauvages \u00e9tant elle-m\u00eame une priorit\u00e9 gouvernementale, l\u2019amende pour l\u2019abandon de tout d\u00e9chet \u2013 dont les m\u00e9gots \u2013 est pass\u00e9e en 2020 de 68 \u20ac \u00e0 135 \u20ac d\u2019amende. A Obernai (Bas-Rhin), le jet d\u2019un m\u00e9got au sol peut m\u00eame co\u00fbter jusqu\u2019\u00e0 1000 \u20ac.<\/p>\n

Les associations de sant\u00e9 publique r\u00e9clament quant \u00e0 elles des mesures plus efficaces ; il peut s\u2019agir de r\u00e9duire les d\u00e9chets \u00e0 la source, en supprimant par exemple les filtres en ac\u00e9tate de cellulose, une sorte de plastique. La r\u00e9duction des entrants chimiques dans le processus de fabrication des cigarettes est une autre mani\u00e8re de restreindre les cons\u00e9quences environnementales de la production de tabac<\/a>. La taxation des cigarettiers a quant \u00e0 elle l\u2019avantage de resituer la responsabilit\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 des industriels, pour peu que le co\u00fbt environnemental soit correctement estim\u00e9. La plus simple et la plus \u00e9conomique des options reste bien s\u00fbr une r\u00e9duction sensible du nombre de fumeurs, en encourageant \u00e0 l\u2019arr\u00eat du tabac. La seule r\u00e9duction du nombre de cigarettes fum\u00e9es, par exemple en multipliant les lieux et espaces sans tabac, suffit en soi \u00e0 r\u00e9duire le volume global de m\u00e9gots.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces mesures de sant\u00e9 publique permettrait de r\u00e9duire sensiblement le nombre de m\u00e9gots rejet\u00e9s dans l\u2019environnement. En attendant que le probl\u00e8me ne se d\u00e9place : la plupart des nouveaux produits propos\u00e9s aujourd\u2019hui par les industriels sont issus de dispositifs \u00e9lectroniques (vapotage, tabac chauff\u00e9\/grill\u00e9) et sont particuli\u00e8rement polluants[7]<\/a>.<\/p>\n

M.F<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Garcin-Berson W, Le Figaro, Comment les cigarettiers vont \u00eatre mis \u00e0 contribution contre les m\u00e9gots<\/em><\/a>. <\/em>Publi\u00e9 le 8 juillet 2021, (consult\u00e9 le 9 juillet 2021)<\/p>\n

[2]<\/a> Coumaros C, Le Figaro, M\u00e9gots de cigarette: Barbara Pompili pr\u00e9sente aujourd’hui son plan antipollution<\/em><\/a>. <\/em>Publi\u00e9 le 8 juillet 2021, (consult\u00e9 le 9 juillet 2021)<\/p>\n

[3]<\/a> Collet P, Actu-Environnement, REP m\u00e9gots : les fabricants de cigarettes acceptent mal leurs nouvelles obligations<\/em><\/a>. <\/em>Publi\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2021, (consult\u00e9 le 9 juillet 2021)<\/p>\n

[4]<\/a> D\u00e9chets Infos, REP M\u00e9gots, Alcome futur candidat \u00e9co-organisme<\/em><\/a>. <\/em>Publi\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2021, (consult\u00e9 le 9 juillet 2021)<\/p>\n

[5]<\/a> BFM Business\/Dirigeants, J\u00e9rome Duffieux<\/em><\/a>. (<\/em>Consult\u00e9 le 9 juillet 2021)<\/p>\n

[6]<\/a> Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac<\/em><\/a>. <\/em>OMS, 2003, version fran\u00e7aise, 42 p.<\/p>\n

[7]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac, Les cigarettes \u00e9lectroniques, un d\u00e9sastre environnemental sans solution<\/em><\/a>. <\/em>Publi\u00e9 le 3 f\u00e9vrier 2021, (consult\u00e9 le 9 juillet 2021)<\/p>\n

Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme |<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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