{"id":19317,"date":"2021-04-01T08:23:28","date_gmt":"2021-04-01T06:23:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/decryptages\/mission-woerth-commerce-parallele-tabac-lobby\/"},"modified":"2024-08-06T19:47:41","modified_gmt":"2024-08-06T17:47:41","slug":"mission-woerth-commerce-parallele-tabac-lobby","status":"publish","type":"decryptages","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/decryptages\/mission-woerth-commerce-parallele-tabac-lobby\/","title":{"rendered":"Mission Woerth sur le commerce parall\u00e8le de tabac : enfumage du lobby du tabac ?"},"content":{"rendered":"

Le 24 mars 2021, le site d’information M\u00e9diapart<\/a>, \u00e0 travers son blog -Les dessous du Parlement- a publi\u00e9 une analyse intitul\u00e9e : \u00ab\u00a0Mission Woerth sur le commerce parall\u00e8le de tabac : enfumage du lobby du tabac ?\u00a0\u00bb<\/a>. Ce d\u00e9cryptage met le doigt sur les strat\u00e9gies de relations publiques d\u00e9ploy\u00e9es par l’industrie du tabac aupr\u00e8s des parlementaires fran\u00e7ais dans le cadre de la mission Woerth. Cette mission d\u2019information, dirig\u00e9e par la Commission des Finances de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, a<\/span> pour objectif d’\u00e9valuer la consommation de tabac et du rendement de la fiscalit\u00e9 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en \u00eatre tir\u00e9s.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 d\u00e9couvrir l’article ci-dessous<\/p>\n

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Les p\u00e9riodes de confinement qu\u2019a connues la France en 2020 ont eu une cons\u00e9quence inattendue sur le march\u00e9 du tabac : les recettes fiscales ont augment\u00e9 de 2 milliards d\u2019euros, passant de 16 \u00e0 18 milliards d\u2019euros.<\/em><\/p>\n

Cela ne signifie pas forc\u00e9ment que les Fran\u00e7ais ont plus fum\u00e9 pendant cette p\u00e9riode. On constate que ce sont dans les d\u00e9partements des zones frontali\u00e8res du Nord, de l\u2019Est et du Sud de notre pays que les buralistes ont vu leurs ventes de cigarettes augmenter le plus, parfois jusqu\u2019\u00e0 340 % de hausse sur certains produits.<\/p>\n

Les consommateurs ne pouvant plus aller acheter leurs cigarettes ou leur tabac dans les pays limitrophes o\u00f9 les prix sont moins \u00e9lev\u00e9s qu\u2019en France \u2013 par application des politiques des Etats concern\u00e9s (et apr\u00e8s le lobbying des industriels du tabac dans chaque Etat membre), les fumeurs fran\u00e7ais n\u2019ont pas eu d\u2019autre alternative que de retrouver le chemin de leur buraliste local. D\u2019ailleurs, de multiples articles publi\u00e9s par la presse quotidienne r\u00e9gionale (PQR) font ce constat en donnant la parole \u00e0 des buralistes qui t\u00e9moignent du retour dans leur commerce d\u2019anciens clients, et reconnaissent avec amertume que ces derniers d\u00e9serteront \u00e0 nouveau leur comptoir d\u00e8s que les allers-et-retours avec le Luxembourg, l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne, l\u2019Italie ou encore Andorre seront \u00e0 nouveau possibles sans contrainte.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que la Commission des Finances de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a lanc\u00e9 en janvier 2021 une Mission d\u2019information \u00e0 l\u2019\u00ab\u00e9volution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalit\u00e9 applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en \u00eatre tir\u00e9s\u00bb. Elle est compos\u00e9e de 7 parlementaires, Eric Woerth, d\u00e9put\u00e9 du Val d\u2019Oise, pr\u00e9sident de la Commission, Zivka Park, d\u00e9put\u00e9e du Val d\u2019Oise, Emilie Cariou, d\u00e9put\u00e9e de la Meuse, Lise Magnier, d\u00e9put\u00e9e de la Marne, Sabine Rubin, d\u00e9put\u00e9e de Seine-Saint-Denis, Hubert Wulfranc, d\u00e9put\u00e9 de Seine-Maritime et Jean-Paul Mattei, d\u00e9put\u00e9 des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. Ces derniers ont re\u00e7u les parties prenantes, des ONGs de sant\u00e9 publique aux industriels du tabac, ainsi que les repr\u00e9sentants des buralistes et autres parties int\u00e9ress\u00e9es par le commerce parall\u00e8le de tabac.<\/p>\n

Les confinements \u00e9clairent le commerce parall\u00e8le de tabac d\u2019un jour nouveau, et soul\u00e8vent la responsabilit\u00e9 des cigarettiers<\/b><\/h2>\n

Cette Mission d\u2019information doit permettre d\u2019y voir plus clair sur les chiffres relatifs au commerce parall\u00e8le de tabac \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 tout le tabac qui est achet\u00e9 hors-r\u00e9seaux des buralistes, m\u00eame si des rapports parlementaires ont d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 des indications assez pr\u00e9cises sur ce sujet. Ainsi, gr\u00e2ce par exemple aux travaux<\/a> du s\u00e9nateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli, du d\u00e9put\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne Fran\u00e7ois-Michel Lambert<\/a> et du d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en de la R\u00e9union Younous Omarjee<\/a>, il est d\u00e9sormais \u00e9tabli que les fumeurs fran\u00e7ais ach\u00e8tent chaque ann\u00e9e entre 7 et 9 milliards de cigarettes dans les pays limitrophes, cigarettes vendues et livr\u00e9es par les 4 majors du tabac. En sur-approvisionnant les pays limitrophes allant de la Belgique \u00e0 l\u2019Espagne, notamment avec des conditionnements semblables aux duty free (cartouches par s\u00e9rie de 2 \u00e0 5 kilogrammes de tabac \u00e0 rouler ou tuber\u2026), ils faussent le march\u00e9 du tabac fran\u00e7ais et provoquent une baisse drastique du chiffre d\u2019affaires des buralistes (400 millions d\u2019euros par an) et une baisse des recettes fiscales de l\u2019Etat (5 milliards d\u2019euros par an).<\/p>\n

Ces manque \u00e0 gagner ne sont pas seulement nocifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des buralistes et aux finances de l\u2019Etat, ils le sont \u00e9galement aux politiques de sant\u00e9 publique qui sont contourn\u00e9es par la disponibilit\u00e9 \u00e0 bas prix de ces produits qui font \u00e9chec aux finalit\u00e9s des hausses de prix appliqu\u00e9es en France, et \u00e0 la baisse des fonds disponibles \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, aliment\u00e9e par les droits d\u2019accises. Ce commerce parall\u00e8le s\u2019av\u00e8re en revanche essentiel pour maintenir l\u2019addiction tabagique au niveau le plus profitable possible pour les industriels du tabac, qui ne manquent pas d\u2019imagination pour ce faire.<\/p>\n

L\u2019enfumage des cigarettiers sur les 7 d\u00e9put\u00e9s de la Mission Woerth<\/b><\/h2>\n

Pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre mis en cause par la Mission d\u2019information, le lobby du tabac d\u00e9ploie depuis quelques semaines une grande campagne de communication pour enfumer les parlementaires, selon deux axes : les cigarettiers communiquent sur l\u2019explosion r\u00e9cente de la contrefa\u00e7on de tabac, fa\u00e7on de faire porter le chapeau \u00e0 d\u2019autres pour les produits de contrebande pr\u00e9sents sur le territoire fran\u00e7ais. Ce sont Philip Morris et Seita-Imperial Tobacco qui s\u2019y attellent, en \u00e9voquant des hausses de 200, 300 ou 400%. Pourtant, seuls les cigarettiers ach\u00e8tent des machines \u00e0 fabriquer le tabac puisqu\u2019ils sont en situation de monopole. Les fabricants de machines n\u2019ont donc aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 se mettre ces \u00ab gros \u00bb clients \u00e0 dos. Et il appartient aux cigarettiers de d\u00e9truire leurs anciennes machines, ou de s\u2019assurer qu\u2019elles ne tombent pas dans les mauvaises mains. En revanche, certains des ateliers clandestins qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9s jusqu\u2019ici avaient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s par Philip Morris<\/a>, avec des appareils cens\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 mis au rebut : l\u2019objectif ? Faire croire qu\u2019ils sont des victimes pour se pr\u00e9senter comme incontournable dans la lutte contre un ph\u00e9nom\u00e8ne… dont ils sont la source.<\/p>\n

Ensuite, les cigarettiers multiplient les interventions m\u00e9diatiques pour demander \u00e0 ce qu\u2019ils appellent la Mission Woerth de ne pas augmenter les taxes sur les cigarettes \u00e9lectroniques et le tabac chauff\u00e9. R\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 deux associations, France Vapotage, faux-nez bien connu de l\u2019industrie du tabac, et la Fivape, qui d\u00e9fend des propositions proches ou analogues<\/a>. Le d\u00e9bat sur les cigarettes \u00e9lectroniques, et celui sur le tabac chauff\u00e9, n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019objet de la Mission d\u2019information de la Commission des Finances qui est de comprendre le poids du commerce parall\u00e8le, et de proposer des mesures pour y mettre fin. Une technique de lobbying somme toute classique qui rappelle le c\u00e9l\u00e8bre adage de Charles Pasqua \u00abquand on est emmerd\u00e9 par une affaire, il faut cr\u00e9er une affaire dans l\u2019affaire\u00bb. Les cigarettiers, par la voix de Jeanne Poll\u00e8s, pr\u00e9sidente de Philip Morris France, ont souhait\u00e9 parler de la fiscalit\u00e9 du tabac chauff\u00e9, alors qu\u2019ils avaient demand\u00e9 il y a quelques semaines \u00e0 une des membres de cette Mission d\u2019information, Line Magnier, de porter un amendement pour la baisser, ce qui avait cr\u00e9\u00e9 un scandale d\u00e9nonc\u00e9 par le Canard Enchain\u00e9<\/a>. La strat\u00e9gie pour faire diversion sur la responsabilit\u00e9 des cigarettiers dans l\u2019organisation du commerce parall\u00e8le n\u2019est plus un myst\u00e8re depuis longtemps, mais il est difficile de comprendre en quoi cela va servir les int\u00e9r\u00eats des produits du tabac chauff\u00e9, alors que l\u2019OMS<\/a> pr\u00e9conise qu\u2019on leur applique la m\u00eame l\u00e9gislation et la m\u00eame fiscalit\u00e9 qu\u2019aux cigarettes traditionnelles.<\/p>\n

Une prise de position diff\u00e9rente de la Mission d\u2019information ne manquerait pas de susciter des interrogations sur son objectivit\u00e9 vis-\u00e0 vis des int\u00e9r\u00eats industriels au regard de ceux de l\u2019Etat fran\u00e7ais. Si l\u2019expression populaire veut qu\u2019il soit possible de fumer comme un pompier, sans que cette expression ait rien \u00e0 voir avec le tabac, on ne dit pas assez combien les cigarettiers ont tout du pompier pyromane.<\/p>\n

Mots cl\u00e9s : Mediapart, Mission Woerth, Lobby du tabac, Commerce illicite, Parlementaires<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9dit photo : Mediapart<\/p>\n

\u00a9Par les dessous du Parlement – M\u00e9diapart<\/a><\/span><\/strong><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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