Le tribunal administratif de Karachi au Pakistan vient de casser l\u2019appel d\u2019offre qui avait permis \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 militaire pakistanaise, en partenariat avec le fournisseur suisse de logiciels Inexto, de remporter le march\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac dans le pays. Cette association aurait fait du consortium l\u2019acteur principal de la lutte contre le commerce parall\u00e8le \u2013 un fl\u00e9au mondial, particuli\u00e8rement pr\u00e9sent au Pakistan.<\/p>\n
Ce jugement intervient au terme d\u2019une proc\u00e9dure longue \u2013 pr\u00e8s de 18 mois \u2013 et pol\u00e9mique \u2013 car ce qui s\u2019est pass\u00e9 au Pakistan est un condens\u00e9 des pires pratiques qui touchent \u00e0 la lutte contre le commerce parall\u00e8le de tabac. Mais cette fois, les fabricants de tabac et Inexto semblent bien s\u2019\u00eatre pris les pieds dans le tapis : corruption, proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offre modifi\u00e9e \u00e0 la demande des multinationales du tabac, preuves que cette derni\u00e8re alimente elle-m\u00eame le commerce parall\u00e8le, d\u00e9couverte d\u2019un lien apparent entre Inexto et l\u2019industrie du tabac\u2026 Nul doute que le Pakistan va devenir un cas d\u2019\u00e9cole au moment o\u00f9 l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) travaille \u00e0 la mise en \u0153uvre du Protocole de l\u2019OMS \u00ab pour \u00e9liminer le commerce illicite de tabac<\/em> \u00bb[1]<\/a>.<\/p>\n Dans un article<\/a> tr\u00e8s comment\u00e9 et tr\u00e8s repris publi\u00e9 en mars 2020, OCCRP[2]<\/a> (\u201cOrganized Crime and Corruption Reporting Project\u201d), montrait comment policiers et bureau r\u00e9gional des imp\u00f4ts de la ville de Mandra, situ\u00e9e dans le nord du Pakistan, avaient conduit avec succ\u00e8s mi-2017 une proc\u00e9dure en flagrant d\u00e9lit contre un entrep\u00f4t non d\u00e9clar\u00e9 qui produisait des cigarettes. Il appartenait \u00e0 la marque de Philip Morris International (PMI), et concernait des machines lui appartenant et \u00ab officiellement \u00bb mises au rebut.<\/p>\n Une autre usine clandestine de Philip Morris International avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte quelques mois plus t\u00f4t dans les montagnes pr\u00e8s de la fronti\u00e8re afghane. Au total, les quantit\u00e9s produites clandestinement par Philip Morris International devaient \u00eatre extr\u00eamement importantes puisque le taux de commerce illicite sur le tabac au Pakistan est estim\u00e9 \u00e0 44%.<\/p>\n Hana Ross, chercheuse \u00e0 l’Universit\u00e9 du Cap sp\u00e9cialis\u00e9 dans la lutte antitabac, a d\u00e9clar\u00e9 que bien que la sous-d\u00e9claration de la production de cigarettes soit un probl\u00e8me dans de nombreux pays, le niveau au Pakistan est \u00ab odieux \u00bb. Un probl\u00e8me analogue de fabrication clandestine est d\u2019ailleurs en train d\u2019apparaitre \u00e9trangement dans l\u2019Union Europ\u00e9enne comme en attestent certains rapports<\/a>. Les enqu\u00eateurs ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ces fraudes estiment que les machines utilis\u00e9es ne peuvent venir que de l\u2019industrie du tabac. <\/strong><\/p>\n \u00c9tonnamment, la proc\u00e9dure judiciaire lanc\u00e9e contre Philip Morris International apr\u00e8s ce flagrant d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 \u00e9touff\u00e9e. La gestion du contr\u00f4le de la production de tabac par les cigarettiers et la corruption semblent courants au Pakistan. Une situation qui rappelle l\u2019Italie (o\u00f9 une proc\u00e9dure judiciaire mettant en cause Philip Morris International a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9trangement \u00e9touff\u00e9e) et nombre d\u2019autres pays en d\u2019Afrique.<\/p>\n La situation a toutefois \u00e9volu\u00e9 mi-2019, lorsque le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) a exig\u00e9 que le Pakistan, lorsqu’il a n\u00e9goci\u00e9 un renflouement de 6 milliards de dollars US, mette en place un syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 pour lutter contre le commerce parall\u00e8le de tabac. L\u2019objectif de cette demande \u00e9tait de permettre au pays de r\u00e9cup\u00e9rer les recettes fiscales ainsi perdues (voir encadr\u00e9).<\/p>\n Le Pakistan a r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019exigence du FMI en lan\u00e7ant un appel d\u2019offre. L\u2019article d\u2019OCCRP nous apprend que ce n\u2019est pas la premi\u00e8re tentative par le Pakistan de mettre en place un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9, mais que jusqu\u2019alors les cigarettiers s\u2019y \u00e9taient toujours oppos\u00e9s avec succ\u00e8s.<\/p>\n Tr\u00e8s rapidement, les d\u00e9s se sont av\u00e9r\u00e9s pip\u00e9s : tout d\u2019abord, le document d\u2019appel d\u2019offre avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par deux ex salari\u00e9s de British American Tobacco. Ensuite il a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 apr\u00e8s une r\u00e9union qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 12 septembre 2019 avec les cigarettiers. Enfin, le gouvernement pakistanais a permis au consortium compos\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communication militaire pakistanaise National Radio and Telecommunications Corporation (NRTC) en tandem avec Inexto, de rectifier son prix apr\u00e8s la soumission : l\u2019offre faite par NRTC-Inexto \u00e9tait 1 000 fois inf\u00e9rieure \u00e0 celui qu\u2019il avait pr\u00e9vu (0,731 roupies, soit moins d’un penny, pour mille timbres fiscaux, au lieu de 731 roupies, soit 4,74 dollars).<\/p>\n Une explication serait que NRTC a pr\u00e9sent\u00e9 un prix sans le moindre rapport avec les pratiques du march\u00e9, alimentant les soup\u00e7ons qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sans la moindre connaissance du march\u00e9 avait candidat\u00e9 pour offrir la couverture \u00e0 Inexto. L\u2019offre de ce dernier aurait n\u00e9cessairement \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e compte tenu de la surveillance du dossier par les institutions internationales (Fonds Mon\u00e9taire International et OMS). Une autre est que le prix a \u00e9t\u00e9 volontairement fix\u00e9 tr\u00e8s en dessous de ceux g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s, ce qui permettait au consortium NRTC de connaitre les prix des concurrents apr\u00e8s ouverture des plis. Cela lui donnait la possibilit\u00e9 de les augmenter post\u00e9rieurement pour les faires correspondre aux pratiques de march\u00e9 en raison des liens \u00ab privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb qui liaient les cigarettiers \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 fiscale pakistanaise. Dans les deux cas, le tribunal ne pouvait qu\u2019annuler cet appel d\u2019offre.<\/p>\n <\/p>\n Le tribunal, saisi par l\u2019un des soumissionnaires, a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire de casser cet appel d\u2019offre au d\u00e9roul\u00e9 rocambolesque, taill\u00e9 sur mesure pour les amis des cigarettiers, NRTC et Inexto.<\/p>\n Avec cette d\u00e9cision, les juges pakistanais se sont assur\u00e9s que le nouvel appel d\u2019offre respectera les exigences du Protocole de l\u2019OMS. L\u2019organisation internationale demande en effet un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 totalement ind\u00e9pendant des cigarettiers. A terme, un tel syst\u00e8me devrait b\u00e9n\u00e9ficier aux contribuables pakistanais, car plus de transparence permet davantage de recettes fiscales.<\/p>\n Mais la sanction du tribunal est \u00e9galement une condamnation de la corruption qui lie Syed Shabbar Zaidi, pr\u00e9sident de la Federal Board of Revenue (FBR), l’autorit\u00e9 fiscale pakistanaise, et les cigarettiers. C\u2019est ce dernier qui a modifi\u00e9 le document d\u2019appel d\u2019offre \u00e0 la demande des cigarettiers, c\u2019est encore lui qui a permis \u00e0 NRTC-Inexto de modifier son prix apr\u00e8s la soumission des offres.<\/p>\n Comme le rappelle l\u2019OCCRP, la relation entre Syed Shabbar Zaidi et l’industrie du tabac n\u2019est pas neuve. Avant d’\u00eatre nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la FBR en mai 2019, il \u00e9tait associ\u00e9 principal du cabinet comptable A. F. Ferguson & Co, une soci\u00e9t\u00e9 pakistanaise membre du r\u00e9seau PricewaterhouseCoopers, qui a travaill\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents titres pour Philip Morris et la Pakistan Tobacco Company.<\/p>\n Plus largement, on peut d\u00e9plorer que cette affaire illustre l\u2019interf\u00e9rence r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019industrie du tabac dans les politiques publiques et en particulier dans ce domaine du contr\u00f4le des march\u00e9s parall\u00e8les. Des actions qui entrent en contradiction criante avec le discours de bonne volont\u00e9 des cigarettiers, qui pr\u00e9tendent aujourd\u2019hui \u00eatre actifs dans la lutte contre le tabac.<\/p>\n <\/p>\n Auteur : Christophe Nourissier, avec la contribution du Comit\u00e9 National Contre le Tabagisme. Christophe Nourissier est un analyste politique, conseiller en strat\u00e9gie et pr\u00e9sident de l\u2019association la France et le Monde, Christophe Nourissier a \u00e9t\u00e9 la plume de plusieurs personnalit\u00e9s en Europe et en Afrique francophone. Il est aujourd\u2019hui commentateur politique et milite activement pour les causes \u00e9cologiques. A ce titre, il contribue \u00e0 plusieurs m\u00e9dias en ligne et \u00e9crit r\u00e9guli\u00e8rement sur l\u2019actualit\u00e9 internationale.<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/p>\n <\/p>\n https:\/\/www.lejdd.fr\/Societe\/tabac-les-fumeuses-manoeuvres-de-philip-morris-pour-controler-la-tracabilite-des-cigarettes-3710306<\/strong><\/a><\/p>\n [1]<\/a> Il est entr\u00e9 en vigueur le 25 septembre 2018 et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) doit bient\u00f4t rendre son propre syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 conforme \u00e0 ce trait\u00e9 international<\/p>\nAu Pakistan comme ailleurs, ce sont les cigarettiers qui alimentent le commerce parall\u00e8le de tabac<\/strong><\/span><\/h3>\n
Une proc\u00e9dure judiciaire discr\u00e8tement \u00e9touff\u00e9e<\/strong><\/span><\/h3>\n
Un march\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 Inexto mais les d\u00e9s \u00e9taient pip\u00e9s<\/strong><\/span><\/h3>\n
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\n Un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac, \u00e0 quoi \u00e7a sert ?<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Chaque ann\u00e9e, six mille milliards de cigarettes sont fabriqu\u00e9es et consomm\u00e9es dans le monde. Hors monopole chinois, quatre majors du tabac se partagent le march\u00e9 : Philip Morris International, British American Tobacco, Imperial Tobacco et Japan Tobacco International. L\u2019OMS estime que 12% de ces cigarettes alimentent le commerce parall\u00e8le. Ce taux peut aller jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e8s de 50% selon les pays. De nombreuses \u00e9tudes montrent que le commerce parall\u00e8le est compos\u00e9 entre 70 et 99% de cigarettes sortant directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Les syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac visent \u00e0 marquer, comptabiliser et suivre tous les paquets de cigarettes produits par les majors du tabac pour que toutes les taxes aff\u00e9rentes soient pay\u00e9es par eux, et emp\u00eacher d\u2019alimenter les r\u00e9seaux parall\u00e8les qui visent \u00e0 trouver de nouveaux fumeurs. Pour \u00eatre efficaces, ces syst\u00e8mes, comme le pr\u00e9conise le Protocole de l\u2019OMS, doivent \u00eatre ind\u00e9pendants des cigarettiers et de leurs partenaires. Ces derniers au contraire veulent contr\u00f4ler tout ou une partie de ces syst\u00e8mes pour pouvoir continuer \u00e0 contourner la loi, ce qu\u2019ils avaient r\u00e9ussi au Pakistan, et ce qu\u2019ils ont r\u00e9ussi jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui en UE.<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la corruption ?<\/strong><\/span><\/h3>\n
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\n Qu\u2019est-ce qu\u2019Inexto ?<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Inexto est une soci\u00e9t\u00e9 de droit suisse constitu\u00e9e en 2016 par Impala, la holding du financier Jacques Veyrat. La soci\u00e9t\u00e9 est domicili\u00e9e dans un immeuble d\u2019habitation \u00e0 quelques encablures du si\u00e8ge de Philippe Morris International \u00e0 Lausanne. Elle est dirig\u00e9e par de nombreux anciens cadres du g\u00e9ant du tabac, dont les principaux ont aussi \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9s dans la cr\u00e9ation et la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me Codentify\u00ae, le syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 des cigarettiers cens\u00e9 lutter contre les trafics illicites de tabac, et donc contraire au trait\u00e9 international de l\u2019OMS. Inexto a acquis les brevets li\u00e9s \u00e0 Codentify pour 1 franc suisse. En d\u00e9pit de la politique globale de communication d\u2019Inexto pr\u00e9tendant \u00eatre ind\u00e9pendant de l\u2019industrie du tabac, l\u2019OMS, les organisations de lutte anti-tabac et les experts consid\u00e8rent qu\u2019elle n\u2019est pas ind\u00e9pendante de l\u2019industrie du tabac dont elle constitue l\u2019avatar pour la tra\u00e7abilit\u00e9 du tabac. Cette position a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la publication de documents confidentiels internes \u00e0 l\u2019industrie du tabac, montrant les r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res des 4 principaux r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res des 4 principaux fabricants de tabac et d\u2019Inexto pour aligner leur strat\u00e9gie.<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n