{"id":27703,"date":"2026-11-20T07:00:27","date_gmt":"2026-11-20T06:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&#038;p=27703"},"modified":"2026-11-16T15:22:19","modified_gmt":"2026-11-16T14:22:19","slug":"plan-cancer-le-parlement-europeen-confirme-une-ligne-exigeante-sur-le-tabac-et-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/plan-cancer-le-parlement-europeen-confirme-une-ligne-exigeante-sur-le-tabac-et-la-nicotine\/","title":{"rendered":"Plan cancer : le Parlement europ\u00e9en confirme une ligne exigeante sur le tabac et la nicotine"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em>Le 12 novembre 2026, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re son rapport d\u2019initiative sur la mise en \u0153uvre du plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer, par 447 voix pour, 66 contre et 91 abstentions<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><strong>[1]<\/strong><\/a>. Les vingt amendements d\u00e9pos\u00e9s ont tous \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, et le texte a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 tel qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en commission de la sant\u00e9 publique. Le rapport r\u00e9affirme l\u2019objectif d\u2019une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb d\u2019ici 2040. Il demande \u00e0 la Commission de pr\u00e9senter sans d\u00e9lai la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le tabac, en couvrant l\u2019ensemble des produits du tabac et de la nicotine, et rappelle les principes de l\u2019article 5.3 de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac, prot\u00e9geant les politiques publiques de l\u2019ing\u00e9rence du lobby tabac. Il r\u00e9clame aussi qu\u2019au moins 2,5 milliards d\u2019euros soient r\u00e9serv\u00e9s au plan dans le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. Ce vote a mis en lumi\u00e8re des divisions au sein du Parti populaire europ\u00e9en (PPE). Il intervient alors que la r\u00e9vision des directives sur les produits du tabac et sur la publicit\u00e9 aurait re\u00e7u un avis n\u00e9gatif du comit\u00e9 d\u2019examen de la r\u00e9glementation de la Commission. <\/em><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Un texte adopt\u00e9 sans modification malgr\u00e9 les amendements visant le volet tabac<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Plusieurs groupes avaient d\u00e9pos\u00e9 des amendements sur le volet tabac et nicotine. Ceux du groupe des Conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens (ECR) mettaient en avant des \u00ab risques diff\u00e9renci\u00e9s \u00bb entre cigarettes et nouveaux produits nicotiniques. Ils supprimaient aussi la demande d\u2019\u00e9valuation sanitaire de ces produits avant leur mise sur le march\u00e9. Ceux du groupe des Patriotes pour l\u2019Europe (PfE) insistaient sur les effets des mesures de contr\u00f4le sur le march\u00e9 illicite. Enfin, 38 eurod\u00e9put\u00e9s du PPE, majoritairement espagnols, roumains et italiens, avaient d\u00e9pos\u00e9 un amendement. Celui-ci demandait que la r\u00e9vision des directives tienne compte de \u00ab l\u2019impact qu\u2019elle pourrait avoir sur les r\u00e9gions productrices de tabac, l\u2019emploi rural et les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement agricoles \u00bb<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cet amendement a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 368 voix contre 179, avec 54 abstentions. Parmi les 179 voix favorables figuraient 51 membres du PPE, dont la d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise. Lors du d\u00e9bat du 11 novembre, le rapporteur fictif du PPE, Bartosz Ar\u0142ukowicz, avait pourtant soutenu le texte en l\u2019\u00e9tat. Il estimait que les rapporteurs avaient d\u00fb \u00ab faire face \u00e0 la pression exerc\u00e9e par diff\u00e9rents lobbys, ceux qui vendent du vin et du tabac \u00bb<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>. Le rapporteur Vlad Vasile-Voiculescu (Renew) s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du rejet des \u00ab tentatives visant \u00e0 affaiblir, voire \u00e0 saboter ce rapport au profit de l\u2019industrie du tabac \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 PPE Tom\u00e1\u0161 Zdechovsk\u00fd a d\u00e9clar\u00e9 que le vote ne devait pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une pr\u00e9figuration de la position du Parlement sur les futures initiatives l\u00e9gislatives. L\u2019ONG Smoke Free Partnership a salu\u00e9 un texte qui donne \u00ab un mandat clair en mati\u00e8re de produits du tabac et autres produits de nicotine \u00bb.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Ce que le Parlement demande en mati\u00e8re de tabac et de nicotine<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Le rapport rappelle que le tabac est \u00e0 l\u2019origine de 27 % des cancers dans l\u2019Union. Il cause plus de 250 000 d\u00e9c\u00e8s par an imputables \u00e0 des cancers de la trach\u00e9e, des bronches et du poumon. Il constate aussi que l\u2019objectif interm\u00e9diaire du plan n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteint : il visait une baisse relative de 30 % de la consommation de tabac en 2025 par rapport \u00e0 2010. Le texte s\u2019inqui\u00e8te enfin de la hausse de l\u2019usage de la cigarette \u00e9lectronique chez les jeunes de 15 et 16 ans, pass\u00e9 de 14 % en 2019 \u00e0 22 % en moyenne dans 34 pays europ\u00e9ens<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les eurod\u00e9put\u00e9s demandent que la directive sur les produits du tabac r\u00e9vis\u00e9e couvre tous les produits du tabac et de la nicotine, y compris les produits du tabac chauff\u00e9 et les sachets de nicotine. Elle devrait reposer sur des d\u00e9finitions neutres sur le plan technologique. Parmi les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre, le texte cite notamment le paquet neutre, la restriction des ar\u00f4mes attractifs pour les jeunes, la d\u00e9claration obligatoire des ingr\u00e9dients et l\u2019interdiction de la vente en ligne aux mineurs, avec une v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge efficace.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le Parlement appelle aussi \u00e0 \u00e9tendre la directive sur la publicit\u00e9 aux r\u00e9seaux sociaux et aux nouveaux produits, et \u00e0 encadrer l\u2019exposition sur les lieux de vente. Il demande une hausse et une convergence des droits d\u2019accise minimaux sur l\u2019ensemble des produits, ainsi qu\u2019une \u00e9valuation sanitaire de tous les nouveaux produits avant leur mise sur le march\u00e9. Enfin, il appelle \u00e0 appliquer pleinement la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac et le protocole contre le commerce illicite. Il accorde une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019article 5.3, qui prot\u00e8ge les politiques de sant\u00e9 publique contre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie du tabac.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Une r\u00e9vision des directives qui pourrait \u00eatre report\u00e9e \u00e0 2027<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Ce rapport d\u2019initiative n\u2019a pas de valeur contraignante. Le comit\u00e9 d\u2019examen de la r\u00e9glementation de la Commission europ\u00e9enne a rendu le 9 novembre 2026 un avis n\u00e9gatif sur l\u2019analyse d\u2019impact de la r\u00e9vision des directives sur les produits du tabac et sur la publicit\u00e9. Ce comit\u00e9 est charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des analyses d\u2019impact et selon des sources proches du dossier, aurait mis en cause la solidit\u00e9 de l\u2019analyse sur plusieurs points : la proportionnalit\u00e9 des mesures, l\u2019absence d\u2019analyse sp\u00e9cifique sur la fiscalit\u00e9, l\u2019\u00e9valuation des cons\u00e9quences socio-\u00e9conomiques et la base juridique d\u2019\u00e9ventuelles interdictions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">La Commission doit maintenant revoir son analyse et la soumettre de nouveau au comit\u00e9. Elle indique travailler \u00e0 pr\u00e9senter sa proposition \u00ab d\u00e8s que possible \u00bb, sans fixer de nouveau calendrier. Selon Eunews, ce d\u00e9lai pourrait reporter \u00e0 2027 une proposition initialement attendue \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026. Le rapporteur Vlad Vasile-Voiculescu a appel\u00e9 la Commission \u00e0 pr\u00e9senter rapidement \u00ab ses propositions en retard -des directives- \u00bb pour prot\u00e9ger les jeunes face au marketing des nouveaux produits du tabac et de la nicotine<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><strong><em>AE<\/em><\/strong><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Parlement europ\u00e9en, <a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/PV-10-2026-11-12-RCV_FR.pdf\">Proc\u00e8s-verbal, r\u00e9sultats des votes par appel nominal, s\u00e9ance du 12 novembre 2026 (PV-10-2026-11-12-RCV)<\/a>, publi\u00e9 le 12 novembre 2026, consult\u00e9 le 13 novembre 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> Contexte, \u00ab Le rapport sur le plan cancer adopt\u00e9 sans modification, malgr\u00e9 la division du PPE \u00bb et \u00ab Des eurod\u00e9put\u00e9s de droite veulent l\u00e9g\u00e8rement amender la partie relative au tabac dans le rapport sur le plan cancer \u00bb, novembre 2026, consult\u00e9 le 13 novembre 2026.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Contexte, \u00ab \u00c0 la veille du vote sur le plan cancer, le PPE se divise sur la ligne \u00e0 adopter face \u00e0 l\u2019industrie du tabac \u00bb, 11 novembre 2026, consult\u00e9 le 13 novembre 2026. <a href=\"https:\/\/multimedia.europarl.europa.eu\/fr\/webstreaming\/plenary-session_20261111-0900-PLENARY\">D\u00e9bat en pl\u00e9ni\u00e8re du 11 novembre 2026<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Parlement europ\u00e9en, commission SANT, <a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/doceo\/document\/A-10-2026-0261_FR.pdf\">Rapport sur la mise en \u0153uvre du plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer (A10-0261\/2026), amendements de compromis consolid\u00e9s<\/a>, 2026, consult\u00e9 le 13 novembre 2026.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> Renew Europe, <a href=\"https:\/\/www.reneweuropegroup.eu\/news\/2026-11-12\/parliament-adopts-liberal-and-democrat-calls-for-at-least-eur2-5-billion-for-europes-beating-cancer-plan\">Parliament adopts Liberal and Democrat calls for at least \u20ac2.5 billion for Europe\u2019s Beating Cancer Plan<\/a>, publi\u00e9 le 12 novembre 2026, consult\u00e9 le 13 novembre 2026<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 12 novembre 2026, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re son rapport d\u2019initiative sur la mise en \u0153uvre du plan europ\u00e9en pour vaincre le cancer, par 447 voix pour, 66 contre et 91 abstentions. 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