{"id":27664,"date":"2026-11-09T07:00:46","date_gmt":"2026-11-09T06:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27664"},"modified":"2026-11-06T10:33:50","modified_gmt":"2026-11-06T09:33:50","slug":"pays-bas-une-plainte-penale-visant-philip-morris-pour-tromperie-sur-le-tabac-chauffe","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/pays-bas-une-plainte-penale-visant-philip-morris-pour-tromperie-sur-le-tabac-chauffe\/","title":{"rendered":"Pays-Bas : une plainte p\u00e9nale visant Philip Morris pour tromperie sur le tabac chauff\u00e9"},"content":{"rendered":"

Aux Pays-Bas, la fondation Stichting Rookpreventie Jeugd (Fondation pour la pr\u00e9vention du tabagisme chez les jeunes) a annonc\u00e9 le 2 novembre 2026[1]<\/strong><\/a> qu\u2019elle allait porter plainte au p\u00e9nal contre Philip Morris. Elle reproche au cigarettier d\u2019avoir tromp\u00e9 le public sur son produit du tabac chauff\u00e9 et d\u2019avoir fait de la publicit\u00e9 illicite. Pr\u00e9par\u00e9e par l\u2019avocate p\u00e9naliste B\u00e9n\u00e9dicte Ficq et le cabinet De Roos, la plainte doit \u00eatre remise au minist\u00e8re public n\u00e9erlandais (Openbaar Ministerie) d\u2019ici la mi-novembre. Elle vise des faits pr\u00e9sum\u00e9s de faux en \u00e9criture, d\u2019escroquerie et d\u2019infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour les produits du tabac et de la nicotine. Plusieurs grands acteurs n\u00e9erlandais de la sant\u00e9 la soutiennent, parmi lesquels l\u2019Institut n\u00e9erlandais du cancer (NKI\/Antoni van Leeuwenhoek), KWF Kankerbestrijding, le Longfonds et la Hartstichting. La plainte s\u2019accompagne d\u2019une campagne publique, \u00ab Stop Philip M. \u00bb. Celle-ci oppose point par point les arguments commerciaux du cigarettier aux donn\u00e9es de la recherche ind\u00e9pendante et replace le tabac chauff\u00e9 dans la longue histoire des produits du tabac pr\u00e9sent\u00e9s comme soi-disant \u00ab moins nocifs \u00bb.<\/em><\/p>\n

Une plainte pour tromperie, escroquerie et publicit\u00e9 interdite<\/strong><\/h2>\n

La Stichting Rookpreventie Jeugd reproche \u00e0 Philip Morris un marketing trompeur autour de son produit du tabac chauff\u00e9, IQOS[2]<\/a>–[3]<\/a>. Selon la fondation, l\u2019entreprise s\u2019appuie surtout sur des donn\u00e9es qu\u2019elle a produites elle-m\u00eame et passe sous silence des r\u00e9sultats pr\u00e9occupants publi\u00e9s dans la litt\u00e9rature scientifique ind\u00e9pendante. La plainte repose sur deux volets. Le premier concerne la tromperie et l\u2019escroquerie li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sentation du produit et aux promesses qui l\u2019accompagnent. Le second concerne la violation syst\u00e9matique de l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi n\u00e9erlandaise sur le tabac et les produits du tabac (Tabaks- en rookwarenwet). Selon la campagne, c\u2019est la premi\u00e8re fois que Philip Morris est vis\u00e9 \u00e0 la fois pour infraction \u00e0 cette loi et pour tromperie et escroquerie. Elle veut d\u00e9montrer que l\u2019entreprise utilise d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des all\u00e9gations trompeuses pour pr\u00e9senter et vendre ses produits comme meilleurs et moins nocifs.<\/p>\n

La fondation rappelle les sanctions d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9es contre l\u2019entreprise au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es par Lautorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de s\u00e9curit\u00e9 des produits (NVWA) plus r\u00e9cemment par la Reclame Code Commissie, l\u2019organe n\u00e9erlandais d\u2019autor\u00e9gulation de la publicit\u00e9. Le 7 ao\u00fbt 2026[4]<\/a>, cet organe a jug\u00e9 que la campagne \u00ab Your Choice \u00bb de Philip Morris enfreignait l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour le tabac. Cette campagne invitait les clients des bureaux de tabac \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer, gr\u00e2ce \u00e0 un outil d\u2019intelligence artificielle financ\u00e9 par l\u2019entreprise, des contributions \u00e0 la consultation publique europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation sur le tabac. Pour l\u2019avocat Sjoerd Lopik, les amendes et les transactions n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 de nouvelles infractions, et \u00ab c\u2019est d\u00e9sormais le droit p\u00e9nal qui doit s\u2019appliquer \u00bb.<\/p>\n

Cette initiative des acteurs de sant\u00e9 n\u2019est pas nouvelle. D\u00e9j\u00e0 en 2016, B\u00e9n\u00e9dicte Ficq avait port\u00e9 plainte au nom de la fondation contre plusieurs fabricants, dont Philip Morris, notamment pour tentative de meurtre. Le minist\u00e8re public avait refus\u00e9 de poursuivre, estimant que la r\u00e9glementation de l\u2019industrie relevait des pouvoirs publics et non du juge p\u00e9nal. Selon l\u2019avocate, la situation est diff\u00e9rente aujourd\u2019hui, car la loi interdit d\u00e9j\u00e0 la publicit\u00e9 pour le tabac et la tromperie des consommateurs. La plainte vise \u00e0 \u00ab ne plus courir apr\u00e8s les faits, mais intervenir tant qu\u2019il en est encore temps \u00bb. C\u2019est d\u00e9sormais au minist\u00e8re public de d\u00e9cider des suites \u00e0 donner. Les articles consult\u00e9s ne mentionnent aucune r\u00e9action de Philip Morris.<\/p>\n

Six arguments commerciaux contest\u00e9s par la recherche ind\u00e9pendante<\/strong><\/h2>\n

La campagne recense six arguments utilis\u00e9s par Philip Morris pour pr\u00e9senter le tabac chauff\u00e9 comme moins nocif. Pour chacun, elle cite des travaux d\u2019institutions de recherche et de sant\u00e9 publique[5]<\/a>.<\/p>\n

Philip Morris pr\u00e9sente d\u2019abord le tabac chauff\u00e9 comme un produit de substitution pour les fumeurs qui ne parviennent pas \u00e0 se passer de nicotine. Une \u00e9tude de l\u2019universit\u00e9 de Maastricht publi\u00e9e en 2025 montre pourtant que ces produits s\u00e9duisent surtout les jeunes g\u00e9n\u00e9rations. Selon cette \u00e9tude, plus de deux utilisateurs sur trois fument aussi des cigarettes, et le tabac chauff\u00e9 ne semble pas aider efficacement \u00e0 arr\u00eater de fumer des cigarettes traditionnelles. L\u2019entreprise affirme ensuite que le tabac chauff\u00e9 est moins nocif. D\u00e8s 2018, le RIVM, l\u2019Institut national n\u00e9erlandais pour la sant\u00e9 publique et l\u2019environnement, rappelait pourtant que \u00ab moins nocif \u00bb ne veut pas dire \u00ab moindre risque \u00bb. Une faible quantit\u00e9 de substance canc\u00e9rog\u00e8ne suffit en effet \u00e0 provoquer un cancer, et certaines substances nocives sont m\u00eame plus concentr\u00e9es dans l\u2019\u00e9mission du tabac chauff\u00e9 que dans la fum\u00e9e de cigarette. En f\u00e9vrier 2026, \u00e0 partir de la th\u00e8se de son chercheur Michele Davigo, le RIVM a confirm\u00e9 que ces produits sont \u00ab eux aussi nocifs pour la sant\u00e9 \u00bb. Ils ont des effets imm\u00e9diats sur la pression art\u00e9rielle, la fr\u00e9quence cardiaque, l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 des vaisseaux sanguins et la fonction pulmonaire. Leurs effets \u00e0 long terme restent encore inconnus. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Agence am\u00e9ricaine des produits alimentaires et des m\u00e9dicaments (FDA) a refus\u00e9 \u00e0 Philip Morris le droit de pr\u00e9senter ce produit comme r\u00e9duisant les risques.<\/p>\n

Les arguments d\u2019un produit \u00ab sans combustion \u00bb et \u00ab sans fum\u00e9e \u00bb, qui n\u2019\u00e9mettrait qu\u2019un \u00ab a\u00e9rosol \u00bb, sont eux aussi contest\u00e9s. Selon l\u2019Institut Trimbos (2024), le tabac chauff\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 350 \u00b0C subit bien une combustion incompl\u00e8te, qui lib\u00e8re des substances nocives. Pour la campagne, \u00ab a\u00e9rosol \u00bb n\u2019est qu\u2019un autre mot pour d\u00e9signer la fum\u00e9e. Quant \u00e0 l\u2019id\u00e9e que le produit ne d\u00e9graderait pas la qualit\u00e9 de l\u2019air int\u00e9rieur, des travaux canadiens ind\u00e9pendants ont relev\u00e9 dans l\u2019air expir\u00e9 par les utilisateurs des compos\u00e9s organiques volatils, des ald\u00e9hydes, des compos\u00e9s azot\u00e9s et d\u2019autres substances toxiques. L\u2019Institut Trimbos y voit le signe d\u2019un risque pour les personnes expos\u00e9es passivement. Enfin, Philip Morris affirme que son produit est r\u00e9serv\u00e9 aux adultes fumeurs. Selon la campagne, il est au contraire promu aupr\u00e8s des jeunes, dans des campagnes qui l\u2019associent \u00e0 l\u2019aventure, \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la f\u00eate, et les donn\u00e9es de l\u2019Institut Trimbos indiquent qu\u2019il est surtout utilis\u00e9 par des jeunes.<\/p>\n

De la cigarette \u00ab l\u00e9g\u00e8re \u00bb au tabac chauff\u00e9 : un sch\u00e9ma qui se r\u00e9p\u00e8te<\/strong><\/h2>\n

Pour les auteurs de la plainte, la promotion du tabac chauff\u00e9 reprend une strat\u00e9gie que l\u2019industrie emploie depuis des d\u00e9cennies. D\u00e8s que la nocivit\u00e9 de ses produits devient ind\u00e9niable, elle met en avant une solution pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab plus s\u00fbre \u00bb, qui continue d\u2019entretenir la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine. Selon l\u2019organisme n\u00e9erlandais, la campagne de \u00ab\u00a0monde sans fum\u00e9e\u00a0\u00bb du cigarettier prolonge aujourd\u2019hui cette logique : il reprend \u00e0 son compte la notion de \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb, issue de l\u2019addictologie, et l\u2019objectif de \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb port\u00e9 par les organisations de sant\u00e9.<\/p>\n

En France, le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) m\u00e8ne lui aussi des actions en justice contre ces pratiques. Il poursuit Philip Morris depuis 2017 pour la promotion de son dispositif de tabac chauff\u00e9]. En juin 2024<\/a><\/a><\/a><\/p>\n

La plainte n\u00e9erlandaise intervient pendant la r\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes sur les produits du tabac et sur la fiscalit\u00e9 du tabac, pour lequelles les nouveaux produits du tabac et autres produits de la nicotine sont au c\u0153ur des discussions. La campagne \u00ab Your Choice \u00bb, sanctionn\u00e9e en ao\u00fbt, montre que l\u2019industrie cherche aussi \u00e0 peser sur ces d\u00e9bats en utilisant directement les consommateurs. Ces proc\u00e9dures rappellent que l\u2019application effective des interdictions existantes, y compris par la voie p\u00e9nale, est un levier essentiel pour prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 publique face aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/em><\/strong><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Youth Smoking Prevention files complaint against Philip Morris<\/a>, TabakNee, publi\u00e9 le 2 novembre 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> NL Times (ANP), Dutch charges against Philip Morris for misleading youth with heated tobacco claims<\/a>, 2 novembre 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[3]<\/a> Stop Philip M., Aangifte tegen Philip Morris wegens ziekmakende misleiding en verboden reclame<\/a>, 2 novembre 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[4]<\/a> NOS, Tabaksgigant Philip Morris krijgt tik op de vingers voor omstreden AI-campagne<\/a>, 7 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[5]<\/a> Stop Philip M., The pattern that repeats itself<\/a>, consult\u00e9 le 2 novembre 2026.<\/p>\n

[6]<\/a> Philip Morris condamn\u00e9 \u00e0 900 000\u20ac d\u2019amende pour publicit\u00e9 en faveur de l\u2019IQOS<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 9 juillet 2024, consult\u00e9 le 2 novembre 2026<\/p>\n

[7]<\/a> Nouvelle condamnation de Philip Morris France et premi\u00e8re condamnation de son ancienne pr\u00e9sidente<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 2025, consult\u00e9 le 2 novembre 2026<\/p>\n

[8]<\/a> Paquets de tabac chauff\u00e9 : des mentions jug\u00e9es publicitaires par le tribunal de Paris<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 23 janvier 2026, consult\u00e9 le 2 novembre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aux Pays-Bas, la fondation Stichting Rookpreventie Jeugd (Fondation pour la pr\u00e9vention du tabagisme chez les jeunes) a annonc\u00e9 le 2 novembre 2026[1] qu\u2019elle allait porter plainte au p\u00e9nal contre Philip Morris. Elle reproche au cigarettier d\u2019avoir tromp\u00e9 le public sur son produit du tabac chauff\u00e9 et d\u2019avoir fait de la publicit\u00e9 illicite. Pr\u00e9par\u00e9e par l\u2019avocate p\u00e9naliste B\u00e9n\u00e9dicte Ficq et le cabinet De Roos, la plainte doit \u00eatre remise au minist\u00e8re public n\u00e9erlandais (Openbaar Ministerie) d\u2019ici la mi-novembre. Elle vise des faits pr\u00e9sum\u00e9s de faux en \u00e9criture, d\u2019escroquerie et d\u2019infractions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour les produits du tabac et de la nicotine. Plusieurs grands acteurs n\u00e9erlandais de la sant\u00e9 la soutiennent, parmi lesquels l\u2019Institut n\u00e9erlandais du cancer (NKI\/Antoni van Leeuwenhoek), KWF Kankerbestrijding, le Longfonds et la Hartstichting. La plainte s\u2019accompagne d\u2019une campagne publique, \u00ab Stop Philip M. \u00bb. Celle-ci oppose point par point les arguments commerciaux du cigarettier aux donn\u00e9es de la recherche ind\u00e9pendante et replace le tabac chauff\u00e9 dans la longue histoire des produits du tabac pr\u00e9sent\u00e9s comme soi-disant \u00ab moins nocifs \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23588,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-27664","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27664","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27664\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27665,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27664\/revisions\/27665"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23588"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27664"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27664"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27664"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}