{"id":27601,"date":"2026-10-28T07:00:45","date_gmt":"2026-10-28T06:00:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27601"},"modified":"2026-10-20T12:08:38","modified_gmt":"2026-10-20T10:08:38","slug":"lutte-contre-le-tabac-illicite-des-documents-internes-revelent-les-objectifs-commerciaux-et-politiques-de-bat","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/lutte-contre-le-tabac-illicite-des-documents-internes-revelent-les-objectifs-commerciaux-et-politiques-de-bat\/","title":{"rendered":"Lutte contre le tabac illicite : des documents internes r\u00e9v\u00e8lent les objectifs commerciaux et politiques de BAT"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Bath fond\u00e9e sur des documents internes de British American Tobacco (BAT) conclut que le programme de l\u2019entreprise contre le commerce illicite du tabac, lanc\u00e9 en 2004, avait pour objectifs principaux d\u2019accro\u00eetre ses ventes et son influence r\u00e9glementaire, davantage que de r\u00e9duire la contrebande ou de contr\u00f4ler ses propres cha\u00eenes d\u2019approvisionnement[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Une strat\u00e9gie n\u00e9e apr\u00e8s la mise en cause de l\u2019entreprise dans l\u2019organisation du commerce illicite<\/h2>\n

\u00c0 la fin des ann\u00e9es 1990 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les enqu\u00eates et les proc\u00e9dures judiciaires relatives \u00e0 la complicit\u00e9 de grandes entreprises transnationales du tabac dans la contrebande ont contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler la r\u00e9alit\u00e9 des pratiques de cette industrie et fragilis\u00e9 l\u2019image du secteur. Selon les auteurs, la contrebande repr\u00e9sentait alors une part importante des activit\u00e9s d\u2019exportation de BAT : des estimations internes cit\u00e9es dans l\u2019\u00e9tude la situaient entre 57 % et 68 % de son activit\u00e9 d\u2019exportation en 1994.<\/p>\n

En 2008, BAT a plaid\u00e9 coupable au Canada de chefs d\u2019accusation li\u00e9s \u00e0 la contrebande, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une amende p\u00e9nale de 200 millions de dollars canadiens et \u00e0 des sanctions civiles pouvant atteindre 350 millions de dollars canadiens. L\u2019entreprise a ensuite sign\u00e9 des protocoles d\u2019accord avec des gouvernements. Cette implication de l\u2019entreprise dans la contrebande concernait aussi les autres fabricants. En Europe en 2000, les majors du secteur ont \u00e9t\u00e9 poursuivis par la Commission europ\u00e9enne et dix \u00c9tats membres dont la France\u00a0pour \u00ab\u00a0organisation mondiale visant \u00e0 faire de la contrebande de cigarettes, \u00e0 blanchir les recettes du trafic de stup\u00e9fiants, \u00e0 entraver la surveillance de l\u2019industrie du tabac par les gouvernements, \u00e0 fixer les prix de mani\u00e8re d\u00e9loyale, \u00e0 corrompre des agents publics \u00e9trangers, et \u00e0 faire du <\/em>commerce ill\u00e9gal avec des groupes terroristes et des \u00c9tats commanditaires d\u2019actes de \u00a0<\/em><\/a>\u00bb[2]<\/strong><\/a>. <\/em>Dans le prolongement de cette plainte, un accord de coop\u00e9ration juridiquement contraignant a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 entre les diff\u00e9rents fabricants de tabac et l\u2019Union europ\u00e9enne, assorti du paiement d\u2019un milliard de dollars\u00a0: 200 millions de dollars furent alors pay\u00e9s par BAT. L\u2019objectif de l\u2019accord \u00e9tait de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. C\u2019est dans ce contexte que BAT a cr\u00e9\u00e9 en 2004 une unit\u00e9 centrale d\u00e9di\u00e9e au commerce illicite, l\u2019Anti-Illicit Trade Unit (AITU). Officiellement, elle devait sensibiliser aux menaces du commerce illicite et fournir aux gouvernements informations, renseignements et conseils.<\/p>\n

Des objectifs commerciaux et politiques<\/h2>\n

L\u2019analyse de 92 documents internes, issus d\u2019un ensemble d\u2019environ 15 000 documents couvrant principalement l\u2019Afrique de l\u2019Est et centrale, l\u2019Afrique australe et le Moyen-Orient entre 2000 et 2014, identifie deux finalit\u00e9s centrales du programme. La premi\u00e8re consistait \u00e0 accro\u00eetre le chiffre d\u2019affaires et les parts de march\u00e9 de BAT en captant un \u00ab espace contestable \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la part de march\u00e9 que ses produits pourraient th\u00e9oriquement conqu\u00e9rir. En d\u2019autres termes, les march\u00e9s de contrebande font partie int\u00e9grante des march\u00e9s de d\u00e9veloppement des fabricants qu\u2019il importe pour eux de contr\u00f4ler. La seconde visait \u00e0 renforcer l\u2019influence de l\u2019entreprise sur les politiques publiques, notamment en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 et pour lutter contre les dispositions de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). Cette derni\u00e8re pr\u00e9voit en effet un arsenal de mesures particuli\u00e8rement efficaces pour r\u00e9duire durablement la consommation de tabac et elle comporte une obligation g\u00e9n\u00e9rale (l\u2019article 5.3) pr\u00e9voyant explicitement de prot\u00e9ger les politiques de l\u2019interf\u00e9rence de l\u2019industrie du tabac. Cette protection passe notamment par l\u2019exclusion des fabricants de la table de d\u00e9cision. Un document interne de 2006 d\u00e9crit ainsi la strat\u00e9gie comme une \u00ab initiative de r\u00e9putation \u00bb destin\u00e9e \u00e0 obtenir \u00ab une place \u00e0 la table \u00bb pour discuter des taxes d\u2019accise et de la CCLAT.<\/p>\n

Les documents cit\u00e9s par les chercheurs pr\u00e9sentent le succ\u00e8s du programme comme un accroissement des volumes et des parts de march\u00e9, une augmentation du \u00ab profit disponible \u00bb ou la cr\u00e9ation d\u2019opportunit\u00e9s de croissance. Les march\u00e9s prioritaires identifi\u00e9s en 2011 comprenaient notamment le Br\u00e9sil, le Canada, l\u2019Allemagne, la Malaisie, l\u2019Afrique du Sud, la Roumanie et la Turquie.<\/p>\n

Des op\u00e9rations ciblant surtout les concurrents<\/h2>\n

Les auteurs ont recens\u00e9 45 op\u00e9rations de lutte contre le commerce illicite, men\u00e9es principalement en Afrique orientale, centrale et australe. Aucune ne portait sur des produits BAT d\u00e9tourn\u00e9s vers les circuits illicites, tandis que 21 visaient de petits concurrents n\u2019appartenant pas aux grandes entreprises transnationales du tabac, dont 14 concernaient Mastermind Tobacco Kenya. Ces op\u00e9rations comprenaient des enqu\u00eates, des saisies, des perquisitions, des arrestations, de la surveillance physique et \u00e9lectronique, le recours \u00e0 des informateurs et \u00e0 des agents infiltr\u00e9s, ainsi que la formation d\u2019autorit\u00e9s douani\u00e8res, polici\u00e8res ou judiciaires. Les documents internes indiquent \u00e9galement que des prestataires externes \u00e9taient employ\u00e9s pour constituer une \u00ab zone tampon \u00bb entre BAT et ces pratiques sensibles.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude rel\u00e8ve aussi que BAT apparaissait peu encline \u00e0 s\u2019attaquer au commerce illicite du tabac si des concurrents devaient combler le vide ainsi cr\u00e9\u00e9 sur le march\u00e9. Un document interne concernant l\u2019\u00c9thiopie avertissait qu\u2019une op\u00e9ration ne ferait que cr\u00e9er un espace au profit de Philip Morris International ou de trafiquants illicites.<\/p>\n

Coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s et influence r\u00e9glementaire<\/h2>\n

Le programme s\u2019est aussi appuy\u00e9 sur des relations avec les administrations, les organisations internationales et les m\u00e9dias. L\u2019unit\u00e9 de renseignement de BAT \u00e9tait notamment charg\u00e9e de coop\u00e9rer avec des autorit\u00e9s nationales et des organisations telles qu\u2019Interpol, l\u2019Organisation mondiale des douanes, l\u2019ONU ou l\u2019Office europ\u00e9en de lutte antifraude (OLAF), tout en formant enqu\u00eateurs, administrations fiscales, procureurs et magistrats. Les documents analys\u00e9s montrent que BAT consid\u00e9rait son accord avec l\u2019Union europ\u00e9enne comme un moyen d\u2019am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 \u00e0 participer aux d\u00e9bats r\u00e9glementaires, de renforcer ses relations avec l\u2019UE et ses \u00c9tats membres, et de cr\u00e9er des opportunit\u00e9s commerciales tout en contr\u00f4lant ces march\u00e9s parall\u00e8les.<\/p>\n

Selon l\u2019\u00e9tude, cette proximit\u00e9 avec les autorit\u00e9s soul\u00e8ve la question d\u2019une possible \u00ab capture r\u00e9glementaire \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une orientation des r\u00e8gles et de leur application dans le sens des int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie et non de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les chercheurs soulignent que ces pratiques allaient directement \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019article 5.3 de la CCLAT.<\/p>\n

Un appel \u00e0 renforcer la transparence et l\u2019ind\u00e9pendance de la lutte contre le tabac illicite<\/h2>\n

Les auteurs reconnaissent plusieurs limites de leur \u00e9tude : les documents accessibles concernent surtout l\u2019Afrique et le Moyen-Orient\u00a0; ils ne donnent pas acc\u00e8s aux d\u00e9lib\u00e9rations de la direction de BAT et ne couvrent pas n\u00e9cessairement l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019entreprise. Ils estiment toutefois que des documents de formation destin\u00e9s aux responsables r\u00e9gionaux montrent que la direction londonienne a con\u00e7u les grands objectifs du programme avec une strat\u00e9gie d\u00e9finie \u00e0 l\u2019internationale. Pour les chercheurs, ces \u00e9l\u00e9ments justifient que les gouvernements r\u00e9examinent leurs partenariats avec les entreprises transnationales du tabac dans la lutte contre le commerce illicite, et qu\u2019ils renforcent les protections contre l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019industrie. Ils invitent \u00e0 \u00a0ouvrir des enqu\u00eates officielles sur les activit\u00e9s de BAT. Ils plaident \u00e9galement pour des donn\u00e9es ind\u00e9pendantes, des syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 non contr\u00f4l\u00e9s par l\u2019industrie et une vigilance accrue sur les organisations partenaires des autorit\u00e9s, pointant ainsi directement l\u2019actuel syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 actuellement en vigueur au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

L\u2019OMS rappelle depuis plusieurs ann\u00e9es que les fabricants de cigarettes ont jou\u00e9 un r\u00f4le dans ce commerce, tout en utilisant l\u2019argument de la contrebande pour s\u2019opposer aux hausses de taxes et affaiblir les politiques de sant\u00e9 publique. Malgr\u00e9 l\u2019article 5.3 de la CCLAT, de nombreux gouvernements continuent de c\u00e9der aux pressions des fabricants, retardant ou affaiblissant des mesures de protection de la sant\u00e9 publique<\/a>. La nouvelle \u00e9tude consacr\u00e9e aux documents internes de BAT s\u2019inscrit dans cette continuit\u00e9. Elle apporte un \u00e9clairage suppl\u00e9mentaire sur la mani\u00e8re dont une grande entreprise du secteur a pu s\u2019imposer comme un partenaire des autorit\u00e9s dans la lutte contre le tabac illicite, alors m\u00eame que son programme semble avoir \u00e9t\u00e9 orient\u00e9 vers la conqu\u00eate de parts de march\u00e9 et l\u2019influence r\u00e9glementaire, tout en conservant le contr\u00f4le de ces march\u00e9s parall\u00e8les. Dans cette perspective, les acteurs de sant\u00e9 escomptent que la proposition de la Commission europ\u00e9enne de r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac int\u00e8grera des mesures pour r\u00e9former l\u2019actuel syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 qui demeure essentiellement aux mains des cigarettiers.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/em><\/strong><\/p>\n

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[1]<\/a>Gomis B., Gallagher A., Rowell A., et al., \u2018To increase the available profit pool\u2019 and \u2018get a seat at the table\u2019: using internal documents to understand British American Tobacco\u2019s anti-illicit tobacco programme<\/a>, Tobacco Control, publi\u00e9 le 16 octobre 2026, consult\u00e9 le 19 octobre 2026<\/p>\n

[2]<\/a>European Community v. RJR Nabisco, Inc., Philip Morris, Japan Tobacco, et al.<\/em> (notamment enregistr\u00e9e sous les num\u00e9ros de dossier 00 Civ. 6617<\/em> et 02 Civ. 164<\/em> devant le juge Nicholas Garaufis)<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Bath fond\u00e9e sur des documents internes de British American Tobacco (BAT) conclut que le programme de l\u2019entreprise contre le commerce illicite du tabac, lanc\u00e9 en 2004, avait pour objectifs principaux d\u2019accro\u00eetre ses ventes et son influence r\u00e9glementaire, davantage que de r\u00e9duire la contrebande ou de contr\u00f4ler ses propres cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27602,"template":"","tags":[],"thematique":[499,538],"class_list":["post-27601","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-marches-paralleles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27601","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27601\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27603,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27601\/revisions\/27603"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27602"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27601"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27601"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27601"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}