{"id":27555,"date":"2026-10-14T07:00:59","date_gmt":"2026-10-14T05:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27555"},"modified":"2026-10-06T16:16:46","modified_gmt":"2026-10-06T14:16:46","slug":"pays-bas-une-taxe-nationale-sur-le-vapotage-en-preparation","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/pays-bas-une-taxe-nationale-sur-le-vapotage-en-preparation\/","title":{"rendered":"Pays-Bas : une taxe nationale sur le vapotage en pr\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement n\u00e9erlandais pr\u00e9pare un projet de loi instaurant un droit d’accise sur les produits du vapotage \u00e0 compter du 1er janvier 2029. L’objectif affich\u00e9 est de rendre le vapotage \u00e0 peu pr\u00e8s aussi co\u00fbteux que le tabac fum\u00e9, afin de dissuader les jeunes de s’y initier. Port\u00e9e par le secr\u00e9taire d’\u00c9tat aux Finances Eelco Eerenberg, cette initiative nationale r\u00e9pond au blocage, au sein du Conseil de l’Union europ\u00e9enne, de la r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac, qui pr\u00e9voit d’\u00e9tendre la fiscalit\u00e9 minimale aux produits du vapotage. Le gouvernement s’engage \u00e0 retirer son texte d\u00e8s qu’une r\u00e8gle europ\u00e9enne sera adopt\u00e9e. Il reconna\u00eet toutefois qu’une taxe nationale pourra \u00eatre en partie contourn\u00e9e par les achats transfrontaliers et en ligne. Cette limite plaide pour un meilleur contr\u00f4le de la distribution au d\u00e9tail alors que les opposants \u00e0 la mesure avancent d\u00e9j\u00e0 l’argument du march\u00e9 parall\u00e8le.<\/em><\/p>\n

Le projet vise les cigarettes \u00e9lectroniques et les recharges de liquide. Son taux, qui n’est pas encore fix\u00e9, doit \u00eatre calibr\u00e9 pour aligner le co\u00fbt du vapotage sur celui du tabac fum\u00e9. Le texte devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant la Seconde Chambre du Parlement n\u00e9erlandais (Tweede Kamer) au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2027[1]<\/a>–[2]<\/a>.<\/p>\n

Prot\u00e9ger les jeunes sans attendre un accord europ\u00e9en<\/strong><\/h2>\n

\u00ab La sant\u00e9 de nos enfants ne peut pas attendre Bruxelles. Par pr\u00e9caution, nous introduisons donc aussi une l\u00e9gislation nationale \u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Eelco Eerenberg. L’id\u00e9e d’une accise nationale sur le vapotage avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e par le gouvernement n\u00e9erlandais en d\u00e9cembre 2024. Le vapotage s’est largement diffus\u00e9 chez les jeunes N\u00e9erlandais. Selon le Trimbos-instituut, 10,3 % des 12-25 ans utilisaient une cigarette \u00e9lectronique au moins une fois par mois en 2023, et 13,3 % des 15-17 ans. Parmi ces jeunes vapoteurs r\u00e9guliers, 69,1 % fumaient aussi des cigarettes chaque mois[3]<\/a>. Chez les adultes, l’usage r\u00e9gulier concernait 2,4 % de la population en 2025, mais 8,1 % des 18-24 ans[4]<\/a>.<\/p>\n

La taxe viendrait compl\u00e9ter un encadrement d\u00e9j\u00e0 strict. Les Pays-Bas interdisent depuis le 1er janvier 2024 les liquides aromatis\u00e9s autres qu’au go\u00fbt tabac. Les ar\u00f4mes restent n\u00e9anmoins tr\u00e8s pr\u00e9sents : en 2025, 85 % des 12-25 ans d\u00e9clarant vapoter chaque mois des produits aromatis\u00e9s. Pour le Trimbos-instituut, ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment les go\u00fbts de fruits ou de bonbons qui s\u00e9duisent les jeunes.<\/p>\n

Une d\u00e9cision europ\u00e9enne toujours bloqu\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 le 16 juillet 2025 sa proposition de r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac, dont les taux minimaux n’avaient pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9s depuis 2010 en ce qui concerne les produits du tabac. La Commission rel\u00e8ve que les \u00e9carts de prix entre \u00c9tats membres, de 2,57 \u00e0 11,37 euros pour un paquet de cigarettes, encouragent les achats transfrontaliers[5]<\/a>.<\/p>\n

Le texte de la Commission pr\u00e9voit d\u2019\u00e9tendre la fiscalit\u00e9 avec un minimum de perception aux cigarettes \u00e9lectroniques, au tabac chauff\u00e9 et aux sachets de nicotine, avec des seuils ajust\u00e9s au niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix de chaque \u00c9tat membre.<\/p>\n

Les Pays-Bas soutiennent cette r\u00e9vision. En d\u00e9cembre 2024, ils figuraient parmi les seize \u00c9tats membres signataires d’une d\u00e9claration en faveur d’un \u00e9largissement de la directive aux produits du vapotage[6]<\/a>. La fiscalit\u00e9 relevant de l’unanimit\u00e9 au Conseil, le dossier a toutefois \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de l’ordre du jour du Conseil Ecofin du 12 juin 2026, faute d’accord, et aucun nouveau calendrier n’a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9[7]<\/a>. Ce blocage explique pourquoi certains \u00c9tats choisissent d’agir seuls. Eelco Eerenberg reconna\u00eet que les produits du vapotage peuvent \u00eatre \u00ab achet\u00e9s en ligne et de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re \u00bb, ce qui rend l’accise n\u00e9erlandaise \u00ab relativement facile \u00e0 \u00e9viter \u00bb. Une r\u00e8gle commune uniforme r\u00e9duirait ces \u00e9carts de prix entre pays voisins sachant toutefois que la fiscalit\u00e9 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des Etats membres et que les taux de taxation appliqu\u00e9s peuvent varier consid\u00e9rablement.<\/p>\n

Le march\u00e9 illicite, un argument r\u00e9current contre les mesures de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n

Les acteurs du secteur du vapotage font valoir que la taxe d\u00e9tournerait les consommateurs vers des march\u00e9s non r\u00e9glement\u00e9s. Cet argument, mobilis\u00e9 de longue date par l’industrie du tabac contre la fiscalit\u00e9, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 par l’organisation professionnelle Esigbond aux d\u00e9cideurs n\u00e9erlandais lorsque ces derniers avaient adopt\u00e9 l’interdiction des ar\u00f4mes. L’existence de produits ill\u00e9gaux a conduit les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises en charge des contr\u00f4les des produits de consommation (NVWA) \u00e0 \u00a0proc\u00e9der \u00e0 189 000 saisies de produits du vapotage aromatis\u00e9s en juin 2026[8]<\/a> afin d\u2019appliquer correctement la mesure mais certainement pas \u00e0 y renoncer.<\/p>\n

L’Organisation mondiale de la Sant\u00e9 recommande explicitement ces deux mesures de taxation des produits du vapotage et d\u2019interdiction des ar\u00f4mes.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> NL Times, \u00ab Dutch government prepares vape tax; EU-wide measure remains pending \u00bb<\/a>, 2 octobre 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[2]<\/a> Gezonder Meer, \u00ab Kabinet bereidt accijns op vapes voor per 2029 \u00bb<\/a>, 5 octobre 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[3]<\/a> Trimbos-instituut, Jongerenmonitor Tabaks- en nicotineproducten, fiche chiffres 2023<\/a>, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[4]<\/a> Trimbos-instituut, \u00ab E-sigaret en vape \u00bb<\/a>, consult\u00e9 le 6 octobre 2026<\/p>\n

[5]<\/a> Commission europ\u00e9enne, \u00ab Revision of the Tobacco Taxation Directive (proposal) \u00bb<\/a>, consult\u00e9 le 6 octobre 2026<\/p>\n

[6]<\/a> Gouvernement n\u00e9erlandais, \u00ab Statement herziene richtlijn tabaksaccijns \u00bb<\/a>, 9 d\u00e9cembre 2024, consult\u00e9 le 6 octobre 2026<\/p>\n

[7]<\/a> Eunews, \u00ab EU hits an impasse on tobacco taxation. Again \u00bb<\/a>, 4 juin 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

[8]<\/a> NVWA, \u00ab NVWA neemt 189.000 illegale vapes in beslag \u00bb<\/a>, 3 juin 2026, consult\u00e9 le 6 octobre 2026.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement n\u00e9erlandais pr\u00e9pare un projet de loi instaurant un droit d’accise sur les produits du vapotage \u00e0 compter du 1er janvier 2029. L’objectif affich\u00e9 est de rendre le vapotage \u00e0 peu pr\u00e8s aussi co\u00fbteux que le tabac fum\u00e9, afin de dissuader les jeunes de s’y initier. Port\u00e9e par le secr\u00e9taire d’\u00c9tat aux Finances Eelco Eerenberg, cette initiative nationale r\u00e9pond au blocage, au sein du Conseil de l’Union europ\u00e9enne, de la r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac, qui pr\u00e9voit d’\u00e9tendre la fiscalit\u00e9 minimale aux produits du vapotage. Le gouvernement s’engage \u00e0 retirer son texte d\u00e8s qu’une r\u00e8gle europ\u00e9enne sera adopt\u00e9e. Il reconna\u00eet toutefois qu’une taxe nationale pourra \u00eatre en partie contourn\u00e9e par les achats transfrontaliers et en ligne. Cette limite plaide pour un meilleur contr\u00f4le de la distribution au d\u00e9tail alors que les opposants \u00e0 la mesure avancent d\u00e9j\u00e0 l’argument du march\u00e9 parall\u00e8le.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":23588,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-27555","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27555","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27555\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27556,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27555\/revisions\/27556"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23588"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27555"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27555"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27555"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}