{"id":27538,"date":"2026-10-09T07:00:54","date_gmt":"2026-10-09T05:00:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27538"},"modified":"2026-10-05T09:22:14","modified_gmt":"2026-10-05T07:22:14","slug":"allemagne-une-hausse-lente-et-progressive-des-taxes-sur-le-tabac-sous-pression-de-lindustrie","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/allemagne-une-hausse-lente-et-progressive-des-taxes-sur-le-tabac-sous-pression-de-lindustrie\/","title":{"rendered":"Allemagne : une hausse lente et progressive des taxes sur le tabac, sous pression de l’industrie"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand a transmis au Bundestag un projet de loi qui augmente la fiscalit\u00e9 du tabac chaque ann\u00e9e de 2027 \u00e0 2030. Le texte est d’abord pr\u00e9sent\u00e9 comme une mesure de consolidation budg\u00e9taire. Il devrait rapporter 3,6 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires en 2030 et porter le prix moyen du paquet de cigarettes \u00e0 11,36 euros. Trois jours avant son examen en premi\u00e8re lecture, le 24 septembre 2026, les principaux fabricants de tabac ont lanc\u00e9, avec leur f\u00e9d\u00e9ration professionnelle, une campagne pour limiter l’ampleur des hausses. La r\u00e9forme intervient dans un pays o\u00f9 la consommation de tabac reste \u00e9lev\u00e9e et qui reste en retard sur la plupart des mesures de lutte antitabac.<\/em><\/p>\n

Le projet de loi modifie la loi allemande sur la fiscalit\u00e9 du tabac (Tabaksteuergesetz). Le gouvernement l’a transmis au Bundestag le 7 septembre 2026 (Drucksache 21\/7859)[1]<\/a>. Il avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au Bundesrat le 14 ao\u00fbt comme texte particuli\u00e8rement urgent. Le texte pr\u00e9voit de relever chaque 1er janvier la part fixe et le minimum de perception, sans toucher \u00e0 la part proportionnelle.<\/p>\n

Une trajectoire pluriannuelle guid\u00e9e d’abord par des objectifs budg\u00e9taires<\/strong><\/h2>\n

La hausse d\u00e9coule de l’accord budg\u00e9taire du 29 avril 2026, qui l’inscrit parmi les mesures de consolidation des finances f\u00e9d\u00e9rales. Pour les cigarettes, la part fixe passera de 13,44 centimes par cigarette en 2027 \u00e0 17,41 centimes en 2030. La part proportionnelle restera \u00e0 20 % du prix de vente. Le gouvernement pr\u00e9voit un paquet de 20 cigarettes \u00e0 8,77 euros en moyenne en 2027, dont 4,44 euros de taxe sur le tabac, puis \u00e0 11,36 euros en 2030, dont 5,75 euros de taxe. Le tabac \u00e0 rouler augmentera plus fortement, afin de r\u00e9duire l’\u00e9cart de prix avec les cigarettes. La taxe sur le tabac chauff\u00e9 restera fix\u00e9e \u00e0 80 % de celle des cigarettes. Celle des liquides de vapotage passera de 0,33 \u00e0 0,36 euro par millilitre. La surtaxe sur le tabac \u00e0 chicha restera inchang\u00e9e. Au total, le gouvernement attend 756 millions d’euros de recettes suppl\u00e9mentaires en 2027 et 3,589 milliards en 2030. Le texte a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 la commission des finances du Bundestag, qui pilote son examen[2]<\/a>.<\/p>\n

La sant\u00e9 publique n’est qu’un objectif secondaire. L’expos\u00e9 des motifs cite d’abord la pr\u00e9visibilit\u00e9 des recettes fiscales, puis un \u00ab \u00e9quilibre \u00bb entre recettes stables et sant\u00e9 publique. Il entend aussi \u00ab renforcer \u00bb la part des produits du tabac achet\u00e9s et tax\u00e9s en Allemagne, pour \u00e9viter qu’ils le soient \u00e0 l’\u00e9tranger ou sur le march\u00e9 illicite. C’est d’ailleurs ce m\u00eame risque de fuite des ventes qui conduit le gouvernement \u00e0 \u00e9carter une hausse unique et importante. L’industrie avance r\u00e9guli\u00e8rement cet argument pour s’opposer aux hausses de taxes. Le texte reconna\u00eet aussi que l’Allemagne n’a augment\u00e9 ses taxes que mod\u00e9r\u00e9ment entre 2011 et 2015, puis entre 2022 et 2026. Hors ajustements pour les produits bon march\u00e9, elle ne les a pas augment\u00e9es du tout entre 2016 et 2021. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, la Belgique, le Danemark, la France et les Pays-Bas les ont fortement relev\u00e9es. En 2030, si les hausses pr\u00e9vues sont appliqu\u00e9es, les taxes sur le tabac et la TVA ne repr\u00e9senteraient qu’environ deux tiers du prix du paquet.Cette proportion est encore loin des bonnes pratiques recommand\u00e9es parLl’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) mentionnant \u00a0au moins 75 % du prix de vente au d\u00e9tail affect\u00e9s \u00e0 la fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Une industrie du tabac mobilis\u00e9e pour peser sur le texte<\/strong><\/h2>\n

Le 21 septembre 2026, la f\u00e9d\u00e9ration allemande de l’industrie du tabac (BVTE) a lanc\u00e9 l’initiative \u00ab Tabaksteuer mit Augenma\u00df \u00bb (une taxe sur le tabac \u00ab avec mesure \u00bb)[3]<\/a>. L’initiative r\u00e9unit British American Tobacco, JT International, Philip Morris et Reemtsma (filiale d’Imperial Brands), ainsi que des f\u00e9d\u00e9rations de grossistes et de d\u00e9taillants. Elle pr\u00e9sente la r\u00e9forme comme un futur \u00ab programme de relance pour le march\u00e9 noir \u00bb. L’initiative demande des hausses plus faibles, une taxation diff\u00e9renci\u00e9e selon le \u00ab profil de risque \u00bb des produits et un cadre l\u00e9gal pour les sachets de nicotine. La BVTE avance 1,5 million d’utilisateurs de sachets en Allemagne et 400 \u00e0 500 millions d’euros de recettes fiscales potentielles par an[4]<\/a>.<\/p>\n

Ces arguments reprennent des arguments bien connus de l’industrie du tabac. Alors qu\u2019elle-m\u00eame applique r\u00e9guli\u00e8rement des hausses limit\u00e9es des prix pour majorer ses profits, elle met en avant le commerce illicite pour freiner les hausses de taxes, qui sont pourtant la mesure la plus efficace contre le tabagisme selon l\u2019OMS. Elle promet des recettes fiscales pour obtenir la l\u00e9galisation de nouveaux produits, alors que leur vente n’est aujourd’hui pas autoris\u00e9e en Allemagne. Or une baisse des volumes vendus correspond pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l’effet recherch\u00e9 par une politique de sant\u00e9 publique. L’expos\u00e9 des motifs affirme que les groupes d’int\u00e9r\u00eats n’ont pas eu d’influence notable sur le texte. Il reprend pourtant l’argument du march\u00e9 illicite pour \u00e9carter une hausse plus forte. L’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) impose pourtant aux \u00c9tats de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 des int\u00e9r\u00eats de l’industrie. Dans le classement europ\u00e9en Tobacco Control Scale 2025, l’Allemagne obtient 0 point sur 2 pour la protection contre l’ing\u00e9rence de l’industrie[5]<\/a>.<\/p>\n

Une consommation de tabac \u00e9lev\u00e9e et un retard persistant dans les politiques de sant\u00e9 publique efficaces<\/strong><\/h2>\n

En Allemagne, la consommation de tabac reste \u00e9lev\u00e9e. Selon l’office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, 19,1 % des personnes de 15 ans et plus fumaient en 2025, une proportion quasiment inchang\u00e9e depuis 2021[6]<\/a>. Chez les 12-17 ans, la part de fumeurs a m\u00eame augment\u00e9, \u00a0passant de 6,1 % en 2021 \u00e0 9,6 % en 2025, selon l’institut f\u00e9d\u00e9ral de sant\u00e9 publique[7]<\/a>. Le tabac cause entre 100 000 et 131 000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s par an selon les estimations. Il co\u00fbte chaque ann\u00e9e 97,2 milliards d’euros \u00e0 l’\u00e9conomie allemande, dont 30,3 milliards de d\u00e9penses de sant\u00e9 directes.<\/p>\n

La Tobacco Control Scale 2025 classe l’Allemagne 25e sur 37 pays europ\u00e9ens, avec 46 points sur 100. Le rapport souligne des prix du tabac bas et une publicit\u00e9 toujours tr\u00e8s visible dans les points de vente, m\u00eame si l’affichage sur panneaux est d\u00e9sormais interdit. En l’\u00e9tat, le projet de loi ne permettrait pas de combler ce retard mais son affaiblissement du fait du lobby de l\u2019industrie pourrait encore aggraver la situation.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Deutscher Bundestag, Gesetzentwurf der Bundesregierung : Entwurf eines Gesetzes zur \u00c4nderung des Tabaksteuergesetzes, Drucksache 21\/7859<\/a>, 7 septembre 2026, consult\u00e9 le 25 septembre 2026<\/p>\n

[2]<\/a> Deutscher Bundestag, Tabaksteuer soll vier Jahre lang regelm\u00e4\u00dfig erh\u00f6ht werden<\/a>, 14 septembre 2026, consult\u00e9 le 25 septembre 2026.<\/p>\n

[3]<\/a> BVTE, Boom f\u00fcr den Schwarzmarkt statt Mehreinnahmen f\u00fcr Deutschland<\/a>, communiqu\u00e9 de presse, 21 septembre 2026, consult\u00e9 le 25 septembre 2026.<\/p>\n

[4]<\/a> 2Firsts, Germany’s four-year tobacco tax plan heads to parliament as BAT, JTI and PMI push for changes<\/a>, 23 septembre 2026, consult\u00e9 le 25 septembre 2026.<\/p>\n

[5]<\/a> Joossens L., Abbink H., Roman E., The Tobacco Control Scale 2025 in Europe<\/a>, 20 mai 2026, consult\u00e9 le 25 septembre 2026.<\/p>\n

[6]<\/a> Statistisches Bundesamt, 19,1 % der Menschen ab 15 Jahren rauchen<\/a>, 26 mai 2026, consult\u00e9 le 25 septembre 2026.<\/p>\n

[7]<\/a> BI\u00d6G, Weltnichtrauchertag 2026: Vapen bei Jugendlichen auf dem Vormarsch<\/a>, 26 mai 2026, consult\u00e9 le 25 septembre 2026.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand a transmis au Bundestag un projet de loi qui augmente la fiscalit\u00e9 du tabac chaque ann\u00e9e de 2027 \u00e0 2030. Le texte est d’abord pr\u00e9sent\u00e9 comme une mesure de consolidation budg\u00e9taire. Il devrait rapporter 3,6 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires en 2030 et porter le prix moyen du paquet de cigarettes \u00e0 11,36 euros. Trois jours avant son examen en premi\u00e8re lecture, le 24 septembre 2026, les principaux fabricants de tabac ont lanc\u00e9, avec leur f\u00e9d\u00e9ration professionnelle, une campagne pour limiter l’ampleur des hausses. La r\u00e9forme intervient dans un pays o\u00f9 la consommation de tabac reste \u00e9lev\u00e9e et qui reste en retard sur la plupart des mesures de lutte antitabac.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27463,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-27538","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27538","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27538\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27539,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27538\/revisions\/27539"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27538"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27538"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27538"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}