{"id":27528,"date":"2026-10-07T07:00:31","date_gmt":"2026-10-07T05:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27528"},"modified":"2026-10-02T12:54:06","modified_gmt":"2026-10-02T10:54:06","slug":"la-commission-sant-du-parlement-europeen-appelle-a-reglementer-davantage-les-nouveaux-produits-nicotiniques-pour-parvenir-a-une-generation-sans-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-commission-sant-du-parlement-europeen-appelle-a-reglementer-davantage-les-nouveaux-produits-nicotiniques-pour-parvenir-a-une-generation-sans-tabac\/","title":{"rendered":"La commission SANT du Parlement europ\u00e9en appelle \u00e0 r\u00e9glementer davantage les nouveaux produits nicotiniques"},"content":{"rendered":"

La commission de la sant\u00e9 publique (SANT) du Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9, par 27 voix pour, 8 contre et 5 abstentions, un rapport consacr\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre du Plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer (BECA)[1]<\/strong><\/a>. Les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont d\u00e9clar\u00e9 que le prochain budget \u00e0 long terme de l’UE devrait allouer au moins 10,05 milliards d’euros \u00e0 la sant\u00e9, dont 2,5 milliards d’euros sp\u00e9cifiquement \u00e0 la lutte contre le cancer. Le texte appelle \u00e9galement \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et \u00e0 faire \u00e9voluer plusieurs r\u00e9glementations europ\u00e9ennes concernant les facteurs de risque de cancer. Parmi ses principales demandes figurent une mise \u00e0 jour des r\u00e8gles applicables aux cigarettes \u00e9lectroniques, aux produits du tabac chauff\u00e9 et aux sachets de nicotine, ainsi que de nouvelles mesures concernant l\u2019alcool et l\u2019information nutritionnelle sur les aliments.<\/em><\/p>\n

Le rapport inscrit ces diff\u00e9rentes mesures dans une approche plus large de pr\u00e9vention des cancers et des autres maladies non transmissibles. Le cancer tue 1,3 million d’Europ\u00e9ens chaque ann\u00e9e et 40 % de ces d\u00e9c\u00e8s sont \u00e9vitables, a d\u00e9clar\u00e9 le rapporteur Vlad Vasile-Voiculescu. Le cancer est la deuxi\u00e8me cause de mortalit\u00e9 la plus fr\u00e9quente dans l’UE et le diagnostic d\u2019un cancer devrait concerner environ un citoyen europ\u00e9en sur deux au cours de sa vie.<\/em><\/p>\n

Des mesures contre les nouveaux produits nicotiniques pour prot\u00e9ger notamment les jeunes et non-fumeurs<\/h2>\n

Parmi les \u00e9l\u00e9ments point\u00e9s au niveau de la pr\u00e9vention figure tout particuli\u00e8rement la question des nouveaux produits \u00e0 la nicotine et la n\u00e9cessaire protection des jeunes et des non-fumeurs. La commission SANT estime que l\u2019apparition de nouveaux produits et de nouveaux modes de consommation n\u00e9cessite une \u00e9volution du cadre europ\u00e9en, afin d\u2019atteindre l\u2019objectif de g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d\u2019ici 2040 alors que l\u2019objectif interm\u00e9diaire de 2025 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteint. Elle demande que les cigarettes \u00e9lectroniques, les produits du tabac chauff\u00e9 et les produits contenant de la nicotine, notamment les sachets, soient davantage pris en compte dans la prochaine r\u00e9vision de la l\u00e9gislation, et que les nouveaux produits du tabac et de la nicotine fassent l’objet d’une \u00e9valuation de leur impact, notamment sur la sant\u00e9 publique, avant leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n

Le rapport soutient notamment des mesures comme l\u2019interdiction des ar\u00f4mes, la d\u00e9claration obligatoire des ingr\u00e9dients, la limitation de la teneur en nicotine ou encore l\u2019instauration d\u2019emballages neutres, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e aux caract\u00e9ristiques susceptibles d\u2019attirer les jeunes et les non-fumeurs. Il demande \u00e9galement de renforcer les dispositifs permettant d\u2019emp\u00eacher les ventes en ligne de produits nicotiniques aux mineurs, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes num\u00e9riques de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge. Tilly Metz, eurod\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste ayant particip\u00e9 au dossier, mentionne aussi la possibilit\u00e9 d\u2019interdire les sachets de nicotine au niveau europ\u00e9en[2]<\/a>.<\/p>\n

Les amendements apport\u00e9s \u00e0 la section relative au tabac du Plan de lutte contre le cancer mentionnent en outre l\u2019am\u00e9lioration des restrictions publicitaires, y compris en ligne, une protection accrue de la politique antitabac contre les int\u00e9r\u00eats particuliers de l\u2019industrie du tabac (article 5.3 de la CCLAT) et un meilleur suivi du double usage et de l\u2019augmentation de la consommation de nicotine chez les jeunes non-fumeurs.<\/p>\n

Le volet fiscal appelle par ailleurs \u00e0 relever et \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement les niveaux minimaux des droits d\u2019accise sur les produits du tabac et de la nicotine. Le rapport ne fixe toutefois pas lui-m\u00eame de nouveaux taux d\u2019imposition.<\/p>\n

Ces mesures constituent des orientations de la commission SANT et ne modifient pas directement la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Leur mise en \u0153uvre n\u00e9cessite de s\u2019inscrire dans le calendrier l\u00e9gislatif de r\u00e9visions des textes europ\u00e9ens sur les taxes, produits du tabac et publicit\u00e9.<\/p>\n

Alcool et alimentation : renforcer l\u2019information des consommateurs<\/h2>\n

Concernant l\u2019alcool, le rapport demande l\u2019introduction d\u2019avertissements sanitaires obligatoires, standardis\u00e9s et visibles sur les emballages. Il pr\u00e9conise \u00e9galement des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la consommation chez les mineurs et leur exposition \u00e0 la publicit\u00e9 et au marketing.<\/p>\n

Pour les aliments, notamment ultra-transform\u00e9s, la commission SANT demande un \u00e9tiquetage nutritionnel obligatoire et harmonis\u00e9 en face avant des emballages, fond\u00e9 sur des donn\u00e9es scientifiques. L\u2019objectif est de faciliter la compr\u00e9hension et la comparaison des informations nutritionnelles par les consommateurs.<\/p>\n

Le texte ne d\u00e9signe toutefois pas de syst\u00e8me commercial pr\u00e9cis d\u2019\u00e9tiquetage. Il ne permet donc pas de conclure que la commission a retenu un mod\u00e8le particulier pour l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Le rapport alerte sur les lacunes en mati\u00e8re de d\u00e9pistage et de traitement du cancer dans l’UE<\/h2>\n

Les in\u00e9galit\u00e9s persistantes entre les pays et les r\u00e9gions de l’UE en mati\u00e8re d’acc\u00e8s au d\u00e9pistage, au diagnostic et au traitement du cancer constituent \u00e9galement une pr\u00e9occupation soulev\u00e9e dans la r\u00e9solution[3]<\/a>. Le Parlement a d\u00e9clar\u00e9 que les cancers du sein, du col de l’ut\u00e9rus et de la prostate devaient rester des priorit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9pistage, ajoutant que l’intelligence artificielle valid\u00e9e devrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e aux programmes nationaux de d\u00e9pistage l\u00e0 o\u00f9 elle est utilis\u00e9e. La commission a \u00e9galement plaid\u00e9 pour des syst\u00e8mes d’invitation et de rappel efficaces et un suivi diagnostic rapide apr\u00e8s les tests positifs. 90 % des patients devraient avoir acc\u00e8s aux centres nationaux de canc\u00e9rologie d’ici 2030. Le rapport aborde en outre la question des traitements avec la recommandation d\u2019achats group\u00e9s volontaires susceptibles d\u2019am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments contre le cancer. La r\u00e9solution appelle de surcro\u00eet \u00e0 des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des patients atteints de cancer, en r\u00e9mission ou gu\u00e9ris, notamment en mati\u00e8re d’int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail, la r\u00e9adaptation et le soutien psychosocial. \u00c0 cela s\u2019ajoute la pleine mise en \u0153uvre des r\u00e8gles relatives au \u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb, con\u00e7ues pour emp\u00eacher qu’une maladie ant\u00e9rieure n’affecte injustement l’acc\u00e8s \u00e0 des services tels que l’assurance.<\/p>\n

Le vote de la commission SANT n\u2019induit pas en tant que tel de mesures. Ces derni\u00e8res doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les textes l\u00e9gislatifs qui sont notamment en discussion ou en cours de r\u00e9vision pour ce qui concerne les produits du tabac et autres produits de la nicotine.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>SANT committee calls for tighter tobacco and nicotine rules and mandatory health warnings on alcohol<\/a>, 2eu.brussels, publi\u00e9 le 29 septembre 2026, consult\u00e9 le 30 septembre 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Annachiara Magenta, Food, alcohol, and tobacco: the European Parliament\u2019s crackdown, from labelling to bans<\/a>, Eunews, publi\u00e9 le 28 septembre 2026, consult\u00e9 le 1 octobre 2026<\/p>\n

[3]<\/a>MEPs push for tougher tobacco rules and \u20ac10b health funding<\/a>, The Brussels Times, publi\u00e9 le 29 septembre 2026, consult\u00e9 le 30 septembre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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