{"id":27479,"date":"2026-09-26T07:00:30","date_gmt":"2026-09-26T05:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27479"},"modified":"2026-09-28T11:12:12","modified_gmt":"2026-09-28T09:12:12","slug":"france-une-proposition-de-loi-pour-interdire-de-fumer-au-volant","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/france-une-proposition-de-loi-pour-interdire-de-fumer-au-volant\/","title":{"rendered":"France : une proposition de loi pour interdire de fumer au volant"},"content":{"rendered":"

Enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 15 septembre 2026, une proposition de loi pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Josiane Corneloup vise \u00e0 interdire de fumer au volant[1]<\/strong><\/a>. Le texte pr\u00e9voit de compl\u00e9ter l\u2019article L. 3512-9 du code de la sant\u00e9 publique, qui interdit d\u00e9j\u00e0 de fumer dans un v\u00e9hicule en pr\u00e9sence d\u2019un mineur de moins de 18 ans. En dehors de cette situation, fumer au volant peut actuellement \u00eatre sanctionn\u00e9 au titre du code de la route si le geste est consid\u00e9r\u00e9 comme emp\u00eachant le conducteur d\u2019effectuer les man\u0153uvres n\u00e9cessaires dans des conditions normales. La proposition de loi entend instaurer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale, plus directement contr\u00f4lable.<\/em><\/p>\n

Le premier motif est la s\u00e9curit\u00e9 sur la route et face au risque d\u2019incendie<\/h2>\n

L\u2019expos\u00e9 des motifs invoque plusieurs enjeux. Le fait de chercher une cigarette, de l\u2019allumer, de g\u00e9rer les cendres ou d\u2019\u00e9teindre le m\u00e9got peut d\u00e9tourner l\u2019attention du conducteur et mobiliser une main. \u00c0 130 km\/h, quatre secondes d\u2019inattention correspondent \u00e0 plus de 140 m\u00e8tres parcourus. La proposition rappelle \u00e9galement que l\u2019inattention est cit\u00e9e chez 14 % des pr\u00e9sum\u00e9s responsables d\u2019accidents mortels, tandis que 3 432 personnes sont mortes sur les routes fran\u00e7aises en 2024.<\/p>\n

Le texte met \u00e9galement en avant le risque d\u2019incendie li\u00e9 aux m\u00e9gots jet\u00e9s depuis les v\u00e9hicules. Selon une enqu\u00eate Ipsos BVA pour la Fondation VINCI Autoroutes men\u00e9e en 2026, pr\u00e8s d\u2019un fumeur sur cinq d\u00e9clarerait jeter son m\u00e9got par la fen\u00eatre de son v\u00e9hicule. L\u2019expos\u00e9 des motifs relie cette pratique au risque d\u2019incendie et rappelle l\u2019interdiction de fumer dans les bois et for\u00eats et jusqu\u2019\u00e0 200 m\u00e8tres de ceux-ci pendant les p\u00e9riodes \u00e0 risque. La responsabilit\u00e9 de la cigarette et ses fabricants dans les incendies est si \u00e9tablie qu\u2019une autre proposition de loi a r\u00e9cemment demand\u00e9 de taxer les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies li\u00e9s aux m\u00e9gots<\/a>.<\/p>\n

La sant\u00e9 publique, \u00e9galement invoqu\u00e9e dans la proposition<\/h2>\n

La proposition de loi invoque \u00e9galement la protection des personnes pr\u00e9sentes dans l\u2019habitacle. Elle souligne que le v\u00e9hicule constitue un espace clos dans lequel l\u2019exposition \u00e0 la fum\u00e9e de tabac concerne potentiellement les passagers, alors que l\u2019interdiction actuelle s\u2019applique uniquement lorsqu\u2019un mineur est pr\u00e9sent<\/a>. L\u2019expos\u00e9 des motifs inscrit cette mesure dans la politique de \u00ab d\u00e9normalisation \u00bb du tabagisme et dans le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027. Selon le Barom\u00e8tre de Sant\u00e9 publique France 2024, 24 % des 18-79 ans d\u00e9clarent fumer du tabac et 17,4 % d\u00e9clarent fumer quotidiennement[2]<\/a>.<\/p>\n

Cependant, le p\u00e9rim\u00e8tre envisag\u00e9 de l\u2019interdiction dans cette proposition de loi ne permettrait pas de prot\u00e9ger pleinement de l\u2019exposition au tabagisme passif. En effet, l\u2019interdiction envisag\u00e9e concernerait uniquement le conducteur d\u2019un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur en circulation. Les passagers ne seraient pas concern\u00e9s, pas plus que les v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019arr\u00eat ou en stationnement. Le conducteur pourrait donc fumer apr\u00e8s avoir arr\u00eat\u00e9 son v\u00e9hicule.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le texte, in\u00e9dit dans l\u2019Union europ\u00e9enne<\/h2>\n

L\u2019article 1er<\/sup> pr\u00e9voit d\u2019ins\u00e9rer dans le code de la sant\u00e9 publique la disposition suivante : \u00ab Il est interdit au conducteur d\u2019un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur en circulation de fumer.<\/em> \u00bb La sanction serait d\u00e9finie ult\u00e9rieurement par d\u00e9cret. L\u2019article 2 pr\u00e9voit une entr\u00e9e en vigueur six mois apr\u00e8s la promulgation de la loi, afin de permettre l\u2019adoption des dispositions r\u00e9glementaires et la mise en place d\u2019une campagne de pr\u00e9vention.<\/p>\n

Selon l\u2019expos\u00e9 des motifs, aucun \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019applique actuellement d\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de fumer au volant. Onze \u00c9tats, dont la France, interdisent toutefois l\u2019usage du tabac dans les v\u00e9hicules en pr\u00e9sence de mineurs.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Proposition de loi, n\u00b0\u00a03150 \u2013 17e<\/sup> l\u00e9gislature<\/a>, Assembl\u00e9e nationale, publi\u00e9 le 15 septembre 2026, consult\u00e9 le 16 septembre 2026<\/p>\n

[2]<\/a>A. Pasquereau, R. Guignard, R. Andler, V. Nguyen-Thanh, Tabagisme : usage, envie d\u2019arr\u00eater et tentatives d\u2019arr\u00eat<\/a>, Barom\u00e8tre de Sant\u00e9 publique France : r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9dition 2024, Sant\u00e9 publique France, publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2025, consult\u00e9 le 16 septembre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 15 septembre 2026, une proposition de loi pr\u00e9sent\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Josiane Corneloup vise \u00e0 interdire de fumer au volant. Le texte pr\u00e9voit de compl\u00e9ter l\u2019article L. 3512-9 du code de la sant\u00e9 publique, qui interdit d\u00e9j\u00e0 de fumer dans un v\u00e9hicule en pr\u00e9sence d\u2019un mineur de moins de 18 ans. En dehors de cette situation, fumer au volant peut actuellement \u00eatre sanctionn\u00e9 au titre du code de la route si le geste est consid\u00e9r\u00e9 comme emp\u00eachant le conducteur d\u2019effectuer les man\u0153uvres n\u00e9cessaires dans des conditions normales. La proposition de loi entend instaurer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale, plus directement contr\u00f4lable.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27480,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-27479","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27479","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27479\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27481,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27479\/revisions\/27481"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27480"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27479"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27479"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27479"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}