{"id":27432,"date":"2026-09-15T07:00:55","date_gmt":"2026-09-15T05:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&#038;p=27432"},"modified":"2026-09-09T09:36:54","modified_gmt":"2026-09-09T07:36:54","slug":"taxes-sur-le-tabac-le-rn-reprend-largumentaire-de-lindustrie","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/taxes-sur-le-tabac-le-rn-reprend-largumentaire-de-lindustrie\/","title":{"rendered":"Taxes sur le tabac : le RN reprend l&rsquo;argumentaire de l&rsquo;industrie"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\"><em>\u00c0 l&rsquo;occasion de la semaine de mobilisation des buralistes contre la fiscalit\u00e9 du tabac, du 7 au 11 septembre 2026, Marine Le Pen a adress\u00e9 une lettre ouverte \u00e0 la profession dans laquelle elle promet un gel des taxes sur le tabac et la fin de l&rsquo;indexation automatique des prix sur l&rsquo;inflation. Ce soutien intervient alors que la France s&rsquo;appr\u00eate \u00e0 d\u00e9battre du budget et que l&rsquo;Union europ\u00e9enne examine une r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac (TTD) pr\u00e9voyant un rel\u00e8vement substantiel des accises minimales dans de nombreux Etats membres. Le texte de la pr\u00e9sidente du groupe Rassemblement national \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale affirme que \u00ab pr\u00e8s d&rsquo;une cigarette sur deux consomm\u00e9e en France \u00e9chappe d\u00e9sormais au r\u00e9seau l\u00e9gal \u00bb, une estimation qui correspond \u00e0 celle du rapport KPMG financ\u00e9 par Philip Morris International, mais qui est contredite par les donn\u00e9es ind\u00e9pendantes. <\/em><\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Une mobilisation professionnelle relay\u00e9e au niveau politique<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">La Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes a organis\u00e9 du 7 au 11 septembre 2026 une semaine de rassemblements dans six villes (Muret, Redon, Givors, Saverne, Salon-de-Provence et Vernon), pour demander un blocage du prix du tabac et la suppression de l&rsquo;indexation des prix sur l&rsquo;inflation. Son pr\u00e9sident, Serdar Kaya, a justifi\u00e9 cette demande \u00ab aussi bien pour conserver notre mod\u00e8le que pour les finances publiques \u00bb<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. L&rsquo;organisation professionnelle, qui repr\u00e9sente environ 22 500 points de vente, met en avant une baisse de 30 % de son chiffre d&rsquo;affaires et \u00e9value \u00e0 5 milliards d&rsquo;euros les pertes annuelles pour l&rsquo;\u00c9tat li\u00e9es aux achats hors r\u00e9seau<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">D\u00e8s le 7 septembre, Marine Le Pen a qualifi\u00e9 cette mobilisation de \u00ab totalement l\u00e9gitime \u00bb dans une lettre ouverte publi\u00e9e sur le site du Rassemblement national<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a>. Elle y annonce vouloir \u00ab stopper l&rsquo;escalade fiscale \u00bb, geler les taxes sur le tabac, supprimer l&rsquo;indexation automatique sur l&rsquo;inflation, alourdir les sanctions contre les trafiquants et \u00e9tendre les pr\u00e9rogatives des polices municipales en mati\u00e8re de saisies. La lettre d\u00e9crit les buralistes comme une profession \u00ab vitale pour la vie sociale et \u00e9conomique de nos villes et de nos villages \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette prise de position s&rsquo;inscrit dans un calendrier europ\u00e9en charg\u00e9. La Commission europ\u00e9enne propose de porter le taux d&rsquo;accise minimal de 90 \u00e0 215 euros pour 1 000 cigarettes et d&rsquo;\u00e9tendre la taxation aux nouveaux produits nicotin\u00e9s, notamment les cigarettes \u00e9lectroniques, le tabac chauff\u00e9 et les sachets de nicotine dans les pays autorisant ces produits. Le 17 juin 2026, le Parlement europ\u00e9en a rejet\u00e9 le rapport de la commission des affaires \u00e9conomiques et mon\u00e9taires (ECON) comme la proposition initiale de la Commission, sans adopter de position formelle, tandis que les positions des \u00c9tats membres restent divis\u00e9es au Conseil<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Des chiffres repris de l&rsquo;industrie, contredits par les donn\u00e9es ind\u00e9pendantes<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">L&rsquo;affirmation selon laquelle \u00ab pr\u00e8s d&rsquo;une cigarette sur deux \u00bb \u00e9chapperait au r\u00e9seau l\u00e9gal ne s&rsquo;appuie sur aucune source cit\u00e9e dans la lettre ouverte. Elle recoupe l&rsquo;\u00e9dition 2025 du rapport de KPMG sur les march\u00e9s parall\u00e8les, command\u00e9 et financ\u00e9 par Philip Morris International. Dans ce rapport, 53,6 % de la consommation fran\u00e7aise seraient attribu\u00e9s au march\u00e9 parall\u00e8le, dont 41 % \u00e0 la contrefa\u00e7on et \u00e0 la contrebande, et la France, \u00e0 elle seule, repr\u00e9senterait 49,1 % du march\u00e9 parall\u00e8le europ\u00e9en.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ces estimations reposent sur des m\u00e9thodologies souvent opaques et point\u00e9es par la litt\u00e9rature scientifique pour ses biais mais elles font l\u2019objet syst\u00e9matiquement d\u2019une campagne massive de communication par le cigarettier. Parmi les faiblesses m\u00e9thodologiques figurent par exemple le choix des zones de collecte des paquets, non repr\u00e9sentatives voire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment s\u00e9lectionn\u00e9es en raison d\u2019une forte affluence touristique, des redressements statistiques non explicit\u00e9s, une confusion entre achats transfrontaliers l\u00e9gaux et commerce illicite, et l\u2019\u00e9valuation de la contrefa\u00e7on confi\u00e9e aux fabricants eux-m\u00eames. Les r\u00e9sultats se concilient par ailleurs difficilement avec les donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques. Le rapport estime que la consommation totale de cigarettes en France, l\u00e9gale et illicite confondues, serait pass\u00e9e de 51,53 milliards d&rsquo;unit\u00e9s en 2021 \u00e0 49,54 milliards en 2025, soit un recul limit\u00e9 \u00e0 environ 3,9 %, alors que la pr\u00e9valence du tabagisme quotidien a diminu\u00e9 de pr\u00e8s de 38,8 % sur la m\u00eame p\u00e9riode selon les estimations disponibles. La forte baisse des volumes \u00e9coul\u00e9s en r\u00e9seau l\u00e9gal se trouve ainsi r\u00e9attribu\u00e9e pour l&rsquo;essentiel au march\u00e9 parall\u00e8le, plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 la diminution du nombre de fumeurs<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les sources publiques ind\u00e9pendantes donnent un ordre de grandeur nettement diff\u00e9rent. L&rsquo;\u00e9tude financ\u00e9e par la DGDDI et la MILDECA, publi\u00e9e le 22 octobre 2025, situe les march\u00e9s parall\u00e8les entre 11 % et 20 % de la consommation, soit une moyenne de 17,7 %, et conclut \u00e0 leur relative stabilit\u00e9<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>. Les enqu\u00eates de Sant\u00e9 publique France et de l&rsquo;OFDT indiquent que pr\u00e8s de 80 % des fumeurs ach\u00e8tent leur tabac chez un buraliste et moins de 1 % \u00e0 la sauvette, l&rsquo;essentiel du reste relevant d&rsquo;achats transfrontaliers l\u00e9gaux dans les limites \u00e9tablies. Ces derniers renvoient aux diff\u00e9rentiels de fiscalit\u00e9 entre \u00c9tats membres et aux strat\u00e9gies de sur-approvisionnement des fabricants dans les pays limitrophes : 88 % des cigarettes vendues au Luxembourg ne sont pas consomm\u00e9es sur place.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify\"><strong>Une convergence durable entre positions politiques et int\u00e9r\u00eats de la fili\u00e8re<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify\">Le soutien exprim\u00e9 d\u00e9but septembre 2026 ne constitue pas une position isol\u00e9e. En novembre 2025, lors de l&rsquo;examen du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026, les d\u00e9put\u00e9s ont supprim\u00e9 la taxe sur les liquides de vapotage pr\u00e9vue par le texte, par 91 voix contre 53, avec les voix du Rassemblement national et de La France insoumise, Marine Le Pen reprochant au gouvernement de \u00ab taxer tout ce qui bouge \u00bb<a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Au Parlement europ\u00e9en, l&rsquo;enqu\u00eate publi\u00e9e par l&rsquo;Observatoire des multinationales sur les rencontres d\u00e9clar\u00e9es entre eurod\u00e9put\u00e9s et repr\u00e9sentants d&rsquo;int\u00e9r\u00eats place Philip Morris International en t\u00eate des entreprises re\u00e7ues par les \u00e9lus d&rsquo;extr\u00eame droite, avec 29 rendez-vous d\u00e9clar\u00e9s pour les trois groupes concern\u00e9s. L&rsquo;eurod\u00e9put\u00e9e du Rassemblement national Marie-Luce Brasier-Clain, membre de la commission de la sant\u00e9 publique, y figure parmi les \u00e9lues ayant rencontr\u00e9 l&rsquo;entreprise tout en s&rsquo;opposant au rel\u00e8vement de la fiscalit\u00e9 du tabac<a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a>. Lors du vote du 17 juin 2026 sur la r\u00e9vision de la TTD, les amendements les plus ambitieux, port\u00e9s par les groupes de gauche, Renew et les Verts\/ALE, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s, dans une configuration associant le Parti populaire europ\u00e9en et les groupes d&rsquo;extr\u00eame droite<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette convergence souligne l\u2019enjeu d\u2019une des dispositions de la Convention-cadre de l&rsquo;OMS pour la lutte antitabac. Celle-ci, en son article 5.3, pr\u00e9voit une obligation g\u00e9n\u00e9rale pour les pays ayant ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 publique des int\u00e9r\u00eats commerciaux de l&rsquo;industrie du tabac. La reprise, dans le d\u00e9bat parlementaire, d&rsquo;estimations produites ou financ\u00e9es par les fabricants, sans mention de leur origine ni de leurs limites m\u00e9thodologiques, constitue l&rsquo;un des vecteurs identifi\u00e9s de cette influence. Les donn\u00e9es disponibles indiquent par ailleurs que le gel de la fiscalit\u00e9 n&rsquo;aurait pas d&rsquo;effet d\u00e9montr\u00e9 sur les march\u00e9s parall\u00e8les, dont les d\u00e9terminants essentiels rel\u00e8vent d\u2019un bon contr\u00f4le de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Or soulignent les organisations de sant\u00e9 publique europ\u00e9ennes, le syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits du tabac de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 pour \u00eatre pleinement ind\u00e9pendant des fabricants. Ceci contribuerait \u00e0 lutter contre le sur-approvisionnement des march\u00e9s frontalier. L\u2019efficacit\u00e9 des politiques de hausses de taxes serait renforc\u00e9e avec un gain pour la sant\u00e9 mais aussi pour les rentr\u00e9es fiscales d\u2019Etats membres comme la France.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><strong><a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/\">\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: right\"><em><strong>AE<\/strong><\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> La Conf\u00e9d\u00e9ration des buralistes r\u00e9clame \u00ab\u00a0un blocage du prix du tabac\u00a0\u00bb, aussi bien pour conserver notre mod\u00e8le que pour les finances publiques, France info, publi\u00e9 le 7 septembre 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> <a href=\"https:\/\/www.boursedirect.fr\/fr\/actualites\/categorie\/economie\/les-buralistes-se-mobilisent-toute-la-semaine-contre-la-spirale-fiscale-afp-46f0e95a11cbf70903e8dccfa25fba1cb8d131e9\">Les buralistes se mobilisent toute la semaine contre la \u00ab\u00a0spirale fiscale<\/a>\u00ab\u00a0, AFP, publi\u00e9 le 7 septembre 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> <a href=\"https:\/\/rassemblementnational.fr\/lettre-ouverte\/lettre-ouverte-de-marine-le-pen-aux-buralistes-de-france\">\u00ab Lettre ouverte de Marine Le Pen aux buralistes de France \u00bb,<\/a> septembre 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/fiscalite-du-tabac-le-parlement-europeen-ne-se-prononce-pas-sur-la-proposition-de-directive-sur-les-taxes\/\">\u00ab Fiscalit\u00e9 du tabac : le Parlement europ\u00e9en ne se prononce pas sur la proposition de directive sur les taxes \u00bb,<\/a> publi\u00e9 le 18 juin 2026, consult\u00e9 le 8 septembre 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, <a href=\"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/decryptages\/marches-paralleles-du-tabac-le-rapport-kpmg-au-service-du-narratif-de-lindustrie\/\">March\u00e9s parall\u00e8les du tabac : le rapport KPMG au service du narratif de l&rsquo;industrie<\/a>, publi\u00e9 le 26 juin 2026, consult\u00e9 le 8 septembre 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> Communiqu\u00e9, <a href=\"https:\/\/cnct.fr\/communiques\/marches-paralleles-du-tabac-les-chiffres-officiels-sont-publies\/\">March\u00e9s parall\u00e8les du tabac : les chiffres officiels sont publi\u00e9s<\/a>, CNCT, publi\u00e9 le 22 octobre 2025, consult\u00e9 le 8 septembre 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a> <a href=\"https:\/\/lcp.fr\/actualites\/vapotage-les-deputes-votent-contre-la-taxe-prevue-dans-le-projet-de-budget-2026-417225\">Vapotage : les d\u00e9put\u00e9s votent contre la taxe pr\u00e9vue dans le projet de budget 2026<\/a>, LCP, publi\u00e9 le 20 novembre 2025, consult\u00e9 le 8 septembre 2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a> <a href=\"https:\/\/multinationales.org\/fr\/enquetes\/faf40-enquetes-sur-l-extreme-droite-les-grandes-fortunes-et-les-milieux-d\/quels-lobbies-les-eurodeputes-d-extreme-droite-et-les-autres-rencontrent-ils-a\">Quels lobbies les eurod\u00e9put\u00e9s d&rsquo;extr\u00eame droite (et les autres) rencontrent-ils \u00e0 Bruxelles\u00a0?,<\/a> Observatoire des multinationales, publi\u00e9 le 27 novembre 2025, consult\u00e9 le 8 septembre 2026<\/p>\n<p><strong><a href=\"http:\/\/www.cnct.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l&rsquo;occasion de la semaine de mobilisation des buralistes contre la fiscalit\u00e9 du tabac, du 7 au 11 septembre 2026, Marine Le Pen a adress\u00e9 une lettre ouverte \u00e0 la profession dans laquelle elle promet un gel des taxes sur le tabac et la fin de l&rsquo;indexation automatique des prix sur l&rsquo;inflation. Ce soutien intervient alors que la France s&rsquo;appr\u00eate \u00e0 d\u00e9battre du budget et que l&rsquo;Union europ\u00e9enne examine une r\u00e9vision de la directive sur la taxation des produits du tabac (TTD) pr\u00e9voyant un rel\u00e8vement substantiel des accises minimales dans de nombreux Etats membres. Le texte de la pr\u00e9sidente du groupe Rassemblement national \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale affirme que \u00ab pr\u00e8s d&rsquo;une cigarette sur deux consomm\u00e9e en France \u00e9chappe d\u00e9sormais au r\u00e9seau l\u00e9gal \u00bb, une estimation qui correspond \u00e0 celle du rapport KPMG financ\u00e9 par Philip Morris International, mais qui est contredite par les donn\u00e9es ind\u00e9pendantes.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27433,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-27432","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27432","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27432\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27434,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27432\/revisions\/27434"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27433"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27432"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27432"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27432"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}