{"id":27423,"date":"2026-09-13T07:00:11","date_gmt":"2026-09-13T05:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27423"},"modified":"2026-09-08T08:58:55","modified_gmt":"2026-09-08T06:58:55","slug":"les-sachets-de-nicotine-divisent-les-etats-membres-de-lue-sous-linfluence-de-lobbies-pro-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/les-sachets-de-nicotine-divisent-les-etats-membres-de-lue-sous-linfluence-de-lobbies-pro-nicotine\/","title":{"rendered":"Les sachets de nicotine divisent les \u00c9tats membres de l\u2019UE sous l\u2019influence de lobbies pro-nicotine"},"content":{"rendered":"

Les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne peinent \u00e0 parvenir \u00e0 un accord sur la fiscalit\u00e9 des nouveaux produits nicotiniques, notamment les sachets de nicotine, le sujet de la fiscalit\u00e9 soulignant les divergences fondamentales concernant ces produits[1]<\/strong><\/a>. \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026, la Su\u00e8de a bloqu\u00e9 une proposition visant \u00e0 instaurer pour la premi\u00e8re fois un niveau minimal de taxation commun \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. L\u2019industrie su\u00e9doise de la nicotine exerce un lobby particuli\u00e8rement fort car la Su\u00e8de est historiquement un important producteur de snus, un produit du tabac, ainsi que de sachets de nicotine ou \u00ab snus blanc \u00bb, qui ne contiennent pas de tabac. Leur march\u00e9 mondial est aujourd\u2019hui estim\u00e9 \u00e0 environ 7 milliards de dollars. Le d\u00e9saccord intervient alors que l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9vise sa directive sur la taxation des produits du tabac (TPD), adopt\u00e9e en 2011. L\u2019objectif est notamment d\u2019adapter la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019apparition de produits qui \u00e9taient absents ou beaucoup moins r\u00e9pandus lors de l\u2019adoption du texte : cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9 et sachets de nicotine.<\/em><\/p>\n

Des niveaux de taxation progressivement r\u00e9duits sous la pression des \u00c9tats proches de l\u2019industrie<\/h2>\n

En juillet 2025, la Commission europ\u00e9enne avait propos\u00e9 d’augmenter sensiblement les minima fiscaux applicables aux cigarettes et d\u2019introduire des niveaux communs pour plusieurs produits sans combustion. La proposition initiale pr\u00e9voyait notamment 4,30 \u20ac minimum par paquet de cigarettes, 2,16 \u20ac par paquet de b\u00e2tonnets de tabac chauff\u00e9 et environ 1,14 \u20ac par bo\u00eete de sachets de nicotine, selon la quantit\u00e9 de nicotine contenue dans les produits. \u00ab Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019augmentation des taxes et des prix du tabac est la mesure la plus efficace<\/em> \u00bb pour r\u00e9duire la consommation de tabac, am\u00e9liorer la sant\u00e9 et augmenter les recettes, indiquait la Commission dans son rapport.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations entre les \u00c9tats membres ont toutefois conduit \u00e0 revoir ces montants \u00e0 la baisse sous la pression des lobbies. La proposition pr\u00e9sent\u00e9e par Chypre au premier semestre 2026 ramenait notamment le minimum applicable aux sachets de nicotine \u00e0 environ 0,64 \u20ac par bo\u00eete, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du niveau propos\u00e9 par la Commission. Pour le tabac chauff\u00e9, le minimum \u00e9tait ramen\u00e9 de 2,16 \u20ac \u00e0 1,60 \u20ac par paquet. M\u00eame ces montants r\u00e9duits pourraient repr\u00e9senter une hausse importante dans certains pays. En Su\u00e8de, la taxation actuelle des sachets est d\u2019environ 0,15 \u20ac par bo\u00eete de 20 sachets. Le minimum europ\u00e9en envisag\u00e9 multiplierait donc la fiscalit\u00e9 su\u00e9doise par plus de quatre. En Italie, la taxe est d\u2019environ 0,18 \u20ac, tandis que le Portugal a r\u00e9cemment instaur\u00e9 une taxation de 0,52 \u20ac.<\/p>\n

Un enjeu de sant\u00e9 publique et de calendrier europ\u00e9en<\/h2>\n

La r\u00e9vision de la fiscalit\u00e9 du tabac s\u2019inscrit dans la strat\u00e9gie europ\u00e9enne de r\u00e9duction du tabagisme. Selon la Commission europ\u00e9enne, les politiques combinant r\u00e9glementation et augmentation des prix ont contribu\u00e9 \u00e0 la baisse du tabagisme depuis 2012. L\u2019enjeu demeure important, puisque plus de 700 000 personnes meurent chaque ann\u00e9e dans l\u2019Union europ\u00e9enne des cons\u00e9quences du tabagisme. La Commission estime par ailleurs qu\u2019une r\u00e9duction de la consommation de tabac gr\u00e2ce \u00e0 une politique fiscale plus ambitieuse pourrait g\u00e9n\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 85 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies par an.<\/p>\n

Dans sa proposition initiale, la Commission soulignait \u00e9galement que certains nouveaux produits pouvaient favoriser l\u2019entr\u00e9e des jeunes et des non-fumeurs dans la consommation de nicotine ou, dans certaines situations, conduire \u00e0 l\u2019usage de cigarettes. Les autorit\u00e9s sanitaires mettent notamment en avant la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine et les inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019utilisation de certains produits chez les jeunes.<\/p>\n

Des approches diff\u00e9rentes selon les \u00c9tats membres<\/h2>\n

Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne a toujours interdit la commercialisation du snus (en dehors de la Su\u00e8de), la l\u00e9gislation relative aux sachets de nicotine diff\u00e8re selon les \u00c9tats membres. Ces produits sont interdits dans divers pays comme la France<\/a>, la Belgique<\/a> et les Pays-Bas<\/a> qui s\u2019inscrivent dans cette analyse que les nouveaux produits mis sur le march\u00e9 par les fabricants visent \u00e0 entretenir l\u2019\u00e9pid\u00e9mie nicotinique voire tabagique. L\u2019Allemagne pour sa part consid\u00e8re ces produits comme des \u00ab nouveaux aliments \u00bb non autoris\u00e9s \u00e0 la vente au d\u00e9tail.<\/p>\n

En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, dans les pays autorisant ces produits, environ la moiti\u00e9 des pays de l\u2019UE taxeraient d\u00e9j\u00e0 les sachets de nicotine, quand d\u2019autres ne leur appliquent aucune accise sp\u00e9cifique. Cette diversit\u00e9 complique la recherche d\u2019un compromis europ\u00e9en, d\u2019autant que les d\u00e9cisions fiscales doivent \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les 27 \u00c9tats membres.<\/p>\n

Cette impasse \u00ab refl\u00e8te des approches fondamentalement diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de lutte contre le tabac et la nicotine \u00e0 travers l\u2019Europe<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Erin Roman, directrice de Smoke Free Partnership (SFP), une coalition de 57 ONG europ\u00e9ennes antitabac. Elle a alert\u00e9 par ailleurs sur le fait que la taxe propos\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 \u00ab tellement affaiblie qu’elle ne r\u00e9pondait plus \u00e0 l’objectif initial de sant\u00e9 publique<\/em> \u00bb de la Commission europ\u00e9enne, organe ex\u00e9cutif de l’UE. \u00ab Les nouveaux produits contenant de la nicotine ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un traitement de plus en plus favorable, malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes croissantes concernant leur adoption rapide par les jeunes<\/em> \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Une d\u00e9sinformation tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9e sur l\u2019argument de \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb<\/h2>\n

Le d\u00e9bat porte \u00e9galement sur le niveau de taxation \u00e0 appliquer aux diff\u00e9rents produits en fonction de leurs risques selon l\u2019argument de la \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb, d\u00e9voy\u00e9e par les industriels pour obtenir une fiscalit\u00e9 avantageuse pour leurs nouveaux produits.<\/p>\n

Les fabricants de tabac d\u00e9fendent ainsi une fiscalit\u00e9 plus faible pour les produits qu\u2019ils amalgament et pr\u00e9sentent sans combustion, alors que ces produits sont de nature diff\u00e9rente. Ils ont en commun d\u2019induire une tr\u00e8s forte d\u00e9pendance et de pr\u00e9senter des risques. Le tabac chauff\u00e9 notamment est un produit du tabac particuli\u00e8rement toxique. Certains acteurs favorables \u00e0 la r\u00e9duction des risques d\u00e9fendent des \u00e9carts encore plus importants. Par exemple, la Tax Foundation, dont le gala annuel compte parmi ses sponsors les compagnies de tabac Altria et Reynolds American, a \u00e9voqu\u00e9 une taxation des sachets correspondant \u00e0 environ 10 % de celle des cigarettes et une taxation du tabac chauff\u00e9 \u00e0 25 %.<\/p>\n

Ces proportions ne reposent toutefois pas sur un consensus scientifique \u00e9tabli. La question de savoir comment traduire les diff\u00e9rences de risques \u00e9ventuelles en niveaux de taxation constitue donc l\u2019un des principaux points de d\u00e9saccord.<\/p>\n

Depuis juillet 2026, la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019UE est assur\u00e9e par l\u2019Irlande, qui a affirm\u00e9 sa volont\u00e9 de lutter contre les nouveaux produits de nicotine aux \u00e9chelles nationale et europ\u00e9enne<\/a> et dont la politique antitabac ambitieuse lui a valu la premi\u00e8re place du Tobacco Control Scale 2025 europ\u00e9en<\/a>. Dublin doit tenter de rapprocher les positions des 27 \u00c9tats membres avant la fin de l\u2019ann\u00e9e et l\u2019Irlande a indiqu\u00e9 vouloir jouer un r\u00f4le de m\u00e9diateur dans les n\u00e9gociations. Erin Roman a ainsi rappel\u00e9 que la pr\u00e9sidence irlandaise \u00e9tait une chance de \u00ab relancer la dynamique politique<\/em> \u00bb dans les n\u00e9gociations.\u00a0 \u00ab Il ne s\u2019agit pas simplement de taxation<\/em> \u00bb. \u00ab Il s\u2019agit de veiller \u00e0 ce que les produits du tabac et de la nicotine ne restent pas bon march\u00e9, accessibles et attrayants pour la prochaine g\u00e9n\u00e9ration.<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En cas d\u2019absence d\u2019accord d\u2019ici d\u00e9cembre, les discussions se poursuivront sous la pr\u00e9sidence lituanienne en 2027, qui est elle aussi reconnue pour sa politique antitabac ambitieuse.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Kathryn Kranhold, EU countries clash over nicotine pouch taxes, stalling broader tobacco talks,<\/a> The Examination, publi\u00e9 le 3 septembre 2026, consult\u00e9 le 4 septembre 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne peinent \u00e0 parvenir \u00e0 un accord sur la fiscalit\u00e9 des nouveaux produits nicotiniques, notamment les sachets de nicotine, le sujet de la fiscalit\u00e9 soulignant les divergences fondamentales concernant ces produits. \u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026, la Su\u00e8de a bloqu\u00e9 une proposition visant \u00e0 instaurer pour la premi\u00e8re fois un niveau minimal de taxation commun \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. L\u2019industrie su\u00e9doise de la nicotine exerce un lobby particuli\u00e8rement fort car la Su\u00e8de est historiquement un important producteur de snus, un produit du tabac, ainsi que de sachets de nicotine ou \u00ab snus blanc \u00bb, qui ne contiennent pas de tabac. Leur march\u00e9 mondial est aujourd\u2019hui estim\u00e9 \u00e0 environ 7 milliards de dollars. Le d\u00e9saccord intervient alors que l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9vise sa directive sur la taxation des produits du tabac (TPD), adopt\u00e9e en 2011. L\u2019objectif est notamment d\u2019adapter la fiscalit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019apparition de produits qui \u00e9taient absents ou beaucoup moins r\u00e9pandus lors de l\u2019adoption du texte : cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9 et sachets de nicotine.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":25718,"template":"","tags":[],"thematique":[499,516],"class_list":["post-27423","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-nouveaux-produits"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27423","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27423\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27424,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27423\/revisions\/27424"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27423"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27423"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27423"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}