{"id":27372,"date":"2026-09-02T07:00:46","date_gmt":"2026-09-02T05:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27372"},"modified":"2026-08-24T17:04:05","modified_gmt":"2026-08-24T15:04:05","slug":"nouvelle-zelande-des-politiques-antitabac-mal-protegees-de-lindustrie","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/nouvelle-zelande-des-politiques-antitabac-mal-protegees-de-lindustrie\/","title":{"rendered":"Nouvelle-Z\u00e9lande : des politiques antitabac mal prot\u00e9g\u00e9es de l’industrie"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude qualitative publi\u00e9e dans Tobacco Control[1]<\/strong><\/a> examine la mani\u00e8re dont la Nouvelle-Z\u00e9lande met en \u0153uvre l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose aux Parties de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 des int\u00e9r\u00eats commerciaux de l’industrie du tabac. Malgr\u00e9 la r\u00e9putation internationale du pays en mati\u00e8re de lutte antitabac, les chercheurs de l’Universit\u00e9 d’Auckland constatent une application limit\u00e9e, tardive et essentiellement r\u00e9active : sur les 34 mesures recommand\u00e9es par les directives d’application de l’article 5.3, une seule est r\u00e9ellement mise en \u0153uvre, sous la forme de registres de rendez-vous tenus cependant uniquement par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et les douanes. <\/em><\/p>\n

L’\u00e9tude s’appuie sur les caract\u00e9ristiques institutionnelles du pays et sur une \u00e9tude qualitative qui analyse la mani\u00e8re avec laquelle les acteurs publics appliquent les textes et dispositions de cet article du trait\u00e9 de l\u2019OMS. Vingt et un entretiens semi-directifs ont \u00e9t\u00e9 conduits entre mars 2021 et mai 2023 aupr\u00e8s de parlementaires, de ministres, de hauts fonctionnaires, de journalistes politiques et d’experts de sant\u00e9 publique en exercice ou anciennement en fonction. Les fonctionnaires du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 sollicit\u00e9s n’ont pas donn\u00e9 suite \u00e0 la demande de participation \u00e0 l\u2019\u00e9tude. Ces entretiens ont \u00e9t\u00e9 crois\u00e9s avec une \u00e9tude documentaire int\u00e9grant\u00a0: l’analyse des textes de r\u00e9f\u00e9rence tels les instruments juridiques internationaux et nationaux, les rapports biennaux de mise en \u0153uvre de la CCLAT transmis par la Nouvelle-Z\u00e9lande entre 2007 et 2023. A cela se sont ajout\u00e9s les r\u00e9ponses obtenues au titre de la loi sur l’information officielle (Official Information Act 1982<\/em>), 161 r\u00e9sum\u00e9s d’agendas minist\u00e9riels publi\u00e9s, ainsi que des documents internes de l’industrie issus de la Truth Tobacco Industry Documents Library<\/em>. Les auteurs soulignent que l’absence de toute obligation de d\u00e9claration du lobbying en Nouvelle-Z\u00e9lande n\u2019a pas permis de mesurer l’ampleur r\u00e9elle des activit\u00e9s de l’industrie du tabac.<\/p>\n

Une obligation de transparence confin\u00e9e aux seuls registres de rendez-vous <\/strong><\/h2>\n

Les directives d’application de l’article 5.3 comportent huit recommandations g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9clin\u00e9es en 34 mesures, destin\u00e9es \u00e0 s’appliquer \u00e0 l’ensemble des acteurs institutionnels du pays. En Nouvelle-Z\u00e9lande, l’application se limite pour l’essentiel \u00e0 la recommandation 2.2, relative \u00e0 la transparence des interactions avec l’industrie, mat\u00e9rialis\u00e9e par les registres de rendez-vous. Encore cette application est-elle limit\u00e9e \u00e0 l\u2019enregistrement des rendez-vous du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et du service des douanes alors que la mesure s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des minist\u00e8res d\u2019un gouvernement mais aussi aux autres institutions. Ainsi les \u00e9changes de l’industrie avec les autres administrations ne font l’objet d’aucune remont\u00e9e d’information. Les experts de sant\u00e9 publique interrog\u00e9s d\u00e9crivent \u00ab\u00a0des directives rest\u00e9es lettre morte depuis leur adoption\u00a0\u00bb, et l’analyse des rapports biennaux adress\u00e9s \u00e0 la CCLAT confirme cette inertie : en 2010, deux ans apr\u00e8s l’adoption des directives, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 indiquait encore \u00ab examiner comment mettre en \u0153uvre les directives de l’article 5.3 \u00bb.<\/p>\n

Cette d\u00e9faillance g\u00e9n\u00e9rale est exploit\u00e9e par l\u2019industrie pour effectuer de nombreuses d\u00e9marches en direction des d\u00e9cideurs mais bien au-del\u00e0. Les documents analys\u00e9s montrent ainsi qu’entre 2018 et 2019, Philip Morris International (PMI) a directement sollicit\u00e9 des h\u00f4pitaux publics pour y proposer ses produits du tabac chauff\u00e9 dans le cadre d’essais de sevrage. Le fabricant a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par un groupe consultatif rattach\u00e9 au Tr\u00e9sor et \u00e0 l’administration fiscale afin d’obtenir un traitement fiscal pr\u00e9f\u00e9rentiel pour ces m\u00eames produits. Interrog\u00e9 sur ces \u00e9v\u00e9nements, le directeur d’un \u00e9tablissement hospitalier a r\u00e9pondu que celui-ci \u00ab n’a pas de politique relative aux relations avec l’industrie du tabac \u00bb ; ce n’est qu’apr\u00e8s une exposition m\u00e9diatique que la direction g\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9 a rappel\u00e9 aux \u00e9tablissements hospitaliers leurs obligations au titre de l’article 5.3. Les protections ne sont par ailleurs pas \u00e9tendues aux produits \u00e9mergents de la nicotine, alors que le texte du trait\u00e9 concerne toutes les activit\u00e9s de l\u2019industrie du tabac et que la Conf\u00e9rence des Parties de 2024 rappelait les Parties \u00e0 cette obligation. En 2019, des documents internes de l’entreprise de vapotage JUUL Labs, dont Altria d\u00e9tenait alors 35 % du capital, identifient des parlementaires et responsables n\u00e9o-z\u00e9landais comme des \u00ab alli\u00e9s potentiels \u00bb au moment de l’\u00e9laboration de la r\u00e9glementation du vapotage, et montrent que l’entreprise, \u00e9conduite par les services du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, est parvenue \u00e0 engager directement des parlementaires de plusieurs formations politiques.<\/p>\n

Des d\u00e9cideurs qui invoquent l’image m\u00e9diatique plut\u00f4t que le droit international<\/strong><\/h2>\n

Les directives pr\u00e9voient une sensibilisation de l’ensemble des acteurs institutionnels concern\u00e9s aux strat\u00e9gies d’ing\u00e9rence de l’industrie. Les entretiens r\u00e9v\u00e8lent au contraire une connaissance tr\u00e8s lacunaire de l’article 5.3 parmi les responsables politiques, l’un d’eux se d\u00e9clarant \u00ab tout \u00e0 fait pr\u00eat \u00e0 reconna\u00eetre \u00bb son ignorance du dispositif. Plusieurs attribuent l’absence de sollicitations de l’industrie non aux protections conventionnelles, mais au calcul de l’industrie elle-m\u00eame, jugeant inutile de d\u00e9marcher des \u00e9lus dont la position est d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9e. Interrog\u00e9s sur les consignes encadrant leurs contacts avec les int\u00e9r\u00eats industriels, ils \u00e9voquent des \u00ab sensibilit\u00e9s politiques \u00bb et le risque d’une mauvaise \u00ab optique \u00bb m\u00e9diatique, l’un d’eux expliquant redouter l’effet d’une rencontre \u00ab en premi\u00e8re page du journal \u00bb, tout en jugeant qu’il ne serait pas \u00ab sain, dans notre d\u00e9mocratie, de refuser de s’asseoir \u00bb avec l’ensemble des parties.<\/p>\n

Cette lecture est doublement probl\u00e9matique. D’une part, elle substitue une appr\u00e9ciation r\u00e9putationnelle et conjoncturelle \u00e0 une obligation juridique permanente : ce qui n’est pas exig\u00e9 par le droit devient n\u00e9gociable au gr\u00e9 du contexte politique et m\u00e9diatique. D’autre part, elle reprend un argumentaire que l’industrie du tabac promeut de longue date, consistant \u00e0 pr\u00e9senter les protections de l’article 5.3 comme contraires aux principes de \u00ab bonne gouvernance \u00bb et de participation d\u00e9mocratique. Or les directives de l’OMS n’excluent pas toute interaction, mais elles imposent de la limiter au strict n\u00e9cessaire (r\u00e9glementation du secteur et des produits) et de faire preuve de transparente lorsqu\u2019elle survient. Les entretiens illustrent \u00e9galement une autre tactique d\u00e9ploy\u00e9e avec succ\u00e8s par l\u2019industrie et qui appara\u00eet int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019analyse des d\u00e9cideurs eux-m\u00eames. Ces derniers distinguent le fait d’\u00eatre \u00ab lobby\u00e9 \u00bb de celui d’\u00eatre \u00ab approch\u00e9 \u00bb pour ce qui concerne le sujet plus pr\u00e9cis du commerce illicite. Or les dispositions de l\u2019article 5.3 ne pr\u00e9voient aucune exemption et de fait. En outre, les enseignements de la litt\u00e9rature montrent combien le commerce illicite est une th\u00e9matique fortement mobilis\u00e9e par l\u2019industrie du tabac pour influencer d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale l\u2019ensemble des politiques antitabac.<\/p>\n

L’absence d’encadrement du lobbying, angle mort du dispositif<\/strong><\/h2>\n

Les auteurs formulent en cons\u00e9quence plusieurs recommandations : codifier l’article 5.3 dans le droit national plut\u00f4t que de s’en remettre \u00e0 des directives d\u00e9pourvues de force contraignante, \u00e9tendre les protections \u00e0 l’ensemble des administrations ainsi qu’au Parlement, et former les agents publics \u00e0 l’identification des strat\u00e9gies de l’industrie, \u00e0 l’image du document d’orientation adopt\u00e9 par l’Australie en 2019. Ils recommandent \u00e9galement d’inscrire dans la l\u00e9gislation antitabac les engagements du Te Tiriti o Waitangi et le r\u00f4le de premier plan des communaut\u00e9s m\u0101ori et pacifiques, premi\u00e8res victimes des reculs op\u00e9r\u00e9s. Sollicit\u00e9 par le Science Media Centre, le professeur Nick Wilson (Universit\u00e9 d’Otago) rappelle que la Nouvelle-Z\u00e9lande se classe au dernier rang de 47 pays \u00e9valu\u00e9s par l’OCDE pour la r\u00e9glementation des activit\u00e9s de lobbying.<\/p>\n

Faute de transposition contraignante en droit interne, les protections pr\u00e9vues par l’article 5.3 sont rest\u00e9es, en Nouvelle-Z\u00e9lande, une r\u00e9f\u00e9rence facultative que chaque administration applique \u00e0 sa discr\u00e9tion et le pays demeure aujourd’hui expos\u00e9 \u00e0 l’ing\u00e9rence de l’industrie du tabac. Cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 n’est pas \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l’abrogation, en mars 2024, de l’interdiction de vente aux personnes n\u00e9es apr\u00e8s 2009 et des autres mesures phares de la strat\u00e9gie \u00ab Smokefree 2025 \u00bb, intervenue sur fond de r\u00e9v\u00e9lations concernant le ciblage de responsables politiques n\u00e9o-z\u00e9landais par Philip Morris International. Comme le souligne le professeur Richard Edwards (Universit\u00e9 d’Otago), ces travaux constituent \u00ab un rappel opportun de la fragilit\u00e9 de l’engagement \u00bb du pays \u00e0 prot\u00e9ger ses politiques de sant\u00e9 des int\u00e9r\u00eats de l’industrie du tabac, un enseignement qui vaut au-del\u00e0 du seul cas n\u00e9o-z\u00e9landais, pour l’ensemble des Parties \u00e0 la CCLAT.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Gregan\u00a0M,\u00a0Wiles\u00a0J,\u00a0Nosa\u00a0V, et al<\/em> Tobacco industry interference and WHO FCTC Article 5.3 implementation in Aotearoa New Zealand: A qualitative analysis Tobacco Control\u00a0<\/em>Published Online First:\u00a023 August 2026.\u00a0doi:\u00a010.1136\/tc-2026-060161<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n

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Une \u00e9tude qualitative publi\u00e9e dans Tobacco Control examine la mani\u00e8re dont la Nouvelle-Z\u00e9lande met en \u0153uvre l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose aux Parties de prot\u00e9ger leurs politiques de sant\u00e9 des int\u00e9r\u00eats commerciaux de l’industrie du tabac. Malgr\u00e9 la r\u00e9putation internationale du pays en mati\u00e8re de lutte antitabac, les chercheurs de l’Universit\u00e9 d’Auckland constatent une application limit\u00e9e, tardive et essentiellement r\u00e9active : sur les 34 mesures recommand\u00e9es par les directives d’application de l’article 5.3, une seule est r\u00e9ellement mise en \u0153uvre, sous la forme de registres de rendez-vous tenus cependant uniquement par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et les douanes.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":10230,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-27372","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27372","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27372\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27373,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27372\/revisions\/27373"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10230"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27372"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}