{"id":27359,"date":"2026-08-30T07:00:05","date_gmt":"2026-08-30T05:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27359"},"modified":"2026-08-21T14:11:28","modified_gmt":"2026-08-21T12:11:28","slug":"la-mediatrice-europeenne-enquete-sur-des-contacts-de-la-commission-europeenne-avec-des-lobbyistes-du-tabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/la-mediatrice-europeenne-enquete-sur-des-contacts-de-la-commission-europeenne-avec-des-lobbyistes-du-tabac\/","title":{"rendered":"La M\u00e9diatrice europ\u00e9enne enqu\u00eate sur des contacts de la Commission europ\u00e9enne avec des lobbyistes du tabac"},"content":{"rendered":"

La M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ouvre une enqu\u00eate sur les contacts entre la Commission europ\u00e9enne et l\u2019industrie du tabac[1]<\/strong><\/a>. Saisie par l\u2019ONG Contre-Feu, Teresa Anjinho doit notamment examiner les \u00e9changes de la DG TRADE avec les fabricants, dans un contexte marqu\u00e9 par plusieurs signalements de contacts non d\u00e9clar\u00e9s et par les risques d\u2019ing\u00e9rence dans la r\u00e9vision des r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives au tabac et \u00e0 la nicotine. Cette enqu\u00eate intervient alors que l\u2019application des obligations de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose notamment de prot\u00e9ger les politiques publiques contre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie, fait l\u2019objet d\u2019une vigilance accrue.<\/em><\/p>\n

Une enqu\u00eate sur les contacts entre la Commission europ\u00e9enne et l\u2019industrie du tabac<\/h2>\n

La M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, Teresa Anjinho, a ouvert une enqu\u00eate sur la mani\u00e8re dont la direction g\u00e9n\u00e9rale du Commerce de la Commission europ\u00e9enne (DG TRADE) g\u00e8re ses \u00e9changes avec les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac. Cette proc\u00e9dure fait suite \u00e0 une plainte de l\u2019alliance antitabac Contre-Feu, qui estime que la DG TRADE a entretenu des interactions \u00ab r\u00e9guli\u00e8res, non n\u00e9cessaires et non transparentes<\/em> \u00bb avec l\u2019industrie. Selon l\u2019organisation, ces contacts pourraient compromettre les politiques de lutte contre le tabagisme et de sant\u00e9 publique dans les pays tiers, notamment dans les pays \u00e0 revenu faible ou interm\u00e9diaire.<\/p>\n

Contre-Feu consid\u00e8re que ces pratiques pourraient contrevenir aux obligations de l\u2019Union europ\u00e9enne au titre de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). En tant que partie \u00e0 cette convention, l\u2019Union est notamment tenue de limiter ses interactions avec l\u2019industrie du tabac et d\u2019en assurer la transparence, en vertu notamment de l\u2019article 5.3 de la CCLAT sur la protection des politiques de sant\u00e9 publique des int\u00e9r\u00eats particuliers de l\u2019industrie du tabac et ses alli\u00e9s.<\/p>\n

Cette enqu\u00eate intervient apr\u00e8s une investigation publi\u00e9e en 2025 par Politico et The Examination, qui avait fait \u00e9tat de plusieurs \u00e9changes entre des repr\u00e9sentants de la Commission et le cigarettier Philip Morris International (PMI). Selon les documents examin\u00e9s par les m\u00e9dias, des responsables de la Commission auraient pris, \u00e0 au moins trois reprises, des mesures susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019entreprise, notamment concernant une taxe sur le tabac en Turquie. PMI n\u2019avait pas r\u00e9pondu aux sollicitations des journalistes, mais indique sur son site \u00e9changer avec les d\u00e9cideurs publics sur diff\u00e9rents sujets, notamment les alternatives \u00e0 la cigarette, le commerce et la fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de la M\u00e9diatrice en 2023<\/h2>\n

L\u2019enqu\u00eate actuelle fait \u00e9galement suite \u00e0 une d\u00e9cision rendue par la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne en 2023, qui avait conclu \u00e0 une mauvaise administration de la Commission concernant la transparence de ses r\u00e9unions avec les lobbyistes du tabac. Elle avait notamment constat\u00e9 qu\u2019hormis la direction en charge de la sant\u00e9, les services de la Commission n\u2019appliquent pas cet engagement de limiter leurs interactions avec les repr\u00e9sentants de l\u2019industrie du tabac \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 ce qui rel\u00e8ve de la r\u00e9glementation des produits et de l\u2019industrie. \u00a0De m\u00eame, lorsque des relations ont lieu, elles doivent faire l\u2019objet de transparence, ce qui n\u2019est pas le cas.<\/p>\n

La Commission avait ensuite r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation des risques li\u00e9s au lobbying de l\u2019industrie du tabac et adopt\u00e9 plusieurs mesures visant \u00e0 encadrer ces interactions. Un porte-parole de la Commission a indiqu\u00e9 que la Commission coop\u00e9rerait pleinement \u00e0 la nouvelle enqu\u00eate et affirme appliquer les recommandations de la CCLAT : les r\u00e9unions avec l\u2019industrie auraient uniquement lieu lorsqu\u2019elles sont \u00ab strictement n\u00e9cessaires<\/em> \u00bb et, lorsqu\u2019elles ont lieu, elles seraient document\u00e9es et rendues transparentes.<\/p>\n

Des efforts n\u00e9cessaires contre les ing\u00e9rences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des industriels en pleine r\u00e9vision de directives europ\u00e9ennes<\/h2>\n

Le respect des engagements de l\u2019Union europ\u00e9enne au titre de la CCLAT, et notamment de son article 5.3, est particuli\u00e8rement important alors que l\u2019industrie du tabac cherche \u00e0 peser sur la r\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes sur le tabac. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments r\u00e9cents l\u2019illustrent : Philip Morris International a notamment mis en place un outil utilisant l\u2019IA pour organiser le d\u00e9p\u00f4t de contributions t\u00e9l\u00e9guid\u00e9es lors de la consultation europ\u00e9enne<\/a>, avec une forte concentration de r\u00e9ponses attribu\u00e9es \u00e0 cet outil dans plusieurs pays. Le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) a d\u00e9nonc\u00e9 cette strat\u00e9gie comme une tentative de peser sur le processus de d\u00e9cision.<\/p>\n

Plus largement, les recommandations europ\u00e9ennes issues de la mise en \u0153uvre de l\u2019article 5.3 pr\u00e9conisent de limiter les interactions avec l\u2019industrie \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire, de garantir la transparence de ces relations lorsqu\u2019elles existent, et par ailleurs de pr\u00e9venir les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats tout en exigeant une transparence renforc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pratiques des fabricants. Dans ce contexte, le CNCT demande tout particuli\u00e8rement que le processus de r\u00e9vision en cours de la directive sur les produits du tabac (TPD) et sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD) pr\u00e9voit des dispositions explicites en la mati\u00e8re, mais, au-del\u00e0, que le texte de la future directive int\u00e8gre des dispositions dans le texte\u00a0: consid\u00e9rants et articles. De mani\u00e8re concr\u00e8te, le CNCT demande ainsi que l\u2019actuel syst\u00e8me de suivi et de tra\u00e7abilit\u00e9 soit r\u00e9vis\u00e9 pour \u00eatre pleinement ind\u00e9pendant\u00a0de l\u2019industrie sur les plans juridique, financier et organisationnel. L\u2019enjeu est donc de garantir que la future r\u00e9glementation repose prioritairement sur les donn\u00e9es scientifiques et les objectifs de sant\u00e9 publique et non sur les int\u00e9r\u00eats commerciaux des fabricants, admis par la Commission europ\u00e9enne comme \u00e9tant inconciliables avec ceux de la sant\u00e9 publique qu\u2019elle doit pr\u00e9server.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a>Mari Eccles, EU Commission faces questions over meetings with tobacco reps<\/a>, Politico, publi\u00e9 le 20 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 21 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ouvre une enqu\u00eate sur les contacts entre la Commission europ\u00e9enne et l\u2019industrie du tabac. Saisie par l\u2019ONG Contre-Feu, Teresa Anjinho doit notamment examiner les \u00e9changes de la DG TRADE avec les fabricants, dans un contexte marqu\u00e9 par plusieurs signalements de contacts non d\u00e9clar\u00e9s et par les risques d\u2019ing\u00e9rence dans la r\u00e9vision des r\u00e8gles europ\u00e9ennes relatives au tabac et \u00e0 la nicotine. Cette enqu\u00eate intervient alors que l\u2019application des obligations de la Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose notamment de prot\u00e9ger les politiques publiques contre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019industrie, fait l\u2019objet d\u2019une vigilance accrue.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27360,"template":"","tags":[],"thematique":[499],"class_list":["post-27359","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27359","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27359\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27361,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27359\/revisions\/27361"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27360"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27359"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27359"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27359"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}