{"id":27322,"date":"2026-08-23T07:00:48","date_gmt":"2026-08-23T05:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27322"},"modified":"2026-08-14T11:39:19","modified_gmt":"2026-08-14T09:39:19","slug":"une-action-collective-contre-le-marketing-trompeur-de-british-american-tobacco-relancee-aux-etats-unis","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/une-action-collective-contre-le-marketing-trompeur-de-british-american-tobacco-relancee-aux-etats-unis\/","title":{"rendered":"Une action collective contre le marketing trompeur de British American Tobacco relanc\u00e9e aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"

Une cour f\u00e9d\u00e9rale d\u2019appel am\u00e9ricaine a autoris\u00e9 la poursuite d\u2019une action collective contre British American Tobacco (BAT) concernant les cigarettes Natural American Spirit, accus\u00e9es d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme plus \u00ab naturelles \u00bb et potentiellement moins nocives que d\u2019autres marques. Cette d\u00e9cision relance un contentieux ancien sur les all\u00e9gations de marketing du tabac et intervient dans un contexte de vigilance accrue \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pratiques susceptibles d\u2019induire les consommateurs en erreur. Elle r\u00e9sonne \u00e9galement avec les d\u00e9bats en cours en France et plus largement dans l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019encadrement du marketing des produits du tabac et de la nicotine.<\/em><\/p>\n

Des consommateurs de douze \u00c9tats concern\u00e9s<\/h2>\n

Une cour f\u00e9d\u00e9rale d\u2019appel des \u00c9tats-Unis a jug\u00e9, par deux voix contre une, que BAT devait faire face \u00e0 une action collective l\u2019accusant d\u2019avoir induit les consommateurs en erreur sur les cigarettes Natural American Spirit. Les plaignants soutiennent que les mentions \u00ab 100 % sans additifs \u00bb, \u00ab naturel \u00bb et \u00ab bio \u00bb leur ont fait croire que ces cigarettes \u00e9taient plus s\u00fbres ou plus saines que d\u2019autres marques, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019un avertissement indiquant que l\u2019absence d\u2019additifs ne signifiait pas qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une cigarette plus s\u00fbre[1]<\/a>.<\/p>\n

Des recherches scientifiques men\u00e9es par\u00a0l’universit\u00e9 de Stanford\u00a0ont montr\u00e9 que les cigarettes sont effectivement per\u00e7ues comme moins nocives lorsqu’elles sont pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00ab \u00e9cologiques \u00bb et \u00ab naturelles \u00bb[2]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019action a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par des consommateurs de douze \u00c9tats am\u00e9ricains : Californie, Colorado, Floride, Illinois, Massachusetts, Michigan, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Caroline du Nord, Ohio et Washington. Ceux-ci demandent des dommages et int\u00e9r\u00eats au motif qu\u2019ils auraient pay\u00e9 plus cher ces produits en raison de cette pr\u00e9sentation. Une proc\u00e9dure distincte concerne les cigarettes menthol\u00e9es, les plaignants consid\u00e9rant que le menthol constitue un additif.<\/p>\n

Une d\u00e9cision qui relance des proc\u00e9dures ant\u00e9rieures contre BAT<\/h2>\n

Cette proc\u00e9dure s\u2019inscrit dans un contentieux plus ancien concernant le marketing de la marque Natural American Spirit. En 2010, les procureurs g\u00e9n\u00e9raux de 33 \u00c9tats am\u00e9ricains et du district de Columbia avaient conclu un accord avec Santa Fe Natural Tobacco Company, filiale de Reynolds American. Une action avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019utilisation des termes \u00ab bio \u00bb et \u00ab 100 % bio \u00bb par le fabricant pouvant laisser croire que ces cigarettes \u00e9taient plus s\u00fbres ou plus saines que les autres produits du tabac. L\u2019accord imposait notamment l\u2019ajout d\u2019un avertissement pr\u00e9cisant que le tabac bio \u00ab ne signifie pas une cigarette plus s\u00fbre \u00bb.<\/p>\n

En 2023, un juge f\u00e9d\u00e9ral du Nouveau-Mexique avait consid\u00e9r\u00e9 l\u2019action collective sur le fondement juridique d\u2019une all\u00e9gation de \u00ab cigarette plus s\u00fbre \u00bb comme irrecevable, estimant que les situations individuelles dominaient dans le dossier. Il avait toutefois autoris\u00e9 une action collective limit\u00e9e \u00e0 huit \u00c9tats pour les cigarettes menthol\u00e9es.<\/p>\n

La cour d\u2019appel a confirm\u00e9 la recevabilit\u00e9 de l\u2019action collective concernant les cigarettes menthol\u00e9es et a annul\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance qui avait \u00e9cart\u00e9 l\u2019action fond\u00e9e sur les all\u00e9gations de \u201ccigarette plus s\u00fbre\u201d. Selon la majorit\u00e9 des juges, le tribunal s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment sur l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019avertissement figurant sur les emballages, alors que cette question rel\u00e8ve de l\u2019examen au fond de l\u2019affaire.<\/p>\n

L\u2019affaire est d\u00e9sormais renvoy\u00e9e devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du Nouveau-Mexique pour la suite de la proc\u00e9dure pour laquelle la date d\u2019audience n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. Cette d\u00e9cision de la Cour d\u2019Appel n’\u00e9tablit pas que BAT a effectivement induit les consommateurs en erreur, le juge d’appel ayant seulement statu\u00e9 sur la recevabilit\u00e9 de l\u2019action.<\/p>\n

Une affaire qui souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures strictes contre les pratiques mensong\u00e8res de l\u2019industrie<\/h2>\n

Contrairement aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 les avertissements sanitaires sont minimes et obsol\u00e8tes, un tr\u00e8s grand nombre de pays dans le monde adoptent de larges avertissements sanitaires sur leur conditionnement. Certains pays dont la France ont \u00e9galement introduit le paquet neutre conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019OMS relatives \u00e0 l\u2019article 11 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), afin de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des mises en garde mais aussi pr\u00e9venir l\u2019utilisation du paquet pour faire croire au consommateur que le produit serait moins dangereux qu\u2019un autre.<\/p>\n

Cette affaire am\u00e9ricaine rappelle que l\u2019industrie d\u00e9ploie des strat\u00e9gies marketing mensong\u00e8res qui peuvent s\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous ses produits, y compris les nouveaux, afin d\u2019\u00e9tendre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie nicotinique et maximiser ses profits. L\u2019enjeu de l\u2019information \u00e0 l\u2019attention du consommateur actuel ou potentiel est majeur. Il s\u2019agit d\u2019un des enjeux de la r\u00e9vision actuelle de la directive 2014\/40\/UE sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (TED). Ces travaux portent notamment sur l\u2019encadrement des nouveaux produits (cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine pour les pays o\u00f9 ces produits seraient autoris\u00e9s) ainsi que sur les pratiques de marketing susceptibles d\u2019induire les consommateurs en erreur. Dans ce contexte, des organisations de sant\u00e9 publique comme le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) demandent notamment l\u2019extension du paquet neutre \u00e0 l\u2019ensemble des produits du tabac et du vapotage<\/a>, ainsi qu\u2019un renforcement des restrictions sur la publicit\u00e9, la promotion et le parrainage, en coh\u00e9rence avec l\u2019article 13 de la CCLAT. Elles plaident \u00e9galement pour une protection accrue des politiques publiques face \u00e0 l\u2019influence de l\u2019industrie du tabac et ses alli\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.3 de la CCLAT.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Jonathan Stempel, BAT must face class-action litigation over cigarette labels, US appeals court rules<\/a>, Reuters, publi\u00e9 le 29 juillet 2026, consult\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Massaclaim VS tegen biologische sigaret toegelaten<\/a>, TabakNee, publi\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une cour f\u00e9d\u00e9rale d\u2019appel am\u00e9ricaine a autoris\u00e9 la poursuite d\u2019une action collective contre British American Tobacco (BAT) concernant les cigarettes Natural American Spirit, accus\u00e9es d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme plus \u00ab naturelles \u00bb et potentiellement moins nocives que d\u2019autres marques. Cette d\u00e9cision relance un contentieux ancien sur les all\u00e9gations de marketing du tabac et intervient dans un contexte de vigilance accrue \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pratiques susceptibles d\u2019induire les consommateurs en erreur. Elle r\u00e9sonne \u00e9galement avec les d\u00e9bats en cours en France et plus largement dans l\u2019Union europ\u00e9enne sur l\u2019encadrement du marketing des produits du tabac et de la nicotine.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27323,"template":"","tags":[],"thematique":[502,507],"class_list":["post-27322","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-marketing-publicite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27322\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27324,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27322\/revisions\/27324"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27323"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27322"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}