{"id":27300,"date":"2026-08-18T07:00:33","date_gmt":"2026-08-18T05:00:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27300"},"modified":"2026-08-11T15:36:21","modified_gmt":"2026-08-11T13:36:21","slug":"pays-bas-la-campagne-publicitaire-par-ia-de-philip-morris-jugee-illicite","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/pays-bas-la-campagne-publicitaire-par-ia-de-philip-morris-jugee-illicite\/","title":{"rendered":"Pays-Bas : la campagne publicitaire par IA de Philip Morris jug\u00e9e illicite"},"content":{"rendered":"

Le 7 ao\u00fbt 2026, la Commission n\u00e9erlandaise des codes de la publicit\u00e9 (Reclame Code Commissie, RCC) a jug\u00e9 que la campagne \u00ab Your voice, your choice \u00bb men\u00e9e par Philip Morris International violait l’interdiction de publicit\u00e9 en faveur des produits du tabac[1]<\/strong><\/a>. D\u00e9ploy\u00e9e dans les bureaux de tabac n\u00e9erlandais, l’op\u00e9ration invitait les clients \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer, au moyen d’un outil d’intelligence artificielle financ\u00e9 et d\u00e9tenu par le fabricant, des contributions r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re personne s’opposant au durcissement des r\u00e8gles europ\u00e9ennes, avant de les adresser \u00e0 la consultation publique ouverte par la Commission europ\u00e9enne. Saisie par un collectif de m\u00e9decins, la RCC a consid\u00e9r\u00e9 que la pr\u00e9sentation de ces messages comme un appel \u00e0 la participation citoyenne n’effa\u00e7ait en rien leur caract\u00e8re commercial. La d\u00e9cision intervient alors que se poursuivent \u00e0 Bruxelles les travaux de r\u00e9vision du cadre europ\u00e9en applicable au tabac et aux produits de la nicotine, dont l’issue conditionne directement le mod\u00e8le \u00e9conomique des industriels.<\/em><\/p>\n

Un outil d’influence pr\u00e9sent\u00e9 par le fabricant comme un exercice de participation<\/strong><\/h2>\n

Le dispositif reposait sur des affiches jaunes portant un QR code et le slogan \u00ab your voice, your choice \u00bb, appos\u00e9es dans les bureaux de tabac et dans plusieurs lieux passants, ainsi que sur un acc\u00e8s depuis le site de la marque IQOS. L’utilisateur y \u00e9tait interrog\u00e9 sur son statut tabagique, ses consommations et ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de politique publique, avant qu’un g\u00e9n\u00e9rateur ne produise une contribution r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 la premi\u00e8re personne, pr\u00eate \u00e0 \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne. L’enqu\u00eate publi\u00e9e en juin 2026 par la radiot\u00e9l\u00e9vision publique NOS et la plateforme d’investigation Pointer<\/em> a mis en \u00e9vidence le caract\u00e8re orient\u00e9 du parcours : onze des douze \u00ab aspects importants \u00bb propos\u00e9s produisaient des arguments hostiles \u00e0 un durcissement des r\u00e8gles. De m\u00eame l’ensemble des pr\u00e9occupations compl\u00e9mentaires, et les textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s y ajoutaient des affirmations non s\u00e9lectionn\u00e9es par l’utilisateur, notamment sur la \u00ab\u00a0moindre nocivit\u00e9\u00a0\u00bb des autres produits de la nicotine\u00a0: tabac chauff\u00e9, dispositifs de vapotage et sachets de nicotine. Sur 370 contributions attribu\u00e9es avec un haut degr\u00e9 de certitude \u00e0 cet outil, six seulement soutenaient un renforcement de la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Les volumes enregistr\u00e9s donnent la mesure du proc\u00e9d\u00e9 : la consultation ouverte par la Commission europ\u00e9enne a recueilli plus de 80 000 contributions en un mois[2]<\/a>, quand 97 % des consultations comparables en r\u00e9unissent moins d’un millier. Sur plus de 65 000 r\u00e9ponses analys\u00e9es dans quinze \u00c9tats membres, 35 % ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es comme tr\u00e8s probablement r\u00e9dig\u00e9es int\u00e9gralement par intelligence artificielle. Aux Pays-Bas, 71 % des 786 contributions examin\u00e9es relevaient de ce cas, suivaient la France et le Portugal. Egalement, neuf r\u00e9ponses n\u00e9erlandophones sur dix \u00e9taient attribuables au g\u00e9n\u00e9rateur du fabricant. La Commission europ\u00e9enne a fait part de sa vive pr\u00e9occupation, rappelant que les positions exprim\u00e9es par les citoyens ne doivent \u00eatre ni manipul\u00e9es ni d\u00e9form\u00e9es.<\/p>\n

Une saisine port\u00e9e par les professionnels et les organisations de sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Aux Pays-Bas, la plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 5 juin 2026[3]<\/a> par un collectif de m\u00e9decins et d’organisations de sant\u00e9. Danielle Cohen, pathologiste pulmonaire au centre m\u00e9dical universitaire de Leyde (LUMC), a d\u00e9nonc\u00e9 un dispositif donnant l’apparence d’une expression individuelle tout en orientant les r\u00e9ponses dans une direction pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e, L’interface offre en effet de nombreuses options d’opposition \u00e0 la r\u00e9glementation contre une seule permettant de la soutenir. Hans Snijder, directeur de la fondation cardiologique Hartstichting, y a vu une campagne de lobbying coordonn\u00e9e \u00e9manant d’un secteur responsable de plusieurs millions de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

La contestation ne s’est pas limit\u00e9e au terrain publicitaire. Les conseils des plaignants ont signal\u00e9 \u00e0 l’autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise de protection des donn\u00e9es un traitement jug\u00e9 non conforme au RGPD, l’outil recueillant des informations sensibles sur les consommations de tabac et de nicotine des personnes utilis\u00e9es pour la campagne. Parall\u00e8lement, l’alliance n\u00e9erlandaise pour une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac qui r\u00e9unit la Hartstichting, la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9erlandaise de lutte contre le cancer et le fonds pulmonaire Longfonds, \u00a0a saisi l’autorit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et des produits de consommation (NVWA). Sur le plan politique, des parlementaires issus de six formations ont demand\u00e9 au gouvernement de s’opposer \u00e0 la campagne, la ministre de la Sant\u00e9, du Bien-\u00eatre et des Sports, Sophie Hermans, renvoyant les d\u00e9cisions d’application au Parlement et \u00e0 la NVWA.<\/p>\n

Un habillage consultatif qui ne neutralise pas le caract\u00e8re commercial<\/strong><\/h2>\n

Dans sa d\u00e9fense, Philip Morris a soutenu que la campagne visait \u00e0 encourager la participation des citoyens au d\u00e9bat public. L’instance de r\u00e9glementation n’a pas retenu cet argument. Elle rel\u00e8ve que le g\u00e9n\u00e9rateur de texte \u00e9tait financ\u00e9 par le fabricant et lui appartenait, et que les contributions produites pr\u00e9sentaient sous un jour favorable les nouveaux produits du tabac et de la nicotine\u00a0: vapotage, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine. Ces \u00e9l\u00e9ments suffisent \u00e0 qualifier la d\u00e9marche de publicit\u00e9, laquelle est prohib\u00e9e aux Pays-Bas. La formulation des messages comme un appel \u00e0 consultation publique, souligne la RCC, ne retire rien \u00e0 leur nature commerciale.<\/p>\n

Laura van Gijn, avocate du collectif de m\u00e9decins, rappelle que la violation de l’interdiction de publicit\u00e9 en faveur du tabac constitue une infraction p\u00e9nale en droit n\u00e9erlandais. Elle estime que cette d\u00e9cision adresse un signal clair \u00e0 l’industrie du tabac : les campagnes d’influence num\u00e9rique n’\u00e9chappent pas au champ de l’interdiction, y compris lorsqu’elles se pr\u00e9sentent sous les traits de la participation citoyenne. Elle juge le pr\u00e9c\u00e9dent transposable \u00e0 des campagnes comparables conduites ailleurs en Europe.<\/p>\n

Une d\u00e9cision qui \u00e9claire un angle mort de la r\u00e9vision europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n

La port\u00e9e de cette affaire d\u00e9passe le cadre n\u00e9erlandais. Les consultations publiques organis\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne constituent une \u00e9tape formelle de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, cens\u00e9e refl\u00e9ter l’expression d’int\u00e9r\u00eats diversifi\u00e9s. Le d\u00e9tournement au moyen d’outils automatis\u00e9s financ\u00e9s par un op\u00e9rateur \u00e9conomique remet en cause la repr\u00e9sentativit\u00e9 des r\u00e9ponses collect\u00e9es et induit des retards alors m\u00eame que le processus est long et est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ralenti par les acteurs du secteur industriel oppos\u00e9 \u00e0 un renforcement des r\u00e8gles. Les r\u00e9visions actuellement pr\u00e9par\u00e9es \u00e0 Bruxelles, d\u00e9crites par la presse n\u00e9erlandaise comme le renforcement le plus important intervenu en quinze ans, portent pr\u00e9cis\u00e9ment sur les produits alternatifs \u00e0 la cigarette, qui repr\u00e9sentent d\u00e9sormais environ 40 % du chiffre d’affaires de Philip Morris International.<\/p>\n

Cette configuration illustre \u00e9galement les limites du contr\u00f4le national sur des campagnes con\u00e7ues \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne : un m\u00eame dispositif publicitaire, d\u00e9ploy\u00e9 simultan\u00e9ment dans plusieurs \u00c9tats membres, ne rel\u00e8ve d’aucune autorit\u00e9 unique et n’est susceptible d’\u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 que de mani\u00e8re fragment\u00e9e, d\u00e9cision par d\u00e9cision, juridiction par juridiction. Elle rappelle enfin la port\u00e9e de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui impose aux parties de prot\u00e9ger l’\u00e9laboration des politiques de sant\u00e9 publique des int\u00e9r\u00eats commerciaux de l’industrie du tabac, une exigence qui s’\u00e9tend aux formes indirectes de participation, lorsque celles-ci mobilisent des citoyens comme relais de positions industrielles.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Tabaksgigant Philip Morris krijgt tik op de vingers voor omstreden AI-campagne<\/a>, NOS, publi\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

[2]<\/a> Philip Morris a utilis\u00e9 l\u2019IA pour inonder la consultation europ\u00e9enne sur le tabac<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, publi\u00e9 le 30 juin 2026, consult\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

[3]<\/a> Doctors slam \u201cmisleading\u201d Philip Morris tobacco campaign<\/a>, Dutch News, publi\u00e9 le 5 juin 2026, consult\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 7 ao\u00fbt 2026, la Commission n\u00e9erlandaise des codes de la publicit\u00e9 (Reclame Code Commissie, RCC) a jug\u00e9 que la campagne \u00ab Your voice, your choice \u00bb men\u00e9e par Philip Morris International violait l’interdiction de publicit\u00e9 en faveur des produits du tabac. D\u00e9ploy\u00e9e dans les bureaux de tabac n\u00e9erlandais, l’op\u00e9ration invitait les clients \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer, au moyen d’un outil d’intelligence artificielle financ\u00e9 et d\u00e9tenu par le fabricant, des contributions r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re personne s’opposant au durcissement des r\u00e8gles europ\u00e9ennes, avant de les adresser \u00e0 la consultation publique ouverte par la Commission europ\u00e9enne. Saisie par un collectif de m\u00e9decins, la RCC a consid\u00e9r\u00e9 que la pr\u00e9sentation de ces messages comme un appel \u00e0 la participation citoyenne n’effa\u00e7ait en rien leur caract\u00e8re commercial. La d\u00e9cision intervient alors que se poursuivent \u00e0 Bruxelles les travaux de r\u00e9vision du cadre europ\u00e9en applicable au tabac et aux produits de la nicotine, dont l’issue conditionne directement le mod\u00e8le \u00e9conomique des industriels.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27115,"template":"","tags":[],"thematique":[502,499],"class_list":["post-27300","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-lobby"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27300","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27300\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27301,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27300\/revisions\/27301"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27115"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27300"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}