{"id":27279,"date":"2026-08-07T07:00:49","date_gmt":"2026-08-07T05:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27279"},"modified":"2026-08-06T10:26:37","modified_gmt":"2026-08-06T08:26:37","slug":"un-depute-propose-de-taxer-les-cigarettes-pour-financer-la-lutte-contre-les-incendies-lies-aux-megots","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/un-depute-propose-de-taxer-les-cigarettes-pour-financer-la-lutte-contre-les-incendies-lies-aux-megots\/","title":{"rendered":"Un d\u00e9put\u00e9 propose de taxer les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies li\u00e9s aux m\u00e9gots"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9put\u00e9 Les R\u00e9publicains Yannick Neuder, ancien ministre de la Sant\u00e9, pr\u00e9pare une proposition de loi visant \u00e0 cr\u00e9er une contribution financi\u00e8re \u00e0 la charge des industriels du tabac[1]<\/strong><\/a>, destin\u00e9e \u00e0 financer la pr\u00e9vention et la lutte contre les incendies caus\u00e9s par les m\u00e9gots de cigarette, ainsi que la d\u00e9pollution des sols et des eaux contamin\u00e9s par ces d\u00e9chets. Une initiative qui intervient apr\u00e8s un \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par plusieurs feux de for\u00eat largement m\u00e9diatis\u00e9s, et qui relance le d\u00e9bat sur l’ad\u00e9quation des dispositifs existants de gestion des m\u00e9gots, \u00e0 commencer par Alcome, l’\u00e9co-organisme actuellement en charge de ce sujet en France.<\/em><\/p>\n

La proposition de loi de Yannick Neuder<\/strong><\/h2>\n

Le d\u00e9put\u00e9 Yannick Neuder va d\u00e9poser une proposition de loi instaurant une contribution de 15 euros pour 1 000 cigarettes vendues, factur\u00e9e directement aux industriels du tabac, soit environ 30 centimes par paquet de 20 cigarettes. Sur la base des ventes de 2025, cette contribution repr\u00e9senterait environ 350 millions d’euros de recettes suppl\u00e9mentaires par an.<\/p>\n

Collect\u00e9e par les douanes, cette contribution alimenterait exclusivement un fonds de pr\u00e9vention des incendies et de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des for\u00eats et des milieux aquatiques, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 des minist\u00e8res charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 civile, des for\u00eats et de l’environnement, sans repr\u00e9sentation de l’industrie du tabac dans sa gouvernance. Les recettes serviraient \u00e0 financer la pr\u00e9vention et la lutte contre les incendies, ainsi que la d\u00e9pollution des sols et cours d’eau affect\u00e9s par les d\u00e9chets du tabac et la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des milieux naturels br\u00fbl\u00e9s. Pourraient en b\u00e9n\u00e9ficier l’Office national des for\u00eats, le Centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re, les services d’incendie et de secours, les collectivit\u00e9s territoriales, ainsi que les associations de d\u00e9fense des for\u00eats et de protection de l’environnement.<\/p>\n

Le d\u00e9put\u00e9 s’appuie sur une \u00e9tude de l’Office national des for\u00eats selon laquelle neuf incendies sur dix seraient d’origine humaine, 15 % \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 des imprudences de particuliers, en grande partie dues aux m\u00e9gots. Il rappelle \u00e9galement qu’entre 20 000 et 25 000 tonnes de m\u00e9gots seraient jet\u00e9es chaque ann\u00e9e en France selon le minist\u00e8re de l’\u00c9cologie, un d\u00e9chet qui figure parmi les plus retrouv\u00e9s sur les plages. Si elle \u00e9tait adopt\u00e9e, cette taxe entrerait en vigueur au 1er janvier 2028 ; \u00e0 d\u00e9faut d’un cr\u00e9neau parlementaire d\u00e9di\u00e9, le d\u00e9put\u00e9 envisage \u00e9galement la voie d’un amendement au budget 2027.<\/p>\n

Un dispositif de collecte des m\u00e9gots d\u00e9j\u00e0 en place, mais largement critiqu\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Cette proposition intervient alors qu’un dispositif de gestion des m\u00e9gots existe d\u00e9j\u00e0 en France depuis 2021 : Alcome, \u00e9co-organisme agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique dans le cadre de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur, financ\u00e9 exclusivement par les industriels du tabac British American Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco et Seita. Ce dispositif se voit imposer un objectif de r\u00e9duction de 40 % du nombre de m\u00e9gots jet\u00e9s sur la voie publique, et soutient financi\u00e8rement les collectivit\u00e9s locales, \u00e0 hauteur de 2,08 \u20ac par habitant en milieu urbain dense, en contrepartie de la mise en place d’\u00e9quipements urbains (cendriers de rue, \u00e9teignoirs) et de campagnes de sensibilisation.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT)[2]<\/a> rappelle toutefois que ce dispositif soul\u00e8ve d’importantes questions d’ind\u00e9pendance, de transparence et d’efficacit\u00e9. Financ\u00e9 et structur\u00e9 par les cigarettiers eux-m\u00eames, Alcome est utilis\u00e9, selon le CNCT, comme une structure permettant \u00e0 l’industrie du tabac de nouer des partenariats directs avec les collectivit\u00e9s locales, sans que ces derni\u00e8res ne disposent toujours d’une visibilit\u00e9 claire sur sa gouvernance r\u00e9elle. La communication d’Alcome est en outre jug\u00e9e s\u00e9lective : les campagnes \u00e9voquent les comportements individuels des fumeurs sans jamais aborder la nocivit\u00e9 des produits du tabac eux-m\u00eames, ni int\u00e9grer d’action de r\u00e9duction \u00e0 la source des d\u00e9chets.<\/p>\n

Pour le CNCT, ce fonctionnement d\u2019Alcome s’apparente \u00e0 une op\u00e9ration de greenwashing permettant \u00e0 l’industrie de redorer son image environnementale sans remettre en cause son activit\u00e9 principale, et constitue une forme d’entrisme aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs publics, contraire \u00e0 l’esprit de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui impose de prot\u00e9ger les politiques de sant\u00e9 publique de toute ing\u00e9rence de l’industrie du tabac. Le CNCT recommande ainsi que le financement de la gestion des m\u00e9gots reste \u00e0 la charge des industriels, conform\u00e9ment au principe pollueur-payeur, mais que sa gouvernance, ses campagnes de communication et ses actions de recherche soient confi\u00e9es \u00e0 un organisme v\u00e9ritablement ind\u00e9pendant.<\/p>\n

C’est dans ce contexte que le CNCT accueille favorablement la proposition de loi de Yannick Neuder, qui pr\u00e9sente l’int\u00e9r\u00eat de faire contribuer financi\u00e8rement les industriels du tabac sans leur laisser aucun r\u00f4le dans la gouvernance du fonds cr\u00e9\u00e9, contrairement au dispositif Alcome actuel.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Thibaut D\u00e9l\u00e9az, Un d\u00e9put\u00e9 veut taxer les cigarettes pour financer la lutte contre les incendies<\/a>, Le Figaro, publi\u00e9 le 5 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Dispositif Alcome : le CNCT rappelle le besoin de r\u00e9former la gestion des m\u00e9gots en France<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, publi\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2026, consult\u00e9 le 6 ao\u00fbt 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le d\u00e9put\u00e9 Les R\u00e9publicains Yannick Neuder, ancien ministre de la Sant\u00e9, pr\u00e9pare une proposition de loi visant \u00e0 cr\u00e9er une contribution financi\u00e8re \u00e0 la charge des industriels du tabac, destin\u00e9e \u00e0 financer la pr\u00e9vention et la lutte contre les incendies caus\u00e9s par les m\u00e9gots de cigarette, ainsi que la d\u00e9pollution des sols et des eaux contamin\u00e9s par ces d\u00e9chets. Une initiative qui intervient apr\u00e8s un \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par plusieurs feux de for\u00eat largement m\u00e9diatis\u00e9s, et qui relance le d\u00e9bat sur l’ad\u00e9quation des dispositifs existants de gestion des m\u00e9gots, \u00e0 commencer par Alcome, l’\u00e9co-organisme actuellement en charge de ce sujet en France.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27280,"template":"","tags":[],"thematique":[480,491],"class_list":["post-27279","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-environnement","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27279\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27281,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27279\/revisions\/27281"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27279"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27279"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}