{"id":27261,"date":"2026-08-12T07:00:19","date_gmt":"2026-08-12T05:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27261"},"modified":"2026-08-12T11:51:19","modified_gmt":"2026-08-12T09:51:19","slug":"les-assureurs-sociaux-europeens-reclament-une-legislation-ferme-contre-les-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/les-assureurs-sociaux-europeens-reclament-une-legislation-ferme-contre-les-produits-du-tabac-et-de-la-nicotine\/","title":{"rendered":"Les assureurs sociaux europ\u00e9ens r\u00e9clament une l\u00e9gislation ferme contre les produits du tabac et de la nicotine"},"content":{"rendered":"

Le 27 juillet[1]<\/strong><\/a>, la Plateforme europ\u00e9enne d’assurance sociale (Esip), qui repr\u00e9sente les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d’assurance maladie \u00e0 travers l’Europe, a publi\u00e9 sa <\/em>contribution<\/em><\/a> \u00e0 la consultation publique de la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD), close le 15 juin. Ses membres, qui assument quotidiennement \u00ab le fardeau humain et financier des maladies li\u00e9es au tabac \u00bb, plaident pour une approche coordonn\u00e9e et ambitieuse de l’ensemble du cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en sur le tabac et la nicotine.<\/em><\/p>\n

L’ESIP est une alliance regroupant des organismes d’assurance sociale obligatoires. Ses 46 organisations membres couvrent plus de 370 millions de citoyens europ\u00e9ens dans 19 \u00c9tats membres de l’UE et en Suisse.<\/p>\n

Un co\u00fbt \u00e9conomique et social jug\u00e9 insoutenable<\/strong><\/h2>\n

L’Esip rappelle que, selon l’analyse d’impact de la Commission europ\u00e9enne elle-m\u00eame, le tabagisme co\u00fbte aux \u00e9conomies europ\u00e9ennes pr\u00e8s de 61 milliards d’euros par an en frais de sant\u00e9 directs et en pertes de productivit\u00e9. L’organisation souligne \u00e9galement que des milliers d’Europ\u00e9ens en \u00e2ge de travailler sont d\u00e9j\u00e0 sortis du march\u00e9 du travail via des d\u00e9parts en retraite anticip\u00e9e ou des indemnit\u00e9s d’incapacit\u00e9 li\u00e9es au tabac, les fumeurs pr\u00e9sentant par ailleurs un risque accru de recourir \u00e0 une pension d’invalidit\u00e9. Pour l’Esip, ses membres, en tant qu’assureurs sant\u00e9, retraite et accidents, supportent en dernier ressort le co\u00fbt des maladies li\u00e9es au tabac et \u00e0 la nicotine.<\/p>\n

Ce constat rejoint les donn\u00e9es publi\u00e9es r\u00e9cemment par l’OMS Europe : le tabagisme demeure la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 \u00e9vitable sur le continent, o\u00f9 la consommation de tabac continue de faire plus d’un demi-million de victimes chaque ann\u00e9e, dont pr\u00e8s de 80 000 meurent d’une exposition au tabagisme passif. En 2022, 26,5 % des adultes de l’UE consommaient du tabac, un taux sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne mondiale qui est de 20,9 %.\u00a0 Le tabac y reste responsable de davantage de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s que tout autre facteur de risque comportemental ou m\u00e9tabolique, repr\u00e9sentant 17 % de l’ensemble des d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s dus aux maladies non transmissibles dans l’UE. L’OMS Europe rel\u00e8ve par ailleurs que pr\u00e8s d’une femme sur quatre consomme actuellement du tabac dans l’UE, une pr\u00e9valence sup\u00e9rieure \u00e0 celle observ\u00e9e dans le reste de la r\u00e9gion europ\u00e9enne de l’OMS et tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne mondiale chez les femmes.<\/p>\n

Dans ce coontexte, l’Esip s\u2019inscrit pleinement dans l’objectif d’une \u00ab g\u00e9n\u00e9ration sans tabac \u00bb d’ici 2040, avec une pr\u00e9valence tabagique ramen\u00e9e sous les 5 %, contre 24 % aujourd’hui.<\/p>\n

\u00c9tendre le cadre r\u00e9glementaire aux nouveaux produits, encadrer les ar\u00f4mes et le marketing num\u00e9rique, g\u00e9n\u00e9raliser le paquet neutre<\/strong><\/h2>\n

Face \u00e0 l’essor des \u00ab\u00a0nouveaux\u00a0\u00bb produits du tabac et de la nicotine dont l’initiation chez les jeunes d\u00e9passe d\u00e9sormais celui des produits traditionnels, l’Esip appelle \u00e0 \u00e9tendre le champ de la l\u00e9gislation \u00e0 \u00ab tous les produits de nicotine non th\u00e9rapeutiques \u00bb, par le biais de d\u00e9finitions neutres sur le plan technologique. Ainsi, selon l’organisation, r\u00e9glementer les produits en fonction de leur impact sur la sant\u00e9 publique plut\u00f4t que de leur origine ou de leur format permettrait de garantir que les produits nouveaux et \u00e9mergents soient couverts. En outre, une telle approche est susceptible de prendre en compte les innovations futures. L’Esip cite des donn\u00e9es selon lesquelles les adolescents seraient trois fois plus susceptibles de vapoter que les adultes, et qu’environ un jeune usager de produits du tabac et de la nicotine sur cinq aurait commenc\u00e9 par un usage r\u00e9gulier de la cigarette \u00e9lectronique.<\/p>\n

En coh\u00e9rence avec cette approche d\u2019\u00e9largissement de la couverture de la r\u00e9glementation des produits, l’organisation soutient une interdiction europ\u00e9enne des ar\u00f4mes dans l’ensemble des produits et accessoires du tabac et de la nicotine. Celle-ci consid\u00e8re les ar\u00f4mes comme un facteur d\u00e9terminant de l’attractivit\u00e9 des produits nouveaux aupr\u00e8s des jeunes, notamment des primo-usagers. Elle demande que cette interdiction soit compl\u00e8te et couvre \u00e9galement les accessoires aromatisants, afin d’\u00e9viter tout contournement, conform\u00e9ment aux recommandations de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9.<\/p>\n

Sur le volet publicitaire, l’Esip constate que la TAD, adopt\u00e9e en 2003, ne couvre plus efficacement les canaux num\u00e9riques par lesquels transite aujourd’hui une large part du marketing du tabac et de la nicotine, notamment la publicit\u00e9 en ligne, les r\u00e9seaux sociaux et la promotion par des influenceurs. L’organisation soutient une interdiction globale, \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, de la publicit\u00e9, de la promotion et du parrainage, assortie de r\u00e8gles d\u2019application renforc\u00e9es pour le marketing num\u00e9rique, applicables aussi bien aux produits du tabac qu\u2019aux nouveaux produits de la nicotine.<\/p>\n

Enfin, l’Esip demande que le paquet neutre standardis\u00e9 devienne obligatoire et soit \u00e9tendu aux cigarettes \u00e9lectroniques, aux recharges et aux nouveaux produits de la nicotine, rappelant que plusieurs pays europ\u00e9ens ont d\u00e9j\u00e0 introduit ce type de mesure. Elle appelle \u00e9galement \u00e0 \u00e9tendre le syst\u00e8me europ\u00e9en de tra\u00e7abilit\u00e9 au-del\u00e0 du tabac, afin de combler une lacune de surveillance et de lutter contre le commerce illicite.<\/p>\n

Prot\u00e9ger le processus r\u00e9glementaire de l’influence de l’industrie<\/strong><\/h2>\n

Enfin, l’Esip insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le processus de r\u00e9vision de toute ing\u00e9rence de l’industrie du tabac, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. L’organisation estime notamment que le volume global des contributions re\u00e7ues lors de la consultation ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un indicateur fiable de l’opinion publique, et que les contributions \u00e9manant de l’industrie ou influenc\u00e9es par elle ne devraient pas se voir accorder le m\u00eame poids probant que les donn\u00e9es scientifiques ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

Pour l’Esip, une r\u00e9vision coh\u00e9rente et ambitieuse associant la directive sur la taxation du tabac (TTD), la TPD et la TAD constitue une \u00e9tape d\u00e9terminante vers l’objectif d’une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac d’ici 2040. L’organisation souligne qu’au-del\u00e0 de l’adoption de nouvelles r\u00e8gles, leur application transfrontali\u00e8re effective et leur suivi au sein du march\u00e9 unique seront essentiels \u00e0 l’efficacit\u00e9 de la l\u00e9gislation.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Les assureurs sociaux europ\u00e9ens se positionnent pour une l\u00e9gislation ferme contre les produits de la nicotine<\/a>, Contexte, publi\u00e9 le 30 juillet 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 27 juillet, la Plateforme europ\u00e9enne d’assurance sociale (Esip), qui repr\u00e9sente les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d’assurance maladie \u00e0 travers l’Europe, a publi\u00e9 sa contribution \u00e0 la consultation publique de la Commission europ\u00e9enne sur la r\u00e9vision de la directive sur les produits du tabac (TPD) et de la directive sur la publicit\u00e9 du tabac (TAD), close le 15 juin. Ses membres, qui assument quotidiennement \u00ab le fardeau humain et financier des maladies li\u00e9es au tabac \u00bb, plaident pour une approche coordonn\u00e9e et ambitieuse de l’ensemble du cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en sur le tabac et la nicotine.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27307,"template":"","tags":[],"thematique":[491,474],"class_list":["post-27261","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques","thematique-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27261","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27261\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27263,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27261\/revisions\/27263"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27307"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27261"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27261"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27261"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}