{"id":27208,"date":"2026-07-25T07:00:07","date_gmt":"2026-07-25T05:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27208"},"modified":"2026-07-24T09:46:09","modified_gmt":"2026-07-24T07:46:09","slug":"canada-une-action-collective-autorisee-contre-juul-et-altria-concernant-le-vapotage","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/canada-une-action-collective-autorisee-contre-juul-et-altria-concernant-le-vapotage\/","title":{"rendered":"Canada : une action collective autoris\u00e9e contre JUUL et Altria concernant le vapotage"},"content":{"rendered":"

La Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique au Canada a autoris\u00e9 une action collective nationale contre le fabricant de cigarettes \u00e9lectroniques JUUL Labs Inc. et le groupe Altria (soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Philip Morris USA)[1]<\/strong><\/a>. Les deux plaignants \u00e0 l’origine de la proc\u00e9dure estiment que les entreprises ont pr\u00e9sent\u00e9 les cigarettes \u00e9lectroniques comme une \u00ab\u00a0alternative\u00a0\u00bb s\u00fbre au tabac tout en favorisant la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine aupr\u00e8s d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de consommateurs. Cette d\u00e9cision permet \u00e0 l’action de concerner l’ensemble des personnes ayant utilis\u00e9 des produits JUUL au Canada depuis 2018, \u00e0 l’exception des salari\u00e9s des entreprises concern\u00e9es et de leurs proches.<\/em><\/p>\n

Une d\u00e9cision proc\u00e9durale, sans jugement sur le fond<\/h2>\n

Cette d\u00e9cision ne pr\u00e9juge pas de la responsabilit\u00e9 des entreprises. Elle confirme uniquement que les conditions sont r\u00e9unies pour que le dossier soit examin\u00e9 sous la forme d’une action collective. Le juge a rejet\u00e9 plusieurs arguments soulev\u00e9s par JUUL et Altria, notamment sur la d\u00e9finition des groupes de plaignants et sur le r\u00f4le d’Altria dans les activit\u00e9s canadiennes de JUUL, estimant que ces questions avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es ou pourraient \u00eatre trait\u00e9es au cours de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Deux plaignants repr\u00e9sentatifs dans cette affaire, Owen Mann-Campbell et Robert Osborn, affirment que les soci\u00e9t\u00e9s ont commercialis\u00e9 leurs produits de mani\u00e8re trompeuse comme une alternative s\u00fbre au tabac et ont, selon la l\u00e9gislation, \u00ab conspir\u00e9 ensemble pour rendre une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d\u00e9pendante \u00e0 la nicotine<\/em> \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Ce jugement repr\u00e9sente un revers important pour Juul et Altria. La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 initialement engag\u00e9e en 2019. Le recours collectif concerne toutes les personnes r\u00e9sidant au Canada qui ont utilis\u00e9 ou achet\u00e9 des appareils ou des capsules Juul entre le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2018 et le 15 juillet 2026 pour un usage essentiellement personnel ; cependant, les administrateurs et dirigeants de Juul et d\u2019Altria en sont exclus<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Rob Cunningham, avocat et analyste des politiques publiques \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape proc\u00e9durale, mais elle est cruciale, car si l\u2019action collective n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 recevable, il aurait fallu engager des proc\u00e9dures individuelles, ce qui n\u2019est pas financi\u00e8rement ais\u00e9 compte tenu des moyens financiers consid\u00e9rables dont disposent les d\u00e9fendeurs\u00a0<\/em>\u00bb, a-t-il \u00e9galement soulign\u00e9[2]<\/a>.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 qu\u2019une \u00ab\u00a0strat\u00e9gie globale\u00a0\u00bb \u00e9tait n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire la pr\u00e9valence du vapotage, notamment par la fiscalit\u00e9, des restrictions promotionnelles et de vente, une limitation des ar\u00f4mes de vapotage<\/a> et un \u00e2ge l\u00e9gal de vente minimum fix\u00e9 \u00e0 21\u00a0ans.\u00a0Il a ainsi expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0Nous devons faire beaucoup plus en mati\u00e8re de politique publique pour r\u00e9duire le vapotage\u00a0; les strat\u00e9gies marketing de JUUL et d\u2019autres entreprises ont contribu\u00e9 \u00e0 cette augmentation du vapotage chez les jeunes. Il faut que les responsables rendent des comptes.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Rob\u00a0Cunningham a rappel\u00e9 que les cigarettes \u00e9lectroniques contenant de la nicotine ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9es au Canada en mai\u00a02018, et que JUUL a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 peu apr\u00e8s.\u00a0Cela a entra\u00een\u00e9 une forte consommation chez les jeunes, pr\u00e9cisant que 27 % des \u00e9l\u00e8ves canadiens du secondaire qui \u00e9taient en Terminale au cours de l’ann\u00e9e scolaire 2023-2024 vapotaient[3]<\/a>.<\/p>\n

Un contentieux qui s’inscrit dans un contexte d\u2019actions judiciaires plus large<\/h2>\n

Cette affaire est l’une des deux proc\u00e9dures engag\u00e9es au Canada contre JUUL<\/a>. Une deuxi\u00e8me action, intent\u00e9e par le gouvernement de la Colombie-Britannique, vise \u00e0 obtenir le remboursement de d\u00e9penses de sant\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l’utilisation des produits de l’entreprise conduisant \u00e0 des maladies devant \u00eatre prises en charge actuellement par la collectivit\u00e9.<\/p>\n

La province a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des actions similaires contre des fabricants de tabac et d’opio\u00efdes, aboutissant notamment \u00e0 un accord de r\u00e8glement de 3,6 milliards de dollars canadiens (2,2 milliards d\u2019euros) avec plusieurs fabricants de tabac en 2025. Des recours collectifs ant\u00e9rieurs contre des entreprises de tabac avaient ainsi \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s en Colombie-Britannique, ainsi qu\u2019au Qu\u00e9bec, concernant la commercialisation de cigarettes dites \u00ab\u00a0l\u00e9g\u00e8res\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0douces\u00a0\u00bb. De m\u00eame, d\u2019autres plaintes avaient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, relatives \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 caus\u00e9s par la consommation des produits.<\/p>\n

De nouvelles \u00e9tapes judiciaires \u00e0 venir<\/h2>\n

La d\u00e9cision de certification peut encore faire l’objet d’un appel. Les entreprises auront la possibilit\u00e9 de contester \u00e0 la fois cette d\u00e9cision et le jugement rendu en 2025, qui avait d\u00e9j\u00e0 conclu que la majorit\u00e9 des crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 une action collective \u00e9taient remplis.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la longueur de la proc\u00e9dure et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les plaignants, ces actions s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019ensemble de r\u00e9duction de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie tabagique ou de vapotage apparue du fait des activit\u00e9s de ces fabricants. Elles font ainsi partie int\u00e9grante des dispositions de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l\u2019OMS et comptent parmi les modalit\u00e9s les plus efficaces pour r\u00e9duire la consommation de tabac<\/a>. Le Canada est un pays moteur dans le domaine et cette approche doit se rattacher \u00e0 son objectif de parvenir \u00e0 une \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration sans tabac\u00a0\u00bb d\u2019ici 2035, et pour les organismes de sant\u00e9 publique canadiens \u00e0 une \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9ration sans nicotine\u00a0\u00bb d\u2019ici 2045<\/a>.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Mark Page, B.C. court certifies class action against e-cigarette maker JUUL,<\/a> Victoria News, publi\u00e9 le 16 juillet 2026, consult\u00e9 le 23 juillet 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Darryl Greer, La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne du cancer salue l\u2019action collective contre Juul<\/a>, La Presse, publi\u00e9 le 17 juillet 2026, consult\u00e9 le 23 juillet 2026<\/p>\n

[3]<\/a>Amir Ali, B.C. authorizes massive class action against one of world’s largest vape brands<\/a>, Daily Hive, publi\u00e9 le 17 juillet 2026, consult\u00e9 le 23 juillet 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique au Canada a autoris\u00e9 une action collective nationale contre le fabricant de cigarettes \u00e9lectroniques JUUL Labs Inc. et le groupe Altria (soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Philip Morris USA). Les deux plaignants \u00e0 l’origine de la proc\u00e9dure estiment que les entreprises ont pr\u00e9sent\u00e9 les cigarettes \u00e9lectroniques comme une \u00ab\u00a0alternative\u00a0\u00bb s\u00fbre au tabac tout en favorisant la d\u00e9pendance \u00e0 la nicotine aupr\u00e8s d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de consommateurs. Cette d\u00e9cision permet \u00e0 l’action de concerner l’ensemble des personnes ayant utilis\u00e9 des produits JUUL au Canada depuis 2018, \u00e0 l’exception des salari\u00e9s des entreprises concern\u00e9es et de leurs proches.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27209,"template":"","tags":[],"thematique":[502],"class_list":["post-27208","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27208\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27212,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27208\/revisions\/27212"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27209"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27208"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27208"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}