{"id":27206,"date":"2026-07-24T07:00:29","date_gmt":"2026-07-24T05:00:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27206"},"modified":"2026-07-23T10:03:56","modified_gmt":"2026-07-23T08:03:56","slug":"espagne-le-gouvernement-approuve-une-reforme-majeure-de-la-loi-antitabac","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/espagne-le-gouvernement-approuve-une-reforme-majeure-de-la-loi-antitabac\/","title":{"rendered":"Espagne : le gouvernement approuve une r\u00e9forme majeure de la loi antitabac"},"content":{"rendered":"

Le Conseil des ministres espagnol a approuv\u00e9, le 21 juillet 2026, un projet de loi qui \u00e9tend les espaces sans tabac aux terrasses, aux plages, aux piscines collectives, aux enceintes sportives et aux concerts, tout en soumettant pour la premi\u00e8re fois la cigarette \u00e9lectronique et les autres nouveaux produits \u00e0 un r\u00e9gime proche de celui des cigarettes traditionnelles. Pr\u00e9sent\u00e9e par la ministre de la Sant\u00e9 M\u00f3nica Garc\u00eda comme la mise \u00e0 jour la plus importante de la l\u00e9gislation antitabac depuis 2011, la r\u00e9forme s’inscrit dans le Plan int\u00e9gral de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le du tabagisme 2024-2027 et doit d\u00e9sormais franchir l’\u00e9tape du Parlement, o\u00f9 son calendrier et son contenu d\u00e9finitif restent incertains[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Un texte qui \u00e9largit sensiblement les espaces sans tabac et sans vapotage<\/strong><\/h2>\n

Le projet de loi r\u00e9vise la r\u00e9glementation en vigueur depuis 2005 pour l’adapter \u00e0 l’apparition de nouveaux produits tels que les dispositifs de tabac chauff\u00e9, les cigarettes \u00e9lectroniques, les sachets de nicotine ou les chichas. Il interdit de fumer et de vapoter sur les terrasses de bars et restaurants, sur les plages, dans les piscines municipales, dans les stades, lors de concerts et dans d’autres enceintes ext\u00e9rieures ouvertes au public. Des p\u00e9rim\u00e8tres de 15 m\u00e8tres sans tabac et sans vapotage sont cr\u00e9\u00e9s autour des acc\u00e8s aux h\u00f4pitaux, \u00e9coles, universit\u00e9s, b\u00e2timents publics et aires de jeux. Le texte instaure \u00e9galement, pour la premi\u00e8re fois, une interdiction explicite de la consommation de produits du tabac par les moins de 18 ans : jusqu’ici, la l\u00e9gislation espagnole n’interdisait que leur vente et leur fourniture aux mineurs, sans pr\u00e9voir de sanction visant sp\u00e9cifiquement leur consommation par ces derniers. La loi prohibe par ailleurs le fait de fumer dans un v\u00e9hicule en pr\u00e9sence d’un mineur ou d’une femme enceinte. Les infractions sont passibles d’amendes allant de 30 \u00e0 600 euros pour les manquements les plus courants, jusqu’\u00e0 10 000 euros en cas de r\u00e9cidive, et jusqu’\u00e0 600 000 euros pour la publicit\u00e9 ou la vente illicites. Le texte ne comporte en revanche aucune disposition fiscale : la question d’une hausse des taxes sur le tabac n’y figure pas. Le projet de loi doit maintenant \u00eatre transmis aux Cortes Generales, o\u00f9 des amendements pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s avant l’adoption d\u00e9finitive.<\/p>\n

Les organisations de sant\u00e9 publique demandent une adoption rapide d\u2019un texte plus ambitieux<\/strong><\/h2>\n

Plusieurs associations sanitaires espagnoles saluent l’avanc\u00e9e du texte tout en r\u00e9clamant sa transmission rapide au Congr\u00e8s et son renforcement. Nofumadores.org[2]<\/a> a demand\u00e9 que le projet soit envoy\u00e9 au Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s \u00ab d\u00e8s d\u00e9but septembre \u00bb pour une discussion parlementaire rapide, appelant la Commission de la Sant\u00e9 \u00e0 ne pas bloquer le texte et les groupes politiques \u00e0 retrouver le consensus obtenu lors de la pr\u00e9c\u00e9dente loi. L’association souhaite voir int\u00e9gr\u00e9es par amendement des mesures non pr\u00e9vues dans le texte actuel : l\u2019adoption d\u2019un paquet neutre pour l’ensemble des produits du tabac et autres produits de la nicotine, l\u2019interdiction des cigarettes \u00e9lectroniques jetables, la suppression des distributeurs automatiques et l\u2019encadrement de la publicit\u00e9 dans les bureaux de tabac. Le Comit\u00e9 national pour la pr\u00e9vention du tabagisme (CNPT\/SLN-CNPT) et l’Association espagnole contre le cancer (AECC) portent des demandes similaires, plaidant notamment pour une hausse des taxes renfor\u00e7ant le prix du tabac, encore jug\u00e9 bas par rapport \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne. Ces organisations r\u00e9clament \u00e9galement la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’emballage neutre aux autres produits \u00e0 la nicotine non m\u00e9dicamenteuse.<\/p>\n

Le secteur de la restauration, les buralistes et l\u2019industrie du tabac annoncent leur opposition<\/strong><\/h2>\n

Le secteur de l’h\u00f4tellerie-restauration, l’industrie du tabac et les fabricants de cigarettes \u00e9lectroniques ont fait front commun contre le texte et annoncent vouloir peser sur son examen au Congr\u00e8s pour en obtenir un assouplissement[3]<\/a>. Les professionnels de l’h\u00f4tellerie d\u00e9noncent l’interdiction de fumer en terrasse, estimant qu’elle placerait l’Espagne parmi les pays europ\u00e9ens les plus restrictifs sur ce point, en la comparant notamment \u00e0 la France. Ils redoutent un impact sur l’attractivit\u00e9 touristique du pays. La Mesa del Tabaco conteste de son c\u00f4t\u00e9 l’assimilation r\u00e9glementaire entre cigarettes conventionnelles, tabac chauff\u00e9 et produits de vapotage, r\u00e9clamant une approche diff\u00e9renci\u00e9e selon les risques associ\u00e9s \u00e0 chaque produit. L’Union des buralistes (Uni\u00f3n de Estanqueros) juge le texte excessif sur les espaces sans tabac et sans vapotage et sugg\u00e8re d’attendre la r\u00e9vision des directives europ\u00e9ennes en cours avant de l\u00e9gif\u00e9rer.<\/p>\n

Ce rapport de force s’inscrit dans un contexte o\u00f9 l’Espagne reste peu arm\u00e9e face \u00e0 l’ing\u00e9rence de l’industrie du tabac dans l’\u00e9laboration des politiques publiques. Selon le rapport Tobacco Control Scale 2025[4]<\/a>, l’Espagne n’obtient aucun point sur l’indicateur mesurant les mesures de protection contre cette ing\u00e9rence. Ces derni\u00e8res sont pr\u00e9vues par l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et ses directives d\u2019application. Ce faible score de l\u2019Espagne est partag\u00e9 avec la majorit\u00e9 des pays d’Europe du Sud et de l’Est. Le m\u00eame rapport rel\u00e8ve qu’un projet d’emballage neutre a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 en 2025 sous l’effet du lobbying des acteurs du secteur, et situe l’Espagne au 10e rang europ\u00e9en sur 37, avec 54 points sur 100, loin derri\u00e8re les pays les mieux class\u00e9s (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas ou encore la France). Les \u00e9carts entre les pays s\u2019expliquent notamment par la permanence de prix bas du tabac et l\u2019absence du conditionnement neutre pour les emballages de produits du tabac. Le projet de loi risque d\u2019\u00eatre affaibli lors de son passage devant les Cortes Generales, compte des positions inconciliables entre le secteur tabac et ses alli\u00e9s et les organisations de sant\u00e9 publique, et sachant l\u2019asym\u00e9trie majeure entre les moyens des acteurs de sant\u00e9 et ceux de cette industrie. Les pr\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de lobbying laissent ainsi pr\u00e9sager des tentatives similaires d’infl\u00e9chir le texte, dans un calendrier parlementaire actuellement incertain rendant plus complexe l\u2019obtention d\u2019un consensus politique sur le sujet.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a> Spain seeks to extend smoking ban to terraces<\/a>, include vapes, Reuters, publi\u00e9 le 21 juillet 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Nofumadores.org reclama al Gobierno enviar la nueva ley del tabaco al Congreso a principios de septiembre<\/a>, Democrata, publi\u00e9 le 21 juillet 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[3]<\/a> Los estanqueros cargan contra la nueva Ley del tabaco por \u201cexcederse\u201d con los espacios sin humo<\/a>, Democrata, publi\u00e9 le 21 juillet 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[4]<\/a> Joossens L., Abbink H., Roman E., The Tobacco Control Scale 2025 in Europe<\/a>. Brussels: Smoke Free Partnership, 2026.<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil des ministres espagnol a approuv\u00e9, le 21 juillet 2026, un projet de loi qui \u00e9tend les espaces sans tabac aux terrasses, aux plages, aux piscines collectives, aux enceintes sportives et aux concerts, tout en soumettant pour la premi\u00e8re fois la cigarette \u00e9lectronique et les autres nouveaux produits \u00e0 un r\u00e9gime proche de celui des cigarettes traditionnelles. Pr\u00e9sent\u00e9e par la ministre de la Sant\u00e9 M\u00f3nica Garc\u00eda comme la mise \u00e0 jour la plus importante de la l\u00e9gislation antitabac depuis 2011, la r\u00e9forme s’inscrit dans le Plan int\u00e9gral de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le du tabagisme 2024-2027 et doit d\u00e9sormais franchir l’\u00e9tape du Parlement, o\u00f9 son calendrier et son contenu d\u00e9finitif restent incertains<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26729,"template":"","tags":[],"thematique":[491],"class_list":["post-27206","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27206","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27206\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27207,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27206\/revisions\/27207"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26729"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27206"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27206"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27206"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}