{"id":27178,"date":"2026-07-16T07:00:01","date_gmt":"2026-07-16T05:00:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27178"},"modified":"2026-07-10T16:02:10","modified_gmt":"2026-07-10T14:02:10","slug":"perspectives-incertaines-pour-la-fiscalite-du-tabac-au-sein-de-lunion-europeenne","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/perspectives-incertaines-pour-la-fiscalite-du-tabac-au-sein-de-lunion-europeenne\/","title":{"rendered":"Perspectives incertaines pour la fiscalit\u00e9 du tabac au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Trois semaines apr\u00e8s l’\u00e9chec du Parlement europ\u00e9en \u00e0 d\u00e9gager une position commune sur la r\u00e9vision de la directive relative aux droits d’accise sur le tabac, le dossier revient devant la pr\u00e9sidence irlandaise, qui vient de prendre le relais du Conseil de l’UE. Pour les organisations de sant\u00e9 publique qui suivent ce dossier, ce blocage \u00e9vite l’adoption d’un texte affaibli et maintient ouverte la perspective d’une directive plus ambitieuse, dans un contexte o\u00f9 le Conseil reste lui aussi divis\u00e9, notamment sur le traitement fiscal des nouveaux produits nicotiniques[1]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

Un vote sans issue aux lectures politiques divergentes<\/strong><\/h2>\n

Le 3 juin, la commission des affaires \u00e9conomiques et mon\u00e9taires (ECON) du Parlement avait adopt\u00e9 une version \u00e9dulcor\u00e9e de la proposition de la Commission europ\u00e9enne, maintenant notamment le seuil minimal d’accise sur les cigarettes \u00e0 200 euros pour 1 000 unit\u00e9s, contre les 215 euros propos\u00e9s par la Commission (le seuil actuel \u00e9tant de 90 euros), et pr\u00e9voyant des taux r\u00e9duits ainsi que des p\u00e9riodes de transition plus longues pour les produits \u00e0 base de nicotine plus r\u00e9cents (cigarettes \u00e9lectroniques, tabac chauff\u00e9, sachets de nicotine). Ce texte de compromis n’a toutefois jamais \u00e9t\u00e9 soumis au vote en pl\u00e9ni\u00e8re : le 17 juin, les eurod\u00e9put\u00e9s ont rejet\u00e9 \u00e0 la fois cette version et une version \u00e0 peine amend\u00e9e de la proposition initiale de la Commission, laissant le Parlement sans position formelle \u00e0 l’issue de la pr\u00e9sidence chypriote.<\/p>\n

Pour le groupe social-d\u00e9mocrate (S&D), tout comme pour plusieurs organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui suivent le dossier, notamment Smoke Free Partnership et le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT), ce r\u00e9sultat constitue une victoire pour la sant\u00e9 publique : il \u00e9vite l’adoption d’un texte jug\u00e9 affaibli et permet de continuer \u00e0 porter, aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence irlandaise, une directive plus ambitieuse \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE. Le rapporteur du texte, l’eurod\u00e9put\u00e9 tch\u00e8que Tom\u00e1\u0161 Kub\u00edn (Patriots for Europe), conteste cette lecture et y voit avant tout un refus de coop\u00e9rer avec son groupe politique. Il plaide pour une approche jug\u00e9e plus r\u00e9aliste : une mont\u00e9e en charge progressive des taux, des r\u00e8gles pr\u00e9visibles, un traitement diff\u00e9renci\u00e9 selon les produits, et des garde-fous contre les perturbations de march\u00e9 et le commerce illicite, tout en reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser un cadre fiscal devenu obsol\u00e8te face \u00e0 l’arriv\u00e9e de nouveaux produits nicotiniques.<\/p>\n

Un Conseil tout aussi divis\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Le blocage du Parlement ne facilite pas davantage les travaux du Conseil, au sein duquel les positions des \u00c9tats membres demeurent, elles aussi, sensiblement \u00e9loign\u00e9es. La pr\u00e9sidence chypriote avait d’ores et d\u00e9j\u00e0 retir\u00e9 ce dossier de l’ordre du jour du Conseil Ecofin au mois de juin, en l’absence d’unanimit\u00e9 sur les mesures d’accise envisag\u00e9es. La Su\u00e8de comptait parmi les \u00c9tats membres oppos\u00e9s \u00e0 un durcissement du traitement fiscal r\u00e9serv\u00e9 aux produits nicotiniques dits \u00ab \u00e0 risque r\u00e9duit \u00bb, en particulier pour les sachets de nicotine. L’Irlande, qui a traditionnellement d\u00e9fendu l’une des lignes les plus favorables \u00e0 la sant\u00e9 de l’Union notamment en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme, se trouve ainsi plac\u00e9e dans une position d\u00e9licate : ses propres r\u00e9serves \u00e0 l’\u00e9gard des nouveaux produits nicotiniques la rapprochent davantage de l’approche prudente retenue par la Commission que de celle d\u00e9fendue par la Su\u00e8de. Ceci complique d’autant la recherche d’un compromis susceptible de rallier l’ensemble des \u00c9tats membres. Plusieurs \u00c9tats membres, \u00e0 l’instar de la France, de la Belgique, des Pays-Bas ou encore de la Finlande, plaident quant \u00e0 eux pour l’adoption de mesures fiscales ambitieuses et apportent leur soutien \u00e0 la position initiale de la Commission, tout en soulignant que la fiscalisation de certains de ces produits comme les produits du vapotage, ne doit pas emp\u00eacher des Etats membres d\u2019interdire purement et simplement la commercialisation d\u2019autres produits \u00e0 la nicotine sur leur territoire.<\/p>\n

Une fen\u00eatre d’opportunit\u00e9 pour une fiscalit\u00e9 du tabac plus ambitieuse <\/strong><\/h2>\n

Ce blocage institutionnel met en lumi\u00e8re les diff\u00e9rentes lignes qui structurent la r\u00e9vision de la directive sur la fiscalit\u00e9 du tabac (TTD). Pour les organisations de sant\u00e9 publique, l’absence de position parlementaire n’est pas n\u00e9cessairement un recul : elle \u00e9vite l’adoption d’un texte jug\u00e9 affaibli et permet de continuer \u00e0 porter, aupr\u00e8s de la pr\u00e9sidence irlandaise, une lecture de la proposition initiale de la Commission centr\u00e9e sur ses mesures structurantes[2]<\/a>. L\u2019enjeu est de r\u00e9duire les niveaux de taxation des produits du tabac entre \u00c9tats membres et de pr\u00e9voir des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 faire reculer la consommation de tabac, il est \u00e9galement d\u2019\u00e9tendre la fiscalit\u00e9 aux nouveaux produits nicotiniques d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9s au niveau europ\u00e9en ou autoris\u00e9s sur les march\u00e9s des Etats membres. Ces m\u00eames organisations rappellent que la litt\u00e9rature scientifique s’accorde largement sur le r\u00f4le de la fiscalit\u00e9 comme un des leviers les plus efficaces de r\u00e9duction du tabagisme, en particulier chez les jeunes. Elles pointent la persistance, tout au long des d\u00e9bats parlementaires, de narratifs port\u00e9s par l’industrie du tabac et de la nicotine autour de la \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb appliqu\u00e9e aux nouveaux produits qui conduisent \u00e0 s\u2019\u00e9carter des sujets essentiels et \u00e0 minimiser la port\u00e9e sanitaire de cette strat\u00e9gie d\u00e9ploy\u00e9e. Les prochains mois devraient d\u00e9terminer si la pr\u00e9sidence irlandaise reprendra le compromis d\u00e9gag\u00e9 en commission ECON, proposera un nouveau texte articul\u00e9 sur les objectifs initiaux de la Commission, ou renverra la balle \u00e0 cette derni\u00e8re. Le dossier s’inscrit enfin dans un contexte plus large o\u00f9 plusieurs autres taxes comportementales, sur le sucre ou l’alcool par exemple, font l’objet de d\u00e9bats similaires \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. Les enjeux et objectifs de sant\u00e9 publique sont de plus en plus document\u00e9s, la n\u00e9cessit\u00e9 de recettes fiscales pour les \u00c9tats membres appara\u00eet cruciale en lien avec les pathologies induites par ces comportements et les m\u00eames objections de risques de d\u00e9veloppement des march\u00e9s illicites sont syst\u00e9matiquement oppos\u00e9es.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Alistair Thompson, Weeks after Parliament\u2019s tobacco tax collapse, rapporteur urges Irish Presidency not to let committee\u2019s work go to waste<\/a>, Brussels Morning, publi\u00e9 le 9 juillet 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Fiscalit\u00e9 du tabac : le Parlement europ\u00e9en ne se prononce pas sur la proposition de directive sur les taxes<\/a>, G\u00e9n\u00e9ration sans tabac, publi\u00e9 le 23 juin 2026, consult\u00e9 le 10 juillet 2026<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n

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