{"id":27070,"date":"2026-06-23T07:00:40","date_gmt":"2026-06-23T05:00:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=27070"},"modified":"2026-06-18T17:17:45","modified_gmt":"2026-06-18T15:17:45","slug":"fiscalite-du-tabac-le-parlement-europeen-ne-se-prononce-pas-sur-la-proposition-de-directive-sur-les-taxes","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/fiscalite-du-tabac-le-parlement-europeen-ne-se-prononce-pas-sur-la-proposition-de-directive-sur-les-taxes\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9 du tabac : le Parlement europ\u00e9en ne se prononce pas sur la proposition de directive sur les taxes"},"content":{"rendered":"

Le 17 juin 2026, le Parlement europ\u00e9en n\u2019a pas adopt\u00e9 de position formelle concernant la proposition de r\u00e9vision de directive europ\u00e9enne sur la taxation des produits du tabac (TTD), lors de sa pl\u00e9ni\u00e8re de Strasbourg. Si ce r\u00e9sultat prive l’institution d’un avis officiel, il souligne surtout le refus de la part des parlementaires de soutenir l’adoption aujourd\u2019hui d’un texte tr\u00e8s affaibli et largement align\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats de l’industrie du tabac. Pour les organisations de sant\u00e9 publique, dont Smoke Free Partnership (SFP)[1]<\/strong><\/a>, ce vide institutionnel repr\u00e9sente paradoxalement une fen\u00eatre d’opportunit\u00e9 pour remettre l’ambition sanitaire au c\u0153ur du processus l\u00e9gislatif. La balle est d\u00e9sormais dans le camp de la pr\u00e9sidence irlandaise du Conseil.<\/em><\/p>\n

Un rapport affaibli rejet\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re<\/strong><\/h2>\n

Le 17 juin 2026, les eurod\u00e9put\u00e9s r\u00e9unis \u00e0 Strasbourg ont vot\u00e9 contre le rapport de la commission des affaires \u00e9conomiques et mon\u00e9taires (ECON) du Parlement europ\u00e9en, plac\u00e9e sous le mandat du rapporteur du d\u00e9put\u00e9 tch\u00e8que Tom\u00e1\u0161 Kub\u00edn. Ce rapport, adopt\u00e9 le mois pr\u00e9c\u00e9dent par la commission ECON, proposait de r\u00e9viser \u00e0 la baisse la proposition initiale de la Commission europ\u00e9enne sur la fiscalit\u00e9 du tabac.<\/p>\n

Le texte contenait plusieurs dispositions probl\u00e9matiques aux yeux des d\u00e9fenseurs de la sant\u00e9 publique : une approche dite \u00ab moins de risques, moins de taxe \u00bb pr\u00e9sentant les nouveaux produits du tabac et de la nicotine comme moins nocifs et propices \u00e0 un sevrage tabagique et devant de ce fait \u00eatre peu voire pas tax\u00e9s. A cela s\u2019ajoutait un argumentaire sur le commerce illicite totalement disproportionn\u00e9 au regard des faits\u00a0; enfin, des consid\u00e9rations \u00e9conomiques jug\u00e9es biais\u00e9es par les Eurod\u00e9put\u00e9s ont justifi\u00e9 le rejet du texte. Sous l’influence d’un fort lobbyisme industriel, la directive avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la commission ECON dans une version revue \u00e0 la baisse, tandis qu’elle avait parall\u00e8lement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de l’ordre du jour du Conseil ECOFIN en raison de l’absence d’accord unanime entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n

Des amendements de sant\u00e9 publique \u00e9cart\u00e9s, un r\u00e9sultat en demi-teinte<\/strong><\/h2>\n

Si le rejet du rapport Kub\u00edn constitue un signal politique notable, il s’accompagne d’une d\u00e9ception : plusieurs amendements plus ambitieux, port\u00e9s par les groupes de La Gauche, Renew, les Verts\/ALE et les Socialistes & D\u00e9mocrates (S&D)[2]<\/a>, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s lors du vote en pl\u00e9ni\u00e8re. La s\u00e9ance n’aura donc pas permis d’adopter une position parlementaire renforc\u00e9e en faveur de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

La coalition europ\u00e9enne de la soci\u00e9t\u00e9 civile SFP souligne n\u00e9anmoins que l’absence d’avis est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 l’adoption d’un texte fragilis\u00e9. L’organisation rappelle que la proposition initiale de la Commission, bien qu’imparfaite, contenait des mesures essentielles : la r\u00e9duction des disparit\u00e9s de taxation entre \u00c9tats membres, l\u2019extension de la fiscalit\u00e9 aux nouveaux produits nicotiniques, et des m\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 enrayer la consommation de tabac. Les donn\u00e9es scientifiques sont constantes sur ce point : la fiscalit\u00e9 constitue l’un des outils les plus efficaces pour r\u00e9duire l’usage du tabac, en particulier chez les jeunes.<\/p>\n

Des narratifs industriels au c\u0153ur du d\u00e9bat l\u00e9gislatif<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 du r\u00e9sultat imm\u00e9diat du vote, la s\u00e9quence parlementaire r\u00e9v\u00e8le la persistance d’une strat\u00e9gie d’influence constante et massive de l’industrie du tabac sur le processus l\u00e9gislatif europ\u00e9en. Plusieurs sources parlementaires ont affirm\u00e9 que certains amendements d\u00e9pos\u00e9s reprenaient mot pour mot des arguments transmis aux eurod\u00e9put\u00e9s par des lobbyistes du tabac. L’approche dite de la \u00ab r\u00e9duction des risques \u00bb, promue par l’industrie pour d\u00e9fendre les cigarettes \u00e9lectroniques et les produits \u00e0 tabac chauff\u00e9, continue d’irriguer les d\u00e9bats, malgr\u00e9 les mises en garde r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des organisations de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

Les eurod\u00e9put\u00e9s S&D souhaitaient \u00e9tendre les interdictions publiques aux nouveaux produits du tabac, en r\u00e9ponse aux donn\u00e9es croissantes de l’Organisation mondiale de la Sant\u00e9 sur les risques s\u00e9rieux pour le syst\u00e8me respiratoire et cardiovasculaire pos\u00e9s par les \u00e9missions de ces appareils. Ce r\u00e9sultat met ainsi en lumi\u00e8re une tension persistante entre les objectifs sanitaires du Plan europ\u00e9en de lutte contre le cancer et des alliances parlementaires ponctuelles qui fragilisent la coh\u00e9rence de la politique de sant\u00e9 publique de l’Union.<\/p>\n

Alors que les discussions se poursuivent au Conseil sous la future pr\u00e9sidence irlandaise, les organisations de sant\u00e9 publique appellent l’Irlande et l’ensemble des \u00c9tats membres \u00e0 maintenir une approche fond\u00e9e sur les donn\u00e9es scientifiques et \u00e0 r\u00e9sister aux pressions visant \u00e0 diluer des mesures dont l’efficacit\u00e9 est \u00e9tablie.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AE<\/strong><\/em><\/p>\n

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[1]<\/a> Communiqu\u00e9, European Parliament Fails to Adopt an Opinion on Tobacco Tax Report, Leaving Space for Stronger Public Health Ambition<\/a>, Smokefree Partnership, publi\u00e9 le 17 juin 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

[2]<\/a> Communiqu\u00e9, Parti en fum\u00e9e : le pari du PPE et de l’extr\u00eame droite avec les magnats du tabac a \u00e9chou\u00e9 \u2013 une victoire pour la sant\u00e9 publique<\/a>, Socialists and Democrats, publi\u00e9 le 17 juin 2026, consult\u00e9 le jour-m\u00eame<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 17 juin 2026, le Parlement europ\u00e9en n\u2019a pas adopt\u00e9 de position formelle concernant la proposition de r\u00e9vision de directive europ\u00e9enne sur la taxation des produits du tabac (TTD), lors de sa pl\u00e9ni\u00e8re de Strasbourg. Si ce r\u00e9sultat prive l’institution d’un avis officiel, il souligne surtout le refus de la part des parlementaires de soutenir l’adoption aujourd\u2019hui d’un texte tr\u00e8s affaibli et largement align\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats de l’industrie du tabac. Pour les organisations de sant\u00e9 publique, dont Smoke Free Partnership (SFP) ce vide institutionnel repr\u00e9sente paradoxalement une fen\u00eatre d’opportunit\u00e9 pour remettre l’ambition sanitaire au c\u0153ur du processus l\u00e9gislatif. La balle est d\u00e9sormais dans le camp de la pr\u00e9sidence irlandaise du Conseil.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":27071,"template":"","tags":[],"thematique":[499,491],"class_list":["post-27070","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-lobby","thematique-politiques-publiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27070","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27070\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":27073,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/27070\/revisions\/27073"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27071"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27070"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27070"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=27070"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}