{"id":26907,"date":"2026-05-30T07:00:10","date_gmt":"2026-05-30T05:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/?post_type=actualites&p=26907"},"modified":"2026-05-28T15:31:50","modified_gmt":"2026-05-28T13:31:50","slug":"philip-morris-france-condamne-a-500-000-e-damendes-pour-publicite-illicite-de-ses-nouveaux-produits","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/actualites\/philip-morris-france-condamne-a-500-000-e-damendes-pour-publicite-illicite-de-ses-nouveaux-produits\/","title":{"rendered":"Philip Morris France condamn\u00e9 \u00e0 500 000 \u20ac d\u2019amendes pour publicit\u00e9 illicite de ses nouveaux produits"},"content":{"rendered":"

Le tribunal correctionnel de Paris a condamn\u00e9 Philip Morris France \u00e0 une amende de 500 000 euros pour des publications mises en ligne au printemps 2025 constituant une \u00ab propagande ou publicit\u00e9 illicite en faveur du tabac chauff\u00e9 et du vapotage \u00bb[1]<\/strong><\/a>. Le pr\u00e9sident des activit\u00e9s fran\u00e7aises du groupe, Xavier Puech, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 50 000 euros car celui-ci \u00ab\u00a0a n\u00e9cessairement approuv\u00e9 la strat\u00e9gie publicitaire mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb\u00a0par l’entreprise, \u00e9tant donc\u00a0\u00ab\u00a0personnellement responsable des infractions commises\u00a0\u00bb. Tous deux devront aussi verser solidairement 50 000 euros \u00e0\u00a0DNF, ainsi que 5000 euros pour couvrir les frais de justice. Cette d\u00e9cision, rendue le 20 mai 2026, fait suite \u00e0 deux proc\u00e9dures engag\u00e9es par l\u2019association antitabac Demain sera Non-Fumeur (DNF). Philip Morris France a indiqu\u00e9 avoir fait appel.<\/em><\/p>\n

Des publicit\u00e9s et promotions en ligne jug\u00e9es contraires \u00e0 la loi fran\u00e7aise<\/h2>\n

Le tribunal a estim\u00e9 que plusieurs contenus publi\u00e9s sur des sites d\u00e9di\u00e9s aux produits de tabac chauff\u00e9 IQOS, dont l’utilisation est \u00ab\u00a0indissociable des recharges de tabac \u00e0 chauffer commercialis\u00e9es sous la marque Heets<\/em>\u00a0\u00bb et qui sont un produit du tabac ne pouvant faire l’objet d’aucune publicit\u00e9, et de vapotage, constituaient une publicit\u00e9 interdite par le Code de la sant\u00e9 publique. Selon la d\u00e9cision, certaines mentions valorisaient les produits sous l\u2019angle d\u2019une r\u00e9duction des risques li\u00e9s au tabac, un angle purement marketing.<\/p>\n

Concernant les produits de vapotage VEEV, le tribunal a \u00e9galement relev\u00e9 la mise en avant de saveurs sucr\u00e9es et fruit\u00e9es susceptibles de banaliser leur consommation, en ciblant un \u00ab\u00a0public large<\/em>\u00a0\u00bb incluant notamment les jeunes et les non-fumeurs.<\/p>\n

Pendant plusieurs mois, DNF a relev\u00e9 de nombreux contenus pr\u00e9sentant ces produits comme des alternatives modernes \u00e0 la cigarette, mettant en avant la \u00ab\u00a0r\u00e9duction des risques\u00a0\u00bb, des offres promotionnelles pour les nouveaux clients, des r\u00e9ductions commerciales ou encore des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 faciliter l\u2019entr\u00e9e dans la consommation et un blog \u00e9ditorial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019univers de la cigarette \u00e9lectronique[2]<\/a>.<\/p>\n

Une d\u00e9fense du fabricant contest\u00e9e par les acteurs de sant\u00e9 publique, qui d\u00e9noncent une strat\u00e9gie assum\u00e9e<\/h2>\n

Philip Morris France conteste cette interpr\u00e9tation et consid\u00e8re que les contenus concern\u00e9s relevaient d\u2019une information factuelle destin\u00e9e \u00e0 des fumeurs adultes.<\/p>\n

Pourtant, cette strat\u00e9gie promotionnelle est ill\u00e9gale et le fabricant ne pouvait l\u2019ignorer\u00a0: les contenus litigieux \u00e9taient toujours accessibles lors des constats r\u00e9alis\u00e9s par DNF en mars 2025, alors m\u00eame que plusieurs proc\u00e9dures judiciaires visaient d\u00e9j\u00e0 Philip Morris France pour des pratiques similaires. Dans sa d\u00e9cision, le tribunal souligne d\u2019ailleurs que les dirigeants de Philip Morris France \u00ab ne pouvaient ignorer<\/em> \u00bb le cadre l\u00e9gal applicable, compte tenu notamment des pr\u00e9c\u00e9dentes proc\u00e9dures visant l\u2019entreprise, du secteur d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9 et de l\u2019ampleur des dispositifs mis en \u0153uvre. Selon DNF, cette d\u00e9cision illustre les nouvelles formes de publicit\u00e9 num\u00e9rique aujourd\u2019hui utilis\u00e9es par l\u2019industrie du tabac et de la nicotine pour contourner les restrictions publicitaires existantes, dans une strat\u00e9gie assum\u00e9e de prise en compte du risque de condamnation comme un co\u00fbt acceptable pour s\u2019affranchir des obligations pos\u00e9es par la loi Evin.<\/p>\n

G\u00e9rard Audureau, pr\u00e9sident de DNF, a comment\u00e9 qu\u2019\u00ab \u00e0 la veille de la Journ\u00e9e mondiale sans tabac, cette d\u00e9cision montre concr\u00e8tement les strat\u00e9gies d\u00e9nonc\u00e9es par l\u2019OMS comme par les associations de lutte contre le tabagisme<\/em>. [\u2026] Derri\u00e8re les discours d\u2019innovation, de modernit\u00e9 ou de \u201csans fum\u00e9e\u201d, la justice rappelle qu\u2019il s\u2019agit bien de promotion de produits qui enferment dans la d\u00e9pendance <\/em>\u00bb.<\/p>\n

D’apr\u00e8s le bilan annuel de l’Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives (OFDT)[3]<\/a>, la pr\u00e9valence tabagique en population g\u00e9n\u00e9rale adulte \u00e9volue \u00e0 la baisse depuis 2000, en particulier celle des fumeurs quotidiens, actuellement de 18%. Chez les lyc\u00e9ens, la proportion de fumeurs quotidiens est pass\u00e9e de 30,8 % en 2010 \u00e0 5,6 % en 2024. Face \u00e0 ce d\u00e9clin imputable \u00e0 des ann\u00e9es de mesures de sant\u00e9 publique efficaces, l\u2019industrie du tabac et de la nicotine met ainsi tout en \u0153uvre pour \u00e9largir son march\u00e9 des nouveaux produits nicotiniques et cibler les jeunes, qui constituent la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de consommateurs d\u00e9pendants. La lutte contre\u00a0les strat\u00e9gies promotionnelles illicites est un enjeu d\u2019autant plus important que le\u00a0vapotage\u00a0progresse, notamment chez les lyc\u00e9ens<\/a> : 4\u00a0% vapotaient exclusivement quotidiennement en 2024, contre 0,8\u00a0% en 2022, avec un pic de vapotage chez les filles et en lyc\u00e9e professionnel.<\/p>\n

Une vigilance globale de la soci\u00e9t\u00e9 civile ainsi que des contr\u00f4les et sanctions exemplaires sont cruciaux<\/h2>\n

Ce cas rappelle encore une fois la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une vigilance globale dans les points de vente tant physiques que virtuels et d\u2019actions en justice exemplaires face \u00e0 une industrie multir\u00e9cidiviste, qui calcule le rapport b\u00e9n\u00e9fice\/risque pour continuer d\u2019enfreindre la loi et profite de proc\u00e9dures judiciaires longues pour r\u00e9pandre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie nicotinique. En janvier, Philip Morris avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 poursuivi par le Comit\u00e9 national contre le tabagisme (CNCT) et condamn\u00e9 pour promotion illicite de son dispositif de tabac chauff\u00e9 IQOS \u00e0 Paris et poursuivi \u00e0 Bordeaux pour les m\u00eames motifs par le d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste Nicolas Thierry<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, les experts de sant\u00e9 publique ont appel\u00e9 \u00e0 harmoniser le cadre europ\u00e9en sur la promotion, la publicit\u00e9 et le parrainage en ligne de ces produits<\/a>, afin de s\u2019assurer que les trafics transfrontaliers ne soient pas possibles entre\u00a0les \u00c9tats de l\u2019UE.<\/p>\n

\u00a9G\u00e9n\u00e9ration Sans Tabac<\/a><\/strong><\/p>\n

AD<\/strong><\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/a>Tabac chauff\u00e9 et vapotage\u00a0: Philip Morris et son pr\u00e9sident condamn\u00e9s \u00e0 plus de 500\u00a0000\u00a0euros d\u2019amende pour \u00ab\u00a0publicit\u00e9 illicite\u00a0\u00bb<\/a>, Le Parisien avec AFP, publi\u00e9 le 26 mai 2026, consult\u00e9 le 27 mai 2026<\/p>\n

[2]<\/a>Philip Morris France condamn\u00e9e \u00e0 500 000 \u20ac pour publicit\u00e9 illicite en faveur du tabac chauff\u00e9 et du vapotage<\/a>, DNF, publi\u00e9 le 26 mai 2026, consult\u00e9 le 27 mai 2026<\/p>\n

[3]<\/a>Tabagisme et arr\u00eat du tabac en 2025<\/a>, Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances\u00a0addictives, publi\u00e9 le 27 mai 2026, consult\u00e9 le m\u00eame jour<\/p>\n

Comit\u00e9 national contre le tabagisme |<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le tribunal correctionnel de Paris a condamn\u00e9 Philip Morris France \u00e0 une amende de 500 000 euros pour des publications mises en ligne au printemps 2025 constituant une \u00ab propagande ou publicit\u00e9 illicite en faveur du tabac chauff\u00e9 et du vapotage \u00bb. Le pr\u00e9sident des activit\u00e9s fran\u00e7aises du groupe, Xavier Puech, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 50 000 euros car celui-ci \u00ab\u00a0a n\u00e9cessairement approuv\u00e9 la strat\u00e9gie publicitaire mise en \u0153uvre\u00a0\u00bb\u00a0par l’entreprise, \u00e9tant donc\u00a0\u00ab\u00a0personnellement responsable des infractions commises\u00a0\u00bb. Tous deux devront aussi verser solidairement 50 000 euros \u00e0\u00a0DNF, ainsi que 5000 euros pour couvrir les frais de justice. Cette d\u00e9cision, rendue le 20 mai 2026, fait suite \u00e0 deux proc\u00e9dures engag\u00e9es par l\u2019association antitabac Demain sera Non-Fumeur (DNF). Philip Morris France a indiqu\u00e9 avoir fait appel.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":26910,"template":"","tags":[],"thematique":[502,507],"class_list":["post-26907","actualites","type-actualites","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","thematique-justice","thematique-marketing-publicite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26907","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/actualites"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26907\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26912,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/actualites\/26907\/revisions\/26912"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/26910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26907"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26907"},{"taxonomy":"thematique","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.generationsanstabac.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/thematique?post=26907"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}